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Gestion électorale

Arabie saoudite Arabie saoudite

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses f. Sans objet
Réponses
Source Shura Council Law: http://www.shura.gov.sa/wps/wcm/connect/ShuraEn/internet/Laws+and+Regulations/The+Shura+Council+and+the+rules+and+regulations+job/Shura+Council+Law/ (2012); The Basic Law of Governance: http://www.boe.gov.sa/ViewSystemDetails.aspx?lang=en&SystemID=4 (2012)
Vérifié 2012/08/20
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses i. Sans objet
Réponses
Source Shura Council Law: http://www.shura.gov.sa/wps/wcm/connect/ShuraEn/internet/Laws+and+Regulations/The+Shura+Council+and+the+rules+and+regulations+job/Shura+Council+Law/ (2012); The Basic Law of Governance: http://www.boe.gov.sa/ViewSystemDetails.aspx?lang=en&SystemID=4 (2012)
Vérifié 2012/08/20
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses i. Sans objet
Réponses
Source Shura Council Law: http://www.shura.gov.sa/wps/wcm/connect/ShuraEn/internet/Laws+and+Regulations/The+Shura+Council+and+the+rules+and+regulations+job/Shura+Council+Law/ (2012); The Basic Law of Governance: http://www.boe.gov.sa/ViewSystemDetails.aspx?lang=en&SystemID=4 (2012)
Vérifié 2012/08/20
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: f. Sans objet
Réponses
Source Shura Council Law: http://www.shura.gov.sa/wps/wcm/connect/ShuraEn/internet/Laws+and+Regulations/The+Shura+Council+and+the+rules+and+regulations+job/Shura+Council+Law/ (2012); The Basic Law of Governance: http://www.boe.gov.sa/ViewSystemDetails.aspx?lang=en&SystemID=4 (2012)
Vérifié 2012/08/20
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