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Gestion électorale

Îles Salomon Îles Salomon

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
c. Niveau local
Réponses
Source Constitution of 1978 amended 2014, art 58, https://constituteproject.org/constitution/Solomon_Islands_2014.pdf?lang=en Organic Law on National and Local-level Government Elections (1997), Part 5 , Section 73 (National Elections), Part 14, Section 234 (Local Government elections).
Vérifié 2019/03/01
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
Réponses
Source Constitution of 1978 amended 2014, Art. 100, https://constituteproject.org/constitution/Solomon_Islands_2014.pdf?lang=en Report of the Commonwealth Observer Group on Solomon Islands' National Parliamentary Elections of 4 August 2010, p. 8: http://bit.ly/1uI4Ja7 (2014).
Vérifié 2019/03/01
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses d. Un ministère national
Réponses
Source Constitution of 1978 amended 2014, Art. 100, https://constituteproject.org/constitution/Solomon_Islands_2014.pdf?lang=en Report of the Commonwealth Observer Group on Solomon Islands' National Parliamentary Elections of 4 August 2010, p. 8: http://bit.ly/1uI4Ja7 (2014).
Vérifié 2019/03/01
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: b. En vigueur pendant un nombre d’années déterminé
Réponses CHAIRMAN – 4 years (Life of Parliament) MEMBERS – As specified by the Judicial and Legal Service Commission
Source Constitution of 1978 amended 2014, Art. 57 (3), https://constituteproject.org/constitution/Solomon_Islands_2014.pdf?lang=en
Vérifié 2019/03/01
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