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Gestion électorale

Saint-Marin Saint-Marin

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
Réponses
Source Official Website of the State Secretariat of Interior: http://www.elezioni.sm/on-line/Home/Elezionipolitiche/GiuntaPermanentedelleElezioni.html (2012)
Vérifié 2012/05/28
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses h. Pas d'information disponible
Réponses
Source Official Website of the State Secretariat of Interior: http://www.elezioni.sm/on-line/Home/Elezionipolitiche/GiuntaPermanentedelleElezioni.html (2012); Electoral law N.6 of 31 January 1996, Art. 43, 44: http://www.consigliograndeegenerale.sm/contents/instance18/files/document/21801leggi_5336.pdf (2012)
Vérifié 2012/05/28
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses h. Pas d'information disponible
Réponses
Source Official Website of the State Secretariat of Interior : http://www.elezioni.sm/on-line/Home/Elezionipolitiche/GiuntaPermanentedelleElezioni.html (2012); Electoral law N.6 of 31 January 1996, Art. 43, 44: http://www.consigliograndeegenerale.sm/contents/instance18/files/document/21801leggi_5336.pdf (2012)
Vérifié 2012/05/28
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: b. En vigueur pendant un nombre d’années déterminé
Réponses
Source Official Website of the State Secretariat of Interior : http://www.elezioni.sm/on-line/Home/Elezionipolitiche/GiuntaPermanentedelleElezioni.html (2012); Electoral law N.6 of 31 January 1996, Art. 43: http://www.consigliograndeegenerale.sm/contents/instance18/files/document/21801leggi_5336.pdf (2012)
Vérifié 2012/05/28
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