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Gestion électorale
Sénégal
EM002
l'OGE est responsable de
Question
Quelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses
a
.
Niveau national
b
.
Niveau régional
c
.
Niveau local
d
.
Autres types d'élections (église, syndicat, etc.). Spécifiez s'il vous plaît.
Réponses
The Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) only deals with elections at the national level. Regional and local elections are dealt with by CEDA which is somehow linked to CENA.
Source
Electoral Code 2012, art. L.1, L.2, L.4, L.5, LO.25, LO.133: http://www.elections2012.sn/images/stories/CE2012.pdf (2017)
Vérifié
2024/10/25
EM004
Le budget de l'OGE est déterminé par
Question
Le budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses
c
.
Le pouvoir législatif
g
.
Autre
Réponses
The EMB, Commission Electorale Nationale Autonome (CENA), proposes the budget to the legislature which determines it.
Source
Electoral Code 2012, art. L.22 (1, 2): http://www.elections2012.sn/images/stories/CE2012.pdf (2017)
Vérifié
2024/10/25
EM005
Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
Question
Les dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses
e
.
Un autre organisme au sein du gouvernement
Réponses
La cour des comptes
Source
Electoral Code 2012, art. L.22 (3): http://www.elections2012.sn/images/stories/CE2012.pdf (2017)
Vérifié
2024/10/25
EM006
Mandat des membres de l'OGE
Question
Le mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer:
b
.
En vigueur pendant un nombre d’années déterminé
Réponses
A term of six years. This term is renewable per term, every 3 years
Source
Electoral Code 2012, art. L.7 (3): http://www.elections2012.sn/images/stories/CE2012.pdf (2017)
Vérifié
2024/10/25
.
ici
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