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Gestion électorale

Somalie Somalie

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
Réponses
Source Transitional Constitution of 2012, Art. 111G (2-a & b): http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/SO/somalia-provisional-constitution-of-2012/view http://www.niec.so/En/about/mandate-and-functions
Vérifié 2016/11/25
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses d. Un ministère national
Réponses
Source Transitional Constitution of 2012: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/SO/somalia-provisional-constitution-of-2012/view http://www.niec.so/En/about/mandate-and-functions
Vérifié 2016/11/25
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses i. Sans objet
Réponses
Source http://www.niec.so/En/about/mandate-and-functions
Vérifié 2016/11/25
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: b. En vigueur pendant un nombre d’années déterminé
Réponses 5 years
Source Transitional Constitution of 2012, Art. 111G: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/SO/somalia-provisional-constitution-of-2012/view http://www.niec.so/En/about/mandate-and-functions
Vérifié 2016/11/25
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