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Gestion électorale

Soudan du sud Soudan du sud

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
c. Niveau local
d. Autres types d'élections (église, syndicat, etc.). Spécifiez s'il vous plaît.
Réponses
Source Transitional Constitution 2011, art. 26, 195 (3 - b, c): http://www.unhcr.org/refworld/docid/4e269a3e2.html%C2%A0 (2012) The National Elections Act, 2012, Part I, Art. 4: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/SS/south-sudan-the-national-elections-act-no.-39-of/view
Vérifié 2021/06/02
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
Réponses
Source Transitional Constitution 2011, art. 57(c): http://www.unhcr.org/refworld/docid/4e269a3e2.html%C2%A0 (2012)
Vérifié 2021/06/02
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses e. Un autre organisme au sein du gouvernement
Réponses
Source The National Elections Act of 2012, art. 14(2-s): https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/SS/south-sudan-the-national-elections-act-no.-39-of/view
Vérifié 2021/06/02
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: b. En vigueur pendant un nombre d’années déterminé
Réponses
Source National Elections Act of 2012, art. 10(3): https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/SS/south-sudan-the-national-elections-act-no.-39-of/view
Vérifié 2021/06/02
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