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Démocratie directe

São Tomé e Príncipe São Tomé e Príncipe

DD002

Dispositions relatives à la démocratie directe (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des procédures de démocratie directe au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution, Art. 123 (2):https://www.constituteproject.org/constitution/Sao_Tome_and_Principe_1990.pdf?lang=en (2016)
Vérifié 2016/06/28
DD003

Référendums obligatoires (niveau national)


QuestionY a-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums obligatoires au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution, Art. 123 (2):https://www.constituteproject.org/constitution/Sao_Tome_and_Principe_1990.pdf?lang=en (2016)
Vérifié 2016/06/28
DD004

Référendums optionnels (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums optionnels au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution, Art. 123 (2):https://www.constituteproject.org/constitution/Sao_Tome_and_Principe_1990.pdf?lang=en (2016)
Vérifié 2016/06/28
DD005

Initiatives citoyennes (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des initiatives citoyennes au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Direct Democracy: The International IDEA Handbook (2008) (http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm Constitution, :https://www.constituteproject.org/constitution/Sao_Tome_and_Principe_1990.pdf?lang=en (2016)
Vérifié 2016/06/28
DD006

Pétitions (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des pétitions au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Direct Democracy: The International IDEA Handbook (2008) (http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm Constitution,:https://www.constituteproject.org/constitution/Sao_Tome_and_Principe_1990.pdf?lang=en (2016)
Vérifié 2016/06/28
DD007

Destitution (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant la destitution d’élus au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Direct Democracy: The International IDEA Handbook (2008) (http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm Constitution,:https://www.constituteproject.org/constitution/Sao_Tome_and_Principe_1990.pdf?lang=en (2016)
Vérifié 2016/06/28
DD129

Caractère exécutoire des résultats de référendums
QuestionLes résultats des référendums sont-ils toujours exécutoires, jamais exécutoires ou parfois exécutoires?
Answer: a. Toujours exécutoires
Réponses
Source Constitution, Art. 123(2): http://www.gov.st/data/filestorage/docs/constistp.pdf (2016)
Vérifié 2016/06/28
DD130

Les référendums portent


QuestionLes référendums portent-ils uniquement sur des changements constitutionnels, uniquement sur d’autres questions, ou à la fois sur des changements constitutionnels et d’autres questions?
Answer: d. Information non disponible
Réponses
Source Constitution, Art. 123(2): http://www.gov.st/data/filestorage/docs/constistp.pdf (2016)
Vérifié 2016/06/28
DD131

Démocratie directe aux niveaux infranationaux
QuestionLa loi prévoit-elle des instruments de démocratie directe aux niveaux infranationaux (régional ou local)?
Answer: b. Non
Réponses
Source Direct Democracy: The International IDEA Handbook (2008) (http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm Constitution, Art. 123(2): http://www.gov.st/data/filestorage/docs/constistp.pdf (2016)
Vérifié 2016/06/28
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