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Gestion électorale

São Tomé e Príncipe São Tomé e Príncipe

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
b. Niveau régional
c. Niveau local
Réponses
Source Law on Electoral Commission n.º12/90 of 26 November 1990 Electoral Law of the Democratic Republic of Sao Tome and Principe n.º 11/90 of 26 November 1990, as amended (latest amendment - 2006), art. 53: http://www.stj.st/download/Lei_Eleitoral.pdf (2016)
Vérifié 2016/06/28
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses h. Pas d'information disponible
Réponses
Source Law on Electoral Commission n.º12/90 of 26 November 1990 Electoral Law of the Democratic Republic of Sao Tome and Principe n.º 11/90 of 26 November 1990, as amended (latest amendment - 2006), art. 53: http://www.stj.st/download/Lei_Eleitoral.pdf (2016)
Vérifié 2016/06/28
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses h. Pas d'information disponible
Réponses
Source Law on Electoral Commission n.º12/90 of 26 November 1990 Electoral Law of the Democratic Republic of Sao Tome and Principe n.º 11/90 of 26 November 1990, as amended (latest amendment - 2006), art. 53: http://www.stj.st/download/Lei_Eleitoral.pdf (2016)
Vérifié 2016/06/28
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: e. Information non disponible
Réponses
Source Law on Electoral Commission n.º12/90 of 26 November 1990 Electoral Law of the Democratic Republic of Sao Tome and Principe n.º 11/90 of 26 November 1990, as amended (latest amendment - 2006), art. 53: http://www.stj.st/download/Lei_Eleitoral.pdf (2016)
Vérifié 2016/06/28
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