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Gestion électorale

Îles Turks-et- Caïques Îles Turks-et- Caïques

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
Réponses
Source Constitution: “The Constitution of the Turks and Caicos Islands”, Section 104: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/TC/turks-and-caicos-constitution-2014/ ; Electoral Law: “Elections Ordinance”, Section 4: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/TC/turks-and-caicos-elections-ordinance-2018/
Vérifié 2025/09/30
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
Réponses
Source Constitution: “The Constitution of the Turks and Caicos Islands”, Section 105: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/TC/turks-and-caicos-constitution-2014/
Vérifié 2025/09/30
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
e. Un autre organisme au sein du gouvernement
Réponses
Source Constitution: “The Constitution of the Turks and Caicos Islands”, Section 121 & 126: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/TC/turks-and-caicos-constitution-2014/
Vérifié 2025/09/30
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: c. En vigueur pendant une période indéterminée
Réponses
Source Constitution: “The Constitution of the Turks and Caicos Islands”, Section 91 & 104: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/TC/turks-and-caicos-constitution-2014/ ; Electoral Law: “Elections Ordinance”, Section 4: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/TC/turks-and-caicos-elections-ordinance-2018/
Vérifié 2025/09/30
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