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Gestion électorale

Tchad Tchad

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
b. Niveau régional
c. Niveau local
d. Autres types d'élections (église, syndicat, etc.). Spécifiez s'il vous plaît.
Réponses
Source Law No. 020/PR/2010 establishing a National Independent Electoral Commission amended by Law No. 022/PR/2010, art. 2 : http://www.iss.co.za/uploads/CHADCENI.PDF (2016)
Vérifié 2019/04/23
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses g. Autre
Réponses
Source Law No. 020/PR/2010 establishing a National Independent Electoral Commission amended by Law No. 022/PR/2010, art. 21 (1) : http://www.iss.co.za/uploads/CHADCENI.PDF (2016)
Vérifié 2019/04/23
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses e. Un autre organisme au sein du gouvernement
Réponses
Source Law No. 020/PR/2010 establishing a National Independent Electoral Commission amended by Law No. 022/PR/2010, art. 21 (2), 23 : http://www.iss.co.za/uploads/CHADCENI.PDF (2016)
Vérifié 2019/04/23
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: a. En vigueur pendant la période électorale seulement
Réponses a) Independant National Electoral Commission b) Members of the Constitutional Council have a term of nine years.
Source Law No. 020/PR/2010 establishing a National Independent Electoral Commission amended by Law No. 022/PR/2010, art. 4 (2) : http://www.iss.co.za/uploads/CHADCENI.PDF (2016)
Vérifié 2019/04/23
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