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Inscription des électeurs

Tchad Tchad

VR001

Âge de vote
QuestionQuel est l’âge légal de vote aux élections nationales?
Answer: c. 18
Réponses 18 years
Source Electoral Law N° 003/PR/2008 amended by law n° 008/PR/2009, law n° 007/PR/2010 and law n° 020/PR/2010, art. 3: https://publicofficialsfinancialdisclosure.worldbank.org/sites/fdl/files/assets/law-library-files/Chad_Electoral%20code_2009_fr.pdf(2016)
Vérifié 2019/04/23
VR002

Autres conditions pour voter
QuestionL’âge mis à part, quelles autres conditions faut-il remplir pour pouvoir s’inscrire et voter aux élections nationales?
Réponses a. Citoyenneté
e. Autre
Réponses e) Registration
Source Electoral Law N° 003/PR/2008 amended by law n° 008/PR/2009, law n° 007/PR/2010 and law n° 020/PR/2010, art. 3: https://publicofficialsfinancialdisclosure.worldbank.org/sites/fdl/files/assets/law-library-files/Chad_Electoral%20code_2009_fr.pdf (2016)
Vérifié 2019/04/23
VR004

Un organisme chargé de l’inscription des électeurs


QuestionQuelle est l’autorité chargée de l’inscription des électeurs pour les élections nationales?
Answer: d. Un organisme de gestion électorale (précisez)
Réponses d) Commission Nationale de Recensement Électoral which is appointed by decree after the advise of the EMB in Chad (CENI).
Source Law No. 020/PR/2010 establishing a National Independent Electoral Commission amended by Law No. 022/PR/2010, art. 2 : https://publicofficialsfinancialdisclosure.worldbank.org/sites/fdl/files/assets/law-library-files/Chad_Electoral%20code_2009_fr.pdf (2016)
Vérifié 2019/04/23
VR008

Inscription obligatoire des électeurs
QuestionEst-il obligatoire de figurer sur le registre des électeurs?
Answer: a. Oui
Réponses Election law, art. 8: "Tous les citoyens tchadiens visés à l’article trois (3) de la présente loi sont tenus de se faire inscrire sur les listes électorales"
Source Electoral Law N° 003/PR/2008 amended by law n° 008/PR/2009, law n° 007/PR/2010 and law n° 020/PR/2010, art. 4, 8: https://publicofficialsfinancialdisclosure.worldbank.org/sites/fdl/files/assets/law-library-files/Chad_Electoral%20code_2009_fr.pdf(2016)
Vérifié 2019/04/23
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