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Gestion électorale

Togo Togo

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
b. Niveau régional
c. Niveau local
Réponses La CENI a des sous commissions regionales et locales.
Source Electoral Code No. 2000-07 as amended by law No 2005-001, law No. 2007-009 and law No. 2009-002, art. 3: http://www.legitogo.gouv.tg/annee_txt/2007/Pages%20from%20jo_2007-007.pdf (2013)
Vérifié 2013/01/10
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
g. Autre
Réponses la CENI élabore son budget avec le concours des services compétents de l'Etat.
Source Electoral Code No. 2000-07 as amended by law No 2005-001 and 2007-009, art. 7: http://www.legitogo.gouv.tg/annee_txt/2007/Pages%20from%20jo_2007-007.pdf (2013)
Vérifié 2013/01/10
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses e. Un autre organisme au sein du gouvernement
Réponses The “Cour des comptes”
Source Electoral Code No. 2000-07 as amended by law No 2005-001 and 2007-009, art. 22: http://www.legitogo.gouv.tg/annee_txt/2007/Pages%20from%20jo_2007-007.pdf (2013); Constitution, art. 107: http://www.unhcr.org/refworld/country,LEGAL,,LEGISLATION,TGO,456d621e2,48ef43c72,0.html (2013)
Vérifié 2013/01/10
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: c. En vigueur pendant une période indéterminée
Réponses Leur mandat prend fin un mois après la proclamation des résultats
Source Electoral Code No. 2000-07 as amended by law No 2005-001, law No. 2007-009 and law No. 2009-002, art. 21: http://www.legitogo.gouv.tg/lois/liste.php?num=26 (2013)
Vérifié 2013/01/10
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