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Médias et élections

Togo Togo

ME037

Critères pour le temps d’antenne et/ou l’espace publicitaire gratuits


QuestionQuels sont les critères pour l’attribution de temps d’antenne ou d’espace publicitaire gratuits aux partis politiques?
Réponses a. Égalité, sans égard à la taille et à la performance précédente des partis
Réponses L'égalité est le principe selon les dispositions légales en vigueur et la constitution elle même pare d'accès équitable des partis politiques et des associations auoyens officiels d'information et de communication,mais dans la pratique ce n'est pas toujours le cas car le parti au pouvoir est le plus souvent avantagé.
Source Electoral Code No. 2000-07 as amended, art. 94, 186: http://www.ifes.org/~/media/Files/Publications/Election%20Law/2005/IFES_19/EL00062.pdf (2013)
Vérifié 2013/01/10
ME059

Existence de débats télévisés
QuestionDes débats télévisés sont-ils normalement organisés entre candidats ou représentants de partis?
Réponses a. Oui, lors des élections présidentielles
b. Oui, lors des élections législatives
Réponses Dans la pratique non.Mais la loi électorale dit en son article 187 que:" La Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication doit, en sus du temps d'émission dont dispose chaque candidat, organiser des débats contradictoires à la radio et à la télévision auxquels tout candidat peut participer."
Source Electoral Code No. 2000-07 as amended, art. 187: http://www.ifes.org/~/media/Files/Publications/Election%20Law/2005/IFES_19/EL00062.pdf (2013)
Vérifié 2013/01/10
ME062

Période d’embargo pour les sondages d’opinion
QuestionQuelle est la période d’embargo, s’il y en a une, durant laquelle il est défendu de révéler au public les résultats de sondages préélectoraux?
Answer: h. Sans objet
Réponses
Source Electoral Code No. 2000-07 as amended: http://www.ifes.org/~/media/Files/Publications/Election%20Law/2005/IFES_19/EL00062.pdf (2013)
Vérifié 2013/01/10
ME080

Montant maximal pour la publicité payante


QuestionY-a-t-il un montant maximal que les partis politiques peuvent dépenser en publicité payante durant une campagne électorale?
Answer: b. Non
Réponses
Source Electoral Code No. 2000-07 as amended, art. 141: http://www.ifes.org/~/media/Files/Publications/Election%20Law/2005/IFES_19/EL00062.pdf (2013); Law No. 91-97 on Political Parties: http://ddata.over-blog.com/1/35/48/78/Togo/TOGO-Charte-des-partis.pdf (2013)
Vérifié 2013/01/10
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