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Inscription des électeurs

Togo Togo

VR001

Âge de vote
QuestionQuel est l’âge légal de vote aux élections nationales?
Answer: c. 18
Réponses
Source Electoral Code No. 2000-07 as amended, art. 51: http://www.ifes.org/~/media/Files/Publications/Election%20Law/2005/IFES_19/EL00062.pdf (2013); Constitution, art. 5: http://www.unhcr.org/refworld/country,LEGAL,,LEGISLATION,TGO,456d621e2,48ef43c72,0.html (2013)
Vérifié 2013/01/03
VR002

Autres conditions pour voter
QuestionL’âge mis à part, quelles autres conditions faut-il remplir pour pouvoir s’inscrire et voter aux élections nationales?
Réponses a. Citoyenneté
e. Autre
Réponses
Source Electoral Code No. 2000-07 as amended, art. 51: http://www.ifes.org/~/media/Files/Publications/Election%20Law/2005/IFES_19/EL00062.pdf (2013); Constitution, art. 5: http://www.unhcr.org/refworld/country,LEGAL,,LEGISLATION,TGO,456d621e2,48ef43c72,0.html (2013)
Vérifié 2013/01/03
VR004

Un organisme chargé de l’inscription des électeurs


QuestionQuelle est l’autorité chargée de l’inscription des électeurs pour les élections nationales?
Answer: d. Un organisme de gestion électorale (précisez)
Réponses Il s'agit du ministère de l'intérieur appelé administration électorale
Source Electoral Code as amended by law No. 2007-009 of 7 February 2007, art. 12: http://www.legitogo.gouv.tg/annee_txt/2007/Pages%20from%20jo_2007-007.pdf (2013)
Vérifié 2013/01/03
VR008

Inscription obligatoire des électeurs
QuestionEst-il obligatoire de figurer sur le registre des électeurs?
Answer: a. Oui
Réponses L'inscription sur la liste électoral est un droit pour tout citoyen togolais remplissant les conditions requises par la loi.
Source Electoral Code No. 2000-07 as amended, art. 52: http://www.ifes.org/~/media/Files/Publications/Election%20Law/2005/IFES_19/EL00062.pdf (2013)
Vérifié 2013/01/03
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