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Gestion électorale

Turquie Turquie

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
c. Niveau local
Réponses
Source Law on Basic Provisions on Elections and Voter Registers, art. 14: http://www.legislationline.org/download/action/download/id/1313/file/fc1948ff2445260c54d20269d70c.pdf
Vérifié 2016/01/21
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
d. Un ministère national
Réponses
Source Law on Basic Provisions on Elections and Voter Registers, art. 181-182: http://www.legislationline.org/download/action/download/id/1313/file/fc1948ff2445260c54d20269d70c.pdf
Vérifié 2016/01/21
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses g. Autre
Réponses g) Self-controlled. The budget is provided by the National Assembly and the final expenditures are checked by the Supreme Account Court.
Source Law on Basic Provisions on Elections and Voter Registers, art. 181-182: http://www.legislationline.org/download/action/download/id/1313/file/fc1948ff2445260c54d20269d70c.pdf
Vérifié 2016/01/21
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: b. En vigueur pendant un nombre d’années déterminé
Réponses b) The members of the Higher Council of Elections are elected for a term of 6 years. The members of the local councils (formed by judges who represent the Higher Council of Elections in provinces and smaller election regions) are appointed for a term of 2 years.
Source Law on Basic Provisions on Elections and Voter Registers, art. 11, 15 & 18: http://www.legislationline.org/download/action/download/id/1313/file/fc1948ff2445260c54d20269d70c.pdf
Vérifié 2016/01/21
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