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Démocratie directe

Ouganda Ouganda

DD002

Dispositions relatives à la démocratie directe (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des procédures de démocratie directe au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution of the Republic of Uganda, art. 68, 69, 74, 84, 255, 260: http://www.ec.or.ug/docs/Constitution_1995.pdf
Vérifié 2026/03/18
DD003

Référendums obligatoires (niveau national)


QuestionY a-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums obligatoires au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution of the Republic of Uganda, art. 260 : http://www.ec.or.ug/docs/Constitution_1995.pdf
Vérifié 2026/03/18
DD004

Référendums optionnels (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums optionnels au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution of the Republic of Uganda, art. 69, 74: http://www.ec.or.ug/docs/Constitution_1995.pdf
Vérifié 2026/03/18
DD005

Initiatives citoyennes (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des initiatives citoyennes au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution of the Republic of Uganda, art. 84, 255: http://www.ec.or.ug/docs/Constitution_1995.pdf
Vérifié 2026/03/18
DD006

Pétitions (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des pétitions au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution of the Republic of Uganda, art. 68, 69, 74, 84, 255, 260: http://www.ec.or.ug/docs/Constitution_1995.pdf
Vérifié 2026/03/18
DD007

Destitution (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant la destitution d’élus au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution of the Republic of Uganda, art. 84: http://www.ec.or.ug/docs/Constitution_1995.pdf
Vérifié 2026/03/18
DD129

Caractère exécutoire des résultats de référendums
QuestionLes résultats des référendums sont-ils toujours exécutoires, jamais exécutoires ou parfois exécutoires?
Answer: a. Toujours exécutoires
Réponses
Source Constitution of the Republic of Uganda, art. 68, 69, 74, 255, 260: http://www.ec.or.ug/docs/Constitution_1995.pdf
Vérifié 2026/03/18
DD130

Les référendums portent


QuestionLes référendums portent-ils uniquement sur des changements constitutionnels, uniquement sur d’autres questions, ou à la fois sur des changements constitutionnels et d’autres questions?
Answer: c. Sur des questions constitutionnelles et autres
Réponses
Source Constitution of the Republic of Uganda, art. 68, 69, 74, 255, 260: http://www.ec.or.ug/docs/Constitution_1995.pdf
Vérifié 2026/03/18
DD131

Démocratie directe aux niveaux infranationaux
QuestionLa loi prévoit-elle des instruments de démocratie directe aux niveaux infranationaux (régional ou local)?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution of the Republic of Uganda, art. 255 (1-a): http://www.ec.or.ug/docs/Constitution_1995.pdf
Vérifié 2026/03/18
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