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Gestion électorale

Ouganda Ouganda

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
b. Niveau régional
c. Niveau local
Réponses
Source Electoral Commission Act as amended in 2010, art. 12; http://www.ec.or.ug/docs/Electoral%20Commission%20Act,%20Uganda.pdf Constitution of the Republic of Uganda, art. 61 (a, b): http://www.ec.or.ug/docs/Constitution_1995.pdf
Vérifié 2026/03/18
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses d. Un ministère national
g. Autre
Réponses The Commission shall be a self-accounting institution and shall deal directly with the Ministry responsible for finance on matters relating to its finances.
Source Electoral Commission Act as amended in 2010, art. 9; http://www.ec.or.ug/docs/Electoral%20Commission%20Act,%20Uganda.pdf Constitution of the Republic of Uganda, art. 66 (1): http://www.ec.or.ug/docs/Constitution_1995.pdf
Vérifié 2026/03/18
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses d. Un ministère national
g. Autre
Réponses The Commission shall be a self-accounting institution and shall deal directly with the Ministry responsible for finance on matters relating to its finances.
Source Electoral Commission Act as amended in 2010, art. 9; http://www.ec.or.ug/docs/Electoral%20Commission%20Act,%20Uganda.pdf Constitution of the Republic of Uganda, art. 66 (1, 2): http://www.ec.or.ug/docs/Constitution_1995.pdf
Vérifié 2026/03/18
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: b. En vigueur pendant un nombre d’années déterminé
Réponses b.) 7 years.
Source Constitution of the Republic of Uganda, art. 60 (3): http://www.ec.or.ug/docs/Constitution_1995.pdf
Vérifié 2026/03/18
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