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Gestion électorale

Viêt Nam Viêt Nam

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
b. Niveau régional
Réponses
Source Law of 1997 on Election of Deputies to the National Assembly, as amended and supplemented by laws No. 31/2001/QH10 and No: 63/2010/QH12, art. 13: http://www.moj.gov.vn/vbpq/en/lists/vn%20bn%20php%20lut/view_detail.aspx?itemid=2526 (2016)
Vérifié 2021/03/25
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
Réponses
Source Law of 1997 on Election of Deputies to the National Assembly, as amended and supplemented by laws No. 31/2001/QH10 and No: 63/2010/QH12, art. 7: http://www.moj.gov.vn/vbpq/en/lists/vn%20bn%20php%20lut/view_detail.aspx?itemid=2526 (2016)
Vérifié 2021/03/23
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses h. Pas d'information disponible
Réponses
Source Law of 1997 on Election of Deputies to the National Assembly, as amended and supplemented by laws No. 31/2001/QH10 and No: 63/2010/QH12: http://www.moj.gov.vn/vbpq/en/lists/vn%20bn%20php%20lut/view_detail.aspx?itemid=2526 (2016)
Vérifié 2021/03/23
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: a. En vigueur pendant la période électorale seulement
Réponses
Source Law of 1997 on Election of Deputies to the National Assembly, as amended and supplemented by laws No. 31/2001/QH10 and No. 63/2010/QH12, art. 14 (1), 21: http://www.moj.gov.vn/vbpq/en/lists/vn%20bn%20php%20lut/view_detail.aspx?itemid=2526 (2016)
Vérifié 2021/03/23
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