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Gestion électorale

Vanuatu Vanuatu

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
b. Niveau régional
c. Niveau local
d. Autres types d'élections (église, syndicat, etc.). Spécifiez s'il vous plaît.
Réponses Malvatumauri National Council of Chiefs
Source Constitution, art. 20 (1): http://aceproject.org/ero-en/regions/pacific/VU/vanuatu-constitution-of-the-republic-of-vanuatu/at_download/file
Vérifié 2016/01/26
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
f. Les donateurs
Réponses The Electoral Office estimates the budget sent to the Ministry of Internal Affairs. Significant International Donors for the last elections were Australia, European Union, and the United Kingdom.
Source Bolenga, Jeannette (2006): Vanuatu: Limitations to the Independence of the EMB. Electoral Management Design: The International IDEA Handbook. (http://www.idea.int/publications/emd/upload/EMD_CS_Vanuatu.pdf)
Vérifié 2016/01/26
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses g. Autre
Réponses d) Department of Finance and Corporate Services Department – Ministry of Internal Affairs. The legislature assigns the budget for the EMB, while the Ministry of Internal Affairs can and does modify the budget.
Source Representation of the People Act, as amended, art. 3 (2): http://aceproject.org/ero-en/regions/pacific/VU/vanuatu-representation-of-the-people-act-1982-as/at_download/file
Vérifié 2016/01/26
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: b. En vigueur pendant un nombre d’années déterminé
Réponses B. For a term of 5 years.
Source Constitution, art. 18 (3): http://aceproject.org/ero-en/regions/pacific/VU/vanuatu-constitution-of-the-republic-of-vanuatu/at_download/file
Vérifié 2016/01/26
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