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Gestion électorale

Samoa Samoa

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
Réponses
Source The Electoral Commission Act 2019, Article 4(1): https://www.palemene.ws/wp-content/uploads/Electoral-Commission-Act-2019-Eng.pdf (2021)
Vérifié 2021/04/09
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
Réponses From the Cabinet through the Treasury Department.
Source Samoa Constitution, Article 94: https://www.palemene.ws/wp-content/uploads/Constitution-Eng.pdf (2021)
Vérifié 2021/04/09
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses d. Un ministère national
Réponses Administration and Finance division/section
Source Samoa Constitution, Article 97A: https://www.palemene.ws/wp-content/uploads/Constitution-Eng.pdf (2021)
Vérifié 2021/04/09
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: b. En vigueur pendant un nombre d’années déterminé
Réponses The appointments are made through the Public Service Commission of Samoa, and are no limited in term.
Source The Electoral Act 2019, Article 2: https://www.palemene.ws/wp-content/uploads/Electoral-Act-2019-Eng.pdf (2021)
Vérifié 2021/04/09
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