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Gestion électorale

Yémen Yémen

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
c. Niveau local
d. Autres types d'élections (église, syndicat, etc.). Spécifiez s'il vous plaît.
Réponses
Source General Elections and Referendum Law of 2001, art. 24: http://www.scer.org.ye/english/generalelectionslaw.htm (2012)
Vérifié 2012/08/22
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
Réponses
Source General Elections and Referendum Law of 2001, art. 31: http://www.scer.org.ye/english/generalelectionslaw.htm (2012)
Vérifié 2012/08/22
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses g. Autre
Réponses
Source General Elections and Referendum Law of 2001, art. 32 (a): http://www.scer.org.ye/english/generalelectionslaw.htm (2012)
Vérifié 2012/08/22
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: b. En vigueur pendant un nombre d’années déterminé
Réponses 6 ans
Source General Elections and Referendum Law of 2001, art. 20 (a): http://www.scer.org.ye/english/generalelectionslaw.htm (2012)
Vérifié 2012/08/22
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