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Gestion électorale
Zambie
EM002
l'OGE est responsable de
Question
Quelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses
a
.
Niveau national
c
.
Niveau local
Réponses
The Local Government Elections Act does not specify that the commission that administers local government elections be the same as that that administers national elections, but in practice they are the same.
Source
Constitution: Constitution of Zambia, art. 229. http://www.parliament.gov.zm/sites/default/files/documents/amendment_act/Constitution%20of%20Zambia%20%20%28Amendment%29,%202016-Act%20No.%202_0.pdf (2016) Electoral Law: http://www.elections.org.zm/media/electoral__act_2006.pdf (2016)
Vérifié
2016/06/28
EM004
Le budget de l'OGE est déterminé par
Question
Le budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses
a
.
Le président
c
.
Le pouvoir législatif
f
.
Les donateurs
Réponses
The Electoral Commission of Zambia is funded by parliamentary appropriations and donations.
Source
Electoral Law: Electoral Commission Act 1996, art. 13. http://www.parliament.gov.zm/sites/default/files/documents/acts/Electoral%20Commission%20Act.pdf (2016)
Vérifié
2016/06/28
EM005
Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
Question
Les dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses
a
.
Le président
c
.
Le pouvoir législatif
Réponses
As soon as is practicable, but not later than ninety days after the end of the financial year,the Commission shall submit to the President a report concerning its activities during the financial year. The President shall, not later than seven days after the first sitting of the National Assembly next after receipt of the report, cause the report to be laid before the National Assembly.
Source
Electoral Law: Electoral Commission Act, art. 16. http://www.parliament.gov.zm/sites/default/files/documents/acts/Electoral%20Commission%20Act.pdf (2016)
Vérifié
2016/06/28
EM006
Mandat des membres de l'OGE
Question
Le mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer:
b
.
En vigueur pendant un nombre d’années déterminé
Réponses
The members of the Electoral Commission shall be appointed for a term not exceeding seven years. Their terms may be renewed, but renewals require the ratification of the National Assembly.
Source
Electoral Law: Electoral Commission Act, art. 5. http://www.parliament.gov.zm/sites/default/files/documents/acts/Electoral%20Commission%20Act.pdf (2016)
Vérifié
2016/06/28
.
ici
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