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Démocratie directe

Zanzibar Zanzibar

DD002

Dispositions relatives à la démocratie directe (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des procédures de démocratie directe au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Referendum Act No. 6 of 2010 http://www.zec.go.tz/en/wp-content/uploads/2015/08/Referendum-Act-No6-2010.pdf (2016)
Vérifié 2016/04/05
DD003

Référendums obligatoires (niveau national)


QuestionY a-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums obligatoires au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Referendum Act No. 6 of 2010 Referendum Act No. 6 of 2010 http://www.zec.go.tz/en/wp-content/uploads/2015/08/Referendum-Act-No6-2010.pdf (2016)
Vérifié 2016/04/05
DD004

Référendums optionnels (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums optionnels au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Referendum Act No. 6 of 2010, art. 3 (1) http://www.zec.go.tz/en/wp-content/uploads/2015/08/Referendum-Act-No6-2010.pdf (2016)
Vérifié 2016/03/24
DD005

Initiatives citoyennes (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des initiatives citoyennes au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Referendum Act No. 6 of 2010; http://www.zec.go.tz/en/wp-content/uploads/2015/08/Referendum-Act-No6-2010.pdf (2016) The Constitution of Zanzibar http://www.wipo.int/edocs/lexdocs/laws/en/tz/tz028en.pdf (2016)
Vérifié 2016/04/05
DD006

Pétitions (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des pétitions au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Referendum Act No. 6 of 2010; http://www.zec.go.tz/en/wp-content/uploads/2015/08/Referendum-Act-No6-2010.pdf (2016) The Constitution of Zanzibar http://www.wipo.int/edocs/lexdocs/laws/en/tz/tz028en.pdf (2016)
Vérifié 2016/04/05
DD007

Destitution (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant la destitution d’élus au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Referendum Act No. 6 of 2010; http://www.zec.go.tz/en/wp-content/uploads/2015/08/Referendum-Act-No6-2010.pdf (2016) The Constitution of Zanzibar http://www.wipo.int/edocs/lexdocs/laws/en/tz/tz028en.pdf (2016)
Vérifié 2016/04/05
DD129

Caractère exécutoire des résultats de référendums
QuestionLes résultats des référendums sont-ils toujours exécutoires, jamais exécutoires ou parfois exécutoires?
Answer: a. Toujours exécutoires
Réponses
Source Referendum Act No. 6 of 2010, art. 11 http://www.zec.go.tz/en/wp-content/uploads/2015/08/Referendum-Act-No6-2010.pdf (2016)
Vérifié 2016/04/05
DD130

Les référendums portent


QuestionLes référendums portent-ils uniquement sur des changements constitutionnels, uniquement sur d’autres questions, ou à la fois sur des changements constitutionnels et d’autres questions?
Answer: c. Sur des questions constitutionnelles et autres
Réponses
Source Referendum Act No. 6 of 2010, art. 3 (1) http://www.zec.go.tz/en/wp-content/uploads/2015/08/Referendum-Act-No6-2010.pdf (2016)
Vérifié 2016/04/05
DD131

Démocratie directe aux niveaux infranationaux
QuestionLa loi prévoit-elle des instruments de démocratie directe aux niveaux infranationaux (régional ou local)?
Answer: c. Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié 2016/04/05
.ici