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Démocratie directe
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*Veuillez fournir les informations suivantes concer
Dispositions relatives à la démocratie directe (niveau national)
Référendums obligatoires (niveau national)
Référendums optionnels (niveau national)
Initiatives citoyennes (niveau national)
Pétitions (niveau national)
Destitution (niveau national)
*Sur quelle base légale reposent les exigences adm
*Sur quelle base légale reposent les exigences adm
*Sur quelle base légale reposent les exigences adm
*Quelles restrictions s'appliquent à la collecte d
*Quelles restrictions s'appliquent à la collecte d
*Quelles mesures de contrôle sont mises en uvre
*Quelles mesures de contrôle sont mises en uvre
*Quelles mesures de contrôle sont mises en uvre
*Qui est responsable de la vérification des signat
*Quel(s) organisme(s) est (sont) responsable(s), le
*Quel(s) organisme(s) est (sont) responsable(s), le
*Quel(s) organisme(s) est (sont) responsable(s), le
*Quels types d'actions sont menés dans le cade de
*Sur quelle base légale reposent les exigences adm
*Quels types d'actions sont menés dans le cade de
*Quels types d'actions sont menés dans le cade de
*Quels types de contrôles sont exercés sur les ca
*Quels types de contrôles sont exercés sur les ca
*Quels types de contrôles sont exercés sur les ca
*Quelle est la période durant laquelle ces contrô
*Quelle est la période durant laquelle ces contrô
*Quelle est la période durant laquelle ces contrô
*Quels acteurs de la campagne peuvent bénéficier
*Quels acteurs de la campagne peuvent bénéficier
*Sur quelle base légale reposent les exigences adm
*Quels acteurs de la campagne peuvent bénéficier
*Quelles formes prend, le cas échéant, l'aide pub
*Quelles formes prend, le cas échéant, l'aide pub
*Quelles formes prend, le cas échéant, l'aide pub
*Si un libre accès aux médias est prévu, quels s
*Le gouvernement est-il autorisé à faire campagne
*Quels contrôles ou restrictions existe-t-il sur l
*Quelles restrictions existe-t-il, le cas échéant
*What form of checks are undertaken to verify signa
*Quand furent introduits pour la première fois des
*Quand fut introduit pour la première fois un cadr
*Qui est responsable de la gestion de l'administrat
*Cette agence/ce département gère-t-elle (il) ég
*Quelles formes de référendum obligatiore sont pr
*Quelles formes de référendum optionnel sont prat
*Quelles formes de initiative citoyenne sont pratiq
*Quelles formes de pétition sont pratiquées, le c
*Quelles formes de destitution sont pratiquées, le
*Quelles formes de référendum obligatoire sont pr
* Quelles formes de référendum optionnel sont pra
*Quelles formes de initiative citoyenne sont pratiq
*Quelles formes de pétition sont pratiquées, le c
*Quelles formes de destitution obligatoire sont pra
*Quelles sont, le cas échéant, les questions pour
*Quelles sont, le cas échéant, les questions pour
*Quelles questions ne peuvent, en aucun cas, faire
*Quelles questions peuvent-elles faire l'objet de r
*Qui peut initier un référendum au niveau nationa
*Qui est responsable de l'élaboration de la questi
*Qui est responsable de l'élaboration de la questi
*Lesquels des points suivants doivent impérativeme
*Lesquels des points suivants doivent impérativeme
*Quelle(s) institution(s) décide(nt) en dernier re
*Quelle(s) institution(s) décide(nt) en dernier re
*Quelles sont, le cas échéant, les exigences en m
*Quelles sont, le cas échéant, les exigences en m
*Quelles sont les exigences pour qu'un référendum
*Quelles sont les exigences pour qu'un référendum
*En quelle(s) matière(s), les dispositions réglem
*Dans quelle(s) circonstance(s), le résultat d'un
*Dans quelle(s) circonstance(s), le résultat d'un
*Dans quels domaines les citoyens peuvent-ils exerc
*Dans quels domaines les citoyens peuvent-ils exerc
*Quels domaines sont exclus de l'exercice du droit
*Quels domaines sont exclus de l'exercice du droit
*Qui est susceptible de proposer l'enregistrement d
*Qui est susceptible de proposer l'enregistrement d
*Quel(s) élément(s) doit(vent) nécessairement ac
*Qui détermine le titre d'une initiative citoyenne
*Qui détermine le titre d'une pétition?
*Lesquels des points suivants peuvent-ils justifier
*Lesquels de ces services sont assurés par l'agenc
*Dans quelles circonstances une initiative est-elle
*Qui est responsable d'un éventuel contrôle de co
*Quand intervient, le cas échéant, le contrôle d
*Quelles institutions ont la possibilité, le cas �
*A quelle étape du processus d'initiative peuvent
*Que se passe-t-il lorsqu'il existe une proposition
*Lorsqu'une initiative et son alternative sont soum
*Qui décide du texte final inscrit sur le bulletin
*Une fois une initiative qualifiée pour un scrutin
*Lesquels des individus/ des détenteurs de fonctio
*Quels sont les fondements sur lesquels une procéd
*Quelles restrictions existe-t-il, le cas échéant
*Si une procédure de destitution atteint l'étape
*Quand se déroule l'élection pour remplacer l'ind
*Si un scrutin différent est organisé pour rempla
*L'individu faisant l'objet de la procédure de des
*Combien de signatures vérifiées sont nécessaire
*Combien de signatures vérifiées sont nécessaire
*Combien de signatures vérifiées sont nécessaire
*Combien de signatures vérifiées sont nécessaire
*Quel est, le cas échéant, le délai maximal pour
*Quel est, le cas échéant, le délai maximal pour
*Quel est, le cas échéant, le délai maximal pour
*Quel est, le cas échéant, le délai maximal pour
*Quelles restrictions existe-t-il, le cas échéant
*Quelles restrictions existe-t-il, le cas échéant
*Quelles restrictions existe-t-il, le cas échéant
*Quelles restrictions existe-t-il, le cas échéant
*Combien de signatures vérifiées sont nécessaire
*Quel est, le cas échéant, le délai maximal pour
*Quelles restrictions existe-t-il, le cas échéant
*Où une proposition d´un référendum abrogatif (
*Où une proposition d´un référendum derejet (op
*Où une proposition d´une initiative citoyenne pe
*Où une proposition d´une pétition peut-elle êt
*Où une proposition d´une destitution peut-elle �
*Quelles informations doivent fournir les signatair
*Quelles informations doivent fournir les signatair
*Quelles informations doivent fournir les signatair
*Quelles informations doivent fournir les signatair
*Quelles informations doivent fournir les signatair
*Quelles restrictions s'appliquent à la collecte d
*Quelles restrictions s'appliquent à la collecte d
*Quelles restrictions s'appliquent à la collecte d
Caractère exécutoire des résultats de référendums
Les référendums portent
Démocratie directe aux niveaux infranationaux
Année d’introduction des instruments de démocratie directe
Année du premier référendum ou de la première initiative
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Questions (format CSV)
Pays (format CSV)
Dispositions relatives à la démocratie directe (niveau national)
Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des procédures de démocratie directe au niveau national?
Pays/territoires
219
a
Oui
b
Non
c
Information non disponible
d
Sans objet
Not included in research
Several applicable answers
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ici
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