Questions —

Démocratie directe

Quelles sont, le cas échéant, les questions pour lesquelles les référendums sont optionnels au niveau national?


Pays/territoires 117
Pays/Territoire Réponses Réponses Vérifié
Afghanistan l. Sans objet
2006/10/27
Afrique du Sud a. Amendements constitutionnels
2006/10/17
Albanie a. Amendements constitutionnels
i. Autres questions relevant des politiques publiques
2005/03/17
Algérie k. Aucune
2005/04/29
Allemagne l. Sans objet
2021/11/29
Andorre b. Adoption des traités internationaux
c. Transfert d'autorités à des structures internationales
d. Souveraineté nationale, autodétermination nationale
e. Conflit entre des organes constitutionnels
f. Dévolution/décentralisation
g. Services civils
h. Taxes et engagements de dépenses publiques
i. Autres questions relevant des politiques publiques
2006/10/26
Angola b. Adoption des traités internationaux
c. Transfert d'autorités à des structures internationales
j. Autre (précisez)
2006/10/26
Anguilla l. Sans objet
2006/10/30
Antigua-et-Barbuda k. Aucune
2006/03/17
Argentine l. Sans objet
2021/12/26
Autriche a. Amendements constitutionnels
b. Adoption des traités internationaux
e. Conflit entre des organes constitutionnels
f. Dévolution/décentralisation
g. Services civils
h. Taxes et engagements de dépenses publiques
i. Autres questions relevant des politiques publiques
2005/04/26
Azerbaïdjan j. Autre (précisez)
2022/02/07
Bahamas l. Sans objet
2006/11/15
Bahreïn k. Aucune
2005/05/01
Bangladesh l. Sans objet
2006/11/27
Belarus a. Amendements constitutionnels
b. Adoption des traités internationaux
c. Transfert d'autorités à des structures internationales
d. Souveraineté nationale, autodétermination nationale
f. Dévolution/décentralisation
g. Services civils
i. Autres questions relevant des politiques publiques
j. Autre (précisez)
2005/03/25
Belgique l. Sans objet
2012/05/04
Bosnie-et-Herzégovine a. Amendements constitutionnels
b. Adoption des traités internationaux
c. Transfert d'autorités à des structures internationales
d. Souveraineté nationale, autodétermination nationale
e. Conflit entre des organes constitutionnels
f. Dévolution/décentralisation
g. Services civils
h. Taxes et engagements de dépenses publiques
i. Autres questions relevant des politiques publiques
2006/11/04
Botswana k. Aucune
2006/10/17
Bulgarie b. Adoption des traités internationaux
c. Transfert d'autorités à des structures internationales
j. Autre (précisez)
2006/11/03
Burkina a. Amendements constitutionnels
b. Adoption des traités internationaux
c. Transfert d'autorités à des structures internationales
d. Souveraineté nationale, autodétermination nationale
e. Conflit entre des organes constitutionnels
f. Dévolution/décentralisation
g. Services civils
h. Taxes et engagements de dépenses publiques
i. Autres questions relevant des politiques publiques
2005/04/12
Bénin a. Amendements constitutionnels
b. Adoption des traités internationaux
i. Autres questions relevant des politiques publiques
2005/06/30
Cambodge l. Sans objet
2006/11/06
Canada a. Amendements constitutionnels
2006/12/10
Cap-Vert a. Amendements constitutionnels
b. Adoption des traités internationaux
c. Transfert d'autorités à des structures internationales
g. Services civils
i. Autres questions relevant des politiques publiques
j. Autre (précisez)
2006/11/27
Chili a. Amendements constitutionnels
2005/04/05
Chypre l. Sans objet
2012/04/26
Colombie j. Autre (précisez)
2005/06/23
Comores l. Sans objet
2006/11/28
Congo (Brazzaville) j. Autre (précisez)
2006/11/28
Corée du Sud b. Adoption des traités internationaux
c. Transfert d'autorités à des structures internationales
d. Souveraineté nationale, autodétermination nationale
e. Conflit entre des organes constitutionnels
f. Dévolution/décentralisation
g. Services civils
h. Taxes et engagements de dépenses publiques
j. Autre (précisez)
2006/12/25
Costa Rica a. Amendements constitutionnels
j. Autre (précisez)
2007/10/08
Croatie a. Amendements constitutionnels
b. Adoption des traités internationaux
h. Taxes et engagements de dépenses publiques
2005/11/14
Cuba j. Autre (précisez)
2007/11/07
Côte d'Ivoire a. Amendements constitutionnels
b. Adoption des traités internationaux
c. Transfert d'autorités à des structures internationales
d. Souveraineté nationale, autodétermination nationale
e. Conflit entre des organes constitutionnels
f. Dévolution/décentralisation
g. Services civils
h. Taxes et engagements de dépenses publiques
i. Autres questions relevant des politiques publiques
2005/04/06
Danemark i. Autres questions relevant des politiques publiques
2015/06/12
El Salvador l. Sans objet
2007/09/26
Estonie a. Amendements constitutionnels
j. Autre (précisez)
2007/05/23
Finlande a. Amendements constitutionnels
b. Adoption des traités internationaux
c. Transfert d'autorités à des structures internationales
d. Souveraineté nationale, autodétermination nationale
e. Conflit entre des organes constitutionnels
f. Dévolution/décentralisation
g. Services civils
h. Taxes et engagements de dépenses publiques
i. Autres questions relevant des politiques publiques
j. Autre (précisez)
2005/04/13
France a. Amendements constitutionnels
b. Adoption des traités internationaux
c. Transfert d'autorités à des structures internationales
d. Souveraineté nationale, autodétermination nationale
i. Autres questions relevant des politiques publiques
2012/05/03
Gambie j. Autre (précisez)
2006/11/09
Ghana l. Sans objet
2005/12/15
Grèce j. Autre (précisez)
2012/04/13
Guinée équatoriale a. Amendements constitutionnels
i. Autres questions relevant des politiques publiques
2006/11/29
Iran j. Autre (précisez)
2016/01/23
Iraq k. Aucune
2007/01/03
Irlande i. Autres questions relevant des politiques publiques
2012/05/10
Israël l. Sans objet
2015/03/15
Italie a. Amendements constitutionnels
j. Autre (précisez)
2012/04/17
Japon k. Aucune
2006/12/25
Jordanie k. Aucune
2005/05/01
Kazakhstan a. Amendements constitutionnels
f. Dévolution/décentralisation
i. Autres questions relevant des politiques publiques
j. Autre (précisez)
2020/05/04
Kenya l. Sans objet
2006/11/30
Kiribati l. Sans objet
2020/05/03
Lettonie j. Autre (précisez)
2005/03/21
Liberia i. Autres questions relevant des politiques publiques
2005/09/30
Liechtenstein a. Amendements constitutionnels
b. Adoption des traités internationaux
c. Transfert d'autorités à des structures internationales
d. Souveraineté nationale, autodétermination nationale
e. Conflit entre des organes constitutionnels
f. Dévolution/décentralisation
g. Services civils
h. Taxes et engagements de dépenses publiques
i. Autres questions relevant des politiques publiques
2005/05/03
Lituanie j. Autre (précisez)
2007/01/15
Macédoine, ARYM a. Amendements constitutionnels
b. Adoption des traités internationaux
d. Souveraineté nationale, autodétermination nationale
f. Dévolution/décentralisation
g. Services civils
i. Autres questions relevant des politiques publiques
j. Autre (précisez)
2020/04/22
Madagascar j. Autre (précisez)
2005/08/25
Malaisie l. Sans objet
2007/01/07
Malawi l. Sans objet
2006/10/16
Maldives a. Amendements constitutionnels
b. Adoption des traités internationaux
c. Transfert d'autorités à des structures internationales
d. Souveraineté nationale, autodétermination nationale
e. Conflit entre des organes constitutionnels
f. Dévolution/décentralisation
g. Services civils
h. Taxes et engagements de dépenses publiques
i. Autres questions relevant des politiques publiques
j. Autre (précisez)
2006/12/30
Mali b. Adoption des traités internationaux
f. Dévolution/décentralisation
h. Taxes et engagements de dépenses publiques
i. Autres questions relevant des politiques publiques
2005/06/03
Malte a. Amendements constitutionnels
i. Autres questions relevant des politiques publiques
2006/11/22
Maurice l. Sans objet
2007/06/01
Mauritanie b. Adoption des traités internationaux
c. Transfert d'autorités à des structures internationales
d. Souveraineté nationale, autodétermination nationale
e. Conflit entre des organes constitutionnels
g. Services civils
h. Taxes et engagements de dépenses publiques
i. Autres questions relevant des politiques publiques
j. Autre (précisez)
2006/12/30
Moldova, Rép.de j. Autre (précisez)
2021/03/30
Monténégro i. Autres questions relevant des politiques publiques
j. Autre (précisez)
2021/12/25
Mozambique k. Aucune
2006/10/16
Namibie a. Amendements constitutionnels
b. Adoption des traités internationaux
c. Transfert d'autorités à des structures internationales
d. Souveraineté nationale, autodétermination nationale
e. Conflit entre des organes constitutionnels
f. Dévolution/décentralisation
g. Services civils
h. Taxes et engagements de dépenses publiques
i. Autres questions relevant des politiques publiques
j. Autre (précisez)
2006/11/16
Niger a. Amendements constitutionnels
b. Adoption des traités internationaux
c. Transfert d'autorités à des structures internationales
d. Souveraineté nationale, autodétermination nationale
e. Conflit entre des organes constitutionnels
f. Dévolution/décentralisation
2005/06/06
Nigeria l. Sans objet
2006/12/30
Norvège j. Autre (précisez)
2007/01/07
Ouganda a. Amendements constitutionnels
b. Adoption des traités internationaux
c. Transfert d'autorités à des structures internationales
d. Souveraineté nationale, autodétermination nationale
e. Conflit entre des organes constitutionnels
f. Dévolution/décentralisation
g. Services civils
h. Taxes et engagements de dépenses publiques
i. Autres questions relevant des politiques publiques
2005/04/01
Pakistan a. Amendements constitutionnels
b. Adoption des traités internationaux
c. Transfert d'autorités à des structures internationales
d. Souveraineté nationale, autodétermination nationale
e. Conflit entre des organes constitutionnels
f. Dévolution/décentralisation
g. Services civils
h. Taxes et engagements de dépenses publiques
i. Autres questions relevant des politiques publiques
j. Autre (précisez)
2006/12/31
Palau l. Sans objet
2006/12/31
Panama k. Aucune
2007/10/01
Paraguay c. Transfert d'autorités à des structures internationales
d. Souveraineté nationale, autodétermination nationale
e. Conflit entre des organes constitutionnels
f. Dévolution/décentralisation
h. Taxes et engagements de dépenses publiques
i. Autres questions relevant des politiques publiques
2006/12/31
Pays-Bas k. Aucune
2005/08/19
Pologne b. Adoption des traités internationaux
c. Transfert d'autorités à des structures internationales
2006/12/25
Portugal j. Autre (précisez)
2012/04/20
Puerto Rico l. Sans objet
2009/07/05
Pérou k. Aucune
2005/08/24
Roumanie j. Autre (précisez)
2005/03/20
Russie a. Amendements constitutionnels
j. Autre (précisez)
2005/03/19
Rwanda a. Amendements constitutionnels
b. Adoption des traités internationaux
c. Transfert d'autorités à des structures internationales
d. Souveraineté nationale, autodétermination nationale
e. Conflit entre des organes constitutionnels
f. Dévolution/décentralisation
g. Services civils
h. Taxes et engagements de dépenses publiques
i. Autres questions relevant des politiques publiques
2018/11/02
République Centrafricaine a. Amendements constitutionnels
2006/11/28
République tchèque j. Autre (précisez)
2006/11/27
Saint Christophe-et-Nevis l. Sans objet
2020/04/20
Samoa Américain a. Amendements constitutionnels
2007/01/08
Seychelles j. Autre (précisez)
2005/08/30
Sierra Leone k. Aucune
2005/06/08
Singapour l. Sans objet
2007/01/07
Slovaquie j. Autre (précisez)
2006/12/10
Somalie k. Aucune
2005/04/13
Sri Lanka b. Adoption des traités internationaux
c. Transfert d'autorités à des structures internationales
d. Souveraineté nationale, autodétermination nationale
e. Conflit entre des organes constitutionnels
f. Dévolution/décentralisation
g. Services civils
h. Taxes et engagements de dépenses publiques
i. Autres questions relevant des politiques publiques
j. Autre (précisez)
2016/02/15
Suisse b. Adoption des traités internationaux
c. Transfert d'autorités à des structures internationales
j. Autre (précisez)
2012/05/14
Suède a. Amendements constitutionnels
i. Autres questions relevant des politiques publiques
j. Autre (précisez)
2012/05/16
Swaziland k. Aucune
2006/10/16
Sénégal a. Amendements constitutionnels
b. Adoption des traités internationaux
d. Souveraineté nationale, autodétermination nationale
e. Conflit entre des organes constitutionnels
f. Dévolution/décentralisation
2005/06/06
Timor-Leste a. Amendements constitutionnels
b. Adoption des traités internationaux
c. Transfert d'autorités à des structures internationales
d. Souveraineté nationale, autodétermination nationale
e. Conflit entre des organes constitutionnels
f. Dévolution/décentralisation
g. Services civils
h. Taxes et engagements de dépenses publiques
i. Autres questions relevant des politiques publiques
j. Autre (précisez)
2007/01/05
Togo a. Amendements constitutionnels
2005/04/28
Tonga l. Sans objet
2021/09/15
Turquie a. Amendements constitutionnels
2015/06/01
Ukraine a. Amendements constitutionnels
i. Autres questions relevant des politiques publiques
2005/03/17
Uruguay l. Sans objet
2006/04/11
Vanuatu l. Sans objet
2016/01/27
Venezuela b. Adoption des traités internationaux
j. Autre (précisez)
2006/04/07
Viêt Nam j. Autre (précisez)
2021/03/25
Zambie k. Aucune
2006/10/16
Équateur k. Aucune
2005/04/26
Érythrée k. Aucune
2005/04/06
Éthiopie k. Aucune
2005/08/18
Îles Cook l. Sans objet
2007/01/08
Îles Salomon l. Sans objet
2007/01/09


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