Questions —

Démocratie directe

Quels domaines sont exclus de l'exercice du droit d'initiative citoyenne au niveau national?


Pays/territoires 80
Pays/Territoire Réponses Réponses Vérifié
Albanie h. Taxes et autorisation de dépenses publiques
i. Autres questions relevant des politiques publiques
j. Autre (précisez)
2005/03/17
Algérie k. Aucune
2005/04/29
Andorre l. Sans objet
2006/10/26
Argentine l. Sans objet
2021/12/26
Bahamas l. Sans objet
2006/11/15
Bangladesh l. Sans objet
2006/11/27
Belarus h. Taxes et autorisation de dépenses publiques
i. Autres questions relevant des politiques publiques
j. Autre (précisez)
2005/03/25
Belgique l. Sans objet
2012/05/04
Botswana l. Sans objet
2006/10/17
Bulgarie l. Sans objet
2006/11/03
Bénin j. Autre (précisez)
2005/02/23
Cambodge l. Sans objet
2006/11/06
Canada l. Sans objet
2006/11/27
Cap-Vert d. Souveraineté nationale, autodétermination nationale
e. Conflit entre organes constitutionnels
f. Dévolution
h. Taxes et autorisation de dépenses publiques
j. Autre (précisez)
2006/11/27
Chypre l. Sans objet
2012/04/26
Corée du Sud l. Sans objet
2006/12/25
Croatie a. Amendements constitutionnels
b. Amendements constitutionnels
c. Transfert d'autorité
e. Conflit entre organes constitutionnels
h. Taxes et autorisation de dépenses publiques
2005/11/14
Danemark l. Sans objet
2006/11/28
Espagne l. Sans objet
2012/04/18
Estonie l. Sans objet
2006/11/29
Gambie k. Aucune
2006/11/09
Ghana j. Autre (précisez)
2005/12/15
Guam k. Aucune
2007/01/10
Hongrie h. Taxes et autorisation de dépenses publiques
j. Autre (précisez)
2006/12/01
Iran l. Sans objet
2016/01/23
Iraq j. Autre (précisez)
2007/01/03
Irlande l. Sans objet
2012/05/10
Israël l. Sans objet
2015/03/15
Italie k. Aucune
2012/04/17
Japon l. Sans objet
2006/12/25
Kazakhstan b. Amendements constitutionnels
c. Transfert d'autorité
d. Souveraineté nationale, autodétermination nationale
g. Services civils
h. Taxes et autorisation de dépenses publiques
2020/05/04
Lettonie k. Aucune
2005/03/21
Liberia b. Amendements constitutionnels
c. Transfert d'autorité
e. Conflit entre organes constitutionnels
h. Taxes et autorisation de dépenses publiques
i. Autres questions relevant des politiques publiques
2005/09/30
Liechtenstein k. Aucune
2005/05/03
Lituanie k. Aucune
2005/03/22
Macédoine, ARYM h. Taxes et autorisation de dépenses publiques
i. Autres questions relevant des politiques publiques
j. Autre (précisez)
2020/04/23
Madagascar l. Sans objet
2005/08/25
Malaisie l. Sans objet
2007/01/07
Mali a. Amendements constitutionnels
b. Amendements constitutionnels
c. Transfert d'autorité
d. Souveraineté nationale, autodétermination nationale
e. Conflit entre organes constitutionnels
2005/06/05
Mauritanie l. Sans objet
2006/12/30
Micronésie l. Sans objet
2007/01/08
Moldova, Rép.de l. Sans objet
2021/03/30
Namibie l. Sans objet
2006/10/17
Niger a. Amendements constitutionnels
a. Amendements constitutionnels
c. Transfert d'autorité
d. Souveraineté nationale, autodétermination nationale
e. Conflit entre organes constitutionnels
f. Dévolution
2017/02/08
Nigeria l. Sans objet
2006/12/30
Norvège l. Sans objet
2007/01/07
Ouganda i. Autres questions relevant des politiques publiques
2005/08/24
Pays-Bas l. Sans objet
2005/09/06
Philippines b. Amendements constitutionnels
c. Transfert d'autorité
e. Conflit entre organes constitutionnels
f. Dévolution
g. Services civils
h. Taxes et autorisation de dépenses publiques
2005/07/08
Pologne h. Taxes et autorisation de dépenses publiques
i. Autres questions relevant des politiques publiques
2006/12/25
Portugal a. Amendements constitutionnels
d. Souveraineté nationale, autodétermination nationale
h. Taxes et autorisation de dépenses publiques
i. Autres questions relevant des politiques publiques
2005/04/20
Pérou l. Sans objet
2005/08/24
Qatar l. Sans objet
2006/12/31
Roumanie k. Aucune
2005/03/20
Royaume-Uni l. Sans objet
2012/05/09
Russie a. Amendements constitutionnels
g. Services civils
h. Taxes et autorisation de dépenses publiques
i. Autres questions relevant des politiques publiques
2005/03/26
République tchèque l. Sans objet
2006/11/27
Saint Christophe-et-Nevis l. Sans objet
2020/04/26
Samoa Américain l. Sans objet
2007/01/08
Seychelles l. Sans objet
2005/08/30
Sierra Leone a. Amendements constitutionnels
b. Amendements constitutionnels
c. Transfert d'autorité
d. Souveraineté nationale, autodétermination nationale
f. Dévolution
2005/06/09
Singapour l. Sans objet
2007/01/07
Slovaquie h. Taxes et autorisation de dépenses publiques
i. Autres questions relevant des politiques publiques
2006/12/10
Somalie l. Sans objet
2005/08/26
Sri Lanka l. Sans objet
2016/02/15
Suisse j. Autre (précisez)
2012/05/14
Suède l. Sans objet
2012/05/16
Sénégal a. Amendements constitutionnels
b. Amendements constitutionnels
c. Transfert d'autorité
d. Souveraineté nationale, autodétermination nationale
e. Conflit entre organes constitutionnels
f. Dévolution
2005/06/06
Taïwan a. Amendements constitutionnels
b. Amendements constitutionnels
d. Souveraineté nationale, autodétermination nationale
e. Conflit entre organes constitutionnels
f. Dévolution
2020/03/31
Thaïlande l. Sans objet
2007/01/12
Togo k. Aucune
2005/05/12
Tonga l. Sans objet
2021/09/15
Turquie a. Amendements constitutionnels
b. Amendements constitutionnels
c. Transfert d'autorité
d. Souveraineté nationale, autodétermination nationale
e. Conflit entre organes constitutionnels
f. Dévolution
g. Services civils
h. Taxes et autorisation de dépenses publiques
i. Autres questions relevant des politiques publiques
j. Autre (précisez)
2015/06/01
Ukraine a. Amendements constitutionnels
h. Taxes et autorisation de dépenses publiques
i. Autres questions relevant des politiques publiques
j. Autre (précisez)
2005/03/17
Uruguay b. Amendements constitutionnels
c. Transfert d'autorité
d. Souveraineté nationale, autodétermination nationale
e. Conflit entre organes constitutionnels
g. Services civils
h. Taxes et autorisation de dépenses publiques
2006/04/11
Vanuatu l. Sans objet
2016/01/27
Viêt Nam l. Sans objet
2021/03/25
Équateur a. Amendements constitutionnels
h. Taxes et autorisation de dépenses publiques
2005/04/28
Îles Cook l. Sans objet
2007/01/08
Îles Salomon l. Sans objet
2007/01/09


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