Questions —

Démocratie directe

Quelles mesures de contrôle sont mises en œuvre pour vérifier les signatures d´un référendum?


Pays/territoires 70
Pays/Territoire Réponses Réponses Vérifié
Albanie c. Autre (précisez) 2006/11/02
Argentine d. Sans objet 2021/12/26
Arménie d. Sans objet 2005/03/30
Autriche a. Toutes les signatures sont contrôlées 2009/08/12
Bahreïn d. Sans objet 2005/05/01
Belarus b. Des échantillons de signatures sont contrôlés 2005/03/29
Belgique d. Sans objet 2012/05/04
Botswana d. Sans objet 2006/11/30
Bulgarie d. Sans objet 2006/11/30
Burkina a. Toutes les signatures sont contrôlées 2005/04/12
Bénin a. Toutes les signatures sont contrôlées 2005/05/06
Cambodge d. Sans objet 2006/11/07
Canada d. Sans objet 2006/12/10
Chili d. Sans objet 2005/04/12
Croatie a. Toutes les signatures sont contrôlées 2005/11/14
Côte d'Ivoire d. Sans objet 2005/04/07
Danemark d. Sans objet 2015/06/12
Djibouti d. Sans objet 2005/05/10
Espagne d. Sans objet 2012/04/18
Estonie d. Sans objet 2006/11/29
Gambie d. Sans objet 2006/11/09
Guam a. Toutes les signatures sont contrôlées 2007/01/10
Géorgie a. Toutes les signatures sont contrôlées 2024/07/24
Irlande d. Sans objet 2012/05/10
Israël d. Sans objet 2015/03/15
Italie a. Toutes les signatures sont contrôlées 2012/04/17
Jordanie d. Sans objet 2016/08/05
Kazakhstan a. Toutes les signatures sont contrôlées 2020/05/04
Kenya c. Autre (précisez) 2012/03/15
Lettonie b. Des échantillons de signatures sont contrôlés 2005/03/21
Liban d. Sans objet 2005/05/17
Liberia b. Des échantillons de signatures sont contrôlés 2005/09/30
Liechtenstein a. Toutes les signatures sont contrôlées 2005/05/03
Lituanie a. Toutes les signatures sont contrôlées 2005/03/23
Macédoine, ARYM d. Sans objet 2020/04/22
Madagascar d. Sans objet 2005/08/25
Malaisie d. Sans objet 2007/01/07
Mali a. Toutes les signatures sont contrôlées 2005/06/05
Maroc d. Sans objet 2005/05/02
Moldova, Rép.de d. Sans objet 2021/03/30
Niger d. Sans objet 2005/06/07
Nouvelle-Zélande c. Autre (précisez) 2024/07/12
Ouganda a. Toutes les signatures sont contrôlées 2005/08/24
Pays-Bas c. Autre (précisez) 2005/09/06
Philippines a. Toutes les signatures sont contrôlées 2005/07/08
Pologne a. Toutes les signatures sont contrôlées 2005/11/13
Portugal b. Des échantillons de signatures sont contrôlés 2012/04/20
Pérou a. Toutes les signatures sont contrôlées 2005/08/25
Roumanie d. Sans objet 2005/03/20
Russie b. Des échantillons de signatures sont contrôlés 2005/03/30
Sahara Occidental d. Sans objet 2009/08/14
Saint Christophe-et-Nevis d. Sans objet 2020/04/20
Seychelles b. Des échantillons de signatures sont contrôlés 2005/08/30
Sierra Leone d. Sans objet 2005/06/09
Singapour d. Sans objet 2007/01/07
Somalie d. Sans objet 2005/08/26
Soudan d. Sans objet 2005/05/03
Suisse b. Des échantillons de signatures sont contrôlés 2012/05/14
Suède d. Sans objet 2012/05/16
Sénégal d. Sans objet 2005/06/06
Taïwan a. Toutes les signatures sont contrôlées 2020/03/31
Thaïlande d. Sans objet 2007/01/12
Togo a. Toutes les signatures sont contrôlées 2005/05/13
Tonga d. Sans objet 2021/09/15
Turquie d. Sans objet 2016/01/21
Vanuatu d. Sans objet 2016/01/27
Viêt Nam d. Sans objet 2021/03/25
Yémen d. Sans objet 2005/05/03
Zimbabwe d. Sans objet 2018/10/31
Îles Salomon d. Sans objet 2007/01/09


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