Questions —

Démocratie directe

Quelles mesures de contrôle sont mises en œuvre pour vérifier les signatures d´une initative citoyenne?


Pays/territoires 76
Pays/Territoire Réponses Réponses Vérifié
Albanie c. Autre (précisez)
2006/11/02
Algérie d. Sans objet
2005/04/29
Argentine b. Des échantillons de signatures sont contrôlés
2021/12/26
Autriche a. Toutes les signatures sont contrôlées
2005/05/19
Bahreïn d. Sans objet
2005/05/01
Belarus b. Des échantillons de signatures sont contrôlés
2005/03/29
Belgique d. Sans objet
2012/05/04
Botswana d. Sans objet
2006/11/30
Bulgarie d. Sans objet
2006/11/30
Burkina d. Sans objet
2005/04/12
Bénin a. Toutes les signatures sont contrôlées
2005/05/06
Cambodge d. Sans objet
2006/11/07
Canada d. Sans objet
2006/12/10
Chili d. Sans objet
2005/04/05
Croatie d. Sans objet
2005/11/14
Côte d'Ivoire d. Sans objet
2005/04/07
Danemark d. Sans objet
2015/06/12
Espagne a. Toutes les signatures sont contrôlées
2012/04/18
Estonie d. Sans objet
2006/11/29
Finlande a. Toutes les signatures sont contrôlées
2005/04/19
France d. Sans objet
2012/05/03
Gambie d. Sans objet
2006/11/09
Géorgie c. Autre (précisez)
2024/07/24
Iran d. Sans objet
2016/01/23
Irlande d. Sans objet
2012/05/10
Israël d. Sans objet
2015/03/15
Italie a. Toutes les signatures sont contrôlées
c. Autre (précisez)
2012/04/17
Kenya a. Toutes les signatures sont contrôlées
2012/03/15
Lettonie d. Sans objet
2006/03/07
Liban d. Sans objet
2005/05/17
Liberia b. Des échantillons de signatures sont contrôlés
2005/09/30
Liechtenstein a. Toutes les signatures sont contrôlées
2005/05/03
Lituanie a. Toutes les signatures sont contrôlées
2005/03/23
Macédoine, ARYM c. Autre (précisez)
2020/04/22
Madagascar d. Sans objet
2005/08/25
Malaisie d. Sans objet
2007/01/07
Mali a. Toutes les signatures sont contrôlées
2005/06/05
Maroc d. Sans objet
2005/05/02
Micronésie d. Sans objet
2007/01/08
Moldova, Rép.de d. Sans objet
2021/03/30
Monténégro d. Sans objet
2021/12/25
Niger a. Toutes les signatures sont contrôlées
2005/06/07
Nouvelle-Zélande c. Autre (précisez)
2024/07/12
Ouganda a. Toutes les signatures sont contrôlées
2005/08/24
Pays-Bas d. Sans objet
2005/09/06
Philippines a. Toutes les signatures sont contrôlées
2005/07/08
Pologne a. Toutes les signatures sont contrôlées
2005/11/13
Portugal b. Des échantillons de signatures sont contrôlés
2012/04/20
Pérou a. Toutes les signatures sont contrôlées
2005/08/25
Roumanie d. Sans objet
2005/03/20
Royaume-Uni d. Sans objet
2012/05/09
Russie b. Des échantillons de signatures sont contrôlés
2005/03/30
Sahara Occidental d. Sans objet
2009/08/14
Saint Christophe-et-Nevis d. Sans objet
2020/04/20
Samoa Américain d. Sans objet
2007/01/08
Seychelles d. Sans objet
2005/08/30
Sierra Leone d. Sans objet
2005/06/09
Singapour d. Sans objet
2007/01/07
Somalie d. Sans objet
2005/08/26
Soudan d. Sans objet
2005/05/03
Sri Lanka d. Sans objet
2016/02/15
Suisse b. Des échantillons de signatures sont contrôlés
2012/05/14
Suède d. Sans objet
2012/05/16
Sénégal a. Toutes les signatures sont contrôlées
2005/06/06
Thaïlande d. Sans objet
2007/01/12
Togo a. Toutes les signatures sont contrôlées
2005/05/13
Tonga d. Sans objet
2021/09/15
Turquie d. Sans objet
2016/01/21
Ukraine c. Autre (précisez)
2005/03/17
Vanuatu d. Sans objet
2016/01/27
Viêt Nam d. Sans objet
2021/03/25
Yémen d. Sans objet
2005/05/03
Zimbabwe d. Sans objet
2018/10/31
Érythrée d. Sans objet
2005/08/26
Îles Cook d. Sans objet
2007/01/08
Îles Salomon d. Sans objet
2007/01/09


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