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Opérations de vote

Comores Comores

VO003

Les électeurs peuvent voter
QuestionOù peuvent voter les électeurs?
Réponses a. À un bureau de vote déterminé de la localité où ils sont inscrits pour les élections nationales
h. Par procuration
Réponses
Source Law No 10-018/AU Amending certain provisions of the Electoral Act No. 07-001/AU of 14 January 2007, art. 80 (2), 88, 90 http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/KM/comores-electoral-law-2010/view (2016)
Vérifié 2016/04/12
VO004

Sont autorisés à voter à l’étranger


QuestionQui peut voter de l’extérieur du pays?
Réponses b. Les citoyens résidant à l’extérieur du pays
Réponses There is an Electoral Code reform draft in the Congress whose Article 4th considers the possibility to vote in referendums from abroad (Ago 30th, 2006).
Source Law No 10-018/AU Amending certain provisions of the Electoral Act No. 07-001/AU of 14 January 2007, art. 25 http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/KM/comores-electoral-law-2010/view (2016)
Vérifié 2016/04/12
VO005

Lieux de vote à l’étranger


QuestionSi le vote à l’extérieur du pays est autorisé, où peut-il se faire?
Réponses a. Aux ambassades
b. Dans les consulats
Réponses
Source Law No 10-018/AU Amending certain provisions of the Electoral Act No. 07-001/AU of 14 January 2007, art. 25, 80 (2), 88 http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/KM/comores-electoral-law-2010/view (2016)
Vérifié 2016/04/12
VO011

Méthode de vote
QuestionComment les électeurs expriment-ils leur vote?
Réponses a. Par le marquage manuel des bulletins
h. Information non disponible
Réponses
Source Law No 10-018/AU Amending certain provisions of the Electoral Act No. 07-001/AU of 14 January 2007 http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/KM/comores-electoral-law-2010/view (2016)
Vérifié 2016/04/12
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