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Démocratie directe

Rwanda Rwanda

DD002

Dispositions relatives à la démocratie directe (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des procédures de démocratie directe au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses La souveraineté nationale appartient aux Rwandais qui l‟exercent directement par voie référendaire, par des élections ou par leurs représentants. (Constitution, art. 1)
Source Constitution (2015), Art. 1: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/RW/rwanda-constitution-versions-francaise-et-anglaise/
Vérifié 2017/03/03
DD003

Référendums obligatoires (niveau national)


QuestionY a-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums obligatoires au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution (2015), Art. 167, 175: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/RW/rwanda-constitution-versions-francaise-et-anglaise/view
Vérifié 2017/03/03
DD004

Référendums optionnels (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums optionnels au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses Le Président de la République, après consultation de la Cour Suprême, peut soumettre au référendum une question d‟intérêt national, la Constitution, un projet de la Constitution, une loi ou un projet de loi, conformément aux dispositions de la présente Constitution ou d‟autres lois. (Constitution, art. 107)
Source Constitution (2015), Art. 107: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/RW/rwanda-constitution-versions-francaise-et-anglaise/
Vérifié 2017/03/03
DD005

Initiatives citoyennes (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des initiatives citoyennes au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution (2015): http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/RW/rwanda-constitution-versions-francaise-et-anglaise/
Vérifié 2017/03/03
DD006

Pétitions (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des pétitions au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution (2015): http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/RW/rwanda-constitution-versions-francaise-et-anglaise/
Vérifié 2018/11/02
DD007

Destitution (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant la destitution d’élus au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution (2015): http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/RW/rwanda-constitution-versions-francaise-et-anglaise/
Vérifié 2017/03/03
DD129

Caractère exécutoire des résultats de référendums
QuestionLes résultats des référendums sont-ils toujours exécutoires, jamais exécutoires ou parfois exécutoires?
Answer: a. Toujours exécutoires
Réponses
Source Constitution (2015), Art. 167,175: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/RW/rwanda-constitution-versions-francaise-et-anglaise/
Vérifié 2018/11/02
DD130

Les référendums portent


QuestionLes référendums portent-ils uniquement sur des changements constitutionnels, uniquement sur d’autres questions, ou à la fois sur des changements constitutionnels et d’autres questions?
Answer: c. Sur des questions constitutionnelles et autres
Réponses
Source Constitution (2015), Art. 107: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/RW/rwanda-constitution-versions-francaise-et-anglaise/
Vérifié 2018/11/02
DD131

Démocratie directe aux niveaux infranationaux
QuestionLa loi prévoit-elle des instruments de démocratie directe aux niveaux infranationaux (régional ou local)?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution (2015): http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/RW/rwanda-constitution-versions-francaise-et-anglaise/
Vérifié 2018/11/02
DD132

Année d’introduction des instruments de démocratie directe
QuestionLes premiers instruments de démocratie directe ont été introduits en quelle année dans le cadre légal?
Answer: h. Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié 2018/11/02
DD133

Année du premier référendum ou de la première initiative
QuestionEn quelle année fut tenu le premier référendum ou la première initiative?
Answer: e. 1961-1980
Réponses 1961.
Source http://africanelections.tripod.com/rw.html
Vérifié 2018/11/02
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