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Démocratie directe

Sierra Leone Sierra Leone

DD002

Dispositions relatives à la démocratie directe (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des procédures de démocratie directe au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses SECTION 33,1991 CONSTITUTION OF SIERRA LEONE
Source Constitution (2008), art. 37 & 108: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/SL/sierra-leone-constitution-2008/
Vérifié 2017/01/16
DD003

Référendums obligatoires (niveau national)


QuestionY a-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums obligatoires au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses SECTION 33 1991 CONSTITUTION OF SIERRA LEONE
Source Constitution (2008), art. 108: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/SL/sierra-leone-constitution-2008/
Vérifié 2017/01/16
DD004

Référendums optionnels (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums optionnels au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution (2008), art. 37 & 108: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/SL/sierra-leone-constitution-2008/view
Vérifié 2017/01/16
DD005

Initiatives citoyennes (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des initiatives citoyennes au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution (2008): http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/SL/sierra-leone-constitution-2008/
Vérifié 2017/01/16
DD006

Pétitions (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des pétitions au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution (2008): http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/SL/sierra-leone-constitution-2008/
Vérifié 2017/01/16
DD007

Destitution (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant la destitution d’élus au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution (2008): http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/SL/sierra-leone-constitution-2008/
Vérifié 2017/01/16
DD129

Caractère exécutoire des résultats de référendums
QuestionLes résultats des référendums sont-ils toujours exécutoires, jamais exécutoires ou parfois exécutoires?
Answer: a. Toujours exécutoires
Réponses
Source Constitution (2008), art. 37 & 108: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/SL/sierra-leone-constitution-2008/
Vérifié 2017/01/16
DD130

Les référendums portent


QuestionLes référendums portent-ils uniquement sur des changements constitutionnels, uniquement sur d’autres questions, ou à la fois sur des changements constitutionnels et d’autres questions?
Answer: d. Information non disponible
Réponses
Source Constitution (2008), art. 37 & 108: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/SL/sierra-leone-constitution-2008/
Vérifié 2017/01/16
DD131

Démocratie directe aux niveaux infranationaux
QuestionLa loi prévoit-elle des instruments de démocratie directe aux niveaux infranationaux (régional ou local)?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution (2008): http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/SL/sierra-leone-constitution-2008/
Vérifié 2017/01/16
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