Facilitators' Answers —

Démocratie directe

Qui est responsable de l'élaboration de la question référendum optionnel?


Pays/territoires 86
Pays/Territoire Réponses Réponses Vérifié
Afrique du Sud c. Président
2006/10/17
Albanie a. Gouvernement (précisez le ministère)
d. Majorité parlementaire
e. Électeurs inscrits
2005/03/17
Algérie d. Majorité parlementaire
2005/04/29
Anguilla g. Sans objet
2006/10/30
Argentine g. Sans objet
2021/12/26
Autriche d. Majorité parlementaire
2005/04/26
Bahreïn d. Majorité parlementaire
2005/05/01
Belarus c. Président
d. Majorité parlementaire
e. Électeurs inscrits
2005/03/25
Belgique g. Sans objet
2012/05/04
Botswana g. Sans objet
2006/10/17
Bulgarie d. Majorité parlementaire
2006/11/03
Bénin f. Autre (précisez)
2008/02/26
Cambodge g. Sans objet
2006/11/06
Canada a. Gouvernement (précisez le ministère)
2006/12/10
Chili a. Gouvernement (précisez le ministère)
2005/04/05
Chypre g. Sans objet
2012/04/26
Colombie f. Autre (précisez)
2005/06/23
Comores g. Sans objet
2006/11/28
Croatie b. Commission électorale indépendante
2005/11/14
Côte d'Ivoire c. Président
2005/04/06
Danemark g. Sans objet
2006/11/28
Estonie d. Majorité parlementaire
f. Autre (précisez)
2006/11/29
Finlande a. Gouvernement (précisez le ministère)
d. Majorité parlementaire
2005/04/13
Gambie g. Sans objet
2006/11/09
Ghana g. Sans objet
2005/12/15
Grèce a. Gouvernement (précisez le ministère)
2012/04/13
Guam b. Commission électorale indépendante
d. Majorité parlementaire
e. Électeurs inscrits
2007/01/10
Iran a. Gouvernement (précisez le ministère)
2016/01/23
Israël g. Sans objet
2015/03/15
Italie f. Autre (précisez)
2012/04/17
Kazakhstan b. Commission électorale indépendante
2020/05/04
Kiribati g. Sans objet
2020/05/03
Lesotho g. Sans objet
2015/03/15
Lettonie d. Majorité parlementaire
e. Électeurs inscrits
2005/03/21
Liban g. Sans objet
2005/05/17
Liberia b. Commission électorale indépendante
2005/09/30
Liechtenstein a. Gouvernement (précisez le ministère)
2005/05/03
Lituanie d. Majorité parlementaire
2005/03/21
Macédoine, ARYM a. Gouvernement (précisez le ministère)
d. Majorité parlementaire
e. Électeurs inscrits
2020/04/23
Madagascar b. Commission électorale indépendante
2005/08/25
Malaisie g. Sans objet
2007/01/07
Malawi g. Sans objet
2006/10/16
Mali g. Sans objet
2005/06/03
Maroc d. Majorité parlementaire
2005/05/02
Moldova, Rép.de g. Sans objet
2021/03/30
Monténégro f. Autre (précisez)
2021/12/25
Mozambique g. Sans objet
2006/10/16
Namibie c. Président
d. Majorité parlementaire
2006/11/16
Niger a. Gouvernement (précisez le ministère)
b. Commission électorale indépendante
c. Président
2005/06/06
Norvège d. Majorité parlementaire
2007/01/07
Ouganda b. Commission électorale indépendante
2005/04/01
Pays-Bas f. Autre (précisez)
2005/08/19
Pologne c. Président
d. Majorité parlementaire
2006/12/25
Portugal a. Gouvernement (précisez le ministère)
c. Président
d. Majorité parlementaire
e. Électeurs inscrits
2005/04/20
Roumanie c. Président
2005/03/20
Royaume-Uni a. Gouvernement (précisez le ministère)
2012/05/09
Russie f. Autre (précisez)
2005/03/31
Rwanda b. Commission électorale indépendante
2018/11/02
Sahara Occidental c. Président
2009/08/14
Saint Christophe-et-Nevis g. Sans objet
2020/04/20
Samoa Américain b. Commission électorale indépendante
d. Majorité parlementaire
e. Électeurs inscrits
2007/01/08
Seychelles b. Commission électorale indépendante
2005/04/01
Sierra Leone g. Sans objet
2005/06/13
Singapour g. Sans objet
2007/01/07
Somalie g. Sans objet
2005/08/25
Soudan d. Majorité parlementaire
2005/05/03
Sri Lanka b. Commission électorale indépendante
2016/02/15
Suisse a. Gouvernement (précisez le ministère)
2012/05/14
Suède d. Majorité parlementaire
2012/05/16
Sénégal a. Gouvernement (précisez le ministère)
b. Commission électorale indépendante
2005/06/06
Taïwan f. Autre (précisez)
2020/03/31
Togo c. Président
e. Électeurs inscrits
2005/05/13
Tonga g. Sans objet
2021/09/15
Tunisie d. Majorité parlementaire
2005/05/03
Turquie c. Président
d. Majorité parlementaire
2015/06/01
Ukraine f. Autre (précisez)
2005/03/17
Uruguay g. Sans objet
2006/04/11
Viêt Nam g. Sans objet
2021/03/25
Yémen c. Président
2005/05/03
Zambie g. Sans objet
2006/10/16
Zimbabwe d. Majorité parlementaire
2018/10/31
Équateur g. Sans objet
2005/04/26
Érythrée g. Sans objet
2005/04/06
Îles Cook g. Sans objet
2007/01/08
Îles Salomon g. Sans objet
2007/01/09


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