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Azerbaïdjan

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Découpage des circonscriptions

BD001

Délimitation des circonscriptions

Question	Des circonscriptions sont-elles délimitées pour les besoins des élections?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan including 2024 amendments, article 29.1: https://msk.gov.az/uploads/qanunvericilik/Election-Code-2024.pdf
Vérifié	2024/11/12

BD002

Question	L'autorité qui ratifie les limites des circonscriptions est:
Réponses	c. L'organisme de gestion électorale
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2017, art. 29.1: https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf (2018)
Vérifié	2022/01/24

BD003

Critères pour la délimitation des circonscriptions

Question	Quels critères ont servi à la délimitation des circonscriptions?
Réponses	a. Égalité des populations c. Densité des circonscriptions g. Autre
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan including 2024 amendments, article 29.3: https://msk.gov.az/uploads/qanunvericilik/Election-Code-2024.pdf
Vérifié	2024/11/12

BD004

Question	Si la population est un critère, quel chiffre a été utilisé?
Answer:	c. Le nombre d'électeurs inscrits
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2017, art. 29.1: https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf (2018)
Vérifié	2022/01/24

BD005

Organisme chargé de délimiter les circonscriptions

Question	L' organisme chargé de délimiter les circonscriptions électorales est:
Réponses	e. L' organisme de gestion électorale (OGE)
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan including 2024 amendments, article 29.1: https://msk.gov.az/uploads/qanunvericilik/Election-Code-2024.pdf
Vérifié	2024/11/12

BD006

Question	Quelles raisons statistiques ou autres provoquent un nouveau découpage des circonscriptions électorales?
Réponses	k. Les limites sont redéterminées à chaque
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2017, art. 29.1 and 29.5: https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf (2018)
Vérifié	2022/01/24

Systèmes électoraux

ES001

Chef de l’État

Question	Comment est sélectionné le chef de l’État?
Réponses	c. Directement élu dans le cadre d’élections générales (majorité absolue, avec si nécessaire un second tour)
Réponses
Source	Constitution of the Republic of Azerbaijan (1995) including amendments, article 99 and 101: https://president.az/en/pages/view/azerbaijan/constitution
Vérifié	2024/11/12

ES002

Chef du gouvernement

Question	Comment est choisi le chef du gouvernement?
Answer:	e. Nommé
Réponses
Source	Constitution of the Republic of Azerbaijan (1995) including amendments, article 118: https://president.az/en/pages/view/azerbaijan/constitution
Vérifié	2024/11/12

ES003

Président

Question	Le pays a-t-il un président?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Constitution of the Republic of Azerbaijan (1995) including amendments, article 99: https://president.az/en/pages/view/azerbaijan/constitution
Vérifié	2024/11/12

ES004

Nombre de chambres

Question	Le corps législatif national est composé de (une/deux chambres):
Answer:	a. Une chambre
Réponses
Source	Constitution of the Republic of Azerbaijan (1995) including amendments, article 81 and 82: https://president.az/en/pages/view/azerbaijan/constitution
Vérifié	2024/11/12

ES005

Système électoral (chambre 1)

Question	Quel système électoral est utilisé pour la chambre 1 du corps législatif national?
Réponses	a. Pluralité (SUMUT, système uninominal majoritaire à un tour)
Réponses
Source	Constitution of the Republic of Azerbaijan (1995) including amendments, article 82: https://president.az/en/pages/view/azerbaijan/constitution Election Code of the Republic of Azerbaijan including 2024 amendments, article 143: https://msk.gov.az/uploads/qanunvericilik/Election-Code-2024.pdf
Vérifié	2024/11/12

ES006

Question	Quel est le système électoral pour la chambre 2 de la législation nationale?
Réponses	l. Autre (spécifiez)
Réponses
Source
Vérifié	2022/01/24

ES007

Question	Si la Liste RP est utilisée, la formule de la moyenne la plus élevée est-elle employée?
Answer:	h. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2022/01/24

ES008

Question	À quel niveau les sièges sont-ils répartis à la chambre 1?
Réponses	a. Niveau national c. Au niveau régional/provincial
Réponses
Source	Constitution of the Republic of Azerbaijan (1995) as amended in 2016, Art. 86: https://www.constituteproject.org/constitution/Azerbaijan_2016.pdf?lang=en; Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2017, Art. 143: https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf (2018).
Vérifié	2022/01/24

ES009

Question	À quel niveau les sièges sont-ils répartis à la chambre 2?
Réponses	d. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2022/01/24

ES010

Question	Des circonscriptions ou sièges spéciaux sont-ils réservés dans la chambre 1 pour des groupes spécifiques tels que les minorités, des nationalités données ou autres groupes?
Answer:	b. Non
Réponses
Source
Vérifié	2021/08/03

ES012

Question	Des circonscriptions ou sièges spéciaux sont-ils réservés dans la chambre 2 pour des groupes spécifiques tels que les minorités, des nationalités données ou autres groupes?
Answer:	c. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2022/01/24

ES014

Question	Quel est le seuil minimal de votes imposé par la loi et requis pour qu'un parti remporte des sièges dans la chambre 1?
Answer:	c. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2022/01/24

ES015

Question	Quel est le seuil minimal de votes imposé par la loi et requis pour qu'un parti remporte des sièges dans la chambre 2?
Answer:	c. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2022/01/24

ES016

Question	Quel est le seuil minimal de votes imposé par la loi et requis pour qu'un candidat indépendant remporte un siège dans la chambre 1?
Answer:	a. Pas de minimum
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2017, Art. 169: https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf
Vérifié	2022/01/24

ES017

Question	Quel est le seuil minimal de votes imposé par la loi et requis pour qu'un candidat indépendant remporte un siège dans la chambre 2?
Answer:	c. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2022/01/24

ES018

Question	Concernant le moment des élections pour la chambre 1, laquelle des réponses suivantes est vraie?
Réponses	a. Des intervalles fixes (spécifiez la durée): c. Les élections peuvent être déclenchées à n'importe quel moment (spécifiez par qui):
Réponses
Source	Constitution of the Republic of Azerbaijan (1995) as amended in 2016, Art. 84.2: https://www.constituteproject.org/constitution/Azerbaijan_2016.pdf?lang=en;
Vérifié	2022/01/24

ES019

Question	Concernant le moment des élections pour la chambre 2, laquelle des réponses suivantes est vraie?
Réponses	e. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2022/01/24

ES020

Question	Concernant les élections de la chambre 1:
Answer:	a. Le vote se tient le même jour.
Réponses
Source	Constitution of the Republic of Azerbaijan (1995) as amended in 2016, Art. 84 II.: https://www.constituteproject.org/constitution/Azerbaijan_2016.pdf?lang=en
Vérifié	2022/01/24

ES021

Question	Concernant les élections de la chambre 2:
Answer:	c. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2022/01/24

Cadres législatif

LF001

Statut de la loi électorale

Question	Quel est le statut de la loi électorale régissant les élections nationales?
Réponses	a. Partie intégrante de la Constitution b. Loi séparée
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan including 2024 amendments: https://msk.gov.az/uploads/qanunvericilik/Election-Code-2024.pdf Constitution of the Republic of Azerbaijan (1995) including amendments: https://president.az/en/pages/view/azerbaijan/constitution
Vérifié	2024/11/12

LF002

Question	À quand remonte la dernière version de la loi électorale nationale (y compris les récentes modifications)?
Answer:	a. Janvier 2000 ou après
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2016, preamble: https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf (2017).
Vérifié	2022/01/28

LF003

La loi électorale régit:

Question	Quelles sont les élections régies par la loi électorale nationale?
Réponses	a. Les élections nationales c. Les élections locales d. Les référendums
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan including 2024 amendments: https://msk.gov.az/uploads/qanunvericilik/Election-Code-2024.pdf
Vérifié	2024/11/12

LF004

Vote volontaire/obligatoire

Question	Le vote au niveau national est-il volontaire ou obligatoire?
Réponses	a. Le vote est volontaire
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan including 2024 amendments, Article 2.2: https://msk.gov.az/uploads/qanunvericilik/Election-Code-2024.pdf
Vérifié	2024/11/12

LF005

Question	Y a-t-il des dispositions dans la loi qui permettent que les élections régionales ou locales se tiennent le même jour que les élections nationales?
Answer:	a. Les élections nationales ne se tiennent pas le même jour que les élections régionales ou locales.
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2016, Art. 2.4: https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf (2017).
Vérifié	2022/01/28

LF006

Question	Y a-t-il des dispositions dans la loi qui permettent que les élections présidentielles se tiennent le même jour que les élections législatives nationales?
Réponses	a. Les élections présidentielles ne se tiennent pas le même
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2016, Art. 2.4: https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf (2017).
Vérifié	2022/01/28

LF007

Organisme(s) chargé(s) des litiges électoraux

Question	Quel est l’organisme chargé, au premier niveau, de régler les litiges électoraux?
Réponses	b. L’organisme de gestion électorale
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan including 2024 amendments, Article 112: https://msk.gov.az/uploads/qanunvericilik/Election-Code-2024.pdf
Vérifié	2024/11/12

LF008

Question	Si le ou les organismes chargés de régler les litiges sont spécialement désignés ou élus; par qui le sont-ils?
Réponses	c. Le pouvoir judiciaire e. L'organisme chargé de la gestion des élections
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2016, art. 41.3: https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf(2017).
Vérifié	2021/08/03

LF009

Question	Qui est autorisé à soumettre les cas à la personne ou à l'organisme chargé de régler les litiges formels?
Réponses	a. Les candidats b. Les partis c. Les électeurs e. Autre
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2016, art. 112.1: https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf (2017).
Vérifié	2022/01/28

LF010

Question	Quels organismes constituent l'ultime autorité d'appel pour les litiges électoraux formels?
Réponses	b. La cour constitutionnelle (ou apparentée)
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2016, art. 112-1.1: https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf(2017).
Vérifié	2021/08/03

LF011

Question	Quels organismes proposent les réformes électorales?
Réponses	e. Legislature
Réponses
Source	Constitution of the Republic of Azerbaijan, art. 94.1.2,3,4,7 (1995): https://www.constituteproject.org/constitution/Azerbaijan_2016.pdf?lang=en (2016);
Vérifié	2021/08/03

Gestion électorale

Veuillez donner les renseignements de contact suivants concernant l’organisme national de gestion électorale:: Name of Institution Central Election Commission of Azerbaijan Full Address Rasul Rza 3, Baku, AZ 1000 Telephone Tel/Fax: 00 994 12 493 60 08 Facsimile Email Website Address http://cec.gov.az/ Name and Title of Chairperson/President Information Officer Official language of the electoral law governing national elections
Source: Rovzat Gasimov, Head of International Relations Department, Central Election Commission of the Republic of AzerbaijanRovzat Gasimov, Head of International Relations Department, Central Election Commission of the Republic of Azerbaijan
Vérifié: 2009/07/05

EM002

l'OGE est responsable de

Question	Quelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses	a. Niveau national c. Niveau local d. Autres types d'élections (église, syndicat, etc.). Spécifiez s'il vous plaît.
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan including 2024 amendments, article 25.1: https://msk.gov.az/uploads/qanunvericilik/Election-Code-2024.pdf
Vérifié	2024/11/12

EM003

Question	L'organisme national de gestion des élections rend compte:
Réponses	d. À un ministère national
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2016, art. 18: https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf (2018).
Vérifié	2021/08/03

EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par

Question	Le budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses	c. Le pouvoir législatif d. Un ministère national
Réponses
Source	Constitution of the Republic of Azerbaijan (1995) including amendments, article 95: https://president.az/en/pages/view/azerbaijan/constitution Election Code of the Republic of Azerbaijan including 2024 amendments, article 89.1: https://msk.gov.az/uploads/qanunvericilik/Election-Code-2024.pdf
Vérifié	2024/11/12

EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par

Question	Les dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses	a. Le président c. Le pouvoir législatif
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan including 2024 amendments, article 96.9: https://msk.gov.az/uploads/qanunvericilik/Election-Code-2024.pdf
Vérifié	2024/11/12

EM006

Mandat des membres de l'OGE

Question	Le mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer:	b. En vigueur pendant un nombre d’années déterminé
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan including 2024 amendments, article 23.1: https://msk.gov.az/uploads/qanunvericilik/Election-Code-2024.pdf
Vérifié	2024/11/12

EM007

Question	Le président de l'organisme national de gestion des élections, ou son homologue, est désigné de la manière suivante:
Réponses	a. Élu (spécifiez par qui): ____________
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2016, art. 21.1: https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf (2018).
Vérifié	2022/02/06

Quel est le montant estimatif total dépensé (en dollars US) lors de l'organisation des plus récentes élections, à l'exclusion de tout financement de parti?: estimated total: Exchange rate used
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

Quelle est la somme dépensée (en dollars US) par électeur inscrit (PAS les électeurs réels) ou, s'il n'y a pas de liste électorale, le nombre estimatif d'électeurs admissibles lors des dernières élections nationales?: USD/registered voter Exchange rate used
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

Pour les dernières élections nationales, quelles sont les proportions approximatives (%) du total des dépenses électorales destinées à ce qui suit?: Voter registration and preparation of voter lists Election Management Body administration Staff/Equipment/Supplies Security Official funding of parties and candidates Voter education Materials/systems for and operation of voting stations and ballot counts Challenges, dispute resolution and legal costs Polling operations Vote tabulation Other
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

EM012

Model of Electoral Management

Question	What is the Electoral Management model?
Answer:	b. Independent
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan including 2024 amendments, article 17.3: https://msk.gov.az/uploads/qanunvericilik/Election-Code-2024.pdf
Vérifié	2024/11/12

EM013

Number of EMB members

Question	The EMB is composed of:
Answer:	b. 11 – 20 members (specify)
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan including 2024 amendments, article 24.1: https://msk.gov.az/uploads/qanunvericilik/Election-Code-2024.pdf
Vérifié	2024/11/12

EM014

Membership based on

Question	The EMB membership is based on:
Answer:	c. (Combination of) partisanship and expertise
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan including 2024 amendments, article 24.3 and 24.4: https://msk.gov.az/uploads/qanunvericilik/Election-Code-2024.pdf
Vérifié	2024/11/12

EM015

EMB Members Selection

Question	The EMB members are selected by:
Réponses	e. Legislature g. Political parties
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan including 2024 amendments, article 24.3: https://msk.gov.az/uploads/qanunvericilik/Election-Code-2024.pdf
Vérifié	2024/11/12

Éducation électorale

VE001

Les campagnes d’information sont conduites par

Question	Qui mène les campagnes d’information pour les élections nationales (où, quand et comment s’inscrire et voter)?
Réponses	a. L’organisme national de gestion électorale b. Les organismes régionaux de gestion électorale c. Les organismes locaux de gestion électorale
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan including 2024 amendments, article 25.2.15, 31.1.8 and 37.1.1: https://msk.gov.az/uploads/qanunvericilik/Election-Code-2024.pdf
Vérifié	2024/11/13

VE002

Fréquence des programmes d’éducation électorale

Question	Au niveau national, à quelle fréquence met-on en œuvre des programmes d’éducation électorale?
Answer:	b. Mis en œuvre en période électorale uniquement
Réponses
Source	Republic of Azerbaijan Central Election Commission: https://www.msk.gov.az/en/search/index/education
Vérifié	2024/11/13

VE003

Campagne nationale d’éducation civique

Question	Existe-t-il une campagne nationale d'éducation civique (droits et devoirs des citoyens)?
Réponses	b. Oui, menée par l'organisme national de gestion électorale
Réponses
Source	Republic of Azerbaijan Central Election Commission: https://www.msk.gov.az/en/pages/view/fealiyyet-ve-selahiyyet
Vérifié	2024/11/13

VE004

Question	Quels types d'activités d'éducation des électeurs ont été menées lors des plus récentes élections nationales?
Réponses	a. Campagnes avec des panneaux d'affichage/ affiches b. Publicité au niveau des médias g. Internet
Réponses
Source	https://www.ifes.org/sites/default/files/2018_ifes_azerbaijan_early_presidential_election_faqs_final.pdf https://www.imago-images.com/st/0082704226
Vérifié	2022/02/06

VE005

Question	Quels types d'activités d'éducation civique ont été menées lors des plus récentes élections nationales?
Réponses	b. Publicité au niveau des médias g. Internet
Réponses
Source	https://www.ifes.org/sites/default/files/2018_ifes_azerbaijan_early_presidential_election_faqs_final.pdf
Vérifié	2022/02/06

VE006

Question	Des programmes spéciaux d'éducation des électeurs ont été élaborés lors des plus récentes élections pour:
Réponses	b. Les jeunes/ ceux qui votaient pour la première fois c. Les femmes
Réponses
Source	https://tbinternet.ohchr.org/Treaties/CEDAW/Shared%20Documents/AZE/INT_CEDAW_CSS_AZE_43652_E.docx
Vérifié	2021/08/03

Inscription des électeurs

VR001

Âge de vote

Question	Quel est l’âge légal de vote aux élections nationales?
Answer:	c. 18
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan including 2024 amendments, article 12.1: https://msk.gov.az/uploads/qanunvericilik/Election-Code-2024.pdf
Vérifié	2024/11/12

VR002

Autres conditions pour voter

Question	L’âge mis à part, quelles autres conditions faut-il remplir pour pouvoir s’inscrire et voter aux élections nationales?
Réponses	a. Citoyenneté b. Durée de résidence e. Autre
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan including 2024 amendments, article 12.1 and 12.2: https://msk.gov.az/uploads/qanunvericilik/Election-Code-2024.pdf
Vérifié	2024/11/12

VR003

Question	Quelles sont les restrictions à l'inscription et au vote existant dans le pays?
Réponses	a. Incarcération criminelle d. Handicap mental f. Citoyenneté multiple h. Autre (spécifiez)
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2016, art. 12.4, art. 13.3.1-4, and art. 16.1: https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf.
Vérifié	2022/02/06

VR004

Un organisme chargé de l’inscription des électeurs

Question	Quelle est l’autorité chargée de l’inscription des électeurs pour les élections nationales?
Answer:	d. Un organisme de gestion électorale (précisez)
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan including 2024 amendments, article 45.1 and 45.2: https://msk.gov.az/uploads/qanunvericilik/Election-Code-2024.pdf
Vérifié	2024/11/12

VR005

Question	Quelle est la méthode d'inscription pour les élections nationales?
Answer:	b. Liste électorale
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2016, art. 12.1, 12.2, 12.3, 12.4: https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf
Vérifié	2021/08/03

VR006

Question	Quelle est la fréquence de mise à jour du registre électoral?
Answer:	c. Périodiquement (ou avant chaque élection)
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2016, art. 46.1: https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf.
Vérifié	2022/02/06

VR007

Question	Quelles sont les méthodes utilisées pour compiler et mettre à jour le registre électoral?
Réponses	a. Relations avec les archives nationales sur la population. b. Relations avec les archives de police sur la résidence. e. Présentation des électeurs au bureau d'inscription. g. Appariement des données avec les informations d'autres organismes.
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2016, art. art. 47.8 and art. 110: https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf.
Vérifié	2022/02/06

VR008

Inscription obligatoire des électeurs

Question	Est-il obligatoire de figurer sur le registre des électeurs?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan including 2024 amendments, article 47.1 and 47.2: https://msk.gov.az/uploads/qanunvericilik/Election-Code-2024.pdf
Vérifié	2024/11/12

Opérations de vote

VO003

Les électeurs peuvent voter

Question	Où peuvent voter les électeurs?
Réponses	a. À un bureau de vote déterminé de la localité où ils sont inscrits pour les élections nationales d. À des bureaux de vote spécialement désignés e. À un bureau de vote itinérant
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2010, art. 47.2, 35.4, 105: http://www.msk.gov.az/uploads/qanunvericilik/election_code_eng.pdf (2015).
Vérifié	2015/12/03

VO004

Sont autorisés à voter à l’étranger

Question	Qui peut voter de l’extérieur du pays?
Réponses	b. Les citoyens résidant à l’extérieur du pays f. Le personnel diplomatique
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2010, art. 29.2, 35.6 & 47.4: http://www.msk.gov.az/uploads/qanunvericilik/election_code_eng.pdf (2015).
Vérifié	2015/12/03

VO005

Lieux de vote à l’étranger

Question	Si le vote à l’extérieur du pays est autorisé, où peut-il se faire?
Réponses	c. À des bureaux de vote spéciaux
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2010, art. 35.6: http://www.msk.gov.az/uploads/qanunvericilik/election_code_eng.pdf (2015).
Vérifié	2015/12/03

Si oui, quelle est la capacité maximale?: Yes, the maximum capacity is: No
Source: No Source
Vérifié: 2009/08/14

VO011

Méthode de vote

Question	Comment les électeurs expriment-ils leur vote?
Réponses	a. Par le marquage manuel des bulletins
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2010, art. 104.9: http://www.msk.gov.az/uploads/qanunvericilik/election_code_eng.pdf (2015).
Vérifié	2015/12/03

Combien de personnes compte chaque bureau de scrutin?: The smallest polling station: The largest polling station: Average per polling station:
Source: No Source
Vérifié: 2009/08/14

Partis politiques et candidats

PC001

Conditions d’enregistrement pour les partis (chambre 1)

Question	Quelles sont les conditions d’enregistrement pour les partis politiques prenant part aux élections nationales (chambre 1)?
Réponses	h. Sans objet
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan including 2024 amendments, article 146 and 147: https://msk.gov.az/uploads/qanunvericilik/Election-Code-2024.pdf
Vérifié	2024/11/12

PC002

Critères d'inscription pour les partis (chambre 2)

Question	Quelles sont les conditions d'enregistrement requises pour les partis politiques prenant part aux élections (chambre 2)?
Réponses	h. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2022/02/06

PC003

Critères d’inscription pour les candidats (chambre 1)

Question	Quelles sont les exigences légales pour se porter candidat aux élections (chambre 1)?
Réponses	a. Âge b. Citoyenneté j. Autre
Réponses
Source	Constitution of the Republic of Azerbaijan (1995) including amendments, article 85: https://president.az/en/pages/view/azerbaijan/constitution Election Code of the Republic of Azerbaijan including 2024 amendments, article 144: https://msk.gov.az/uploads/qanunvericilik/Election-Code-2024.pdf
Vérifié	2024/11/12

PC004

Critères d'inscription pour les candidats (chambre 2)

Question	Quelles sont les exigences légales requises pour se porter candidat aux élections législatives (chambre 2)?
Réponses	b. La citoyenneté j. Autre (spécifiez)
Réponses
Source	Constitution of the Republic of Azerbaijan (1995), art. 85: https://www.constituteproject.org/constitution/Azerbaijan_2016.pdf?lang=en (2016); Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2016, art. 144; 14.2: https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf(2018).
Vérifié	2022/02/06

PC005

Question	Quelles sont les exigences légales requises pour se porter candidat aux élections présidentielles?
Réponses	b. La citoyenneté d. La résidence j. Autre (spécifiez)
Réponses
Source	Constitution of the Republic of Azerbaijan (1995), art. 100: https://www.constituteproject.org/constitution/Azerbaijan_2016.pdf?lang=en (2016); Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2016, art. 14.2: https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf(2018).
Vérifié	2022/02/06

PC006

Question	Qu'est-ce qui peut disqualifier un candidat aux élections législatives?
Réponses	a. Incarcération criminelle en cours b. La détention c. Un casier judiciaire e. Infractions contre la loi électorale f. L'occupation d'un poste militaire g. L'occupation d'un poste gouvernemental k. Problèmes de santé mentale l. Citoyenneté multiple n. Emprise d'autres fonctions officielles (police etc.)
Réponses
Source	Constitution of the Republic of Azerbaijan (1995), art. 85: https://www.constituteproject.org/constitution/Azerbaijan_2016.pdf?lang=en (2016); Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2016, art. 144; 14.2: https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf(2018).
Vérifié	2022/02/06

PC007

Question	Qu'est-ce qui peut disqualifier un candidat aux élections présidentielles?
Réponses	a. Incarcération criminelle en cours b. La détention c. Un casier judiciaire e. Infractions contre la loi électorale f. L'occupation d'un poste militaire g. L'occupation d'un poste gouvernemental k. Problèmes de santé mentale l. Citoyenneté multiple n. Emprise d'autres fonctions officielles (police etc.)
Réponses
Source	Constitution of the Republic of Azerbaijan (1995), art. 100: https://www.constituteproject.org/constitution/Azerbaijan_2016.pdf?lang=en (2016); Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2016, art. 14.2: https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf(2018).
Vérifié	2022/02/06

PC008

Candidats indépendants

Question	Les candidats indépendants peuvent-ils prendre part aux élections présidentielles ou législatives?
Réponses	e. Aux élections présidentielles et législatives
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan including 2024 amendments, article 146, 147, 180 and 181: https://msk.gov.az/uploads/qanunvericilik/Election-Code-2024.pdf
Vérifié	2024/11/12

PC009

Question	Si les candidats indépendants peuvent prendre part aux élections législatives (chambre 1), quelles sont les conditions requises pour l'enregistrement?
Réponses	a. Exigences relatives aux signatures (spécifiez):
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2016, art. 147.1 https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf (2018).
Vérifié	2022/02/06

PC010

Question	Si les candidats indépendants peuvent prendre part aux élections législatives (chambre 2), quelles sont les conditions requises pour l'enregistrement?
Réponses	e. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2022/02/06

PC011

Question	Si les candidats indépendants peuvent prendre part aux élections présidentielles, quelles sont les conditions requises pour l'enregistrement?
Réponses	a. Exigences relatives aux signatures (spécifiez):
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2016, art. 180.2: https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf.
Vérifié	2022/02/06

PC012

Financement public des partis

Question	Les partis politiques reçoivent-ils un financement public direct/indirect?
Réponses	b. Direct c. Indirect
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan including 2024 amendments, article 80, 83, 86 and 87: https://msk.gov.az/uploads/qanunvericilik/Election-Code-2024.pdf Law on Political Parties of the Republic of Azerbaijan including 2023 amendments, article 25: https://www.venice.coe.int/webforms/documents/default.aspx?pdffile=CDL-REF(2023)012-e
Vérifié	2024/11/13

PC014

Question	Si les partis politiques enregistrés reçoivent un financement indirect, identifiez le type de financement:
Réponses	a. Accès gratuit aux médias d. Autre (spécifiez)
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2016, art. 80, 83, 86, 87: https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf
Vérifié	2022/02/06

PC015

Base du financement public

Question	Quelle est la base du financement public?
Réponses	a. Financement égal, sans égard à la taille ou à la performance antérieure b. Selon les résultats à la précédente élection c. Selon la représentation législative actuelle
Réponses
Source	Law on Political Parties of the Republic of Azerbaijan including 2023 amendments, article 25: https://www.venice.coe.int/webforms/documents/default.aspx?pdffile=CDL-REF(2023)012-e
Vérifié	2024/11/12

PC017

Financement privé des partis

Question	Les partis politiques enregistrés ont-ils droit à un financement privé?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Law on Political Parties of the Republic of Azerbaijan including 2023 amendments, article 24: https://www.venice.coe.int/webforms/documents/default.aspx?pdffile=CDL-REF(2023)012-e Election Code of the Republic of Azerbaijan including 2024 amendments, article 156: https://msk.gov.az/uploads/qanunvericilik/Election-Code-2024.pdf
Vérifié	2024/11/12

PC019

Question	Lesquelles des dispositions suivantes sur le financement des partis s'appliquent-elles?
Réponses	a. Divulgation publique des contributions reçues par le parti. b. Divulgation publique des dépenses du parti. c. Interdiction pour le parti de recevoir un financement de source étrangère. d. Plafonnement du montant que peut recevoir un parti.
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2016, art. 225.2, 225.5.1, 225.6, and art. 228: https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf. Law on Political Parties of the Republic of Azerbaijan as amended by law of 8 May 2012, Art. 17. https://www.legislationline.org/download/id/4134/file/Azerbaijan_law_Political_Parties_1992_am2012_en.pdf
Vérifié	2022/02/06

PC020

Question	Lesquelles des dispositions suivantes sur le financement des candidats s'appliquent-elles?
Réponses	a. Divulgation publique des contributions reçues par le candidat. b. Divulgation publique des dépenses du candidat. d. Plafonnement du montant que peut recevoir un candidat.
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2016, art. 225.3, and art. 228.1: https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf (2018).
Vérifié	2022/02/06

PC021

Question	Qui est chargé de l'application et du respect de la réglementation sur le revenu/ financement des partis au niveau national?
Réponses	a. L'organisme national chargé de la gestion des élections.
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2016, art. 97.1 https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf,
Vérifié	2022/02/06

Dépouillement du scrutin

VC001

Question	Quelles sont les caractéristiques des bulletins utilisés lors des élections législatives nationales (chambre 1)?
Réponses	a. Bulletin unique (tous les partis enregistrés sont énumérés). d. Type catégorique (une seule marque est autorisée). l. Pas de photos ou de logos, seuls les noms des partis et/ ou des candidats y figurent. m. En ordre alphabétique o. Les bulletins sont signés ou authentifiés par le représentant du bureau de scrutin.
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2016, art. 99: https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf. Azerbaijan 2020 official ballot paper: https://aceproject.org/ero-en/regions/asia/AZ/sampleofballotpaper.jpg/image_view_fullscreen
Vérifié	2022/02/07

VC002

Question	Quelles sont les caractéristiques des bulletins utilisés lors des élections législatives nationales (chambre 2)?
Réponses	s. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2022/02/07

VC004

Les votes sont triés et comptés

Question	À la fermeture des bureaux de vote, à quel endroit sont d’abord triés et comptés les bulletins?
Answer:	a. Aux bureaux de vote
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan including 2024 amendments, article 106: https://msk.gov.az/uploads/qanunvericilik/Election-Code-2024.pdf
Vérifié	2024/11/12

VC005

Question	Quelles procédures sont normalement utilisées lors du tri et du dépouillement des bulletins? (Si possible, numérotez-les dans l'ordre selon lequel elles sont utilisées ou alors cochez-les.)
Réponses	k. Dépouillement par machine l. Dépouillement manuel
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2016, art. 105.4 and art. 106.2: https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf (2018).
Vérifié	2021/08/03

VC006

Question	Après le tri et le dépouillement, où sont transmis les résultats pour la consolidation?
Réponses	d. Au niveau régional (spécifiez s'il s'agit de la circonscription, de la province, de l'État, du département ou autre): _______ e. Au niveau national
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2016, art. 106.7: https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf
Vérifié	2022/02/07

VC008

Question	Comment les résultats du scrutin sont-ils transmis aux différents niveaux?
Réponses	a. Déplacés
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2016, art. 106.7: https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf
Vérifié	2022/02/07

VC009

Question	Si les résultats du scrutin sont déplacés, quels sont les articles qui le sont?
Réponses	f. Le certificat des résultats
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2016, art. 106.7: https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf.
Vérifié	2022/02/07

VC010

Question	Si les résultats sont déplacés, quelles mesures de sécurité sont utilisées?
Réponses	e. Transportés par des responsables électoraux f. Transportés par des représentants des partis i. Transportés par des observateurs
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2016, art. 106.7: https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf.
Vérifié	2022/02/07

VC011

Conditions pour le recomptage des bulletins

Question	Dans quelles circonstances les bulletins sont-ils recomptés?
Réponses	f. Autre
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan including 2024 amendments, Article 107.6, 108.4, 170.3: https://msk.gov.az/uploads/qanunvericilik/Election-Code-2024.pdf
Vérifié	2024/11/12

VC012

Question	Si les bulletins sont automatiquement recomptés, quel en est le facteur déclenchant?
Answer:	e. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2022/02/07

VC013

Question	Si le recomptage se fait sur demande, qui peut le faire?
Réponses	c. Les responsables électoraux
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2016, art. 107.6, 108.4, 170.3: https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf.
Vérifié	2022/02/07

VC014

Question	Si les bulletins sont recomptés, qui le fait?
Réponses	a. L'organisme national chargé de la gestion des élections b. L'organisme régional chargé de la gestion des élections
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2016, art. 107.6, 108.4, 170.3: https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf.
Vérifié	2022/02/07

VC015

Question	Les résultats préliminaires sont-ils diffusés?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2016, art. 109.1: https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf (2018).
Vérifié	2022/02/07

Si les résultats préliminaires sont diffusés, combien de temps après la fermeture des bureaux de scrutin cela se fait-il?: hours: days: weeks: Not applicable
Source: No Source
Vérifié: 2009/11/04

VC017

Question	Existe-t-il une exigence juridique sur la proclamation des résultats officiels?
Answer:	c. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2021/08/03

VC018

Question	Combien de temps après la fermeture des bureaux de scrutin les résultats officiels sont-ils diffusés publiquement? (S'il n'existe pas d'exigence juridique, donnez une moyenne de temps.)
Answer:	b. jours:
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2016, art. 109.2: https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf (2018).
Vérifié	2022/02/07

Médias et élections

Veuillez fournir les informations suivantes concernant la personne chargée de répondre à ce questionnaire.: Name and Title: Job Title: Organisation: Contact Address: Telephone: Facsimile: Email:
Source: No Source
Vérifié: 2009/08/14

ME002

Question	Parmi ces types de stations de radio, lesquels sont présents au niveau national dans votre pays?
Réponses	a. Publique b. Gouvernementale c. Privée
Réponses
Source	https://medialandscapes.org/country/azerbaijan/media/radio
Vérifié	2022/02/07

ME003

Question	Parmi ces types de stations de télévision, lesquels sont présents au niveau national dans votre pays?
Réponses	a. Publique b. Gouvernementale c. Privée
Réponses
Source	https://medialandscapes.org/country/azerbaijan/media/television
Vérifié	2022/02/07

ME005

Question	Laquelle de ces formules décrit-elle le mieux, selon vous, la situation de la presse écrite nationale dans votre pays ?
Answer:	c. Le journal gouvernemental et au moins un titre privé sont en concurrence
Réponses
Source
Vérifié	2021/08/04

ME008

Question	Quelle proportion de la population peut-elle recevoir la programmation nationale des chaînes de télévision privées?
Answer:	b. 30 à 60%
Réponses
Source
Vérifié	2022/02/07

Quelles sont, le cas échéant, les lois garantissant la liberté d'accès à l'information publique aux représentants de médias ?
Source: No Source
Vérifié: 2009/08/14

Quelles sont, le cas échéant, les lois régissant le fonctionnement du (ou des) diffuseur(s) public(s)? Précisez la date de la dernière version (y compris les amendements les plus récents)
Source: No Source
Vérifié: 2009/08/14

ME016

Question	Selon vous, quel type de média constitue la source d'information principale des citoyens de votre pays? Inscrivez 1 pour la source la plus importante et 2 pour la seconde:
Réponses	d. Télévision publique f. Télévision privée
Réponses
Source	https://medialandscapes.org/country/azerbaijan/media/television
Vérifié	2022/02/07

Quelles sont, le cas échéant, les lois garantissant la liberté éditoriale du (ou des) diffuseur(s) public(s)?
Source: No Source
Vérifié: 2009/08/14

Quelles sont, le cas échéant, les lois régissant l'attribution d'autorisations de diffusions/ de fréquences aux opérateurs privés? Précisez la date de la dernière version (y compris les amendements les plus récents)
Source: No Source
Vérifié: 2009/08/14

ME020

Question	Qui attribue les licences/les fréquences aux diffuseurs privés?
Answer:	a. Gouvernement
Réponses
Source	https://eurasianet.org/azerbaijan-to-implement-new-media-restrictions
Vérifié	2022/02/07

Quelles sont les conditions légales pouvant, le cas échéant, justifier la suspension des activités d'une entité médiatique?
Source: No Source
Vérifié: 2009/08/14

ME023

Question	Des journalistes sont-ils actuellement emprisonnés ou menacés de condamnations criminelles en raison de l'exercice de leur profession?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	https://www.voanews.com/a/press-freedom_azerbaijan-jails-journalist-16-years/6198555.html#:~:text=At%20least%20six%20journalists%20were,prison%20census%2C%20released%20December%202019.
Vérifié	2022/02/07

ME034

Question	Quels stations de radio fournissent des temps d'antenne gratuits aux partis politiques durant les campagnes électorales nationales?
Réponses	a. Publique b. Gouvernementale
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan, Art. 20; 77 https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf
Vérifié	2022/02/07

ME035

Question	Quels stations de télévision fournissent des temps d'antenne gratuits aux partis politiques durant les campagnes électorales nationales
Réponses	a. Publique b. Gouvernementale
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan, Art. 20; 77 https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf
Vérifié	2022/02/07

ME037

Critères pour le temps d’antenne et/ou l’espace publicitaire gratuits

Question	Quels sont les critères pour l’attribution de temps d’antenne ou d’espace publicitaire gratuits aux partis politiques?
Réponses	a. Égalité, sans égard à la taille et à la performance précédente des partis g. Autre (précisez)
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan including 2024 amendments, article 80 and 83: https://msk.gov.az/uploads/qanunvericilik/Election-Code-2024.pdf
Vérifié	2024/11/12

Quel est, le cas échéant, le montant maximal qu'un parti politique est autorisé à dépenser en publicité payante durant une campagne électorale ?: Amount (Euros) The law does not specify any limits on paid advertising X
Source: Rovzat Gasimov, Head of International Relations Department, Central Election Commission of the Republic of Azerbaijan
Vérifié: 2009/08/14

ME039

Question	Quels stations de radio fournissent des temps d'antenne gratuits aux candidats individuels durant les campagnes nationales pour les élections législatives?
Réponses	a. Publique b. Gouvernementale
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2016, art. 77 1, 2, 3 https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf (2018).
Vérifié	2022/02/07

ME040

Question	Quels stations de télévision fournissent des temps d'antenne gratuits aux candidats individuels durant les campagnes nationales pour les élections législatives ?
Réponses	a. Publique b. Gouvernementale
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2016, art. 77.1,2, 3, art. 78.4, and art. 80: https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf (2018).
Vérifié	2022/02/07

ME042

Question	Quels sont les critères d'attribution de temps d'antenne ou d'espaces publicitaires gratuits aux candidats individuels aux législatives?
Réponses	h. Non pertinent
Réponses
Source
Vérifié	2021/08/04

ME043

Question	Quels stations de radio fournissent des temps d'antenne payants aux candidats individuels durant les campagnes nationales pour les élections législatives?
Réponses	a. Publique b. Gouvernementale
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2016, art. 77.1, 2, 3, art. 78.4, and art. 80: https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf (2018).
Vérifié	2022/02/07

ME044

Question	Quels stations de télévision fournissent des temps d'antenne payants aux candidats individuels durant les campagnes nationales pour les élections législatives?
Réponses	a. Publique b. Gouvernementale
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2016, art. 77.1, 2, 3, art. 78.4, and art. 80: https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf (2018).
Vérifié	2022/02/07

ME046

Question	Quels sont les critères d'attribution de temps d'antenne ou d'espaces publicitaires payants aux candidats individuels aux législatives?
Réponses	a. Égalité quelles que soient la taille et les performances préalables des partis e. Tels qu'arrêtés par un comité spécial
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2016, art. 80.6, 80.7: https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf (2018).
Vérifié	2022/02/07

ME047

Question	Quels stations de radio fournissent des temps d'antenne gratuits aux candidats présidentiels durant les campagnes électorales nationales ?
Réponses	a. Publique b. Gouvernementale
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2016, art. 77.1, 2, 3, art. 78.4, and art. 80: https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf (2018).
Vérifié	2022/02/07

ME048

Question	Quels stations de télévision fournissent des temps d'antenne gratuits aux candidats présidentiels durant les campagnes électorales nationales?
Réponses	a. Publique b. Gouvernementale
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2016, art. 77.1, 2,3, art. 78.4, and art. 80: https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf (2018).
Vérifié	2022/02/07

ME051

Question	Quels stations de radio fournissent des temps d'antenne et/ou des espaces publicitaires payants aux candidats aux élections présidentielles ?
Réponses	c. Privée
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2016, art. 78.4: https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf (2018).
Vérifié	2022/02/07

ME052

Question	Quels stations de télévision fournissent des temps d'antenne payants aux candidats aux élections présidentielles ?
Réponses	c. Privée
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2016, art. 78.4: https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf (2018).
Vérifié	2022/02/07

ME054

Question	Quels sont les critères d'attribution de temps d'antenne ou d'espaces publicitaires payants aux candidats individuels aux présidentielles?
Réponses	a. Égalité quelles que soient la taille et les performances préalables du parti du candidat
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2016, art. 78.4: https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf (2018).
Vérifié	2022/02/07

Quelles sont, le cas échéant, les lois régissant les conditions dans lesquelles les montants dépensés, par les partis politiques et les candidats, en publicité peuvent être rendus publiques?: ....... There are no laws in this regard
Source: No Source
Vérifié: 2009/08/14

What, if any, is the maximum amount that a media outlet can charge parties/candidates for advertising during the campaign?: ......... The law does not specify any limits
Source: No Source
Vérifié: 2009/08/14

How does this maximum amount (identified in question 36) affect the political participation of smaller or newly formed parties?: .......... None
Source: No Source
Vérifié: 2009/08/14

ME059

Existence de débats télévisés

Question	Des débats télévisés sont-ils normalement organisés entre candidats ou représentants de partis?
Réponses	a. Oui, lors des élections présidentielles b. Oui, lors des élections législatives
Réponses
Source	Election Observation Mission Final Report on the Presidential Election in the Republic of Azerbaijan (OSCE/ODIHR, 2008): http://www.osce.org/odihr/elections/azerbaijan/35625; Election Observation Mission Final Report on the Presidential Election in the Republic of Azerbaijan (OSCE/ODIHR, 2003): http://www.osce.org/odihr/elections/azerbaijan/13467; Election Observation Mission Final Report on the Parliamentary Elections in the Republic of Azerbaijan (OSCE/ODIHR, 2010): http://www.osce.org/odihr/elections/azerbaijan/75073; Election Observation Mission Final Report on the Parliamentary Elections in the Republic of Azerbaijan (OSCE/ODIHR, 2005): http://www.osce.org/odihr/elections/azerbaijan/17946.
Vérifié	2024/11/12

Quelles exigences légales réglementent, le cas échéant, la participation des candidats ou des représentants des partis aux débats dans les médias?: .........
Source: No Source
Vérifié: 2009/08/14

ME062

Période d’embargo pour les sondages d’opinion

Question	Quelle est la période d’embargo, s’il y en a une, durant laquelle il est défendu de révéler au public les résultats de sondages préélectoraux?
Answer:	a. 1 jour
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan including 2024 amendments, article 76.2: https://msk.gov.az/uploads/qanunvericilik/Election-Code-2024.pdf
Vérifié	2024/11/12

ME065

Question	Quand les médias sont-ils, selon la loi, autorisés à fournir les résultats préliminaires des élections?
Answer:	c. Après la fermeture de tous les bureaux de vote, une fois les résultats officiels disponibles
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan as amended in 2016, art. 109.3: https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf (2018).
Vérifié	2022/02/07

ME072

Question	Quels stations de télévision fournissent, le cas échéant, gratuitement du temps d'antenne à la SGE pour des campagnes d'information des électeurs?
Réponses	a. Publique c. Privée
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan, Art. 20, 77 2 & 3 https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf
Vérifié	2022/02/07

ME080

Montant maximal pour la publicité payante

Question	Y-a-t-il un montant maximal que les partis politiques peuvent dépenser en publicité payante durant une campagne électorale?
Answer:	c. Information non disponible
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan including 2024 amendments: https://msk.gov.az/uploads/qanunvericilik/Election-Code-2024.pdf
Vérifié	2024/11/12

Démocratie directe

Veuillez fournir les informations suivantes concernant la personne chargée de répondre à ce questionnaire.: Name and Title: Hanna Berheim Job Title: Research Assistant Organisation: International IDEA Contact Address. Telephone: Facsimile: Email:
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

DD002

Dispositions relatives à la démocratie directe (niveau national)

Question	Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des procédures de démocratie directe au niveau national?
Answer:	a. Oui
Réponses	C:2 "(2) The people of Azerbaijan exercise their sovereign right directly - by way of nation-wide voting - referendum, and through their representatives elected based on universal, equal and direct suffrage by way of free, secret and personal ballot." C:3 "(1) People of Azerbaijan may solve any questions involving their rights and interests by way of referendum. (2) The following questions may be solved only by way of referendum: 1. acceptance of the Constitution of the Azerbaijan Republic and introduction of amendments thereto; 2. change of state borders of the Azerbaijan Republic."
Source	Constitution of the Republic of Azerbaijan (1995) including amendments, article 2 and 3: https://president.az/en/pages/view/azerbaijan/constitution
Vérifié	2024/11/12

DD003

Référendums obligatoires (niveau national)

Question	Y a-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums obligatoires au niveau national?
Answer:	a. Oui
Réponses	a) C:3 "(1) People of Azerbaijan may solve any questions involving their rights and interests by way of referendum. (2) The following questions may be solved only by way of referendum: 1. acceptance of the Constitution of the Azerbaijan Republic and introduction of amendments thereto; 2. change of state borders of the Azerbaijan Republic." C:11 "(3) No part of territory of the Azerbaijan Republic may be estranged. The Azerbaijan Republic will not give any part of its territory to anybody; state borders of the Azerbaijan Republic might be changed only by free decision of its peoples made by way of referendum declared by the Parliament [Milli Majlis] of the Azerbaijan Republic."
Source	Constitution of the Republic of Azerbaijan (1995) including amendments, article 3: https://president.az/en/pages/view/azerbaijan/constitution
Vérifié	2024/11/12

DD004

Référendums optionnels (niveau national)

Question	Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums optionnels au niveau national?
Answer:	a. Oui
Réponses	a) C:3 "(1) People of Azerbaijan may solve any questions involving their rights and interests by way of referendum. (2) The following questions may be solved only by way of referendum: 1. acceptance of the Constitution of the Azerbaijan Republic and introduction of amendments thereto; 2. change of state borders of the Azerbaijan Republic."
Source	Constitution of the Republic of Azerbaijan (1995) including amendments, article 3: https://president.az/en/pages/view/azerbaijan/constitution
Vérifié	2024/11/12

DD005

Initiatives citoyennes (niveau national)

Question	Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des initiatives citoyennes au niveau national?
Answer:	b. Non
Réponses	e) There are no provisions for citizens' initiative, but 300,000 voters can simply ask the President to organise a referendum.
Source	Constitution of the Republic of Azerbaijan (1995) including amendments: https://president.az/en/pages/view/azerbaijan/constitution
Vérifié	2024/11/12

DD006

Pétitions (niveau national)

Question	Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des pétitions au niveau national?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Constitution of the Republic of Azerbaijan (1995) including amendments, article 96: https://president.az/en/pages/view/azerbaijan/constitution
Vérifié	2024/11/12

DD007

Destitution (niveau national)

Question	Existe-t-il des dispositions légales prévoyant la destitution d’élus au niveau national?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan including 2024 amendments, article 21.4: https://msk.gov.az/uploads/qanunvericilik/Election-Code-2024.pdf
Vérifié	2024/11/12

DD008

Question	Sur quelle base légale reposent les exigences administratives en matière du réferendum obligatoire au niveau national?
Réponses	a. Constitution b. Loi/législation spécifique
Réponses
Source	Constitution of the Republic of Azerbaijan (1995), Art. 3 https://www.constituteproject.org/constitution/Azerbaijan_2016.pdf?lang=en (2015). Election Code of the Republic of Azerbaijan https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf (2018).
Vérifié	2022/02/07

DD009

Question	Sur quelle base légale reposent les exigences administratives en matière du réferendum optionnel au niveau national?
Réponses	a. Constitution b. Loi/législation spécifique
Réponses
Source	Constitution of the Republic of Azerbaijan (1995), Art. 3 https://www.constituteproject.org/constitution/Azerbaijan_2016.pdf?lang=en (2015). Election Code of the Republic of Azerbaijan https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf (2018).
Vérifié	2022/02/07

DD010

Question	Sur quelle base légale reposent les exigences administratives en matière de la initiative citoyenne au niveau national?
Réponses	a. Constitution b. Loi/législation spécifique
Réponses
Source	Constitution of the Republic of Azerbaijan (1995), Art. 96 https://www.constituteproject.org/constitution/Azerbaijan_2016.pdf?lang=en (2015).
Vérifié	2022/02/07

DD116

Question	Quelle est la période durant laquelle ces contrôles sont en vigueur pour une initiative?
Answer:	c. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2022/02/07

Quand fut introduit pour la première fois un cadre administratif prenant en compte les mécanismes de démocratie directe au niveau national? Date (aaaa): Mandatory referendum 1991 Optional referendum 1991 Citizens' initiative Agenda initiative Recall Not applicable
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

DD017

Question	Quelles formes de référendum obligatiore sont pratiquées, le cas échéant, au premier niveau infranational (régions/états/provinces, etc.) ?
Answer:	c. Aucune
Réponses	c) But in 1991 there was a regional vote in Nagorno-Karabakh, an enclave largely Armenian populated. The region's autonomy was abolished by Azerbaijani Supreme Soviet in November 1991. The regional vote was consultative but accepted.
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan, Art. 1.1. https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf
Vérifié	2022/02/07

DD018

Question	Quelles formes de référendum optionnel sont pratiquées, le cas échéant, au premier niveau infranational (régions/états/provinces, etc.)?
Answer:	c. Aucun
Réponses	c) But in 1991 there was a regional vote in Nagorno-Karabakh, an enclave largely Armenian populated. The region's autonomy was abolished by Azerbaijani Supreme Soviet in November 1991. The regional vote was consultative but accepted.
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan, Art. 1.1. https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf
Vérifié	2022/02/07

DD019

Question	Quelles formes de initiative citoyenne sont pratiquées, le cas échéant, au premier niveau infranational (régions/états/provinces, etc.)?
Answer:	c. Aucune
Réponses
Source
Vérifié	2006/10/30

DD020

Question	Quelles formes de pétition sont pratiquées, le cas échéant, au premier niveau infranational (régions/états/provinces, etc.)?
Answer:	c. Aucune
Réponses
Source
Vérifié	2006/10/30

DD021

Question	Quelles formes de destitution sont pratiquées, le cas échéant, au premier niveau infranational (régions/états/provinces, etc.)?
Answer:	c. Aucune
Réponses
Source
Vérifié	2006/10/30

DD022

Question	Quelles formes de référendum obligatoire sont pratiquées, le cas échéant, au premier niveau infranational (municipalités/communes/districts, etc.)?
Answer:	c. Aucune
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan, Art. 1.1. https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf
Vérifié	2022/02/07

DD023

Question	Quelles formes de référendum optionnel sont pratiquées, le cas échéant, au premier niveau infranational (municipalités/communes/districts, etc.)?
Answer:	c. Aucune
Réponses
Source	Election Code of the Republic of Azerbaijan, Art. 1.1. https://www.legislationline.org/download/id/7885/file/Azerbaijan_Election_am2017_en.pdf
Vérifié	2022/02/07

DD024

Question	Quelles formes de initiative citoyenne sont pratiquées, le cas échéant, au premier niveau infranational (municipalités/communes/districts, etc.)?
Answer:	c. Aucune
Réponses
Source
Vérifié	2006/10/30

DD025

Question	Quelles formes de pétition sont pratiquées, le cas échéant, au premier niveau infranational (municipalités/communes/districts, etc.)?
Answer:	c. Aucune
Réponses
Source
Vérifié	2006/10/30

DD026

Question	Quelles formes de destitution obligatoire sont pratiquées, le cas échéant, au premier niveau infranational (municipalités/communes/districts, etc.)?
Answer:	c. Aucune
Réponses
Source
Vérifié	2006/10/30

DD027

Question	Quelles sont, le cas échéant, les questions pour lesquelles les référendums sont obligatoires au niveau national?
Réponses	a. Amendements constitutionnels j. Autre (précisez)
Réponses	j) Change of state borders and other territorial matters. C:3 "(2) The following questions may be solved only by way of referendum: 1. acceptance of the Constitution of the Azerbaijan Republic and introduction of amendments thereto; 2. change of state borders of the Azerbaijan Republic." C:11 (3) No part of territory of the Azerbaijan Republic may be estranged. The Azerbaijan Republic will not give any part of its territory to anybody; state borders of the Azerbaijan Republic might be changed only by free decision of its peoples made by way of referendum declared by the Parliament [Milli Majlis] of the Azerbaijan Republic.
Source	Constitution: Constitution of the Republic of Azerbaijan with amendments through 2016, Art. 3 https://www.constituteproject.org/constitution/Azerbaijan_2016.pdf?lang=en
Vérifié	2022/02/07

DD028

Question	Quelles sont, le cas échéant, les questions pour lesquelles les référendums sont optionnels au niveau national?
Réponses	j. Autre (précisez)
Réponses	C:3 "(1) People of Azerbaijan may solve any questions involving their rights and interests by way of referendum."
Source	Constitution: Constitution of the Republic of Azerbaijan with amendments through 2016, Art. 3 https://www.constituteproject.org/constitution/Azerbaijan_2016.pdf?lang=en
Vérifié	2022/02/07

DD029

Question	Quelles questions ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet de référendums au niveau national?
Réponses	h. Taxes et engagements de dépenses publiques j. Autre (précisez)
Réponses	h) Taxes and state budget matters j) Amnesties and pardons; elections and appointments.
Source	Constitution: Constitution of the Republic of Azerbaijan with amendments through 2016, Art. 3 https://www.constituteproject.org/constitution/Azerbaijan_2016.pdf?lang=en
Vérifié	2022/02/07

DD031

Question	Qui peut initier un référendum au niveau national?
Réponses	c. Président d. Majorité parlementaire
Réponses	d) Milli Majlis (Parliament)
Source	Constitution of the Republic of Azerbaijan with amendments through 2016, Art. 95, 109. https://www.constituteproject.org/constitution/Azerbaijan_2016.pdf?lang=en
Vérifié	2022/02/07

Quelles sont, le cas échéant, les exigences en matière de quorum pour qu'un référendum obligatoire puisse être valide?: Turnout quorum 25 Approval quorum No quorum required Not applicable
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

Quelles sont, le cas échéant, les exigences en matière de quorum pour qu'un référendum optionell puisse être valide?: Turnout quorum 25 Approval quorum No quorom required Not applicable
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

DD043

Question	Dans quelle(s) circonstance(s), le résultat d'un référendum obligatoire est-il impératif?
Answer:	a. Toujours
Réponses
Source
Vérifié	2006/10/30

DD044

Question	Dans quelle(s) circonstance(s), le résultat d'un référendum optionnel est-il impératif?
Answer:	a. Toujours
Réponses
Source
Vérifié	2006/10/30

DD071

Question	L'individu faisant l'objet de la procédure de destitution peut-il/elle se présenter à sa propre succession?
Answer:	c. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2006/10/30

DD129

Caractère exécutoire des résultats de référendums

Question	Les résultats des référendums sont-ils toujours exécutoires, jamais exécutoires ou parfois exécutoires?
Answer:	a. Toujours exécutoires
Réponses
Source	Constitution of the Republic of Azerbaijan (1995) including amendments, article 149: https://president.az/en/pages/view/azerbaijan/constitution
Vérifié	2024/11/12

DD130

Les référendums portent

Question	Les référendums portent-ils uniquement sur des changements constitutionnels, uniquement sur d’autres questions, ou à la fois sur des changements constitutionnels et d’autres questions?
Answer:	c. Sur des questions constitutionnelles et autres
Réponses
Source	Constitution of the Republic of Azerbaijan (1995) including amendments, article 3: https://president.az/en/pages/view/azerbaijan/constitution
Vérifié	2024/11/12

DD131

Démocratie directe aux niveaux infranationaux

Question	La loi prévoit-elle des instruments de démocratie directe aux niveaux infranationaux (régional ou local)?
Answer:	c. Information non disponible
Réponses
Source	Constitution of the Republic of Azerbaijan (1995) including amendments: https://president.az/en/pages/view/azerbaijan/constitution
Vérifié	2024/11/12