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Saint Christophe-et-Nevis

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Découpage des circonscriptions

BD001

Délimitation des circonscriptions

Question	Des circonscriptions sont-elles délimitées pour les besoins des élections?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Constitution of Saint Kitts and Nevis, 1983. Part 4, Sections 49 and 50
Vérifié	2020/05/13

BD003

Critères pour la délimitation des circonscriptions

Question	Quels critères ont servi à la délimitation des circonscriptions?
Réponses	i. Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié	2020/05/13

BD005

Organisme chargé de délimiter les circonscriptions

Question	L' organisme chargé de délimiter les circonscriptions électorales est:
Réponses	c. Le pouvoir exécutif d. La commission de délimitation
Réponses	The Constituency Boundary Commission, which has five members appointed by Governor-General.
Source	Constitution 1983, Section 49.
Vérifié	2020/05/13

Systèmes électoraux

ES001

Chef de l’État

Question	Comment est sélectionné le chef de l’État?
Réponses	f. Un gouverneur général désigné par le monarque
Réponses	British Monarch is the Head of State of Saint Kitts and Nevis, and is represented by a Governor General appointed by her
Source	Article 21, Constitution
Vérifié	2020/04/14

ES002

Chef du gouvernement

Question	Comment est choisi le chef du gouvernement?
Answer:	e. Nommé
Réponses
Source	Article 52, Constitution
Vérifié	2020/04/14

ES003

Président

Question	Le pays a-t-il un président?
Answer:	b. Non
Réponses
Source	Article 21, Constitution
Vérifié	2020/04/14

ES004

Nombre de chambres

Question	Le corps législatif national est composé de (une/deux chambres):
Answer:	a. Une chambre
Réponses
Source	Article 25, Constitution
Vérifié	2020/04/14

ES005

Système électoral (chambre 1)

Question	Quel système électoral est utilisé pour la chambre 1 du corps législatif national?
Réponses	a. Pluralité (SUMUT, système uninominal majoritaire à un tour)
Réponses	11 members are directly elected by people in single seat constituencies, 3 other -called Senators- are appointed by Governor General, one by advice of Leader of Opposition and two by advie of Prime Minister. In addition there is a Speaker of the Assembly, that could be elected from among members who are not part of the Cabinet or Paralmentary Secretaries or from among persons who are not members of the Assembly but could qualify as one of them.
Source	Article 29, 30 and 32, Constitution
Vérifié	2020/04/14

ES006

Question	Quel est le système électoral pour la chambre 2 de la législation nationale?
Réponses	k. Le législatif national consiste seulement en une chambre
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/14

ES007

Question	Si la Liste RP est utilisée, la formule de la moyenne la plus élevée est-elle employée?
Answer:	h. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/14

ES008

Question	À quel niveau les sièges sont-ils répartis à la chambre 1?
Réponses	b. Des circonscriptions spécialement découpées.
Réponses
Source	Articles 20 and 50, Constitution
Vérifié	2020/04/14

ES009

Question	À quel niveau les sièges sont-ils répartis à la chambre 2?
Réponses	d. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/14

ES010

Question	Des circonscriptions ou sièges spéciaux sont-ils réservés dans la chambre 1 pour des groupes spécifiques tels que les minorités, des nationalités données ou autres groupes?
Answer:	b. Non
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/14

Si des circonscriptions ou sièges spéciaux sont réservés dans la chambre 1, spécifiez les groupes d'intérêt et la proportion du nombre total de sièges ainsi réservés:: Nationality or ethnic groups - proportion of total seats (%) Women - proportion of total seats (%) Religious groups - proportion of total seats (%) Other- proportion of total seats (%) Not applicable
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

ES012

Question	Des circonscriptions ou sièges spéciaux sont-ils réservés dans la chambre 2 pour des groupes spécifiques tels que les minorités, des nationalités données ou autres groupes?
Answer:	c. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/14

Si des circonscriptions ou sièges spéciaux sont réservés dans la chambre 2, spécifiez les groupes d'intérêt et la proportion du total des sièges ainsi réservés:: Nationality or ethnic groups - proportion of total seats (%) Women - proportion of total seats (%) Religious groups - proportion of total seats (%) Other - proportion of total seats (%) Not applicable
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

ES014

Question	Quel est le seuil minimal de votes imposé par la loi et requis pour qu'un parti remporte des sièges dans la chambre 1?
Answer:	c. Sans objet
Réponses	Single seats constituencies
Source
Vérifié	2020/04/14

ES015

Question	Quel est le seuil minimal de votes imposé par la loi et requis pour qu'un parti remporte des sièges dans la chambre 2?
Answer:	c. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/14

ES017

Question	Quel est le seuil minimal de votes imposé par la loi et requis pour qu'un candidat indépendant remporte un siège dans la chambre 2?
Answer:	c. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/14

ES018

Question	Concernant le moment des élections pour la chambre 1, laquelle des réponses suivantes est vraie?
Réponses	a. Des intervalles fixes (spécifiez la durée): b. Un jour fixe de la semaine (spécifiez le jour, et s'il s'agit d'un jour férié): d. Autre (spécifiez)
Réponses	Pairlamentary period shall be five years, but Governor General has the power of dissolve it at any time, in accordance with advice of Prime Minister. Also at any time, when British Monarch is in war Parilament may extend its period for not more than twelve months at a time. If any seat is vacant, election or appointment shall be with in ninety days after.
Source	Article 47 and 48, Constitution
Vérifié	2020/04/14

ES019

Question	Concernant le moment des élections pour la chambre 2, laquelle des réponses suivantes est vraie?
Réponses	e. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/14

ES020

Question	Concernant les élections de la chambre 1:
Answer:	a. Le vote se tient le même jour.
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/14

ES021

Question	Concernant les élections de la chambre 2:
Answer:	c. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/14

Cadres législatif

LF001

Statut de la loi électorale

Question	Quel est le statut de la loi électorale régissant les élections nationales?
Réponses	b. Loi séparée
Réponses	There are two basic pieces of legislation which govern the electoral process: Firstly, the saint Christopher and Nevis Constitution Order 1983 of 23rd June 1983 no. 881. Secondly, the National Assembly Election Act cap. 162. The House of Assembly Election Ordinance Amendment Act 1983 no. 16 of 1983 and the Elections Registration Regulations of 1984 were made under the provision of section 104 of the National Assembly Act cap. 162.
Source	Article 28, National Assembly Election Act
Vérifié	2020/04/15

LF002

Question	À quand remonte la dernière version de la loi électorale nationale (y compris les récentes modifications)?
Answer:	a. Janvier 2000 ou après
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/15

LF003

La loi électorale régit:

Question	Quelles sont les élections régies par la loi électorale nationale?
Réponses	a. Les élections nationales b. Les élections régionales d. Les référendums
Réponses	The National Electoral Laws also cover the management/delivery of the Nevis Island Assembly Elections, referendum and by-elections.
Source
Vérifié	2020/04/15

LF004

Vote volontaire/obligatoire

Question	Le vote au niveau national est-il volontaire ou obligatoire?
Réponses	a. Le vote est volontaire
Réponses
Source	Article 29, Constitution
Vérifié	2020/04/15

LF006

Question	Y a-t-il des dispositions dans la loi qui permettent que les élections présidentielles se tiennent le même jour que les élections législatives nationales?
Réponses	c. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/15

LF007

Organisme(s) chargé(s) des litiges électoraux

Question	Quel est l’organisme chargé, au premier niveau, de régler les litiges électoraux?
Réponses	a. Le pouvoir judiciaire
Réponses	The High Court
Source	Article 36, Constitution
Vérifié	2020/04/15

LF009

Question	Qui est autorisé à soumettre les cas à la personne ou à l'organisme chargé de régler les litiges formels?
Réponses	a. Les candidats c. Les électeurs e. Autre
Réponses	The High court has jurisdiction to hear and determine any question related with voters, candidates ans members of National Assembly
Source	Article 36, Constitution
Vérifié	2020/04/15

LF010

Question	Quels organismes constituent l'ultime autorité d'appel pour les litiges électoraux formels?
Réponses	c. La cour suprême
Réponses	The High Court
Source	Article 36, Constitution
Vérifié	2020/04/15

Gestion électorale

Veuillez donner les renseignements de contact suivants concernant l’organisme national de gestion électorale:: Name of Institution Saint Christopher and Nevis Electoral Commission Full Address Telephone Facsimile Email Website Address Name and Title of Chairperson/President Information Officer Official language of the electoral law governing national elections English
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

EM002

l'OGE est responsable de

Question	Quelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses	a. Niveau national
Réponses	Constitution of Saint Kitts and Nevis, 1983. Article 33
Source	Article 33， Constitution
Vérifié	2020/04/09

EM003

Question	L'organisme national de gestion des élections rend compte:
Réponses	b. Au premier ministre
Réponses
Source	Article 33， Constitution
Vérifié	2020/04/09

EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par

Question	Le budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses	c. Le pouvoir législatif
Réponses
Source	Articles 70 and 71， Constitution
Vérifié	2020/04/09

EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par

Question	Les dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses	h. Pas d'information disponible
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/09

EM006

Mandat des membres de l'OGE

Question	Le mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer:	c. En vigueur pendant une période indéterminée
Réponses	Not less than seven years
Source	Article 33， Constitution
Vérifié	2020/04/09

EM007

Question	Le président de l'organisme national de gestion des élections, ou son homologue, est désigné de la manière suivante:
Réponses	e. Désigné par le gouvernement
Réponses	Chairman of Saint Christopher and Nevis Electoral Commission is appointed by the Governor General, acting as his own deliberate judgment
Source	Article 33， Constitution
Vérifié	2020/04/09

EM012

Model of Electoral Management

Question	What is the Electoral Management model?
Answer:	b. Independent
Réponses
Source	Article 33， Constitution
Vérifié	2020/04/09

EM013

Number of EMB members

Question	The EMB is composed of:
Answer:	a. 1 – 10 members (specify)
Réponses
Source	Article 33， Constitution
Vérifié	2020/04/09

EM014

Membership based on

Question	The EMB membership is based on:
Answer:	c. (Combination of) partisanship and expertise
Réponses
Source	Article 33， Constitution
Vérifié	2020/04/09

EM015

EMB Members Selection

Question	The EMB members are selected by:
Réponses	b. Head of Government d. Opposition
Réponses
Source	Article 33， Constitution
Vérifié	2020/04/09

Éducation électorale

VE001

Les campagnes d’information sont conduites par

Question	Qui mène les campagnes d’information pour les élections nationales (où, quand et comment s’inscrire et voter)?
Réponses	a. L’organisme national de gestion électorale h. Les partis politiques/candidats
Réponses	The observer group noted that the voter education was not impartial, the political parties were biased in their educational activities.
Source	Commonwealth election observation group, 2004
Vérifié	2020/04/15

VE002

Fréquence des programmes d’éducation électorale

Question	Au niveau national, à quelle fréquence met-on en œuvre des programmes d’éducation électorale?
Answer:	d. Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/15

VE003

Campagne nationale d’éducation civique

Question	Existe-t-il une campagne nationale d'éducation civique (droits et devoirs des citoyens)?
Réponses	m. Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/15

Inscription des électeurs

VR001

Âge de vote

Question	Quel est l’âge légal de vote aux élections nationales?
Answer:	c. 18
Réponses
Source	Article 29, Constitution
Vérifié	2020/04/15

VR002

Autres conditions pour voter

Question	L’âge mis à part, quelles autres conditions faut-il remplir pour pouvoir s’inscrire et voter aux élections nationales?
Réponses	a. Citoyenneté b. Durée de résidence
Réponses
Source	Article 29, Constitution
Vérifié	2020/04/15

VR003

Question	Quelles sont les restrictions à l'inscription et au vote existant dans le pays?
Réponses	h. Autre (spécifiez)
Réponses
Source	Article 29, Constitution
Vérifié	2020/04/15

VR004

Un organisme chargé de l’inscription des électeurs

Question	Quelle est l’autorité chargée de l’inscription des électeurs pour les élections nationales?
Answer:	d. Un organisme de gestion électorale (précisez)
Réponses
Source	Article 34, Constitution
Vérifié	2020/04/15

VR005

Question	Quelle est la méthode d'inscription pour les élections nationales?
Answer:	b. Liste électorale
Réponses
Source	Article 34, Constitution
Vérifié	2020/04/15

VR006

Question	Quelle est la fréquence de mise à jour du registre électoral?
Answer:	f. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/15

VR008

Inscription obligatoire des électeurs

Question	Est-il obligatoire de figurer sur le registre des électeurs?
Answer:	b. Non
Réponses
Source	Article 34, Constitution
Vérifié	2020/04/15

Opérations de vote

VO003

Les électeurs peuvent voter

Question	Où peuvent voter les électeurs?
Réponses	a. À un bureau de vote déterminé de la localité où ils sont inscrits pour les élections nationales
Réponses
Source	Final report of the OAS on the 2010 General Election: http://www.oas.org/sap/docs/DECO/2010/SAINT_KITTS_NEVIS_JAN_25_2010.pdf (2013)
Vérifié	2013/01/18

VO004

Sont autorisés à voter à l’étranger

Question	Qui peut voter de l’extérieur du pays?
Réponses	a. Le vote à l’extérieur du pays n’est pas permis
Réponses
Source	Final report of the OAS on the 2010 General Election, p. 11: http://www.oas.org/sap/docs/DECO/2010/SAINT_KITTS_NEVIS_JAN_25_2010.pdf (2013)
Vérifié	2013/01/18

VO005

Lieux de vote à l’étranger

Question	Si le vote à l’extérieur du pays est autorisé, où peut-il se faire?
Réponses	h. Sans objet
Réponses
Source	Final report of the OAS on the 2010 General Election, p. 11: http://www.oas.org/sap/docs/DECO/2010/SAINT_KITTS_NEVIS_JAN_25_2010.pdf (2013)
Vérifié	2013/01/18

Si oui, quelle est la capacité maximale?: Yes, the maximum capacity is: No
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

VO011

Méthode de vote

Question	Comment les électeurs expriment-ils leur vote?
Réponses	a. Par le marquage manuel des bulletins
Réponses
Source	Final report of the OAS on the 2010 General Election: http://www.oas.org/sap/docs/DECO/2010/SAINT_KITTS_NEVIS_JAN_25_2010.pdf (2013)
Vérifié	2013/01/18

Combien de personnes compte chaque bureau de scrutin?: The smallest polling station: The largest polling station: Average per polling station:
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

Partis politiques et candidats

PC001

Conditions d’enregistrement pour les partis (chambre 1)

Question	Quelles sont les conditions d’enregistrement pour les partis politiques prenant part aux élections nationales (chambre 1)?
Réponses	a. Collecte de signatures (précisez le nombre) b. Versement d’un cautionnement (précisez le montant)
Réponses	a) Support of at least two electors from the constituency concerned b) Deposit of a sum equivalent to US$ 55, which is reimbursed on obtaining at least 1/8 of votes cast in the constituency.
Source	National Assembly Elections Act IPU Parline Database: http://www.ipu.org/parline-e/reports/2267.htm
Vérifié	2020/04/15

PC002

Critères d'inscription pour les partis (chambre 2)

Question	Quelles sont les conditions d'enregistrement requises pour les partis politiques prenant part aux élections (chambre 2)?
Réponses	h. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/15

PC003

Critères d’inscription pour les candidats (chambre 1)

Question	Quelles sont les exigences légales pour se porter candidat aux élections (chambre 1)?
Réponses	a. Âge b. Citoyenneté c. Pays de naissance e. Citoyenneté des parents f. Inscription j. Autre
Réponses	Twenty-one years or upwards, he/she or one of his/her parents was born in Saint Christopher and Nevis and he is domiciled there at the date of his nomination for election or his appointment, his/her candidacy is supported by at least 2 electors registered in the constituency concerned an a deposit equivalent to USD 55, which is reimbursed if candidate obtains at least 1/8 of votes cast in the constituency.
Source	Article 27, Constitution
Vérifié	2020/04/15

PC004

Critères d'inscription pour les candidats (chambre 2)

Question	Quelles sont les exigences légales requises pour se porter candidat aux élections législatives (chambre 2)?
Réponses	l. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/15

PC008

Candidats indépendants

Question	Les candidats indépendants peuvent-ils prendre part aux élections présidentielles ou législatives?
Réponses	c. Aux élections législatives (chambre 1)
Réponses
Source	Article 27, Constitution
Vérifié	2020/04/15

PC010

Question	Si les candidats indépendants peuvent prendre part aux élections législatives (chambre 2), quelles sont les conditions requises pour l'enregistrement?
Réponses	e. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/05/13

PC012

Financement public des partis

Question	Les partis politiques reçoivent-ils un financement public direct/indirect?
Réponses	a. Non
Réponses
Source	Electoral Observation Mission Final Report International IDEA (2003) "Funding of Political Parties and Election Campaigns"
Vérifié	2020/04/16

PC013

Question	Si les partis politiques enregistrés reçoivent un financement direct ou indirect, quand le reçoivent-ils?
Réponses	d. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/05/13

PC015

Base du financement public

Question	Quelle est la base du financement public?
Réponses	f. Information non disponible
Réponses	There is no funding public funding of political parties.
Source	International IDEA (2003) "Funding of Political Parties and Election Campaigns"
Vérifié	2020/04/16

PC016

Question	Si les partis politiques enregistrés reçoivent un financement public, quelle en est le but précis?
Réponses	e. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/16

PC017

Financement privé des partis

Question	Les partis politiques enregistrés ont-ils droit à un financement privé?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Electoral Observation Mission Final Report
Vérifié	2020/04/16

PC018

Question	Si les partis politiques enregistrés ont droit à du financement privé, pour quelle période?
Réponses	d. Sans objet
Réponses
Source	Electoral Observation Mission Final Report
Vérifié	2020/04/16

PC019

Question	Lesquelles des dispositions suivantes sur le financement des partis s'appliquent-elles?
Réponses	i. Autre (spécifiez)
Réponses
Source	Electoral Observation Mission Final Report
Vérifié	2020/04/16

PC020

Question	Lesquelles des dispositions suivantes sur le financement des candidats s'appliquent-elles?
Réponses	j. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/16

PC021

Question	Qui est chargé de l'application et du respect de la réglementation sur le revenu/ financement des partis au niveau national?
Réponses	e. Sans objet
Réponses
Source	Electoral Observation Mission Final Report
Vérifié	2020/04/16

Dépouillement du scrutin

VC001

Question	Quelles sont les caractéristiques des bulletins utilisés lors des élections législatives nationales (chambre 1)?
Réponses	m. En ordre alphabétique r. Autre (spécifiez)
Réponses
Source	Article 70, National Assembly Elections Act
Vérifié	2020/04/19

VC002

Question	Quelles sont les caractéristiques des bulletins utilisés lors des élections législatives nationales (chambre 2)?
Réponses	s. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/19

VC003

Question	Quelles sont les caractéristiques des bulletins utilisés lors des élections présidentielles?
Réponses	s. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/05/13

VC004

Les votes sont triés et comptés

Question	À la fermeture des bureaux de vote, à quel endroit sont d’abord triés et comptés les bulletins?
Answer:	a. Aux bureaux de vote
Réponses
Source	Article 88, National Assembly Elections Act
Vérifié	2020/04/19

VC005

Question	Quelles procédures sont normalement utilisées lors du tri et du dépouillement des bulletins? (Si possible, numérotez-les dans l'ordre selon lequel elles sont utilisées ou alors cochez-les.)
Réponses	f. Chaque bulletin est présenté aux autres membres du bureau, et le nom du parti ou du candidat est lu à haute voix. l. Dépouillement manuel p. Des exemplaires des résultats du dépouillement sont affichés au centre de dépouillement immédiatement après le décompte. t. Autre (spécifiez)
Réponses
Source	Article 88, National Assembly Elections Act
Vérifié	2020/04/19

VC007

Question	À quel niveau les sièges sont-ils attribués?
Réponses	c. Au niveau régional (spécifiez s'il s'agit de la circonscription, de la province, de l'État, du département ou autre): _______
Réponses
Source	Article 88, National Assembly Elections Act
Vérifié	2020/04/19

VC009

Question	Si les résultats du scrutin sont déplacés, quels sont les articles qui le sont?
Réponses	a. Les bulletins b. Les bulletins annulés et inutilisés
Réponses
Source	Article 88, National Assembly Elections Act
Vérifié	2020/04/19

VC010

Question	Si les résultats sont déplacés, quelles mesures de sécurité sont utilisées?
Réponses	c. Au moyen de signatures sur des enveloppes scellées
Réponses
Source	Article 88, National Assembly Elections Act
Vérifié	2020/04/19

VC011

Conditions pour le recomptage des bulletins

Question	Dans quelles circonstances les bulletins sont-ils recomptés?
Réponses	h. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/19

VC012

Question	Si les bulletins sont automatiquement recomptés, quel en est le facteur déclenchant?
Answer:	e. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/19

VC013

Question	Si le recomptage se fait sur demande, qui peut le faire?
Réponses	g. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/19

VC014

Question	Si les bulletins sont recomptés, qui le fait?
Réponses	j. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/19

VC015

Question	Les résultats préliminaires sont-ils diffusés?
Answer:	b. Non
Réponses
Source	Article 88, National Assembly Elections Act
Vérifié	2020/04/19

Si les résultats préliminaires sont diffusés, combien de temps après la fermeture des bureaux de scrutin cela se fait-il?: hours: days: weeks: Not applicable
Source: No Source
Vérifié: 2009/11/04

VC017

Question	Existe-t-il une exigence juridique sur la proclamation des résultats officiels?
Answer:	c. Sans objet
Réponses
Source	National Assembly Elections Act
Vérifié	2020/04/19

VC018

Question	Combien de temps après la fermeture des bureaux de scrutin les résultats officiels sont-ils diffusés publiquement? (S'il n'existe pas d'exigence juridique, donnez une moyenne de temps.)
Answer:	a. heures:
Réponses
Source	Article 88, National Assembly Elections Act
Vérifié	2020/04/19

Médias et élections

Veuillez fournir les informations suivantes concernant la personne chargée de répondre à ce questionnaire.: Name and Title: Job Title: Organisation: Contact Address: Telephone: Facsimile: Email:
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

ME002

Question	Parmi ces types de stations de radio, lesquels sont présents au niveau national dans votre pays?
Réponses	b. Gouvernementale c. Privée
Réponses
Source	Commonwealth of Nations
Vérifié	2020/04/27

ME003

Question	Parmi ces types de stations de télévision, lesquels sont présents au niveau national dans votre pays?
Réponses	b. Gouvernementale c. Privée
Réponses
Source	Commonwealth of Nations
Vérifié	2020/04/27

ME004

Question	Parmi ces types de presse écrite quotidiennes & hebdomadaires, lesquels sont présents au niveau national dans votre pays?
Réponses	c. Privée d. Propriété de partis politiques
Réponses
Source	Press Reference http://www.pressreference.com/No-Sa/Saint-Kitts-and-Nevis.html
Vérifié	2020/04/27

ME005

Question	Laquelle de ces formules décrit-elle le mieux, selon vous, la situation de la presse écrite nationale dans votre pays ?
Answer:	e. Pas de presse écrite
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/27

ME009

Question	In your opinion, which of the following types of media in your country have a public reputation for being independent?
Réponses	b. Private radio d. Private television
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/27

Quelles sont, le cas échéant, les lois garantissant la liberté d'accès à l'information publique aux représentants de médias ?
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

Quelles sont, le cas échéant, les lois régissant le fonctionnement du (ou des) diffuseur(s) public(s)? Précisez la date de la dernière version (y compris les amendements les plus récents)
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

ME017

Question	Selon vous, parmi les types de média suivants, lesquels ont, dans votre pays, la réputation, parmi l'opinion publique, d'être indépendants?
Réponses	b. Radio privée d. Télévision privée
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/27

Quelles sont, le cas échéant, les lois garantissant la liberté éditoriale du (ou des) diffuseur(s) public(s)?
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

Quelles sont, le cas échéant, les lois régissant l'attribution d'autorisations de diffusions/ de fréquences aux opérateurs privés? Précisez la date de la dernière version (y compris les amendements les plus récents)
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

ME020

Question	Qui attribue les licences/les fréquences aux diffuseurs privés?
Answer:	b. Instance régulatrice indépendante
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/27

Quelles sont les conditions légales pouvant, le cas échéant, justifier la suspension des activités d'une entité médiatique?
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

ME027

Question	La SGE surveille-t-elle la couverture des élections par les médias?
Answer:	b. Non
Réponses
Source	Constitution
Vérifié	2020/04/27

ME028

Question	Quelle est, le cas échéant, la nature de l'autorité dont dispose la SGE pour remédier ou sanctionner le non-respect des règles en matière de couverture des élections par les médias?
Réponses	d. Non pertinent
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/27

ME037

Critères pour le temps d’antenne et/ou l’espace publicitaire gratuits

Question	Quels sont les critères pour l’attribution de temps d’antenne ou d’espace publicitaire gratuits aux partis politiques?
Réponses	h. Information non disponible
Réponses	There is no allocation of free broadcast time or free printed advertisement space to political parties.
Source
Vérifié	2020/04/27

Quel est, le cas échéant, le montant maximal qu'un parti politique est autorisé à dépenser en publicité payante durant une campagne électorale ?: Amount (Euros) The law does not specify any limits on paid advertising
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

ME042

Question	Quels sont les critères d'attribution de temps d'antenne ou d'espaces publicitaires gratuits aux candidats individuels aux législatives?
Réponses	h. Non pertinent
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/27

ME046

Question	Quels sont les critères d'attribution de temps d'antenne ou d'espaces publicitaires payants aux candidats individuels aux législatives?
Réponses	i. Non pertinent
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/27

ME050

Question	Quels sont les critères d'attribution de temps d'antenne ou d'espaces publicitaires gratuits aux candidats aux élections présidentielles?
Réponses	h. Non pertinent
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/27

ME054

Question	Quels sont les critères d'attribution de temps d'antenne ou d'espaces publicitaires payants aux candidats individuels aux présidentielles?
Réponses	i. Non pertinent
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/27

Quelles sont, le cas échéant, les lois régissant les conditions dans lesquelles les montants dépensés, par les partis politiques et les candidats, en publicité peuvent être rendus publiques?: ....... There are no laws in this regard
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

What, if any, is the maximum amount that a media outlet can charge parties/candidates for advertising during the campaign?: ......... The law does not specify any limits
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

How does this maximum amount (identified in question 36) affect the political participation of smaller or newly formed parties?: .......... None
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

Quelles exigences légales réglementent, le cas échéant, la participation des candidats ou des représentants des partis aux débats dans les médias?: .........
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

ME062

Période d’embargo pour les sondages d’opinion

Question	Quelle est la période d’embargo, s’il y en a une, durant laquelle il est défendu de révéler au public les résultats de sondages préélectoraux?
Answer:	h. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/27

ME063

Question	Où pourraient être conduits, le cas échéant, les sondages dits à la sortie des urnes'?
Réponses	f. Non pertinent
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/27

ME064

Question	Si les sondages à la sortie des urnes sont permis, à quel moment les résultats peuvent-ils en être divulgués par les médias?
Réponses	e. Non pertinent
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/27

ME080

Montant maximal pour la publicité payante

Question	Y-a-t-il un montant maximal que les partis politiques peuvent dépenser en publicité payante durant une campagne électorale?
Answer:	b. Non
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/27

Démocratie directe

DD002

Dispositions relatives à la démocratie directe (niveau national)

Question	Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des procédures de démocratie directe au niveau national?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Article 38, Constitution of Saint Kitts and Nevis
Vérifié	2020/04/20

DD003

Référendums obligatoires (niveau national)

Question	Y a-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums obligatoires au niveau national?
Answer:	c. Information non disponible
Réponses
Source	Constitution of Saint Kitts and Nevis
Vérifié	2020/04/20

DD004

Référendums optionnels (niveau national)

Question	Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums optionnels au niveau national?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Constitution of Saint Kitts and Nevis
Vérifié	2020/04/20

DD005

Initiatives citoyennes (niveau national)

Question	Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des initiatives citoyennes au niveau national?
Answer:	c. Information non disponible
Réponses
Source	Constitution of Saint Kitts and Nevis
Vérifié	2020/04/20

DD006

Pétitions (niveau national)

Question	Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des pétitions au niveau national?
Answer:	c. Information non disponible
Réponses
Source	Constitution of Saint Kitts and Nevis
Vérifié	2020/04/20

DD007

Destitution (niveau national)

Question	Existe-t-il des dispositions légales prévoyant la destitution d’élus au niveau national?
Answer:	c. Information non disponible
Réponses
Source	Constitution of Saint Kitts and Nevis
Vérifié	2020/04/20

DD008

Question	Sur quelle base légale reposent les exigences administratives en matière du réferendum obligatoire au niveau national?
Réponses	e. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/20

DD009

Question	Sur quelle base légale reposent les exigences administratives en matière du réferendum optionnel au niveau national?
Réponses	a. Constitution b. Loi/législation spécifique
Réponses
Source	Constitution of Saint Kitts and Nevis Parliament of Saint Kitts and Nevis
Vérifié	2020/04/20

DD010

Question	Sur quelle base légale reposent les exigences administratives en matière de la initiative citoyenne au niveau national?
Réponses	e. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/20

DD100

Question	Quelles restrictions s'appliquent à la collecte des signatures d´une pétition?
Réponses	f. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/20

DD101

Question	Quelles restrictions s'appliquent à la collecte des signatures d´une destitution?
Réponses	f. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/20

DD102

Question	Quelles mesures de contrôle sont mises en uvre pour vérifier les signatures d´un référendum?
Answer:	d. Sans objet
Réponses
Source	Constitution of Saint Kitts and Nevis
Vérifié	2020/04/20

DD103

Question	Quelles mesures de contrôle sont mises en uvre pour vérifier les signatures d´une initative citoyenne?
Réponses	d. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/20

DD104

Question	Quelles mesures de contrôle sont mises en uvre pour vérifier les signatures d´une destitution?
Answer:	d. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/20

DD105

Question	Qui est responsable de la vérification des signatures?
Réponses	e. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/20

DD106

Question	Quel(s) organisme(s) est (sont) responsable(s), le cas échéant, des campagnes non partisanes d'information ou d'éducation des citoyens consacrées aux questions abordées dans le cadre pour un référendum?
Réponses	g. Sans objet
Réponses
Source	Constitution of Saint Kitts and Nevis
Vérifié	2020/04/20

DD107

Question	Quel(s) organisme(s) est (sont) responsable(s), le cas échéant, des campagnes non partisanes d'information ou d'éducation des citoyens consacrées aux questions abordées dans le cadre pour une initiative?
Réponses	g. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/20

DD108

Question	Quel(s) organisme(s) est (sont) responsable(s), le cas échéant, des campagnes non partisanes d'information ou d'éducation des citoyens consacrées aux questions abordées dans le cadre pour une destitution?
Réponses	g. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/20

DD109

Question	Quels types d'actions sont menés dans le cade de campagnes non partisanes d'information ou d'éducation des citoyens pour un référendum?
Réponses	i. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/20

DD011

Question	Sur quelle base légale reposent les exigences administratives en matière de la pétition au niveau national?
Réponses	e. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/20

DD110

Question	Quels types d'actions sont menés dans le cade de campagnes non partisanes d'information ou d'éducation des citoyens pour une initiative?
Réponses	i. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/20

DD111

Question	Quels types d'actions sont menés dans le cade de campagnes non partisanes d'information ou d'éducation des citoyens pour une destitution?
Réponses	i. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/20

DD112

Question	Quels types de contrôles sont exercés sur les campagnes en faveur ou contre les questions soumises à un référendum?
Réponses	g. Aucun
Réponses
Source	Constitution of Saint Kitts and Nevis
Vérifié	2020/04/20

DD113

Question	Quels types de contrôles sont exercés sur les campagnes en faveur ou contre les questions soumises à une initative?
Réponses	h. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/20

DD114

Question	Quels types de contrôles sont exercés sur les campagnes en faveur ou contre les questions soumises à une destitution?
Réponses	h. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/20

DD115

Question	Quelle est la période durant laquelle ces contrôles sont en vigueur pour un référendum?
Answer:	c. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/20

DD116

Question	Quelle est la période durant laquelle ces contrôles sont en vigueur pour une initiative?
Answer:	c. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/20

DD117

Question	Quelle est la période durant laquelle ces contrôles sont en vigueur pour une destitution?
Answer:	c. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/20

DD118

Question	Quels acteurs de la campagne peuvent bénéficier d'aides publiques pour un référendum?
Réponses	f. Sans objet
Réponses
Source	Constitution of Saint Kitts and Nevis
Vérifié	2020/04/20

DD119

Question	Quels acteurs de la campagne peuvent bénéficier d'aides publiques?
Réponses	f. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/20

DD012

Question	Sur quelle base légale reposent les exigences administratives en matière de la destitution au niveau national?
Réponses	e. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/20

DD120

Question	Quels acteurs de la campagne peuvent bénéficier d'aides publiques pour une destitution?
Réponses	f. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/20

DD121

Question	Quelles formes prend, le cas échéant, l'aide publique pour un référendum?
Réponses	f. Aucune
Réponses
Source	Constitution of Saint Kitts and Nevis
Vérifié	2020/04/20

DD122

Question	Quelles formes prend, le cas échéant, l'aide publique pour une initiative citoyenne?
Réponses	g. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/20

DD123

Question	Quelles formes prend, le cas échéant, l'aide publique pour une destitution?
Réponses	g. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/20

DD127

Question	Quelles restrictions existe-t-il, le cas échéant, au regard des individus aptes à signer une proposition d´une destitution?
Answer:	e. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/20

DD015

Question	Qui est responsable de la gestion de l'administration des mécanismes de démocratie directe au niveau national?
Réponses	f. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/20

DD016

Question	Cette agence/ce département gère-t-elle (il) également l'administration des élections nationales?
Answer:	c. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/20

DD017

Question	Quelles formes de référendum obligatiore sont pratiquées, le cas échéant, au premier niveau infranational (régions/états/provinces, etc.) ?
Answer:	d. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/20

DD018

Question	Quelles formes de référendum optionnel sont pratiquées, le cas échéant, au premier niveau infranational (régions/états/provinces, etc.)?
Answer:	b. Certains états/ régions/ provinces
Réponses
Source	Political Database of the Americas
Vérifié	2020/04/20

DD019

Question	Quelles formes de initiative citoyenne sont pratiquées, le cas échéant, au premier niveau infranational (régions/états/provinces, etc.)?
Answer:	d. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/20

DD020

Question	Quelles formes de pétition sont pratiquées, le cas échéant, au premier niveau infranational (régions/états/provinces, etc.)?
Answer:	d. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/20

DD021

Question	Quelles formes de destitution sont pratiquées, le cas échéant, au premier niveau infranational (régions/états/provinces, etc.)?
Answer:	d. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/20

DD022

Question	Quelles formes de référendum obligatoire sont pratiquées, le cas échéant, au premier niveau infranational (municipalités/communes/districts, etc.)?
Answer:	d. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/20

DD023

Question	Quelles formes de référendum optionnel sont pratiquées, le cas échéant, au premier niveau infranational (municipalités/communes/districts, etc.)?
Answer:	d. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/20

DD024

Question	Quelles formes de initiative citoyenne sont pratiquées, le cas échéant, au premier niveau infranational (municipalités/communes/districts, etc.)?
Answer:	d. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/20

DD025

Question	Quelles formes de pétition sont pratiquées, le cas échéant, au premier niveau infranational (municipalités/communes/districts, etc.)?
Answer:	d. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/20

DD026

Question	Quelles formes de destitution obligatoire sont pratiquées, le cas échéant, au premier niveau infranational (municipalités/communes/districts, etc.)?
Answer:	d. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/20

DD027

Question	Quelles sont, le cas échéant, les questions pour lesquelles les référendums sont obligatoires au niveau national?
Réponses	l. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/20

DD028

Question	Quelles sont, le cas échéant, les questions pour lesquelles les référendums sont optionnels au niveau national?
Réponses	l. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/20

DD029

Question	Quelles questions ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet de référendums au niveau national?
Réponses	l. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/20

DD030

Question	Quelles questions peuvent-elles faire l'objet de référendums infranationaux réglementés au niveau national?
Réponses	f. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/20

DD031

Question	Qui peut initier un référendum au niveau national?
Réponses	g. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/20

DD032

Question	Qui est responsable de l'élaboration de la question référendum obligatoire?
Réponses	g. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/20

DD033

Question	Qui est responsable de l'élaboration de la question référendum optionnel?
Réponses	g. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/20

DD034

Question	Lesquels des points suivants doivent impérativement figurer dans la question référendum obligatoire?
Réponses	f. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/20

DD035

Question	Lesquels des points suivants doivent impérativement figurer dans la question référendum optionel?
Réponses	f. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/20

DD036

Question	Quelle(s) institution(s) décide(nt) en dernier ressort du texte imprimé sur le bulletin de vote des réferendums obligatoire?
Réponses	f. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/20

DD037

Question	Quelle(s) institution(s) décide(nt) en dernier ressort du texte imprimé sur le bulletin de vote des réferendums optionnel?
Réponses	f. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/20

DD040

Question	Quelles sont les exigences pour qu'un référendum obligatoire soit adopté?
Réponses	e. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/20

DD041

Question	Quelles sont les exigences pour qu'un référendum optionnel soit adopté?
Réponses	d. Autre (précisez ci-dessous)
Réponses
Source	Constitution of Saint Kitts and Nevis
Vérifié	2020/04/20

DD042

Question	En quelle(s) matière(s), les dispositions réglementaires concernant un référendum diffèrent-elles de celles régissant les élections nationales?
Réponses	g. Aucun
Réponses
Source	Constitution
Vérifié	2020/04/26

DD043

Question	Dans quelle(s) circonstance(s), le résultat d'un référendum obligatoire est-il impératif?
Answer:	d. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD044

Question	Dans quelle(s) circonstance(s), le résultat d'un référendum optionnel est-il impératif?
Answer:	a. Toujours
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD045

Question	Dans quels domaines les citoyens peuvent-ils exercer leur droit d'initiative citoyenne au niveau national?
Réponses	d. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD046

Question	Dans quels domaines les citoyens peuvent-ils exercer leur droit du pétition au niveau national?
Réponses	d. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD047

Question	Quels domaines sont exclus de l'exercice du droit d'initiative citoyenne au niveau national?
Réponses	l. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD048

Question	Quels domaines sont exclus de l'exercice du droit du pétition au niveau national?
Réponses	l. Not applicable
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD049

Question	Qui est susceptible de proposer l'enregistrement d'une initiative?
Réponses	d. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD050

Question	Qui est susceptible de proposer l'enregistrement d'une initiative? Cochez toutes les cases correspondantes et précisez ci-dessous dans la section commentaires.
Réponses	d. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD051

Question	Quel(s) élément(s) doit(vent) nécessairement accompagner une demande d'enregistrement?
Réponses	e. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD052

Question	Qui détermine le titre d'une initiative citoyenne? Cochez une seule réponse.
Réponses	f. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD053

Question	Qui détermine le titre d'une pétition?
Answer:	f. Aucun
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD054

Question	Lesquels des points suivants peuvent-ils justifier le rejet du titre d'une initiative?
Réponses	h. Aucun
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD055

Question	Lesquels de ces services sont assurés par l'agence/ le département responsable de l'administration des mécanismes de démocratie directe avant la publication d'une initiative?
Réponses	f. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD056

Question	Dans quelles circonstances une initiative est-elle soumise à un contrôle de constitutionnalité ou de légalité?
Réponses	d. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD058

Question	Quand intervient, le cas échéant, le contrôle de constitutionnalité ou de légalité d'une initiative?
Réponses	f. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD059

Question	Quelles institutions ont la possibilité, le cas échéant, de proposer une alternative aux propositions inclues dans l'initiative citoyenne?
Réponses	g. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD060

Question	A quelle étape du processus d'initiative peuvent être présentées des propositions alternatives?
Réponses	e. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD061

Question	Que se passe-t-il lorsqu'il existe une proposition alternative valide?
Answer:	e. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD062

Question	Lorsqu'une initiative et son alternative sont soumises à un vote le même jour, de quels choix dispose l'électeur?
Réponses	f. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD063

Question	Qui décide du texte final inscrit sur le bulletin de vote?
Réponses	f. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD064

Question	Une fois une initiative qualifiée pour un scrutin, le vote se déroule:
Answer:	d. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD065

Question	Lesquels des individus/ des détenteurs de fonction suivants peuvent-ils faire l'objet d'une procédure de destitution?
Réponses	k. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD066

Question	Quels sont les fondements sur lesquels une procédure de destitution est susceptible d'être engagée?
Réponses	g. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD068

Question	Si une procédure de destitution atteint l'étape du vote, quand celui-ci intervient-il?
Answer:	d. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD069

Question	Quand se déroule l'élection pour remplacer l'individu destitué?
Answer:	c. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD071

Question	L'individu faisant l'objet de la procédure de destitution peut-il/elle se présenter à sa propre succession?
Answer:	c. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD076

Question	Quel est, le cas échéant, le délai maximal pour collecter le nombre de signatures requises après qu'une proposition d´un référendum abrogatif (optionnel) ait été publiée?
Answer:	c. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD077

Question	Quel est, le cas échéant, le délai maximal pour collecter le nombre de signatures requises après qu'une proposition d´un référendum derejet (optionnel) ait été publiée?
Answer:	c. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD078

Question	Quel est, le cas échéant, le délai maximal pour collecter le nombre de signatures requises après qu'une proposition d´une initiative citoyenne ait été publiée?
Answer:	c. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD079

Question	Quel est, le cas échéant, le délai maximal pour collecter le nombre de signatures requises après qu'une proposition d´une pétition ait été publiée?
Answer:	c. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD080

Question	Quelles restrictions existe-t-il, le cas échéant, au regard des individus aptes à signer une proposition d´un référendum abrogatif (optionnel)?
Réponses	e. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD081

Question	Quelles restrictions existe-t-il, le cas échéant, au regard des individus aptes à signer une proposition d´un référendum derejet (optionnel)?
Réponses	e. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD082

Question	Quelles restrictions existe-t-il, le cas échéant, au regard des individus aptes à signer une proposition d´une initiative citoyenne?
Réponses	e. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD083

Question	Quelles restrictions existe-t-il, le cas échéant, au regard des individus aptes à signer une proposition d´une pétititon?
Réponses	e. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD085

Question	Quel est, le cas échéant, le délai maximal pour collecter le nombre de signatures requises après qu'une proposition d´une destitution ait été publiée?
Answer:	c. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD086

Question	Quelles restrictions existe-t-il, le cas échéant, au regard des individus aptes à signer une proposition?
Réponses	e. Non pertinent
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD087

Question	Où une proposition d´un référendum abrogatif (optionnel) peut-elle être signée?
Réponses	g. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD088

Question	Où une proposition d´un référendum derejet (optionnel) peut-elle être signée?
Réponses	g. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD089

Question	Où une proposition d´une initiative citoyenne peut-elle être signée?
Réponses	g. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD090

Question	Où une proposition d´une pétition peut-elle être signée?
Réponses	g. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD091

Question	Où une proposition d´une destitution peut-elle être signée?
Réponses	g. Autre (précisez)
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD092

Question	Quelles informations doivent fournir les signataires lorsqu'ils signent la proposition d´un référendum abrogatif (optionnel)?
Réponses	e. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD093

Question	Quelles informations doivent fournir les signataires lorsqu'ils signent la proposition d´un référendum derejet (optionnel)?
Réponses	e. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD094

Question	Quelles informations doivent fournir les signataires lorsqu'ils signent la proposition d´une initiative citoyenne?
Réponses	e. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD095

Question	Quelles informations doivent fournir les signataires lorsqu'ils signent la proposition d´une pétition?
Réponses	e. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD096

Question	Quelles informations doivent fournir les signataires lorsqu'ils signent la proposition d´une destitution?
Réponses	e. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD097

Question	Quelles restrictions s'appliquent à la collecte des signatures d´un référendum abrogatif (optionnel)?
Réponses	f. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD098

Question	Quelles restrictions s'appliquent à la collecte des signatures d´un référendum derejet (optionnel)?
Réponses	f. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD099

Question	Quelles restrictions s'appliquent à la collecte des signatures d´une initiative citoyenne?
Réponses	f. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2020/04/26

DD129

Caractère exécutoire des résultats de référendums

Question	Les résultats des référendums sont-ils toujours exécutoires, jamais exécutoires ou parfois exécutoires?
Answer:	a. Toujours exécutoires
Réponses
Source	Direct Democracy: The International IDEA Handbook (2008) http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm
Vérifié	2020/04/26

DD130

Les référendums portent

Question	Les référendums portent-ils uniquement sur des changements constitutionnels, uniquement sur d’autres questions, ou à la fois sur des changements constitutionnels et d’autres questions?
Answer:	c. Sur des questions constitutionnelles et autres
Réponses
Source	Direct Democracy: The International IDEA Handbook (2008) http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm
Vérifié	2020/04/26

DD131

Démocratie directe aux niveaux infranationaux

Question	La loi prévoit-elle des instruments de démocratie directe aux niveaux infranationaux (régional ou local)?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Direct Democracy: The International IDEA Handbook (2008) http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm
Vérifié	2020/04/26

DD132

Année d’introduction des instruments de démocratie directe

Question	Les premiers instruments de démocratie directe ont été introduits en quelle année dans le cadre légal?
Answer:	f. 1981-2000
Réponses
Source	Constitution
Vérifié	2020/04/26

DD133

Année du premier référendum ou de la première initiative

Question	En quelle année fut tenu le premier référendum ou la première initiative?
Answer:	f. 1981-2000
Réponses
Source	Political Database of the Americas
Vérifié	2020/04/26