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Maldives

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Découpage des circonscriptions

BD001

Délimitation des circonscriptions

Question	Des circonscriptions sont-elles délimitées pour les besoins des élections?
Answer:	a. Oui
Réponses	The Maldives is made up of 26 natural atolls which have been grouped into 20 administrative atolls for election purposes.
Source	Constitution 2008, art. 72 (a): http://www.majlis.gov.mv/en/wp-content/uploads/Constitution-english.pdf (2018)
Vérifié	2019/02/11

BD002

Question	L'autorité qui ratifie les limites des circonscriptions est:
Réponses	e. Sans objet
Réponses
Source	Permanent Mission of the Republic of Maldives to the United Nations: http://www.un.int/maldives/
Vérifié	2004/08/24

BD003

Critères pour la délimitation des circonscriptions

Question	Quels critères ont servi à la délimitation des circonscriptions?
Réponses	a. Égalité des populations d. Conformité avec les délimitations administratives locales g. Autre
Réponses
Source	Constitution 2008, art. 72 (a):http://www.majlis.gov.mv/en/wp-content/uploads/Constitution-english.pdf (2018)
Vérifié	2019/02/11

BD004

Question	Si la population est un critère, quel chiffre a été utilisé?
Answer:	g. Sans objet
Réponses
Source	Permanent Mission of the Republic of Maldives to the United Nations: http://www.un.int/maldives/
Vérifié	2004/08/24

BD005

Organisme chargé de délimiter les circonscriptions

Question	L' organisme chargé de délimiter les circonscriptions électorales est:
Réponses	e. L' organisme de gestion électorale (OGE)
Réponses
Source	Constitution 2008, art. 170 (e): http://www.majlis.gov.mv/en/wp-content/uploads/Constitution-english.pdf (2018)
Vérifié	2019/02/11

BD006

Question	Quelles raisons statistiques ou autres provoquent un nouveau découpage des circonscriptions électorales?
Réponses	m. Sans objet
Réponses
Source	Permanent Mission of the Republic of Maldives to the United Nations: http://www.un.int/maldives/
Vérifié	2004/08/24

Systèmes électoraux

ES001

Chef de l’État

Question	Comment est sélectionné le chef de l’État?
Réponses	a. Le chef de l’État est le chef du gouvernement c. Directement élu dans le cadre d’élections générales (majorité absolue, avec si nécessaire un second tour)
Réponses
Source	Constitution 2008, art. 106, 108, 111: http://www.majlis.gov.mv/en/wp-content/uploads/Constitution-english.pdf (2018)
Vérifié	2019/02/11

ES002

Chef du gouvernement

Question	Comment est choisi le chef du gouvernement?
Answer:	b. Directement élu dans le cadre d’élections générales (majorité absolue avec si nécessaire un second tour)
Réponses	The President of the Maldives is elected in the following stages: (i) Candidates are screened by the Commissioner of Elections. Their names are announced to Parliament and the public. (ii) 3 days after, the Parliament elects one of these nominees in a secret ballot. If no candidate obtains an absolute majority of votes, a run-off between the 2 strongest candidates is held. If the candidate fails to obtain an absolute majority, the candidacy process will have start all over again. (iii) The winning candidate has to be confirmed in a popular referendum by 51% of the valid votes. If the candidate fails to obtain an absolute majority, the candidacy process will have to start all over again.
Source	Constitution 2008, art. 106, 108, 111: http://www.majlis.gov.mv/en/wp-content/uploads/Constitution-english.pdf (2018)
Vérifié	2019/02/11

ES003

Président

Question	Le pays a-t-il un président?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Constitution 2008, art. 106 - 128: http://www.majlis.gov.mv/en/wp-content/uploads/Constitution-english.pdf (2018)
Vérifié	2019/02/11

ES004

Nombre de chambres

Question	Le corps législatif national est composé de (une/deux chambres):
Answer:	a. Une chambre
Réponses	The People's Majlis.
Source	Constitution 2008, art. 70 (a): http://www.majlis.gov.mv/en/wp-content/uploads/Constitution-english.pdf (2018)
Vérifié	2019/02/11

ES005

Système électoral (chambre 1)

Question	Quel système électoral est utilisé pour la chambre 1 du corps législatif national?
Réponses	a. Pluralité (SUMUT, système uninominal majoritaire à un tour)
Réponses	Elections to the Peoples Majlis are held according to the binomial system plurality system in two-member constituencies, the electors having one vote each. In addition to this, 8 members are appointed by the President.
Source	Constitution 2008, art. 72 (b): http://www.majlis.gov.mv/en/wp-content/uploads/Constitution-english.pdf (2018)
Vérifié	2019/02/11

ES006

Question	Quel est le système électoral pour la chambre 2 de la législation nationale?
Réponses	k. Le législatif national consiste seulement en une chambre
Réponses
Source	Constitution 1998, article 63.
Vérifié	2004/08/24

ES007

Question	Si la Liste RP est utilisée, la formule de la moyenne la plus élevée est-elle employée?
Answer:	h. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2004/08/24

ES008

Question	À quel niveau les sièges sont-ils répartis à la chambre 1?
Réponses	c. Au niveau régional/provincial
Réponses	Two members are elected from each of the 20 atolls and Male to the People's Majlis.
Source	Law on General Elections (No:5/81H), article 22(a).
Vérifié	2004/10/07

ES009

Question	À quel niveau les sièges sont-ils répartis à la chambre 2?
Réponses	d. Sans objet
Réponses	The national legislature consists of one chamber only.
Source	Constitution 1998, article 63.
Vérifié	2004/08/24

ES010

Question	Des circonscriptions ou sièges spéciaux sont-ils réservés dans la chambre 1 pour des groupes spécifiques tels que les minorités, des nationalités données ou autres groupes?
Answer:	b. Non
Réponses
Source	Constitution 1998.
Vérifié	2004/08/24

Si des circonscriptions ou sièges spéciaux sont réservés dans la chambre 1, spécifiez les groupes d'intérêt et la proportion du nombre total de sièges ainsi réservés:: Nationality or ethnic groups - proportion of total seats (%) Women - proportion of total seats (%) Religious groups - proportion of total seats (%) Other- proportion of total seats (%) Not applicable X
Source: Constitution 1998. Regulations on General Elections.
Vérifié: 2009/07/05

ES012

Question	Des circonscriptions ou sièges spéciaux sont-ils réservés dans la chambre 2 pour des groupes spécifiques tels que les minorités, des nationalités données ou autres groupes?
Answer:	c. Sans objet
Réponses
Source	Constitution 1998, article 63.
Vérifié	2004/08/24

Si des circonscriptions ou sièges spéciaux sont réservés dans la chambre 2, spécifiez les groupes d'intérêt et la proportion du total des sièges ainsi réservés:: Nationality or ethnic groups - proportion of total seats (%) Women - proportion of total seats (%) Religious groups - proportion of total seats (%) Other - proportion of total seats (%) Not applicable X
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

ES014

Question	Quel est le seuil minimal de votes imposé par la loi et requis pour qu'un parti remporte des sièges dans la chambre 1?
Answer:	c. Sans objet
Réponses	Although parties are not legally banned, they do not exist on the Maldives.
Source	Dieter Nohlen, Florian Grotz and Christof Hartmann (eds.) Elections in Asia and the Pacific: A Data Handbook Vol. I Middle East, Central Asia, and South Asia Oxford University Press, New York, 2001, pg 588.
Vérifié	2004/08/24

ES015

Question	Quel est le seuil minimal de votes imposé par la loi et requis pour qu'un parti remporte des sièges dans la chambre 2?
Answer:	c. Sans objet
Réponses	The national legislature consists of one chamber only.
Source	Constitution 1998, article 63.
Vérifié	2004/08/24

ES016

Question	Quel est le seuil minimal de votes imposé par la loi et requis pour qu'un candidat indépendant remporte un siège dans la chambre 1?
Answer:	a. Pas de minimum
Réponses	The two candidates with the highest shares of votes from each atoll are sent to the Majlis.
Source	Law on General Elections (No:5/81H), article 22(a).
Vérifié	2004/10/07

ES017

Question	Quel est le seuil minimal de votes imposé par la loi et requis pour qu'un candidat indépendant remporte un siège dans la chambre 2?
Answer:	c. Sans objet
Réponses	The national legisalture consists of one chamber only.
Source	Constitution 1998, article 63.
Vérifié	2004/08/24

ES018

Question	Concernant le moment des élections pour la chambre 1, laquelle des réponses suivantes est vraie?
Réponses	a. Des intervalles fixes (spécifiez la durée):
Réponses	Elections are held every 5 years and they have to be called within 30 days of the expiration of the existing Majlis.
Source	Constitution 1988, articles 65 and 88.
Vérifié	2004/08/24

ES019

Question	Concernant le moment des élections pour la chambre 2, laquelle des réponses suivantes est vraie?
Réponses	e. Sans objet
Réponses	The national legislature consists of one chamber only.
Source	Constitution 1988, article 63.
Vérifié	2004/08/24

ES020

Question	Concernant les élections de la chambre 1:
Answer:	a. Le vote se tient le même jour.
Réponses
Source	Law on General Elections, article 12.
Vérifié	2004/08/24

ES021

Question	Concernant les élections de la chambre 2:
Answer:	c. Sans objet
Réponses	The national legislature consists of one chamber only.
Source	Constitution 1988, article 63.
Vérifié	2019/02/11

Cadres législatif

LF001

Statut de la loi électorale

Question	Quel est le statut de la loi électorale régissant les élections nationales?
Réponses	a. Partie intégrante de la Constitution b. Loi séparée d. Réglementation ou règles administratives
Réponses
Source	Constitution 2008: http://www.majlis.gov.mv/en/wp-content/uploads/Constitution-english.pdf (2018); Elections Commission Act: https://www.elections.gov.mv/en/core/downloads/Elections%20Commission%20Act.pdf; Elections General Act (Act.No:11/2008): https://www.elections.gov.mv/en/core/downloads/Elections%20General%20Act%202008.pdf; Parliamentary Election Act (Act.No: 2/2009): https://www.elections.gov.mv/en/core/downloads/Parliamentary%20Elections%20Act%202009.pdf; Parliamentary Election Regulation: https://www.elections.gov.mv/en/core/downloads/Regulations%20for%20Parliamentary%20Elections%202014%20translated_FINAL_UNOFFICIAL.pdf; Presidential Election Act: https://www.elections.gov.mv/en/core/downloads/Presidential%20Elections%20Act%20final(28th%20sep%202008).pdf; Presidential Election Regulation: https://www.elections.gov.mv/en/core/downloads/Presidential%20Election%20Regulation%202013..pdf
Vérifié	2019/02/12

LF003

La loi électorale régit:

Question	Quelles sont les élections régies par la loi électorale nationale?
Réponses	a. Les élections nationales
Réponses	Presidential elections are regulated by the Law on Presidential Elections (No.1/98). The Law on General Elections (No.5/81H) regulates elections to the Peoples Majlis.
Source	Constitution 2008: http://www.majlis.gov.mv/en/wp-content/uploads/Constitution-english.pdf (2018); Elections Commission Act: https://www.elections.gov.mv/en/core/downloads/Elections%20Commission%20Act.pdf; Elections General Act (Act.No:11/2008): https://www.elections.gov.mv/en/core/downloads/Elections%20General%20Act%202008.pdf; Parliamentary Election Act (Act.No: 2/2009): https://www.elections.gov.mv/en/core/downloads/Parliamentary%20Elections%20Act%202009.pdf; Parliamentary Election Regulation: https://www.elections.gov.mv/en/core/downloads/Regulations%20for%20Parliamentary%20Elections%202014%20translated_FINAL_UNOFFICIAL.pdf; Presidential Election Act: https://www.elections.gov.mv/en/core/downloads/Presidential%20Elections%20Act%20final(28th%20sep%202008).pdf; Presidential Election Regulation: https://www.elections.gov.mv/en/core/downloads/Presidential%20Election%20Regulation%202013..pdf
Vérifié	2019/02/12

LF004

Vote volontaire/obligatoire

Question	Le vote au niveau national est-il volontaire ou obligatoire?
Réponses	a. Le vote est volontaire
Réponses
Source	Constitution 2008, art. 26: http://www.majlis.gov.mv/en/wp-content/uploads/Constitution-english.pdf (2018); Article 26 Unless otherwise provided in this Constitution, every citizen of the Maldives eighteen years of age or older has the right: (a) to vote in elections, and in public referendums, which shall be held by secret ballot; (b) to run for public office; (c) to take part in the conduct of public affairs, directly or through freely chosen representatives.
Vérifié	2019/02/12

LF005

Question	Y a-t-il des dispositions dans la loi qui permettent que les élections régionales ou locales se tiennent le même jour que les élections nationales?
Answer:	a. Les élections nationales ne se tiennent pas le même jour que les élections régionales ou locales.
Réponses	Regional elections are not held on the Maldives.
Source
Vérifié	2004/08/24

LF006

Question	Y a-t-il des dispositions dans la loi qui permettent que les élections présidentielles se tiennent le même jour que les élections législatives nationales?
Réponses	a. Les élections présidentielles ne se tiennent pas le même
Réponses	In 1972, the presidential term was changed from 4 to 5 years to avoid a possible coincidence with parliamentary elections.
Source	Dieter Nohlen, Florian Grotz and Christof Hartmann (eds.) Elections in Asia and the Pacific: A Data Handbook Vol. I Middle East, Central Asia, and South Asia Oxford University Press, New York, 2001, pg 588.
Vérifié	2004/08/24

LF007

Organisme(s) chargé(s) des litiges électoraux

Question	Quel est l’organisme chargé, au premier niveau, de régler les litiges électoraux?
Réponses	a. Le pouvoir judiciaire
Réponses	b.) The Commissioner of Elections.
Source	Constitution 2008, art. 172: http://www.majlis.gov.mv/en/wp-content/uploads/Constitution-english.pdf (2018)
Vérifié	2019/02/12

LF008

Question	Si le ou les organismes chargés de régler les litiges sont spécialement désignés ou élus; par qui le sont-ils?
Réponses	h. Sans objet
Réponses
Source	Constitution 1998, article 135.
Vérifié	2004/09/02

LF009

Question	Qui est autorisé à soumettre les cas à la personne ou à l'organisme chargé de régler les litiges formels?
Réponses	e. Autre
Réponses	The article prescribes that "any person" who has knowledge of the commission of a prohibited act or suspicion of one can make a petition.
Source	Law on General Elections, article 29.
Vérifié	2004/08/24

Gestion électorale

EM002

l'OGE est responsable de

Question	Quelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses	a. Niveau national b. Niveau régional c. Niveau local
Réponses	The Commissioner of Elections has the responsibility to conduct the general public vote to elect the President, the Peoples Majlis, the Peoples Special Majlis and public referendums as may be required by the President. Presidential elections in Male are conducted and supervised by the Office of the commissioner of Elections while Presidential elections in the other atolls are conducted and supervised by the atoll offices and island offices.
Source	Constitution 2008, art. 170 (a): http://www.majlis.gov.mv/en/wp-content/uploads/Constitution-english.pdf (2018)
Vérifié	2019/02/12

EM003

Question	L'organisme national de gestion des élections rend compte:
Réponses	a. Au président
Réponses
Source	Constitution 1998, article 130.
Vérifié	2004/08/24

EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par

Question	Le budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses	c. Le pouvoir législatif
Réponses
Source	Elections Commission Act (2008), art. 27(a): https://www.elections.gov.mv/en/core/downloads/Elections%20Commission%20Act.pdf
Vérifié	2019/02/12

EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par

Question	Les dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses	a. Le président c. Le pouvoir législatif
Réponses
Source	Elections Commission Act (2008), art. 27(a): https://www.elections.gov.mv/en/core/downloads/Elections%20Commission%20Act.pdf
Vérifié	2019/02/12

EM006

Mandat des membres de l'OGE

Question	Le mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer:	b. En vigueur pendant un nombre d’années déterminé
Réponses	c.) The President decides the term of office of the Commissioner of Elections.
Source	Elections Commission Act (2008), art. 27(a): https://www.elections.gov.mv/en/core/downloads/Elections%20Commission%20Act.pdf
Vérifié	2019/02/12

EM007

Question	Le président de l'organisme national de gestion des élections, ou son homologue, est désigné de la manière suivante:
Réponses	d. Désigné par le président
Réponses
Source	Constitution 1998, article 132.
Vérifié	2004/08/24

EM012

Model of Electoral Management

Question	What is the Electoral Management model?
Answer:	b. Independent
Réponses
Source	Constitution 2008, art. 167: http://www.majlis.gov.mv/en/wp-content/uploads/Constitution-english.pdf (2018)
Vérifié	2019/02/12

EM013

Number of EMB members

Question	The EMB is composed of:
Answer:	a. 1 – 10 members (specify)
Réponses
Source	Constitution (2008), art. 168 (a): http://www.majlis.gov.mv/en/wp-content/uploads/Constitution-english.pdf (2018) Elections Commission Act (2008). art.3: https://www.elections.gov.mv/en/core/downloads/Elections%20Commission%20Act.pdf
Vérifié	2019/02/12

EM014

Membership based on

Question	The EMB membership is based on:
Answer:	b. Expertise
Réponses
Source	Constitution (2008), art. 169 (a): http://www.majlis.gov.mv/en/wp-content/uploads/Constitution-english.pdf (2018) Elections Commission Act (2008). art.5: https://www.elections.gov.mv/en/core/downloads/Elections%20Commission%20Act.pdf
Vérifié	2019/02/12

EM015

EMB Members Selection

Question	The EMB members are selected by:
Réponses	a. Head of State b. Head of Government e. Legislature
Réponses
Source	Constitution 2008, art. 168 (b): http://www.majlis.gov.mv/en/wp-content/uploads/Constitution-english.pdf (2018)
Vérifié	2019/02/12

Éducation électorale

VE001

Les campagnes d’information sont conduites par

Question	Qui mène les campagnes d’information pour les élections nationales (où, quand et comment s’inscrire et voter)?
Réponses	a. L’organisme national de gestion électorale
Réponses	Commissioner of Elections supervised by the Office of the Commissioner of Elections for presidential elections, and by the atoll offices and island offices for elections to the Peoples Majlis and Peoples Special Majlis. The Commonwealth expert group that monitored the parliamentary elections in 2005 noted that the media failed to provide even basic voter education.
Source	Constitution 2008, art. 170 (g): http://www.majlis.gov.mv/en/wp-content/uploads/Constitution-english.pdf (2018) Elections Commission Act (2008), section 21 (g): https://www.elections.gov.mv/en/core/downloads/Elections%20Commission%20Act.pdf
Vérifié	2019/02/12

VE002

Fréquence des programmes d’éducation électorale

Question	Au niveau national, à quelle fréquence met-on en œuvre des programmes d’éducation électorale?
Answer:	d. Information non disponible
Réponses
Source	Election Commission of Maldives Strategic Plan 2016-2020 https://www.elections.gov.mv/en/core/downloads/ECSP_English_FINAL.pdf
Vérifié	2019/02/13

VE003

Campagne nationale d’éducation civique

Question	Existe-t-il une campagne nationale d'éducation civique (droits et devoirs des citoyens)?
Réponses	b. Oui, menée par l'organisme national de gestion électorale h. Oui, menée par les ONG/organisations civiques
Réponses
Source	Constitution 2008, art. 170 (g): http://www.majlis.gov.mv/en/wp-content/uploads/Constitution-english.pdf (2018) Elections Commission Act, section 21 (g): https://www.elections.gov.mv/en/core/downloads/Elections%20Commission%20Act.pdf Election Commission of Maldives Strategic Plan 2016-2020: https://www.elections.gov.mv/en/core/downloads/ECSP_English_FINAL.pdf
Vérifié	2019/02/13

Inscription des électeurs

VR001

Âge de vote

Question	Quel est l’âge légal de vote aux élections nationales?
Answer:	c. 18
Réponses
Source	Constitution (2008), art. 26 (a): http://www.majlis.gov.mv/en/wp-content/uploads/Constitution-english.pdf (2018)
Vérifié	2019/02/13

VR002

Autres conditions pour voter

Question	L’âge mis à part, quelles autres conditions faut-il remplir pour pouvoir s’inscrire et voter aux élections nationales?
Réponses	a. Citoyenneté e. Autre
Réponses
Source	Constitution (2008), art. 26 (a): http://www.majlis.gov.mv/en/wp-content/uploads/Constitution-english.pdf (2018) Elections (General) Act (2008), art. 5(a)(b):https://www.elections.gov.mv/en/core/download/Elections%20General%20Act%202008.pdf
Vérifié	2019/02/13

VR003

Question	Quelles sont les restrictions à l'inscription et au vote existant dans le pays?
Réponses	a. Incarcération criminelle c. Détention d. Handicap mental
Réponses
Source	Constitution 1998, article 134.
Vérifié	2004/08/24

VR004

Un organisme chargé de l’inscription des électeurs

Question	Quelle est l’autorité chargée de l’inscription des électeurs pour les élections nationales?
Answer:	d. Un organisme de gestion électorale (précisez)
Réponses	The Commissioner of Elections, assisted by the Office of the Commissioner of Elections.
Source	Constitution (2008), art. 170 (b): http://www.majlis.gov.mv/en/wp-content/uploads/Constitution-english.pdf (2018)
Vérifié	2019/02/13

VR005

Question	Quelle est la méthode d'inscription pour les élections nationales?
Answer:	a. Registre national des citoyens
Réponses	The Commissioner of Elections prepares the voters register for Presidential elections and elections to the People's Majlis.
Source	Law on Presidential Elections (No.1/98), article 4 (b). Law on General Elections (No.5/81H), article 5 (b).
Vérifié	2004/10/07

VR008

Inscription obligatoire des électeurs

Question	Est-il obligatoire de figurer sur le registre des électeurs?
Answer:	b. Non
Réponses
Source	Constitution 2008: http://www.majlis.gov.mv/en/wp-content/uploads/Constitution-english.pdf (2013) Elections (General) Act (2008):https://www.elections.gov.mv/en/core/download/Elections%20General%20Act%202008.pdf
Vérifié	2019/02/13

Opérations de vote

VO003

Les électeurs peuvent voter

Question	Où peuvent voter les électeurs?
Réponses	b. À n’importe quel bureau de vote de la même circonscription
Réponses
Source	Regulations on General Elections, article 17. Regulations on Presidential Elections, article 30.
Vérifié	2013/01/18

VO004

Sont autorisés à voter à l’étranger

Question	Qui peut voter de l’extérieur du pays?
Réponses	b. Les citoyens résidant à l’extérieur du pays
Réponses
Source	Report of the Commonwealth Expert Team on the Maldives 2009 Parliamentary Elections, p. 16: http://www.thecommonwealth.org/files/210207/FileName/CommonwealthSecretariatMaldivesPeople%27sMajlis%28Parliamentary%29ElectionsReportoftheCommonwealthExpertTeam-9May2009.pdf (2013)
Vérifié	2013/01/18

VO005

Lieux de vote à l’étranger

Question	Si le vote à l’extérieur du pays est autorisé, où peut-il se faire?
Réponses	a. Aux ambassades b. Dans les consulats
Réponses	Maldivian citizens living outside the Maldives are not allowed to participate in the elections.
Source	Report of the Commonwealth Expert Team on the Maldives 2009 Parliamentary Elections, p.16: http://www.thecommonwealth.org/files/210207/FileName/CommonwealthSecretariatMaldivesPeople%27sMajlis%28Parliamentary%29ElectionsReportoftheCommonwealthExpertTeam-9May2009.pdf (2013)
Vérifié	2013/01/18

VO006

Question	Les électeurs peuvent-ils voter avant le ou les jours désignés pour l'élection nationale?
Answer:	a. Non
Réponses
Source	Law on General Elections, article 12.
Vérifié	2004/08/25

VO007

Question	Si les électeurs peuvent voter avant le ou les jours désignés pour l'élection nationale, indiquez qui peut le faire:
Réponses	f. Sans objet
Réponses
Source	Law on General Elections, article 12.
Vérifié	2004/08/25

VO008

Question	Si les électeurs peuvent voter avant le ou les jours désignés pour l'élection nationale, indiquez qui peut le faire:
Réponses	g. Sans objet
Réponses
Source	Law on General Elections, article 12.
Vérifié	2004/08/25

VO011

Méthode de vote

Question	Comment les électeurs expriment-ils leur vote?
Réponses	a. Par le marquage manuel des bulletins
Réponses	For Presidential elections, the voter places an affirmative mark on the ballot paper for the candidate selected by the People's Majlis.
Source	Regulations on Presidential Elections, article 28. Law on General Elections, article 17; Report of the Commonwealth Expert Team on the Maldives 2009 Parliamentary Elections, p. 26: http://www.thecommonwealth.org/files/210207/FileName/CommonwealthSecretariatMaldivesPeople%27sMajlis%28Parliamentary%29ElectionsReportoftheCommonwealthExpertTeam-9May2009.pdf (2013)
Vérifié	2013/01/18

Combien de personnes compte chaque bureau de scrutin?: The smallest polling station: 7 The largest polling station: 7 Average per polling station:
Source: Regulations on Presidential Elections, articles 20(a) and 21.
Vérifié: 2009/07/05

Partis politiques et candidats

PC001

Conditions d’enregistrement pour les partis (chambre 1)

Question	Quelles sont les conditions d’enregistrement pour les partis politiques prenant part aux élections nationales (chambre 1)?
Réponses	b. Versement d’un cautionnement (précisez le montant) f. Autre
Réponses
Source	Report of the Commonwealth Expert Team on the Maldives 2009 Parliamentary Elections: http://www.thecommonwealth.org/files/210207/FileName/CommonwealthSecretariatMaldivesPeople%27sMajlis%28Parliamentary%29ElectionsReportoftheCommonwealthExpertTeam-9May2009.pdf(2013) European Union ElectoralFollow-up Mission(EU EFM)to the Republic of Maldives, Follo-Up Mission Report (March 2018): https://cdn2-eeas.fpfis.tech.ec.europa.eu/cdn/farfuture/lExHWGaFTKi4cwW_xK79_yEnIS-k1Jy7wxu_Ukx34fQ/mtime:1524735704/sites/eeas/files/final_mal_2017_eu_efm_report_final_formatted-new.pdf
Vérifié	2019/02/15

PC002

Critères d'inscription pour les partis (chambre 2)

Question	Quelles sont les conditions d'enregistrement requises pour les partis politiques prenant part aux élections (chambre 2)?
Réponses	g. Pas d'information disponible
Réponses	The national legislature consists of one chamber only.
Source	Dieter Nohlen, Florian Grotz and Christof Hartmann (eds.) Elections in Asia and the Pacific: A Data Handbook Vol. I Middle East, Central Asia, and South Asia Oxford University Press, New York, 2001, pg 588.
Vérifié	2004/08/25

PC003

Critères d’inscription pour les candidats (chambre 1)

Question	Quelles sont les exigences légales pour se porter candidat aux élections (chambre 1)?
Réponses	a. Âge b. Citoyenneté j. Autre
Réponses	a.) 25 years. j.) Muslim religion.
Source	Parliamentary Elections Act 2009, art. 8: https://www.elections.gov.mv/en/core/downloads/Parliamentary%20Elections%20Act%202009.pdf
Vérifié	2019/02/15

PC004

Critères d'inscription pour les candidats (chambre 2)

Question	Quelles sont les exigences légales requises pour se porter candidat aux élections législatives (chambre 2)?
Réponses	k. Pas d'information disponible
Réponses	The national legislature consists of one chamber only.
Source	Constitution 1998, article 63.
Vérifié	2004/08/25

PC005

Question	Quelles sont les exigences légales requises pour se porter candidat aux élections présidentielles?
Réponses	a. L'âge b. La citoyenneté e. La citoyenneté des parents j. Autre (spécifiez)
Réponses	a.) 35 years. e.) Parents and Grandparents need to be Maldivian citizens. j.) Need to be a male and of Muslim- Sunni-religion. Capable of discharging the duties and responsibilities of the office of the President.
Source	Constitution 1998, article 34.
Vérifié	2007/11/05

PC006

Question	Qu'est-ce qui peut disqualifier un candidat aux élections législatives?
Réponses	c. Un casier judiciaire k. Problèmes de santé mentale l. Citoyenneté multiple
Réponses
Source	Constitution 1998, article 66.
Vérifié	2004/08/25

PC007

Question	Qu'est-ce qui peut disqualifier un candidat aux élections présidentielles?
Réponses	c. Un casier judiciaire k. Problèmes de santé mentale l. Citoyenneté multiple p. Autre (spécifiez)
Réponses	p.) The candidate should not be married to a national of a foreign country.
Source	Constitution 1998, article 34.
Vérifié	2004/08/25

PC008

Candidats indépendants

Question	Les candidats indépendants peuvent-ils prendre part aux élections présidentielles ou législatives?
Réponses	e. Aux élections présidentielles et législatives
Réponses	The candidates in presidential and legislative elections can stand as independent candidates not affiliated to any political party.
Source	Parliamentary Elections Act (2009) art. 10: https://www.elections.gov.mv/en/core/downloads/Parliamentary%20Elections%20Act%202009.pdf Presidential Election Act (2008) art.9: https://www.elections.gov.mv/en/core/downloads/Presidential%20Elections%20Act%20final(28th%20sep%202008).pdf
Vérifié	2019/02/13

PC009

Question	Si les candidats indépendants peuvent prendre part aux élections législatives (chambre 1), quelles sont les conditions requises pour l'enregistrement?
Réponses	a. Exigences relatives aux signatures (spécifiez): b. Cautionnement (spécifiez):
Réponses	a.) A signed written application has to be submitted which includes: (1) full name and address (2) sex (3) date of birth (4) last address of residence (5) occupation (specifying the designation) (6) constituency. b.) A deposit of a sum of Rf. 2000/-has to be submitted with the application.
Source	Regulations on General Elections, article 3(a). Law on General Elections, article 7(a).
Vérifié	2007/11/05

PC010

Question	Si les candidats indépendants peuvent prendre part aux élections législatives (chambre 2), quelles sont les conditions requises pour l'enregistrement?
Réponses	e. Sans objet
Réponses	The national legislature consists of one chamber only.
Source	Constitution 1998, article 63.
Vérifié	2004/08/25

PC011

Question	Si les candidats indépendants peuvent prendre part aux élections présidentielles, quelles sont les conditions requises pour l'enregistrement?
Réponses	a. Exigences relatives aux signatures (spécifiez): d. Autre (spécifiez)
Réponses	The candidate has to submit the following: (a) The form contained in schedule 1 to the Regulations on Presidential Elections. (b) Maldivian Identity Card indicating the name, permanent address and date of birth of the person, the official document mentioned herein shall be the; where the Identity Card is not available the Birth Certificate; or other official documents mentioned in the Article 12. (c) A declaration to the effect that the applicant is a Muslim of Sunni following, is a citizen of the Maldives whose parents and grandparents are Maldivian citizens, is a male person who has attained 35 years of age, is of sound mind, is capable of discharging the duties and responsibilities of the office of President, has not been convicted of an offence for which is prescribed in Islam, has not been convicted of criminal breach of trust and thereby brought into disrepute, is not a citizen of a foreign country and is not married to a citizen of a foreign country, (schedule2) (d) Information relating to the employment of the person applying to become a candidate for the office of President. (schedule 3) (e) Information relating to the business, if any, carried on or participated in by the person applying to become a candidate for the office of President. (schedule 4)
Source	Regulations on General Elections, article 12.
Vérifié	2007/11/05

PC012

Financement public des partis

Question	Les partis politiques reçoivent-ils un financement public direct/indirect?
Réponses	b. Direct
Réponses	No provisions for public funding of independent or party candidates.
Source	Political Parties Act (2015/24) art 8, 34, 35 (a) Aminath Sweiza Naeem (2016) 'FUNDING OF POLITICAL PARTIES AND ELECTION CAMPAIGNS IN THE MALDIVES': https://law.unimelb.edu.au/__data/assets/pdf_file/0009/1970739/WP42_Naeem.pdf, p.4
Vérifié	2019/02/15

PC013

Question	Si les partis politiques enregistrés reçoivent un financement direct ou indirect, quand le reçoivent-ils?
Réponses	d. Sans objet
Réponses	No provisions for public funding of independent or party candidates.
Source	Dieter Nohlen, Florian Grotz and Christof Hartmann (eds.) Elections in Asia and the Pacific: A Data Handbook Vol. I Middle East, Central Asia, and South Asia Oxford University Press, New York, 2001, pg 588.
Vérifié	2007/11/05

PC014

Question	Si les partis politiques enregistrés reçoivent un financement indirect, identifiez le type de financement:
Réponses	e. Sans objet
Réponses	No provisions for public funding of independent or party candidates.
Source	Dieter Nohlen, Florian Grotz and Christof Hartmann (eds.) Elections in Asia and the Pacific: A Data Handbook Vol. I Middle East, Central Asia, and South Asia Oxford University Press, New York, 2001, pg 588.
Vérifié	2007/11/05

PC015

Base du financement public

Question	Quelle est la base du financement public?
Réponses	e. Autre
Réponses	No provisions for public funding of independent or party candidates.
Source	Political Parties Act (2015/24) art 8, 34, 35 (a) Aminath Sweiza Naeem (2016) 'FUNDING OF POLITICAL PARTIES AND ELECTION CAMPAIGNS IN THE MALDIVES': https://law.unimelb.edu.au/__data/assets/pdf_file/0009/1970739/WP42_Naeem.pdf, p.4
Vérifié	2019/02/15

PC016

Question	Si les partis politiques enregistrés reçoivent un financement public, quelle en est le but précis?
Réponses	e. Sans objet
Réponses	No provisions for public funding of independent or party candidates.
Source	Dieter Nohlen, Florian Grotz and Christof Hartmann (eds.) Elections in Asia and the Pacific: A Data Handbook Vol. I Middle East, Central Asia, and South Asia Oxford University Press, New York, 2001, pg 588.
Vérifié	2007/11/05

PC017

Financement privé des partis

Question	Les partis politiques enregistrés ont-ils droit à un financement privé?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Political Parties Act (2015/24) art 33(a) Aminath Sweiza Naeem (2016) 'FUNDING OF POLITICAL PARTIES AND ELECTION CAMPAIGNS IN THE MALDIVES': https://law.unimelb.edu.au/__data/assets/pdf_file/0009/1970739/WP42_Naeem.pdf, p.3
Vérifié	2019/02/15

PC018

Question	Si les partis politiques enregistrés ont droit à du financement privé, pour quelle période?
Réponses	d. Sans objet
Réponses
Source	Dieter Nohlen, Florian Grotz and Christof Hartmann (eds.) Elections in Asia and the Pacific: A Data Handbook Vol. I Middle East, Central Asia, and South Asia Oxford University Press, New York, 2001, pg 588.
Vérifié	2004/09/02

PC020

Question	Lesquelles des dispositions suivantes sur le financement des candidats s'appliquent-elles?
Réponses	d. Plafonnement du montant que peut recevoir un candidat.
Réponses	The following candidate provisions are applicable: (a) ceiling on the amount that a candidate can incur as election expenditure for Presidential Elections (b) For elections to the Peoples Majlis, expenses incurred in canvassing for votes in a candidate's constituency shall not exceed the sum calculated at the rate of Rf. 100/- for every person of the constituency having the right to vote, plus 10% of the said sum for every inhabited island of the constituency, where a constituency has more than one inhabited island.
Source	Regulations on Presidential Elections, article 4(b). Law on General Elections, article 11 (a) and (b).
Vérifié	2007/11/05

PC021

Question	Qui est chargé de l'application et du respect de la réglementation sur le revenu/ financement des partis au niveau national?
Réponses	a. L'organisme national chargé de la gestion des élections.
Réponses	Financial expenses of individual candidates are administered and enforced by the Commissioner of Elections.
Source	Regulations on General Elections, article 4(b).
Vérifié	2007/11/05

Dépouillement du scrutin

VC001

Question	Quelles sont les caractéristiques des bulletins utilisés lors des élections législatives nationales (chambre 1)?
Réponses	d. Type catégorique (une seule marque est autorisée). g. Des bulletins différents sont utilisés dans les différentes circonscriptions. l. Pas de photos ou de logos, seuls les noms des partis et/ ou des candidats y figurent.
Réponses
Source	Regulations on General Elections, article 8(d).
Vérifié	2009/11/04

VC002

Question	Quelles sont les caractéristiques des bulletins utilisés lors des élections législatives nationales (chambre 2)?
Réponses	s. Sans objet
Réponses
Source	Constitution 1998, article 63.
Vérifié	2009/11/04

VC003

Question	Quelles sont les caractéristiques des bulletins utilisés lors des élections présidentielles?
Réponses	d. Type catégorique (une seule marque est permise). f. Le même bulletin est utilisé à travers tout le pays. l. Pas de photos ou de logos, seuls les noms des partis et/ ou des candidats y figurent.
Réponses
Source	Regulations on Presidential Elections, article 23(d).
Vérifié	2009/11/04

VC004

Les votes sont triés et comptés

Question	À la fermeture des bureaux de vote, à quel endroit sont d’abord triés et comptés les bulletins?
Answer:	a. Aux bureaux de vote
Réponses
Source	Constitution (2008), art. 171 (b):http://www.majlis.gov.mv/en/wp-content/uploads/Constitution-english.pdf (2018)
Vérifié	2019/02/13

VC006

Question	Après le tri et le dépouillement, où sont transmis les résultats pour la consolidation?
Réponses	e. Au niveau national
Réponses
Source	Regulations on Presidential Elections, articles 37 and 38. Regulations on General Elections, article 20.
Vérifié	2009/11/04

VC011

Conditions pour le recomptage des bulletins

Question	Dans quelles circonstances les bulletins sont-ils recomptés?
Réponses	d. Sur demande e. Ordonnance du tribunal f. Autre
Réponses
Source	Regulations for Parliamentary Elections (2014), act.43 (a): https://www.elections.gov.mv/en/core/downloads/Regulations%20for%20Parliamentary%20Elections%202014%20translated_FINAL_UNOFFICIAL.pdf Presidential Elections Regulation (2013), act. 47 (a): https://www.elections.gov.mv/en/core/downloads/Presidential%20Election%20Regulation%202013..pdf
Vérifié	2019/02/13

VC015

Question	Les résultats préliminaires sont-ils diffusés?
Answer:	b. Non
Réponses
Source	Regulations on Presidential Elections, articles 37 and 38. Regulations on General Elections, article 20.
Vérifié	2009/11/04

Si les résultats préliminaires sont diffusés, combien de temps après la fermeture des bureaux de scrutin cela se fait-il?: hours: days: weeks: Not applicable X
Source: Regulations on Presidential Elections, articles 37 and 38. Regulations on General Elections, article 20.
Vérifié: 2009/11/04

VC017

Question	Existe-t-il une exigence juridique sur la proclamation des résultats officiels?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Regulations on Presidential Elections, articles 37 and 38. Regulations on General Elections, article 20.
Vérifié	2009/11/04

Médias et élections

Veuillez fournir les informations suivantes concernant la personne chargée de répondre à ce questionnaire.: Name and Title: Job Title: Organisation: Contact Address: Telephone: Facsimile: Email:
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

Quelles sont, le cas échéant, les lois garantissant la liberté d'accès à l'information publique aux représentants de médias ?
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

Quelles sont, le cas échéant, les lois régissant le fonctionnement du (ou des) diffuseur(s) public(s)? Précisez la date de la dernière version (y compris les amendements les plus récents)
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

Quelles sont, le cas échéant, les lois garantissant la liberté éditoriale du (ou des) diffuseur(s) public(s)?
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

Quelles sont, le cas échéant, les lois régissant l'attribution d'autorisations de diffusions/ de fréquences aux opérateurs privés? Précisez la date de la dernière version (y compris les amendements les plus récents)
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

Quelles sont les conditions légales pouvant, le cas échéant, justifier la suspension des activités d'une entité médiatique?
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

ME037

Critères pour le temps d’antenne et/ou l’espace publicitaire gratuits

Question	Quels sont les critères pour l’attribution de temps d’antenne ou d’espace publicitaire gratuits aux partis politiques?
Réponses	g. Autre (précisez)
Réponses	There is no allocation of free broadcast time or free printed advertisement space to political parties or candidates.
Source	Commonwealth Expert Team on the Maldives 2009 Parliamentary Elections, p. 22: http://www.thecommonwealth.org/files/210207/FileName/CommonwealthSecretariatMaldivesPeople%27sMajlis%28Parliamentary%29ElectionsReportoftheCommonwealthExpertTeam-9May2009.pdf (2013) Presidential Elections Act (2008): https://www.elections.gov.mv/en/core/downloads/Presidential%20Elections%20Act%20final(28th%20sep%202008).pdf
Vérifié	2019/02/13

Quel est, le cas échéant, le montant maximal qu'un parti politique est autorisé à dépenser en publicité payante durant une campagne électorale ?: Amount (Euros) The law does not specify any limits on paid advertising
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

Quelles sont, le cas échéant, les lois régissant les conditions dans lesquelles les montants dépensés, par les partis politiques et les candidats, en publicité peuvent être rendus publiques?: ....... There are no laws in this regard
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

What, if any, is the maximum amount that a media outlet can charge parties/candidates for advertising during the campaign?: ......... The law does not specify any limits
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

How does this maximum amount (identified in question 36) affect the political participation of smaller or newly formed parties?: .......... None
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

ME059

Existence de débats télévisés

Question	Des débats télévisés sont-ils normalement organisés entre candidats ou représentants de partis?
Réponses	a. Oui, lors des élections présidentielles b. Oui, lors des élections législatives
Réponses
Source	Commonwealth Expert Team on the Maldives 2009 Parliamentary Elections, p. 3, 22: http://www.thecommonwealth.org/files/210207/FileName/CommonwealthSecretariatMaldivesPeople%27sMajlis%28Parliamentary%29ElectionsReportoftheCommonwealthExpertTeam-9May2009.pdf (2013) European Union Electoral Observation Mission for Parliamentary Elections 22 March 2014 Final Report (2014): http://eeas.europa.eu/archives/eueom/missions/2014/maldives/pdf/eu-eom-maldives2014-final-report_en.pdf
Vérifié	2019/02/13

Quelles exigences légales réglementent, le cas échéant, la participation des candidats ou des représentants des partis aux débats dans les médias?: .........
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

ME062

Période d’embargo pour les sondages d’opinion

Question	Quelle est la période d’embargo, s’il y en a une, durant laquelle il est défendu de révéler au public les résultats de sondages préélectoraux?
Answer:	g. Information non disponible
Réponses
Source	Transparency Maldives, An Assessment of the Maldivian Electoral System (2008): http://www.transparencymaldives.org/uploads/page/file/electoral_assessment.pdf (2013)
Vérifié	2019/02/13

ME080

Montant maximal pour la publicité payante

Question	Y-a-t-il un montant maximal que les partis politiques peuvent dépenser en publicité payante durant une campagne électorale?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Elections (General) Act (2008): https://www.elections.gov.mv/en/core/downloads/Elections%20General%20Act%202008.pdf
Vérifié	2019/02/13

Démocratie directe

Veuillez fournir les informations suivantes concernant la personne chargée de répondre à ce questionnaire.: Name and Title: Hanna Berheim Job Title: Research Assistant Organisation: International IDEA Contact Address. Telephone: Facsimile: Email:
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

DD002

Dispositions relatives à la démocratie directe (niveau national)

Question	Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des procédures de démocratie directe au niveau national?
Answer:	a. Oui
Réponses	C:42 "(f) Holding public referendums on major issues concerning which the President requires to obtain public opinion." C:132. "It shall be the duty of the Commissioner of Elections, in accordance with the Constitution and law, to organise and conduct the general public vote to elect the President, elections of the members of the People’s Majlis and the People’s Special Majlis and public referendums as may be required by the President to obtain public opinion." C:133 "Voting in elections and public referendums stipulated in the Constitution and the law shall be by secret ballot."
Source	Constitution 2008, art. 70 (b-6), 115 (p), 262, 264, 265: http://www.majlis.gov.mv/en/wp-content/uploads/Constitution-english.pdf (2018)
Vérifié	2019/02/13

DD003

Référendums obligatoires (niveau national)

Question	Y a-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums obligatoires au niveau national?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Constitution (2008), art. 262: http://www.majlis.gov.mv/en/wp-content/uploads/Constitution-english.pdf (2018)
Vérifié	2019/02/13

DD004

Référendums optionnels (niveau national)

Question	Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums optionnels au niveau national?
Answer:	a. Oui
Réponses	C:42 "(f) Holding public referendums on major issues concerning which the President requires to obtain public opinion." C:132. "It shall be the duty of the Commissioner of Elections, in accordance with the Constitution and law, to organise and conduct the general public vote to elect the President, elections of the members of the People’s Majlis and the People’s Special Majlis and public referendums as may be required by the President to obtain public opinion." C:133 "Voting in elections and public referendums stipulated in the Constitution and the law shall be by secret ballot."
Source	Constitution (2008), art. 70 (b-6), 115 (p), 264: http://www.majlis.gov.mv/en/wp-content/uploads/Constitution-english.pdf (2018)
Vérifié	2019/02/13

DD005

Initiatives citoyennes (niveau national)

Question	Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des initiatives citoyennes au niveau national?
Answer:	b. Non
Réponses
Source	Constitution 2008: http://www.majlis.gov.mv/en/wp-content/uploads/Constitution-english.pdf (2018)
Vérifié	2019/02/15

DD006

Pétitions (niveau national)

Question	Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des pétitions au niveau national?
Answer:	b. Non
Réponses
Source	Constitution 2008: http://www.majlis.gov.mv/en/wp-content/uploads/Constitution-english.pdf (2018)
Vérifié	2019/02/15

DD007

Destitution (niveau national)

Question	Existe-t-il des dispositions légales prévoyant la destitution d’élus au niveau national?
Answer:	b. Non
Réponses
Source	Constitution 2008: http://www.majlis.gov.mv/en/wp-content/uploads/Constitution-english.pdf (2018)
Vérifié	2019/02/15

Si un libre accès aux médias est prévu, quels sont les critères de l'attribution du temps d'antenne/ de l'espace de publication?: Not applicable
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

Quels contrôles ou restrictions existe-t-il sur la couverture par la presse de la campagne et/ou des questions concernées durant l'ensemble du processus?
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

Quand furent introduits pour la première fois des mécanismes de démocratie directe dans le cadre légal au niveau national? Date (aaaa): Mandatory referendum Optional referendum Citizens' initiative Agenda initiative Recall Not applicable
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

Quand fut introduit pour la première fois un cadre administratif prenant en compte les mécanismes de démocratie directe au niveau national? Date (aaaa): Mandatory referendum Optional referendum Citizens' initiative Agenda initiative Recall Not applicable
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

DD027

Question	Quelles sont, le cas échéant, les questions pour lesquelles les référendums sont obligatoires au niveau national?
Réponses	l. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2006/12/30

DD028

Question	Quelles sont, le cas échéant, les questions pour lesquelles les référendums sont optionnels au niveau national?
Réponses	a. Amendements constitutionnels b. Adoption des traités internationaux c. Transfert d'autorités à des structures internationales d. Souveraineté nationale, autodétermination nationale e. Conflit entre des organes constitutionnels f. Dévolution/décentralisation g. Services civils h. Taxes et engagements de dépenses publiques i. Autres questions relevant des politiques publiques j. Autre (précisez)
Réponses	j) All major issues. C:42 "(f) Holding public referendums on major issues concerning which the President requires to obtain public opinion."
Source	The Constitution of the Republic of the Maldives, art. 42
Vérifié	2006/12/30

Quelles sont, le cas échéant, les exigences en matière de quorum pour qu'un référendum obligatoire puisse être valide?: Turnout quorum Approval quorum No quorum required Not applicable
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

Quelles sont, le cas échéant, les exigences en matière de quorum pour qu'un référendum optionell puisse être valide?: Turnout quorum Approval quorum No quorom required Not applicable
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

DD043

Question	Dans quelle(s) circonstance(s), le résultat d'un référendum obligatoire est-il impératif?
Answer:	d. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2006/12/30

DD044

Question	Dans quelle(s) circonstance(s), le résultat d'un référendum optionnel est-il impératif?
Answer:	c. Jamais
Réponses
Source
Vérifié	2006/12/30

Combien de signatures vérifiées sont nécessaires pour entamer l'étape de prise de décision d'un référendum abrogatif (optionnel)? Indiquez les chiffres dans les cas appropriés. S'il existe plus d'une réponse pour chaque case, expliquez dans la section commentaires'.: Fixed number Proportion of the electorate Proportion of the vote at the most recent election Other (specify) Not applicable
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

Combien de signatures vérifiées sont nécessaires pour entamer l'étape de prise de décision d'un référendum derejet (optionnel)? Indiquez les chiffres dans les cas appropriés. S'il existe plus d'une réponse pour chaque case, expliquez dans la section commentaires'.: Fixed number Proportion of the electorate Proportion of the vote at the most recent election Other (specify) Not applicable
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

Combien de signatures vérifiées sont nécessaires pour entamer l'étape de prise de décision d'une initiative citoyenne? Indiquez les chiffres dans les cas appropriés. S'il existe plus d'une réponse pour chaque case, expliquez dans la section commentaires'.: Fixed number Proportion of the electorate Proportion of the vote at the most recent election Other (specify) Not applicable
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

Combien de signatures vérifiées sont nécessaires pour entamer l'étape de prise de décision d'une pétition? Indiquez les chiffres dans les cas appropriés. S'il existe plus d'une réponse pour chaque case, expliquez dans la section commentaires'.: Fixed number Proportion of the electorate Proportion of the vote at the most recent election Other (specify) Not applicable
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

Combien de signatures vérifiées sont nécessaires pour entamer l'étape de prise de décision d'une destitution? Indiquez les chiffres dans les cas appropriés. S'il existe plus d'une réponse pour chaque case, expliquez dans la section commentaires'.: Fixed number Proportion of the electorate Proportion of the vote at the most recent election Other (specify) Not applicable
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

DD129

Caractère exécutoire des résultats de référendums

Question	Les résultats des référendums sont-ils toujours exécutoires, jamais exécutoires ou parfois exécutoires?
Answer:	a. Toujours exécutoires
Réponses
Source	Constitution 2008, art. 265: http://www.majlis.gov.mv/en/wp-content/uploads/Constitution-english.pdf (2018)
Vérifié	2019/02/15

DD130

Les référendums portent

Question	Les référendums portent-ils uniquement sur des changements constitutionnels, uniquement sur d’autres questions, ou à la fois sur des changements constitutionnels et d’autres questions?
Answer:	c. Sur des questions constitutionnelles et autres
Réponses
Source	Constitution 2008, art. 70 (b-6), 115 (p), 262, 264: http://www.majlis.gov.mv/en/wp-content/uploads/Constitution-english.pdf (2018)
Vérifié	2019/02/15

DD131

Démocratie directe aux niveaux infranationaux

Question	La loi prévoit-elle des instruments de démocratie directe aux niveaux infranationaux (régional ou local)?
Answer:	b. Non
Réponses
Source	Constitution 2008: http://www.majlis.gov.mv/en/wp-content/uploads/Constitution-english.pdf (2013)
Vérifié	2019/02/15