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Systèmes électoraux

Oman Oman

ES001

Chef de l’État
QuestionComment est sélectionné le chef de l’État?
Réponses g. Monarchie héréditaire
Réponses
Source Basic Statute of the State, as amended by Royal Decree No. 99/2011, art. 5, 41: https://www.constituteproject.org/constitution/Oman_2011.pdf?lang=en
Vérifié 2025/04/30
ES002

Chef du gouvernement
QuestionComment est choisi le chef du gouvernement?
Answer: e. Nommé
Réponses
Source Basic Statute of the State, as amended by Royal Decree No. 99/2011, art. 42, 48: https://www.constituteproject.org/constitution/Oman_2011.pdf?lang=en
Vérifié 2025/04/30
ES003

Président
QuestionLe pays a-t-il un président?
Answer: b. Non
Réponses
Source Basic Statute of the State, as amended by Royal Decree No. 99/2011, art. 41 - 43: https://www.constituteproject.org/constitution/Oman_2011.pdf?lang=en
Vérifié 2025/04/30
ES004

Nombre de chambres
QuestionLe corps législatif national est composé de (une/deux chambres):
Answer: b. Deux chambres
Réponses
Source Basic Statute of the State, as amended by Royal Decree No. 99/2011, art. 58: https://www.constituteproject.org/constitution/Oman_2011.pdf?lang=en
Vérifié 2025/04/30
ES005

Système électoral (chambre 1)
QuestionQuel système électoral est utilisé pour la chambre 1 du corps législatif national?
Réponses a. Pluralité (SUMUT, système uninominal majoritaire à un tour)
Réponses
Source ROYAL DECREE NO. 86/97 On the Formation of The Council of Oman, art. 21 (c): http://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/ELECTRONIC/83508/92277/F2092950230/OMN83508.pdf (1997) https://www.constituteproject.org/constitution/Oman_2011.pdf?lang=en
Vérifié 2025/04/30
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