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São Tomé e Príncipe

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Découpage des circonscriptions

BD001

Délimitation des circonscriptions

Question	Des circonscriptions sont-elles délimitées pour les besoins des élections?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Electoral Law of the Democratic Republic of Sao Tome and Principe n.º 11/90 of 26 November 1990, as amended (latest amendment - 2006), art. 17: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/ST/sao-tome-e-principe-electoral-law
Vérifié	2021/06/17

BD002

Question	L'autorité qui ratifie les limites des circonscriptions est:
Réponses	e. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2001/10/04

BD003

Critères pour la délimitation des circonscriptions

Question	Quels critères ont servi à la délimitation des circonscriptions?
Réponses	d. Conformité avec les délimitations administratives locales
Réponses
Source	Electoral Law of the Democratic Republic of Sao Tome and Principe n.º 11/90 of 26 November 1990, as amended (latest amendment - 2006), art. 17: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/ST/sao-tome-e-principe-electoral-law
Vérifié	2021/06/17

BD004

Question	Si la population est un critère, quel chiffre a été utilisé?
Answer:	g. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2001/10/04

BD005

Organisme chargé de délimiter les circonscriptions

Question	L' organisme chargé de délimiter les circonscriptions électorales est:
Réponses	a. Le pouvoir législatif (première chambre)
Réponses
Source	Electoral Law of the Democratic Republic of Sao Tome and Principe n.º 11/90 of 26 November 1990, as amended (latest amendment - 2006), art. 17: http://www.stj.st/download/Lei_Eleitoral.pdf (2016)
Vérifié	2016/06/28

Systèmes électoraux

ES001

Chef de l’État

Question	Comment est sélectionné le chef de l’État?
Réponses	c. Directement élu dans le cadre d’élections générales (majorité absolue, avec si nécessaire un second tour)
Réponses	Absolute majority is required in the first round; if no candidate achieves the required majority, a run-off election is held between the two top finishers of the first round.
Source	Constitution, Art. 77 and Art.79: https://constituteproject.org/constitution/Sao_Tome_and_Principe_2003.pdf?lang=en
Vérifié	2021/06/17

ES002

Chef du gouvernement

Question	Comment est choisi le chef du gouvernement?
Answer:	e. Nommé
Réponses	Appointed by political parties.
Source	Constitution, Art. 110: https://constituteproject.org/constitution/Sao_Tome_and_Principe_2003.pdf?lang=en
Vérifié	2021/06/17

ES003

Président

Question	Le pays a-t-il un président?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Constitution, Art. 77: https://constituteproject.org/constitution/Sao_Tome_and_Principe_2003.pdf?lang=en
Vérifié	2021/06/17

ES004

Nombre de chambres

Question	Le corps législatif national est composé de (une/deux chambres):
Answer:	a. Une chambre
Réponses
Source	Constitution, Title IV Art. 92: https://constituteproject.org/constitution/Sao_Tome_and_Principe_2003.pdf?lang=en
Vérifié	2021/06/17

ES005

Système électoral (chambre 1)

Question	Quel système électoral est utilisé pour la chambre 1 du corps législatif national?
Réponses	g. Représentation proportionnelle à listes
Réponses
Source	Electoral Law of the Democratic Republic of Sao Tome and Principe n.º 11/90 of 26 November 1990, as amended (latest amendment - 2006), art. 24: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/ST/sao-tome-e-principe-electoral-law
Vérifié	2021/06/17

ES006

Question	Quel est le système électoral pour la chambre 2 de la législation nationale?
Réponses	k. Le législatif national consiste seulement en une chambre
Réponses
Source
Vérifié	2021/06/17

ES007

Question	Si la Liste RP est utilisée, la formule de la moyenne la plus élevée est-elle employée?
Answer:	a. Formule d'Hondt
Réponses	Question not answered.
Source	Art. 24, Electoral Law: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/ST/sao-tome-e-principe-electoral-law
Vérifié	2021/06/17

ES009

Question	À quel niveau les sièges sont-ils répartis à la chambre 2?
Réponses	d. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2021/06/17

ES010

Question	Des circonscriptions ou sièges spéciaux sont-ils réservés dans la chambre 1 pour des groupes spécifiques tels que les minorités, des nationalités données ou autres groupes?
Answer:	b. Non
Réponses
Source
Vérifié	2021/06/17

Si des circonscriptions ou sièges spéciaux sont réservés dans la chambre 1, spécifiez les groupes d'intérêt et la proportion du nombre total de sièges ainsi réservés:: Nationality or ethnic groups - proportion of total seats (%) Women - proportion of total seats (%) Religious groups - proportion of total seats (%) Other- proportion of total seats (%) Not applicable Na
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

ES012

Question	Des circonscriptions ou sièges spéciaux sont-ils réservés dans la chambre 2 pour des groupes spécifiques tels que les minorités, des nationalités données ou autres groupes?
Answer:	c. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2021/06/17

Si des circonscriptions ou sièges spéciaux sont réservés dans la chambre 2, spécifiez les groupes d'intérêt et la proportion du total des sièges ainsi réservés:: Nationality or ethnic groups - proportion of total seats (%) Women - proportion of total seats (%) Religious groups - proportion of total seats (%) Other - proportion of total seats (%) Not applicable Na
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

ES014

Question	Quel est le seuil minimal de votes imposé par la loi et requis pour qu'un parti remporte des sièges dans la chambre 1?
Answer:	b. Spécifiez le pourcentage:
Réponses	Specify the percentage: 5%
Source
Vérifié	2001/10/04

ES015

Question	Quel est le seuil minimal de votes imposé par la loi et requis pour qu'un parti remporte des sièges dans la chambre 2?
Answer:	c. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2021/06/17

ES016

Question	Quel est le seuil minimal de votes imposé par la loi et requis pour qu'un candidat indépendant remporte un siège dans la chambre 1?
Answer:	a. Pas de minimum
Réponses	5%
Source
Vérifié	2021/06/17

ES017

Question	Quel est le seuil minimal de votes imposé par la loi et requis pour qu'un candidat indépendant remporte un siège dans la chambre 2?
Answer:	c. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2021/06/17

ES018

Question	Concernant le moment des élections pour la chambre 1, laquelle des réponses suivantes est vraie?
Réponses	b. Un jour fixe de la semaine (spécifiez le jour, et s'il s'agit d'un jour férié):
Réponses	Elections can be called at any time. By whom?
Source
Vérifié	2001/10/04

ES019

Question	Concernant le moment des élections pour la chambre 2, laquelle des réponses suivantes est vraie?
Réponses	e. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2021/06/17

ES020

Question	Concernant les élections de la chambre 1:
Answer:	a. Le vote se tient le même jour.
Réponses
Source	Art.117, Electoral Law: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/ST/sao-tome-e-principe-electoral-law
Vérifié	2021/06/17

ES021

Question	Concernant les élections de la chambre 2:
Answer:	c. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2021/06/17

Cadres législatif

LF001

Statut de la loi électorale

Question	Quel est le statut de la loi électorale régissant les élections nationales?
Réponses	b. Loi séparée
Réponses
Source	Electoral Law of the Democratic Republic of Sao Tome and Principe n.º 11/90 of 26 November 1990:https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/ST/sao-tome-e-principe-electoral-law; Law on the Right to Vote and Voter Registration n.º 5/96 of 20 June 1996, as amended (latest amendment - 2003); Law on Financing of Political Parties and Electoral Campaigns n.º 9/2004 of 30 December 2004; Law on Political Parties n.º 8/90 of 21 September 1990: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/ST/sao-tome-e-principe-law-on-political-parties
Vérifié	2021/06/18

LF002

Question	À quand remonte la dernière version de la loi électorale nationale (y compris les récentes modifications)?
Answer:	b. Janvier 1990 à décembre 1999
Réponses
Source
Vérifié	2001/10/04

LF003

La loi électorale régit:

Question	Quelles sont les élections régies par la loi électorale nationale?
Réponses	a. Les élections nationales
Réponses
Source	Electoral Law of the Democratic Republic of Sao Tome and Principe n.º 11/90 of 26 November 1990: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/ST/sao-tome-e-principe-electoral-law
Vérifié	2021/06/18

LF004

Vote volontaire/obligatoire

Question	Le vote au niveau national est-il volontaire ou obligatoire?
Réponses	a. Le vote est volontaire
Réponses
Source	Constitution, Art. 57: https://constituteproject.org/constitution/Sao_Tome_and_Principe_2003.pdf?lang=en
Vérifié	2021/06/18

LF005

Question	Y a-t-il des dispositions dans la loi qui permettent que les élections régionales ou locales se tiennent le même jour que les élections nationales?
Answer:	b. Les élections nationales peuvent se tenir le même jour que les élections régionales et locales.
Réponses
Source
Vérifié	2001/10/04

LF006

Question	Y a-t-il des dispositions dans la loi qui permettent que les élections présidentielles se tiennent le même jour que les élections législatives nationales?
Réponses	a. Les élections présidentielles ne se tiennent pas le même
Réponses
Source
Vérifié	2001/10/04

LF007

Organisme(s) chargé(s) des litiges électoraux

Question	Quel est l’organisme chargé, au premier niveau, de régler les litiges électoraux?
Réponses	a. Le pouvoir judiciaire d. Autre
Réponses
Source	Electoral Law of the Democratic Republic of Sao Tome and Principe n.º 11/90 of 26 November 1990, art. 163, 164: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/ST/sao-tome-e-principe-electoral-law
Vérifié	2021/06/18

LF008

Question	Si le ou les organismes chargés de régler les litiges sont spécialement désignés ou élus; par qui le sont-ils?
Réponses	h. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2021/06/18

LF009

Question	Qui est autorisé à soumettre les cas à la personne ou à l'organisme chargé de régler les litiges formels?
Réponses	a. Les candidats b. Les partis e. Autre
Réponses
Source	Electoral Law of the Democratic Republic of Sao Tome and Principe n.º 11/90 of 26 November 1990, art. 163, 164: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/ST/sao-tome-e-principe-electoral-law
Vérifié	2021/06/18

LF010

Question	Quels organismes constituent l'ultime autorité d'appel pour les litiges électoraux formels?
Réponses	c. La cour suprême
Réponses
Source	Electoral Law of the Democratic Republic of Sao Tome and Principe n.º 11/90 of 26 November 1990, art. 164: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/ST/sao-tome-e-principe-electoral-law
Vérifié	2021/06/18

LF011

Question	Quels organismes proposent les réformes électorales?
Réponses	a. L'organisme chargé de la gestion des élections c. Un ministère
Réponses
Source
Vérifié	2001/10/04

Gestion électorale

Veuillez donner les renseignements de contact suivants concernant l’organisme national de gestion électorale:: Name of Institution Commission Electorale Nationale Full Address Avenida Amilcar Cabral - C.P. 92 Telephone (239-12) 22.298 / 21.382 Facsimile Email inss(a)cstome.net Website Address Name and Title of Chairperson/President M.F DA SILVA MAQUENGO DE FREITAS. Président de la Commission Electorale Nationale Information Officer Official language of the electoral law governing national elections
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

EM002

l'OGE est responsable de

Question	Quelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses	a. Niveau national b. Niveau régional c. Niveau local
Réponses
Source	Law on Electoral Commission n.º12/90 of 26 November 1990 Electoral Law of the Democratic Republic of Sao Tome and Principe n.º 11/90 of 26 November 1990, as amended (latest amendment - 2006), art. 53: http://www.stj.st/download/Lei_Eleitoral.pdf (2016)
Vérifié	2016/06/28

EM003

Question	L'organisme national de gestion des élections rend compte:
Réponses	c. Au pouvoir législatif
Réponses
Source
Vérifié	2001/10/04

EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par

Question	Le budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses	h. Pas d'information disponible
Réponses
Source	Law on Electoral Commission n.º12/90 of 26 November 1990 Electoral Law of the Democratic Republic of Sao Tome and Principe n.º 11/90 of 26 November 1990, as amended (latest amendment - 2006), art. 53: http://www.stj.st/download/Lei_Eleitoral.pdf (2016)
Vérifié	2016/06/28

EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par

Question	Les dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses	h. Pas d'information disponible
Réponses
Source	Law on Electoral Commission n.º12/90 of 26 November 1990 Electoral Law of the Democratic Republic of Sao Tome and Principe n.º 11/90 of 26 November 1990, as amended (latest amendment - 2006), art. 53: http://www.stj.st/download/Lei_Eleitoral.pdf (2016)
Vérifié	2016/06/28

EM006

Mandat des membres de l'OGE

Question	Le mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer:	e. Information non disponible
Réponses
Source	Law on Electoral Commission n.º12/90 of 26 November 1990 Electoral Law of the Democratic Republic of Sao Tome and Principe n.º 11/90 of 26 November 1990, as amended (latest amendment - 2006), art. 53: http://www.stj.st/download/Lei_Eleitoral.pdf (2016)
Vérifié	2016/06/28

EM007

Question	Le président de l'organisme national de gestion des élections, ou son homologue, est désigné de la manière suivante:
Réponses	b. Par le pouvoir législatif
Réponses
Source
Vérifié	2001/10/04

Quel est le montant estimatif total dépensé (en dollars US) lors de l'organisation des plus récentes élections, à l'exclusion de tout financement de parti?: estimated total: 2000000 Exchange rate used
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

Quelle est la somme dépensée (en dollars US) par électeur inscrit (PAS les électeurs réels) ou, s'il n'y a pas de liste électorale, le nombre estimatif d'électeurs admissibles lors des dernières élections nationales?: USD/registered voter Exchange rate used
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

Pour les dernières élections nationales, quelles sont les proportions approximatives (%) du total des dépenses électorales destinées à ce qui suit?: Voter registration and preparation of voter lists Election Management Body administration Staff/Equipment/Supplies Security Official funding of parties and candidates Voter education Materials/systems for and operation of voting stations and ballot counts Challenges, dispute resolution and legal costs Polling operations Vote tabulation Other
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

EM012

Model of Electoral Management

Question	What is the Electoral Management model?
Answer:	e. No information available
Réponses
Source	Law on Electoral Commission n.º12/90 of 26 November 1990 Electoral Law of the Democratic Republic of Sao Tome and Principe n.º 11/90 of 26 November 1990, as amended (latest amendment - 2006), art. 53 http://www.stj.st/download/Lei_Eleitoral.pdf (2016)
Vérifié	2016/06/28

EM013

Number of EMB members

Question	The EMB is composed of:
Answer:	f. No information available
Réponses
Source	Law on Electoral Commission n.º12/90 of 26 November 1990 Electoral Law of the Democratic Republic of Sao Tome and Principe n.º 11/90 of 26 November 1990: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/ST/sao-tome-e-principe-electoral-law
Vérifié	2016/06/28

EM014

Membership based on

Question	The EMB membership is based on:
Answer:	e. No Information available
Réponses
Source	Law on Electoral Commission n.º12/90 of 26 November 1990 Electoral Law of the Democratic Republic of Sao Tome and Principe n.º 11/90 of 26 November 1990, as amended https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/ST/sao-tome-e-principe-electoral-law
Vérifié	2016/06/28

EM015

EMB Members Selection

Question	The EMB members are selected by:
Réponses	k. No information available
Réponses
Source	Law on Electoral Commission n.º12/90 of 26 November 1990 Electoral Law of the Democratic Republic of Sao Tome and Principe n.º 11/90 of 26 November 1990, as amended (latest amendment - 2006), art. 53 http://www.stj.st/download/Lei_Eleitoral.pdf (2016)
Vérifié	2016/06/28

Éducation électorale

VE001

Les campagnes d’information sont conduites par

Question	Qui mène les campagnes d’information pour les élections nationales (où, quand et comment s’inscrire et voter)?
Réponses	m. Information non disponible
Réponses
Source	Law on Electoral Commission n.º12/90 of 26 November 1990 Electoral Law of the Democratic Republic of Sao Tome and Principe n.º 11/90 of 26 November 1990: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/ST/sao-tome-e-principe-electoral-law
Vérifié	2016/06/28

VE002

Fréquence des programmes d’éducation électorale

Question	Au niveau national, à quelle fréquence met-on en œuvre des programmes d’éducation électorale?
Answer:	d. Information non disponible
Réponses
Source	Law on Electoral Commission n.º12/90 of 26 November 1990 Electoral Law of the Democratic Republic of Sao Tome and Principe n.º 11/90 of 26 November 1990: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/ST/sao-tome-e-principe-electoral-law
Vérifié	2016/06/28

VE003

Campagne nationale d’éducation civique

Question	Existe-t-il une campagne nationale d'éducation civique (droits et devoirs des citoyens)?
Réponses	m. Information non disponible
Réponses
Source	Law on Electoral Commission n.º12/90 of 26 November 1990 Electoral Law of the Democratic Republic of Sao Tome and Principe n.º 11/90 of 26 November 1990, as amended (latest amendment - 2006), art. 53 http://www.stj.st/download/Lei_Eleitoral.pdf (2016)
Vérifié	2016/06/28

VE004

Question	Quels types d'activités d'éducation des électeurs ont été menées lors des plus récentes élections nationales?
Réponses	b. Publicité au niveau des médias d. Musique et théâtre
Réponses
Source
Vérifié	2001/10/04

VE005

Question	Quels types d'activités d'éducation civique ont été menées lors des plus récentes élections nationales?
Réponses	b. Publicité au niveau des médias d. Musique et théâtre
Réponses
Source
Vérifié	2001/10/04

VE006

Question	Des programmes spéciaux d'éducation des électeurs ont été élaborés lors des plus récentes élections pour:
Réponses	a. Les handicapés
Réponses
Source
Vérifié	2001/10/04

Inscription des électeurs

VR001

Âge de vote

Question	Quel est l’âge légal de vote aux élections nationales?
Answer:	c. 18
Réponses
Source	Constitution, Art. 57: http://www.gov.st/data/filestorage/docs/constistp.pdf (2016); Electoral Law of the Democratic Republic of Sao Tome and Principe n.º 11/90 of 26 November 1990, as amended (latest amendment - 2006), art. 6: http://www.stj.st/download/Lei_Eleitoral.pdf (2016)
Vérifié	2016/06/28

VR002

Autres conditions pour voter

Question	L’âge mis à part, quelles autres conditions faut-il remplir pour pouvoir s’inscrire et voter aux élections nationales?
Réponses	a. Citoyenneté
Réponses
Source	Electoral Law of the Democratic Republic of Sao Tome and Principe n.º 11/90 of 26 November 1990, as amended (latest amendment - 2006), art. 2, 6, 8: http://www.stj.st/download/Lei_Eleitoral.pdf (2016); Constitution, Art. 57: http://www.gov.st/data/filestorage/docs/constistp.pdf (2016)
Vérifié	2016/06/28

VR003

Question	Quelles sont les restrictions à l'inscription et au vote existant dans le pays?
Réponses	a. Incarcération criminelle d. Handicap mental f. Citoyenneté multiple
Réponses
Source
Vérifié	2001/10/04

VR004

Un organisme chargé de l’inscription des électeurs

Question	Quelle est l’autorité chargée de l’inscription des électeurs pour les élections nationales?
Answer:	f. Information non disponible
Réponses
Source	Law on the Right to Vote and Voter Registration n.º 5/96 of 20 June 1996, as amended (latest amendment - 2003); Constitution, Art. 58: http://www.gov.st/data/filestorage/docs/constistp.pdf (2016); Electoral Law of the Democratic Republic of Sao Tome and Principe n.º 11/90 of 26 November 1990, as amended (latest amendment - 2006), art. 2 (3), 107: http://www.stj.st/download/Lei_Eleitoral.pdf (2016)
Vérifié	2016/06/28

VR005

Question	Quelle est la méthode d'inscription pour les élections nationales?
Answer:	b. Liste électorale
Réponses
Source
Vérifié	2001/10/04

VR006

Question	Quelle est la fréquence de mise à jour du registre électoral?
Answer:	b. Annuellement
Réponses
Source
Vérifié	2001/10/04

VR008

Inscription obligatoire des électeurs

Question	Est-il obligatoire de figurer sur le registre des électeurs?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Electoral Law of the Democratic Republic of Sao Tome and Principe n.º 11/90 of 26 November 1990, as amended (latest amendment - 2006), art. 2, 107: http://www.stj.st/download/Lei_Eleitoral.pdf (2016)
Vérifié	2016/06/28

Opérations de vote

VO002

Question	Existe-t-il un code de conduite pour les fonctionnaires électoraux?
Answer:	a. Oui (le joindre en annexe s'il est disponible)
Réponses
Source
Vérifié	2001/10/04

VO003

Les électeurs peuvent voter

Question	Où peuvent voter les électeurs?
Réponses	a. À un bureau de vote déterminé de la localité où ils sont inscrits pour les élections nationales f. Par courrier
Réponses
Source	Electoral Law of the Democratic Republic of Sao Tome and Principe n.º 11/90 of 26 November 1990, as amended (latest amendment - 2006), art. 106, 120, 124, 125, 126: http://www.stj.st/download/Lei_Eleitoral.pdf (2012)
Vérifié	2012/12/04

VO004

Sont autorisés à voter à l’étranger

Question	Qui peut voter de l’extérieur du pays?
Réponses	b. Les citoyens résidant à l’extérieur du pays c. Les citoyens à l’extérieur du pays (y compris ceux qui sont en vacances)
Réponses
Source	Electoral Law of the Democratic Republic of Sao Tome and Principe n.º 11/90 of 26 November 1990, as amended (latest amendment - 2006), art. 9, 72: http://www.stj.st/download/Lei_Eleitoral.pdf (2012)
Vérifié	2012/12/04

VO005

Lieux de vote à l’étranger

Question	Si le vote à l’extérieur du pays est autorisé, où peut-il se faire?
Réponses	a. Aux ambassades b. Dans les consulats
Réponses
Source	Electoral Law of the Democratic Republic of Sao Tome and Principe n.º 11/90 of 26 November 1990, as amended (latest amendment - 2006), art. 9, 72: http://www.stj.st/download/Lei_Eleitoral.pdf (2012)
Vérifié	2012/12/04

VO006

Question	Les électeurs peuvent-ils voter avant le ou les jours désignés pour l'élection nationale?
Answer:	b. Oui
Réponses
Source
Vérifié	2001/10/04

VO007

Question	Si les électeurs peuvent voter avant le ou les jours désignés pour l'élection nationale, indiquez qui peut le faire:
Réponses	b. En avance par courrier. c. En avance au bureau de poste.
Réponses
Source
Vérifié	2001/10/04

VO009

Question	Existe-t-il une capacité maximale d'électeurs permise pour un bureau de scrutin pour les élections nationales? (Pas nécessairement requise par la loi, mais plutôt par le fait que la capacité est restreinte.)
Answer:	a. Oui
Réponses
Source
Vérifié	2001/10/04

Si oui, quelle est la capacité maximale?: Yes, the maximum capacity is: 600 No
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

VO011

Méthode de vote

Question	Comment les électeurs expriment-ils leur vote?
Réponses	a. Par le marquage manuel des bulletins
Réponses
Source	Electoral Law of the Democratic Republic of Sao Tome and Principe n.º 11/90 of 26 November 1990, as amended (latest amendment - 2006), art. 108, 122: http://www.stj.st/download/Lei_Eleitoral.pdf (2012)
Vérifié	2012/12/04

Combien de personnes compte chaque bureau de scrutin?: The smallest polling station: 5 The largest polling station: 5 Average per polling station:
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

Partis politiques et candidats

PC001

Conditions d’enregistrement pour les partis (chambre 1)

Question	Quelles sont les conditions d’enregistrement pour les partis politiques prenant part aux élections nationales (chambre 1)?
Réponses	f. Autre
Réponses	a ) 250
Source	Electoral Law of the Democratic Republic of Sao Tome and Principe n.º 11/90 of 26 November 1990, as amended (latest amendment - 2006), art. 19, 32, 33, 34, 37: http://www.stj.st/download/Lei_Eleitoral.pdf (2016)
Vérifié	2016/06/28

PC002

Critères d'inscription pour les partis (chambre 2)

Question	Quelles sont les conditions d'enregistrement requises pour les partis politiques prenant part aux élections (chambre 2)?
Réponses	g. Pas d'information disponible
Réponses
Source
Vérifié	2001/10/04

PC003

Critères d’inscription pour les candidats (chambre 1)

Question	Quelles sont les exigences légales pour se porter candidat aux élections (chambre 1)?
Réponses	a. Âge b. Citoyenneté d. Résidence
Réponses
Source	Electoral Law of the Democratic Republic of Sao Tome and Principe n.º 11/90 of 26 November 1990, as amended (latest amendment - 2006), art. 10, 18: http://www.stj.st/download/Lei_Eleitoral.pdf (2016)
Vérifié	2016/06/28

PC004

Critères d'inscription pour les candidats (chambre 2)

Question	Quelles sont les exigences légales requises pour se porter candidat aux élections législatives (chambre 2)?
Réponses	k. Pas d'information disponible
Réponses
Source
Vérifié	2001/10/04

PC005

Question	Quelles sont les exigences légales requises pour se porter candidat aux élections présidentielles?
Réponses	a. L'âge b. La citoyenneté c. Le pays de naissance d. La résidence e. La citoyenneté des parents
Réponses
Source
Vérifié	2001/10/04

PC006

Question	Qu'est-ce qui peut disqualifier un candidat aux élections législatives?
Réponses	a. Incarcération criminelle en cours c. Un casier judiciaire d. La naturalisation k. Problèmes de santé mentale l. Citoyenneté multiple
Réponses
Source
Vérifié	2001/10/04

PC007

Question	Qu'est-ce qui peut disqualifier un candidat aux élections présidentielles?
Réponses	a. Incarcération criminelle en cours c. Un casier judiciaire d. La naturalisation k. Problèmes de santé mentale l. Citoyenneté multiple
Réponses
Source
Vérifié	2001/10/04

PC008

Candidats indépendants

Question	Les candidats indépendants peuvent-ils prendre part aux élections présidentielles ou législatives?
Réponses	e. Aux élections présidentielles et législatives
Réponses
Source	Electoral Law of the Democratic Republic of Sao Tome and Principe n.º 11/90 of 26 November 1990, as amended (latest amendment - 2006), art. 19, 38: http://www.stj.st/download/Lei_Eleitoral.pdf (2016)
Vérifié	2016/06/28

PC009

Question	Si les candidats indépendants peuvent prendre part aux élections législatives (chambre 1), quelles sont les conditions requises pour l'enregistrement?
Réponses	a. Exigences relatives aux signatures (spécifiez):
Réponses
Source
Vérifié	2001/10/04

PC010

Question	Si les candidats indépendants peuvent prendre part aux élections législatives (chambre 2), quelles sont les conditions requises pour l'enregistrement?
Réponses	e. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2001/10/04

PC011

Question	Si les candidats indépendants peuvent prendre part aux élections présidentielles, quelles sont les conditions requises pour l'enregistrement?
Réponses	a. Exigences relatives aux signatures (spécifiez): b. Cautionnement (spécifiez): dollars U. S.
Réponses
Source
Vérifié	2001/10/04

PC012

Financement public des partis

Question	Les partis politiques reçoivent-ils un financement public direct/indirect?
Réponses	b. Direct c. Indirect
Réponses
Source	Electoral Law of the Democratic Republic of Sao Tome and Principe n.º 11/90 of 26 November 1990, as amended (latest amendment - 2006), art. 85, 98: http://www.stj.st/download/Lei_Eleitoral.pdf (2016); Law No. 8/90 on Political Parties, art. 26, 27: http://www.stj.st/download/lei_dos_partidos_politicos.pdf (2016); Law No. 09/04 on political party funding, art. 4
Vérifié	2016/06/28

PC014

Question	Si les partis politiques enregistrés reçoivent un financement indirect, identifiez le type de financement:
Réponses	e. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2001/10/04

PC015

Base du financement public

Question	Quelle est la base du financement public?
Réponses	a. Financement égal, sans égard à la taille ou à la performance antérieure b. Selon les résultats à la précédente élection
Réponses	Direct public funding is given as a reslut of party registration.
Source	Law No. 8/90 on Political Parties, art. 26, 27: http://www.stj.st/download/lei_dos_partidos_politicos.pdf (2016); Law No. 09/04 on political party funding, art. 5 (2)
Vérifié	2016/06/28

PC016

Question	Si les partis politiques enregistrés reçoivent un financement public, quelle en est le but précis?
Réponses	e. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2001/10/04

PC017

Financement privé des partis

Question	Les partis politiques enregistrés ont-ils droit à un financement privé?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Electoral Law of the Democratic Republic of Sao Tome and Principe n.º 11/90 of 26 November 1990, as amended (latest amendment - 2006), art. 100: http://www.stj.st/download/Lei_Eleitoral.pdf (2012); Law No. 8/90 on Political Parties, art. 27: http://www.stj.st/download/lei_dos_partidos_politicos.pdf (2016)
Vérifié	2016/06/28

Dépouillement du scrutin

VC004

Les votes sont triés et comptés

Question	À la fermeture des bureaux de vote, à quel endroit sont d’abord triés et comptés les bulletins?
Answer:	a. Aux bureaux de vote
Réponses
Source	Electoral Law of the Democratic Republic of Sao Tome and Principe n.º 11/90 of 26 November 1990, as amended (latest amendment - 2006), art. 133, 134: http://www.stj.st/download/Lei_Eleitoral.pdf (2016)
Vérifié	2016/06/28

VC011

Conditions pour le recomptage des bulletins

Question	Dans quelles circonstances les bulletins sont-ils recomptés?
Réponses	d. Sur demande
Réponses
Source	Electoral Law of the Democratic Republic of Sao Tome and Principe n.º 11/90 of 26 November 1990, as amended (latest amendment - 2006), art. 159: http://www.stj.st/download/Lei_Eleitoral.pdf (2016)
Vérifié	2016/06/28

Médias et élections

Veuillez fournir les informations suivantes concernant la personne chargée de répondre à ce questionnaire.: Name and Title: Job Title: Organisation: Contact Address: Telephone: Facsimile: Email:
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

Quelles sont, le cas échéant, les lois garantissant la liberté d'accès à l'information publique aux représentants de médias ?
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

Quelles sont, le cas échéant, les lois régissant le fonctionnement du (ou des) diffuseur(s) public(s)? Précisez la date de la dernière version (y compris les amendements les plus récents)
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

Quelles sont, le cas échéant, les lois garantissant la liberté éditoriale du (ou des) diffuseur(s) public(s)?
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

Quelles sont, le cas échéant, les lois régissant l'attribution d'autorisations de diffusions/ de fréquences aux opérateurs privés? Précisez la date de la dernière version (y compris les amendements les plus récents)
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

Quelles sont les conditions légales pouvant, le cas échéant, justifier la suspension des activités d'une entité médiatique?
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

ME037

Critères pour le temps d’antenne et/ou l’espace publicitaire gratuits

Question	Quels sont les critères pour l’attribution de temps d’antenne ou d’espace publicitaire gratuits aux partis politiques?
Réponses	a. Égalité, sans égard à la taille et à la performance précédente des partis
Réponses	a) Applies to free broadcast time.
Source	Electoral Law of the Democratic Republic of Sao Tome and Principe n.º 11/90 of 26 November 1990, as amended (latest amendment - 2006), art. 85, 94, 95, 96: http://www.stj.st/download/Lei_Eleitoral.pdf (2016)
Vérifié	2016/06/28

Quel est, le cas échéant, le montant maximal qu'un parti politique est autorisé à dépenser en publicité payante durant une campagne électorale ?: Amount (Euros) The law does not specify any limits on paid advertising
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

Quelles sont, le cas échéant, les lois régissant les conditions dans lesquelles les montants dépensés, par les partis politiques et les candidats, en publicité peuvent être rendus publiques?: ....... There are no laws in this regard
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

What, if any, is the maximum amount that a media outlet can charge parties/candidates for advertising during the campaign?: ......... The law does not specify any limits
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

How does this maximum amount (identified in question 36) affect the political participation of smaller or newly formed parties?: .......... None
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

ME059

Existence de débats télévisés

Question	Des débats télévisés sont-ils normalement organisés entre candidats ou représentants de partis?
Réponses	d. Information non disponible
Réponses
Source	Electoral Law of the Democratic Republic of Sao Tome and Principe n.º 11/90 of 26 November 1990, as amended (latest amendment - 2006): http://www.stj.st/download/Lei_Eleitoral.pdf (2016)
Vérifié	2016/06/28

Quelles exigences légales réglementent, le cas échéant, la participation des candidats ou des représentants des partis aux débats dans les médias?: .........
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

ME062

Période d’embargo pour les sondages d’opinion

Question	Quelle est la période d’embargo, s’il y en a une, durant laquelle il est défendu de révéler au public les résultats de sondages préélectoraux?
Answer:	g. Information non disponible
Réponses
Source	Electoral Law of the Democratic Republic of Sao Tome and Principe n.º 11/90 of 26 November 1990, as amended (latest amendment - 2006): http://www.stj.st/download/Lei_Eleitoral.pdf (2016)
Vérifié	2016/06/28

ME080

Montant maximal pour la publicité payante

Question	Y-a-t-il un montant maximal que les partis politiques peuvent dépenser en publicité payante durant une campagne électorale?
Answer:	b. Non
Réponses
Source	Electoral Law of the Democratic Republic of Sao Tome and Principe n.º 11/90 of 26 November 1990, as amended (latest amendment - 2006): http://www.stj.st/download/Lei_Eleitoral.pdf (2016)
Vérifié	2016/06/28

Démocratie directe

DD002

Dispositions relatives à la démocratie directe (niveau national)

Question	Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des procédures de démocratie directe au niveau national?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Constitution, Art. 123 (2):https://www.constituteproject.org/constitution/Sao_Tome_and_Principe_1990.pdf?lang=en (2016)
Vérifié	2016/06/28

DD003

Référendums obligatoires (niveau national)

Question	Y a-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums obligatoires au niveau national?
Answer:	b. Non
Réponses
Source	Constitution, Art. 123 (2):https://www.constituteproject.org/constitution/Sao_Tome_and_Principe_1990.pdf?lang=en (2016)
Vérifié	2016/06/28

DD004

Référendums optionnels (niveau national)

Question	Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums optionnels au niveau national?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Constitution, Art. 123 (2):https://www.constituteproject.org/constitution/Sao_Tome_and_Principe_1990.pdf?lang=en (2016)
Vérifié	2016/06/28

DD005

Initiatives citoyennes (niveau national)

Question	Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des initiatives citoyennes au niveau national?
Answer:	b. Non
Réponses
Source	Direct Democracy: The International IDEA Handbook (2008) (http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm Constitution, :https://www.constituteproject.org/constitution/Sao_Tome_and_Principe_1990.pdf?lang=en (2016)
Vérifié	2016/06/28

DD006

Pétitions (niveau national)

Question	Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des pétitions au niveau national?
Answer:	b. Non
Réponses
Source	Direct Democracy: The International IDEA Handbook (2008) (http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm Constitution,:https://www.constituteproject.org/constitution/Sao_Tome_and_Principe_1990.pdf?lang=en (2016)
Vérifié	2016/06/28

DD007

Destitution (niveau national)

Question	Existe-t-il des dispositions légales prévoyant la destitution d’élus au niveau national?
Answer:	b. Non
Réponses
Source	Direct Democracy: The International IDEA Handbook (2008) (http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm Constitution,:https://www.constituteproject.org/constitution/Sao_Tome_and_Principe_1990.pdf?lang=en (2016)
Vérifié	2016/06/28

DD129

Caractère exécutoire des résultats de référendums

Question	Les résultats des référendums sont-ils toujours exécutoires, jamais exécutoires ou parfois exécutoires?
Answer:	a. Toujours exécutoires
Réponses
Source	Constitution, Art. 123(2): http://www.gov.st/data/filestorage/docs/constistp.pdf (2016)
Vérifié	2016/06/28

DD130

Les référendums portent

Question	Les référendums portent-ils uniquement sur des changements constitutionnels, uniquement sur d’autres questions, ou à la fois sur des changements constitutionnels et d’autres questions?
Answer:	d. Information non disponible
Réponses
Source	Constitution, Art. 123(2): http://www.gov.st/data/filestorage/docs/constistp.pdf (2016)
Vérifié	2016/06/28

DD131

Démocratie directe aux niveaux infranationaux

Question	La loi prévoit-elle des instruments de démocratie directe aux niveaux infranationaux (régional ou local)?
Answer:	b. Non
Réponses
Source	Direct Democracy: The International IDEA Handbook (2008) (http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm Constitution, Art. 123(2): http://www.gov.st/data/filestorage/docs/constistp.pdf (2016)
Vérifié	2016/06/28