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Systèmes électoraux

Togo Togo

ES001

Chef de l’État
QuestionComment est sélectionné le chef de l’État?
Réponses b. Directement élu dans le cadre d’élections générales (majorité simple)
Réponses la présente constitution a été adoptée le 27 septembre 1992,promulgée le 14 ocobre 1992 et revisée par la lo n°2002-029 du 31 décembre 2002(cette constitution a été utilisée pour l'ensemble de nos recherches sur le Togo)
Source Constitution, art. 58, 59 60: http://www.unhcr.org/refworld/country,LEGAL,,LEGISLATION,TGO,456d621e2,48ef43c72,0.html (2013)
Vérifié 2013/01/03
ES002

Chef du gouvernement
QuestionComment est choisi le chef du gouvernement?
Answer: e. Nommé
Réponses Le chef du gouvernement est nommé par le président de la république.
Source Constitution, art. 66, 78: http://www.unhcr.org/refworld/country,LEGAL,,LEGISLATION,TGO,456d621e2,48ef43c72,0.html (2013)
Vérifié 2013/01/03
ES003

Président
QuestionLe pays a-t-il un président?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution, art. 58 - 75: http://www.unhcr.org/refworld/country,LEGAL,,LEGISLATION,TGO,456d621e2,48ef43c72,0.html (2013)
Vérifié 2013/01/03
ES004

Nombre de chambres
QuestionLe corps législatif national est composé de (une/deux chambres):
Answer: a. Une chambre
Réponses la loi n° 2002-029 du 31 décembre 2002 portant révision de la constitution déclare que le parlement est composé de 2 assemblées,l'assemblée nationale et le sénat(Pour ce qui est du sénat il n'est pas encore fonctionnel).
Source Constitution, art. 51: http://www.unhcr.org/refworld/country,LEGAL,,LEGISLATION,TGO,456d621e2,48ef43c72,0.html (2013)
Vérifié 2013/01/03
ES005

Système électoral (chambre 1)
QuestionQuel système électoral est utilisé pour la chambre 1 du corps législatif national?
Réponses g. Représentation proportionnelle à listes
Réponses La version du code électoral citée ici est celle qui nous a servi de support pour nos travaux de recherches sur le togo.
Source Organic Law of 18/06/2012 fixing the number of members of the National Assembly, the eligibility criteria and the incompatibilities, art. 4 (1): http://archives.assemblee-nationale.tg/admin/pdf/Loi-organique-fixant-le-nombre-de-d-put-s-2-lecture-.pdf (2012)
Vérifié 2012/12/21
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