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Venezuela

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Découpage des circonscriptions

BD001

Délimitation des circonscriptions

Question	Des circonscriptions sont-elles délimitées pour les besoins des élections?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Electoral Law: “Ley Orgánica de Procesos Electorales”, art. 19, 175, 179: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-ley-organica-procesos-electorales-2009/ ; Electoral Branch Law: “Ley Orgánica del Poder Electoral”, art. 33 (11): http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/leyes-electorales/venezuela-ley-organica-poder-electoral-2002/
Vérifié	2020/11/15

BD002

Question	L'autorité qui ratifie les limites des circonscriptions est:
Réponses	c. L'organisme de gestion électorale
Réponses	c) CNE
Source	Ley Orgánica Poder Electoral, art. 33 Ley Orgánica del Sufragio y Participación Política (Basic Law of Suffrage and Political Participation), Art. 14
Vérifié	2003/09/29

BD003

Critères pour la délimitation des circonscriptions

Question	Quels critères ont servi à la délimitation des circonscriptions?
Réponses	a. Égalité des populations c. Densité des circonscriptions d. Conformité avec les délimitations administratives locales f. Communauté d’intérêts/facteurs culturels
Réponses
Source	Electoral Law: “Ley Orgánica de Procesos Electorales”, art. 19, 175, 179: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-ley-organica-procesos-electorales-2009/
Vérifié	2020/11/15

BD004

Question	Si la population est un critère, quel chiffre a été utilisé?
Answer:	c. Le nombre d'électeurs inscrits
Réponses
Source	LOSPP, art. 67, 68 y 69.
Vérifié	2003/08/05

BD005

Organisme chargé de délimiter les circonscriptions

Question	L' organisme chargé de délimiter les circonscriptions électorales est:
Réponses	e. L' organisme de gestion électorale (OGE)
Réponses
Source	Electoral Law: “Ley Orgánica de Procesos Electorales”, art. 19: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-ley-organica-procesos-electorales-2009/ ; Electoral Branch Law: “Ley Orgánica del Poder Electoral”, art. 33 (11): http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/leyes-electorales/venezuela-ley-organica-poder-electoral-2002/
Vérifié	2020/11/15

BD006

Question	Quelles raisons statistiques ou autres provoquent un nouveau découpage des circonscriptions électorales?
Réponses	c. Des changements dans le nombre des électeurs inscrits. d. Des changements dans la répartition de la population totale. g. Des changements dans les limites administratives.
Réponses
Source	LOSPP, art. 68
Vérifié	2003/08/05

Systèmes électoraux

ES001

Chef de l’État

Question	Comment est sélectionné le chef de l’État?
Réponses	a. Le chef de l’État est le chef du gouvernement b. Directement élu dans le cadre d’élections générales (majorité simple)
Réponses
Source	Constitution: “Constitución de la República Bolivariana de Venezuela”, art. 226, 228: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-constitucion-reforma-2009/ ; Electoral Law: “Ley Orgánica de Procesos Electorales”, art. 7: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-ley-organica-procesos-electorales-2009/
Vérifié	2020/11/15

ES002

Chef du gouvernement

Question	Comment est choisi le chef du gouvernement?
Answer:	a. Directement élu dans le cadre d’élections générales (majorité simple)
Réponses
Source	Constitution: “Constitución de la República Bolivariana de Venezuela”, art. 228: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-constitucion-reforma-2009/ ; Electoral Law: “Ley Orgánica de Procesos Electorales”, art. 7: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-ley-organica-procesos-electorales-2009/
Vérifié	2020/11/15

ES003

Président

Question	Le pays a-t-il un président?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Constitution: “Constitución de la República Bolivariana de Venezuela”, art. 225–237: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-constitucion-reforma-2009/
Vérifié	2020/11/15

ES004

Nombre de chambres

Question	Le corps législatif national est composé de (une/deux chambres):
Answer:	a. Une chambre
Réponses	Asamblea Nacional.
Source	Constitution: “Constitución de la República Bolivariana de Venezuela”, art. 186: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-constitucion-reforma-2009/
Vérifié	2020/11/15

ES005

Système électoral (chambre 1)

Question	Quel système électoral est utilisé pour la chambre 1 du corps législatif national?
Réponses	e. Parallèle (segmenté)(listes RP et circonscriptions majoritaires)
Réponses	h) According to a population base of 1,1 % of the entire population of the country, besides every federal entity chooses three deputies or deputies.
Source	Constitution: “Constitución de la República Bolivariana de Venezuela”, art. 186: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-constitucion-reforma-2009/ Electoral Law: “Ley Orgánica de Procesos Electorales”, art. 8: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-ley-organica-procesos-electorales-2009/
Vérifié	2020/11/15

ES006

Question	Quel est le système électoral pour la chambre 2 de la législation nationale?
Réponses	k. Le législatif national consiste seulement en une chambre
Réponses	The Asamblea Nacional is the national legislature.
Source	Constitución, art. 186
Vérifié	2003/08/01

ES007

Question	Si la Liste RP est utilisée, la formule de la moyenne la plus élevée est-elle employée?
Answer:	a. Formule d'Hondt
Réponses
Source	LOSPP, art. 11 y 12.
Vérifié	2003/09/26

ES008

Question	À quel niveau les sièges sont-ils répartis à la chambre 1?
Réponses	b. Des circonscriptions spécialement découpées.
Réponses	They are distributed by federal entity.
Source	Constitución, art. 186
Vérifié	2003/08/01

ES009

Question	À quel niveau les sièges sont-ils répartis à la chambre 2?
Réponses	d. Sans objet
Réponses
Source	Constitución, art. 186
Vérifié	2003/09/26

ES010

Question	Des circonscriptions ou sièges spéciaux sont-ils réservés dans la chambre 1 pour des groupes spécifiques tels que les minorités, des nationalités données ou autres groupes?
Answer:	a. Oui
Réponses	The native towns of the Republic Bolivariana of Venezuela, choose three representatives according to the electoral law.
Source	Constitución, art. 186
Vérifié	2003/08/01

Si des circonscriptions ou sièges spéciaux sont réservés dans la chambre 1, spécifiez les groupes d'intérêt et la proportion du nombre total de sièges ainsi réservés:: Nationality or ethnic groups - proportion of total seats (%) 3 Women - proportion of total seats (%) Religious groups - proportion of total seats (%) Other- proportion of total seats (%) Not applicable
Source: Constitución, art. 186
Vérifié: 2009/07/05

ES012

Question	Des circonscriptions ou sièges spéciaux sont-ils réservés dans la chambre 2 pour des groupes spécifiques tels que les minorités, des nationalités données ou autres groupes?
Answer:	c. Sans objet
Réponses
Source	Constitución, art. 186
Vérifié	2003/09/26

Si des circonscriptions ou sièges spéciaux sont réservés dans la chambre 2, spécifiez les groupes d'intérêt et la proportion du total des sièges ainsi réservés:: Nationality or ethnic groups - proportion of total seats (%) Women - proportion of total seats (%) Religious groups - proportion of total seats (%) Other - proportion of total seats (%) Not applicable Na
Source: Constitución, art. 186
Vérifié: 2009/07/05

ES014

Question	Quel est le seuil minimal de votes imposé par la loi et requis pour qu'un parti remporte des sièges dans la chambre 1?
Answer:	a. Pas de minimum
Réponses
Source	LOSPP, art. 17
Vérifié	2003/09/26

ES015

Question	Quel est le seuil minimal de votes imposé par la loi et requis pour qu'un parti remporte des sièges dans la chambre 2?
Answer:	c. Sans objet
Réponses
Source	Constitución, art. 186
Vérifié	2003/11/12

ES016

Question	Quel est le seuil minimal de votes imposé par la loi et requis pour qu'un candidat indépendant remporte un siège dans la chambre 1?
Answer:	a. Pas de minimum
Réponses
Source	LOSPP, art. 17
Vérifié	2003/09/26

ES017

Question	Quel est le seuil minimal de votes imposé par la loi et requis pour qu'un candidat indépendant remporte un siège dans la chambre 2?
Answer:	c. Sans objet
Réponses
Source	Constitución, art. 186
Vérifié	2003/09/26

ES018

Question	Concernant le moment des élections pour la chambre 1, laquelle des réponses suivantes est vraie?
Réponses	a. Des intervalles fixes (spécifiez la durée):
Réponses	The elections are celebrated each 5 years.
Source	Constitución, art. 192
Vérifié	2003/08/01

ES019

Question	Concernant le moment des élections pour la chambre 2, laquelle des réponses suivantes est vraie?
Réponses	e. Sans objet
Réponses
Source	Constitución, art. 186
Vérifié	2003/09/26

ES020

Question	Concernant les élections de la chambre 1:
Answer:	a. Le vote se tient le même jour.
Réponses	In day Sunday of the first two-week period of the month of December of the previous year to the conclusion of the corresponding period.
Source	LOSPP, art. 152 y 158.
Vérifié	2003/09/26

ES021

Question	Concernant les élections de la chambre 2:
Answer:	c. Sans objet
Réponses
Source	Constitución, art, 186
Vérifié	2003/09/26

Cadres législatif

LF001

Statut de la loi électorale

Question	Quel est le statut de la loi électorale régissant les élections nationales?
Réponses	a. Partie intégrante de la Constitution b. Loi séparée d. Réglementation ou règles administratives
Réponses
Source	Constitution: “Constitución de la República Bolivariana de Venezuela”: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-constitucion-reforma-2009/ ; Electoral Law: “Ley Orgánica de Procesos Electorales”: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-ley-organica-procesos-electorales-2009/ ; Electoral Branch Law: “Ley Orgánica del Poder Electoral”: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/leyes-electorales/venezuela-ley-organica-poder-electoral-2002/ ; Political Parties’ Law: “Ley de partidos políticos, reuniones públicas y manifestaciones”: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-ley-partidos-politicos-2010/
Vérifié	2020/11/15

LF002

Question	À quand remonte la dernière version de la loi électorale nationale (y compris les récentes modifications)?
Answer:	b. Janvier 1990 à décembre 1999
Réponses
Source	LOSPP, 1998.
Vérifié	2003/09/26

LF003

La loi électorale régit:

Question	Quelles sont les élections régies par la loi électorale nationale?
Réponses	a. Les élections nationales c. Les élections locales d. Les référendums e. Autre
Réponses
Source	Electoral Branch Law: “Ley Orgánica del Poder Electoral”, art. 33 (1 & 2): http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/leyes-electorales/venezuela-ley-organica-poder-electoral-2002/
Vérifié	2020/11/15

LF004

Vote volontaire/obligatoire

Question	Le vote au niveau national est-il volontaire ou obligatoire?
Réponses	a. Le vote est volontaire
Réponses
Source	Constitution: “Constitución de la República Bolivariana de Venezuela”, art. 63: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-constitucion-reforma-2009/ ; Electoral Law: “Ley Orgánica de Procesos Electorales”, art. 126: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-ley-organica-procesos-electorales-2009/
Vérifié	2020/11/15

LF005

Question	Y a-t-il des dispositions dans la loi qui permettent que les élections régionales ou locales se tiennent le même jour que les élections nationales?
Answer:	a. Les élections nationales ne se tiennent pas le même jour que les élections régionales ou locales.
Réponses
Source
Vérifié	2003/08/01

LF006

Question	Y a-t-il des dispositions dans la loi qui permettent que les élections présidentielles se tiennent le même jour que les élections législatives nationales?
Réponses	a. Les élections présidentielles ne se tiennent pas le même
Réponses
Source	Constitución, art. 230
Vérifié	2003/08/01

LF007

Organisme(s) chargé(s) des litiges électoraux

Question	Quel est l’organisme chargé, au premier niveau, de régler les litiges électoraux?
Réponses	b. L’organisme de gestion électorale
Réponses	Consejo Nacional Electoral, through the hierarchical resource.
Source	Electoral Branch Law: “Ley Orgánica del Poder Electoral”, art. 33 (30 & 31): http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/leyes-electorales/venezuela-ley-organica-poder-electoral-2002/ ; Electoral Law: “Ley Orgánica de Procesos Electorales”, art. 197, 203: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-ley-organica-procesos-electorales-2009/
Vérifié	2020/11/15

LF008

Question	Si le ou les organismes chargés de régler les litiges sont spécialement désignés ou élus; par qui le sont-ils?
Réponses	h. Sans objet
Réponses
Source	LOSPP, art. 228
Vérifié	2003/09/26

LF009

Question	Qui est autorisé à soumettre les cas à la personne ou à l'organisme chargé de régler les litiges formels?
Réponses	b. Les partis c. Les électeurs e. Autre
Réponses	e) Natural and juridical persons who have interest.
Source	LOSPP, art. 236
Vérifié	2003/09/26

LF010

Question	Quels organismes constituent l'ultime autorité d'appel pour les litiges électoraux formels?
Réponses	c. La cour suprême
Réponses	Supreme Court across his Political - Administrative Room.
Source	LOSPP, art. 240
Vérifié	2003/09/29

LF011

Question	Quels organismes proposent les réformes électorales?
Réponses	a. L'organisme chargé de la gestion des élections
Réponses
Source	Ley Orgánica del Poder Electoral.
Vérifié	2003/08/01

Gestion électorale

Veuillez donner les renseignements de contact suivants concernant l’organisme national de gestion électorale:: Name of Institution Consejo Nacional Electoral Full Address Centro Simón Bolivar - Frente Plaza Carácas. Telephone 58-2-541 3044 Facsimile 58-2-541 4145 Email [email protected] Website Address www.cne.gov.ve Name and Title of Chairperson/President Roberto Ruiz Information Officer Alfredo Avella Guevara Official language of the electoral law governing national elections español
Source: CNE
Vérifié: 2009/07/05

EM002

l'OGE est responsable de

Question	Quelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses	a. Niveau national c. Niveau local d. Autres types d'élections (église, syndicat, etc.). Spécifiez s'il vous plaît.
Réponses	d) It has to his charge the direction, organization and supervision of the electoral processes and referendos.
Source	Electoral Branch Law: “Ley Orgánica del Poder Electoral”, art. 33 (1 & 2): http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/leyes-electorales/venezuela-ley-organica-poder-electoral-2002/
Vérifié	2020/11/15

EM003

Question	L'organisme national de gestion des élections rend compte:
Réponses	f. Autre (spécifiez)
Réponses	f) It is autonomous and independent from other branches of the Juridical Power.
Source	Ley Orgánica del Poder Electoral, art. 7
Vérifié	2003/11/12

EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par

Question	Le budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses	c. Le pouvoir législatif
Réponses	c) Asamblea Nacional.
Source	Electoral Branch Law: “Ley Orgánica del Poder Electoral”, art. 6: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/leyes-electorales/venezuela-ley-organica-poder-electoral-2002/
Vérifié	2020/11/15

EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par

Question	Les dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses	c. Le pouvoir législatif
Réponses	c) Asamblea Nacional.
Source	Electoral Branch Law: “Ley Orgánica del Poder Electoral”, art. 16: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/leyes-electorales/venezuela-ley-organica-poder-electoral-2002/
Vérifié	2020/11/15

EM006

Mandat des membres de l'OGE

Question	Le mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer:	b. En vigueur pendant un nombre d’années déterminé
Réponses	d) It is permanent. They can be re-elected even for 2 additional periods.
Source	Constitution: “Constitución de la República Bolivariana de Venezuela”, art. 296: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-constitucion-reforma-2009/ ; Electoral Branch Law: “Ley Orgánica del Poder Electoral”, art. 8: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/leyes-electorales/venezuela-ley-organica-poder-electoral-2002/
Vérifié	2020/11/15

EM007

Question	Le président de l'organisme national de gestion des élections, ou son homologue, est désigné de la manière suivante:
Réponses	g. Autre (spécifiez)
Réponses	g) The President is appointed for the same Consejo Nacional Electoral (CNE)
Source	Ley Orgánica del Poder Electoral, art. 36 y 37.
Vérifié	2003/11/12

Quel est le montant estimatif total dépensé (en dollars US) lors de l'organisation des plus récentes élections, à l'exclusion de tout financement de parti?: estimated total: Exchange rate used
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

Quelle est la somme dépensée (en dollars US) par électeur inscrit (PAS les électeurs réels) ou, s'il n'y a pas de liste électorale, le nombre estimatif d'électeurs admissibles lors des dernières élections nationales?: USD/registered voter Exchange rate used
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

Pour les dernières élections nationales, quelles sont les proportions approximatives (%) du total des dépenses électorales destinées à ce qui suit?: Voter registration and preparation of voter lists Election Management Body administration Staff/Equipment/Supplies Security Official funding of parties and candidates Voter education Materials/systems for and operation of voting stations and ballot counts Challenges, dispute resolution and legal costs Polling operations Vote tabulation Other
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

EM012

Model of Electoral Management

Question	What is the Electoral Management model?
Answer:	b. Independent
Réponses
Source	Constitution: “Constitución de la República Bolivariana de Venezuela”, art. 294: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-constitucion-reforma-2009/ ; Electoral Branch Law: “Ley Orgánica del Poder Electoral”: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/leyes-electorales/venezuela-ley-organica-poder-electoral-2002/
Vérifié	2020/11/15

EM013

Number of EMB members

Question	The EMB is composed of:
Answer:	a. 1 – 10 members (specify)
Réponses
Source	Constitution: “Constitución de la República Bolivariana de Venezuela”, art. 296: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-constitucion-reforma-2009/ ; Electoral Branch Law: “Ley Orgánica del Poder Electoral”, art. 8: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/leyes-electorales/venezuela-ley-organica-poder-electoral-2002/
Vérifié	2020/11/15

EM014

Membership based on

Question	The EMB membership is based on:
Answer:	b. Expertise
Réponses
Source	Constitution: “Constitución de la República Bolivariana de Venezuela”, art. 296: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-constitucion-reforma-2009/ ; Electoral Branch Law: “Ley Orgánica del Poder Electoral”, art. 9: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/leyes-electorales/venezuela-ley-organica-poder-electoral-2002/
Vérifié	2020/11/15

EM015

EMB Members Selection

Question	The EMB members are selected by:
Réponses	e. Legislature
Réponses
Source	Constitution: “Constitución de la República Bolivariana de Venezuela”, art. 296: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-constitucion-reforma-2009/ ; Electoral Branch Law: “Ley Orgánica del Poder Electoral”, art. 8: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/leyes-electorales/venezuela-ley-organica-poder-electoral-2002/
Vérifié	2020/11/15

Éducation électorale

VE001

Les campagnes d’information sont conduites par

Question	Qui mène les campagnes d’information pour les élections nationales (où, quand et comment s’inscrire et voter)?
Réponses	a. L’organisme national de gestion électorale
Réponses	a) Across the Office of Electoral Record.
Source	Electoral Branch Law: “Ley Orgánica del Poder Electoral”, art. 33 (43): http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/leyes-electorales/venezuela-ley-organica-poder-electoral-2002/
Vérifié	2020/11/15

VE002

Fréquence des programmes d’éducation électorale

Question	Au niveau national, à quelle fréquence met-on en œuvre des programmes d’éducation électorale?
Answer:	a. Mis en œuvre de façon continuelle
Réponses	c)Achievement of campaigns of motivation to stimulate the civil participation.
Source	Electoral Branch Law: “Ley Orgánica del Poder Electoral”, art. 33 (43), 43 (5): http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/leyes-electorales/venezuela-ley-organica-poder-electoral-2002/
Vérifié	2020/11/15

VE003

Campagne nationale d’éducation civique

Question	Existe-t-il une campagne nationale d'éducation civique (droits et devoirs des citoyens)?
Réponses	b. Oui, menée par l'organisme national de gestion électorale
Réponses	l) Oficina del Registro Electoral: Achievement of campaigns of motivation to stimulate the civil participation.
Source	Electoral Branch Law: “Ley Orgánica del Poder Electoral”, art. 68: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/leyes-electorales/venezuela-ley-organica-poder-electoral-2002/
Vérifié	2020/11/15

Inscription des électeurs

VR001

Âge de vote

Question	Quel est l’âge légal de vote aux élections nationales?
Answer:	c. 18
Réponses
Source	Constitution: “Constitución de la República Bolivariana de Venezuela”, art. 64: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-constitucion-reforma-2009/ ; Electoral Law: “Ley Orgánica de Procesos Electorales”, art. 29: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-ley-organica-procesos-electorales-2009/
Vérifié	2020/11/15

VR002

Autres conditions pour voter

Question	L’âge mis à part, quelles autres conditions faut-il remplir pour pouvoir s’inscrire et voter aux élections nationales?
Réponses	a. Citoyenneté e. Autre
Réponses	a) To be inscribed in the Electoral Record.
Source	Constitution: “Constitución de la República Bolivariana de Venezuela”, art. 64: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-constitucion-reforma-2009/ ; Electoral Law: “Ley Orgánica de Procesos Electorales”, art. 29: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-ley-organica-procesos-electorales-2009/
Vérifié	2020/11/15

VR003

Question	Quelles sont les restrictions à l'inscription et au vote existant dans le pays?
Réponses	a. Incarcération criminelle d. Handicap mental e. Service militaire
Réponses
Source	LOSPP, art. 85
Vérifié	2003/08/04

VR004

Un organisme chargé de l’inscription des électeurs

Question	Quelle est l’autorité chargée de l’inscription des électeurs pour les élections nationales?
Answer:	d. Un organisme de gestion électorale (précisez)
Réponses	Consejo Nacional Electoral(CNE), across the office of the Electoral Record.
Source	Electoral Law: “Ley Orgánica de Procesos Electorales”, art. 31: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-ley-organica-procesos-electorales-2009/
Vérifié	2020/11/15

VR005

Question	Quelle est la méthode d'inscription pour les élections nationales?
Answer:	d. Autre (spécifiez)
Réponses	d) At the request of the elector, it is included in the Electoral Record. The voter has the obligation to report his data from residence to the Office of the Electoral Registration.
Source	LOSPP, art. 98, 99, 100 y 101
Vérifié	2003/09/24

VR006

Question	Quelle est la fréquence de mise à jour du registre électoral?
Answer:	a. En permanence
Réponses	a) monthly.
Source	LOSPP, art. 97
Vérifié	2003/08/04

VR007

Question	Quelles sont les méthodes utilisées pour compiler et mettre à jour le registre électoral?
Réponses	a. Relations avec les archives nationales sur la population. b. Relations avec les archives de police sur la résidence. c. Relations avec les demandes d'emploi au niveau gouvernemental. e. Présentation des électeurs au bureau d'inscription.
Réponses	Oficinas Nacionales Registro Electoral.
Source	LOSPP, art. 98, 100, 106 y 112.
Vérifié	2003/09/24

VR008

Inscription obligatoire des électeurs

Question	Est-il obligatoire de figurer sur le registre des électeurs?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Electoral Law: “Ley Orgánica de Procesos Electorales”, art. 27: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-ley-organica-procesos-electorales-2009/
Vérifié	2020/11/15

Opérations de vote

VO002

Question	Existe-t-il un code de conduite pour les fonctionnaires électoraux?
Answer:	b. Non
Réponses	Programs of instruction for members of Tables exist and Electoral Meetings, and educational delivery of manuals and of procedure.
Source	LOSPP, art. 46
Vérifié	2003/09/25

VO003

Les électeurs peuvent voter

Question	Où peuvent voter les électeurs?
Réponses	a. À un bureau de vote déterminé de la localité où ils sont inscrits pour les élections nationales
Réponses
Source	Electoral Law: “Ley Orgánica de Procesos Electorales”, art. 123: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-ley-organica-procesos-electorales-2009/
Vérifié	2020/11/15

VO004

Sont autorisés à voter à l’étranger

Question	Qui peut voter de l’extérieur du pays?
Réponses	b. Les citoyens résidant à l’extérieur du pays f. Le personnel diplomatique
Réponses
Source	Electoral Law: “Ley Orgánica de Procesos Electorales”, art. 124: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-ley-organica-procesos-electorales-2009/
Vérifié	2020/11/15

VO005

Lieux de vote à l’étranger

Question	Si le vote à l’extérieur du pays est autorisé, où peut-il se faire?
Réponses	a. Aux ambassades b. Dans les consulats
Réponses	Besides new head offices can be enabled to vote in the exterior.
Source	Electoral Law: “Ley Orgánica de Procesos Electorales”, art. 124: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-ley-organica-procesos-electorales-2009/
Vérifié	2020/11/15

VO006

Question	Les électeurs peuvent-ils voter avant le ou les jours désignés pour l'élection nationale?
Answer:	a. Non
Réponses
Source	LOSPP, art. 158
Vérifié	2003/09/25

VO007

Question	Si les électeurs peuvent voter avant le ou les jours désignés pour l'élection nationale, indiquez qui peut le faire:
Réponses	f. Sans objet
Réponses
Source	LOSPP, art. 158
Vérifié	2003/09/25

VO008

Question	Si les électeurs peuvent voter avant le ou les jours désignés pour l'élection nationale, indiquez qui peut le faire:
Réponses	g. Sans objet
Réponses
Source	LOSPP, art. 158
Vérifié	2003/09/25

VO009

Question	Existe-t-il une capacité maximale d'électeurs permise pour un bureau de scrutin pour les élections nationales? (Pas nécessairement requise par la loi, mais plutôt par le fait que la capacité est restreinte.)
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	LOSPP, art. 67
Vérifié	2003/10/01

VO011

Méthode de vote

Question	Comment les électeurs expriment-ils leur vote?
Réponses	d. Par une machine électronique
Réponses	g) The procedure of poll is automated and been arranged in the Regulation by General Electoral of the National Electoral Advice.
Source	Electoral Law: “Ley Orgánica de Procesos Electorales”, art. 121, 133: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-ley-organica-procesos-electorales-2009/
Vérifié	2020/11/15

Combien de personnes compte chaque bureau de scrutin?: The smallest polling station: 5 members and 1 secretary. The largest polling station: - Average per polling station:
Source: LOSPP, art. 71
Vérifié: 2009/07/05

Partis politiques et candidats

PC001

Conditions d’enregistrement pour les partis (chambre 1)

Question	Quelles sont les conditions d’enregistrement pour les partis politiques prenant part aux élections nationales (chambre 1)?
Réponses	a. Collecte de signatures (précisez le nombre) c. Exigence de répartition régionale f. Autre
Réponses	f) They must contain in his postulations a percentage of women who represent as minimum 30 % of his postulated candidates.
Source	Political Parties’ Law: “Ley de partidos políticos, reuniones públicas y manifestaciones”, art. 10, 16: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-ley-partidos-politicos-2010/
Vérifié	2020/11/15

PC002

Critères d'inscription pour les partis (chambre 2)

Question	Quelles sont les conditions d'enregistrement requises pour les partis politiques prenant part aux élections (chambre 2)?
Réponses	g. Pas d'information disponible
Réponses
Source	Constitución, art. 186
Vérifié	2003/09/30

PC003

Critères d’inscription pour les candidats (chambre 1)

Question	Quelles sont les exigences légales pour se porter candidat aux élections (chambre 1)?
Réponses	a. Âge b. Citoyenneté d. Résidence f. Inscription
Réponses	21 years, to be Venezuelan by birth or by naturalización with at least 15 years of residence in Venezuelan territory.
Source	Constitution: “Constitución de la República Bolivariana de Venezuela”, art. 188: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-constitucion-reforma-2009/ ; Electoral Law: “Ley Orgánica de Procesos Electorales”, art. 55: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-ley-organica-procesos-electorales-2009/
Vérifié	2020/11/15

PC004

Critères d'inscription pour les candidats (chambre 2)

Question	Quelles sont les exigences légales requises pour se porter candidat aux élections législatives (chambre 2)?
Réponses	k. Pas d'information disponible
Réponses
Source	Constitución, art. 186
Vérifié	2003/09/30

PC005

Question	Quelles sont les exigences légales requises pour se porter candidat aux élections présidentielles?
Réponses	a. L'âge b. La citoyenneté c. Le pays de naissance f. L'inscription j. Autre (spécifiez)
Réponses	j) Over 30 years, Venezuelan of birth, not to be submitted to prison sentence by means of firm sentence, not to exercise specific public offices.
Source	Constitución, art. 225
Vérifié	2003/09/24

PC006

Question	Qu'est-ce qui peut disqualifier un candidat aux élections législatives?
Réponses	a. Incarcération criminelle en cours d. La naturalisation g. L'occupation d'un poste gouvernemental
Réponses
Source	Constitución, art. 227 y 229
Vérifié	2003/08/01

PC007

Question	Qu'est-ce qui peut disqualifier un candidat aux élections présidentielles?
Réponses	a. Incarcération criminelle en cours d. La naturalisation g. L'occupation d'un poste gouvernemental
Réponses
Source	Constitución, art. 227 y 229
Vérifié	2003/08/01

PC008

Candidats indépendants

Question	Les candidats indépendants peuvent-ils prendre part aux élections présidentielles ou législatives?
Réponses	e. Aux élections présidentielles et législatives
Réponses
Source	Electoral Law: “Ley Orgánica de Procesos Electorales”, art. 49, 52, 53: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-ley-organica-procesos-electorales-2009/
Vérifié	2020/11/15

PC009

Question	Si les candidats indépendants peuvent prendre part aux élections législatives (chambre 1), quelles sont les conditions requises pour l'enregistrement?
Réponses	d. Autre (spécifiez)
Réponses	d) Through Groups of Voters, 0,5 tenths of the voters of the district that treat.
Source	LOSPP, art. 132
Vérifié	2003/11/13

PC010

Question	Si les candidats indépendants peuvent prendre part aux élections législatives (chambre 2), quelles sont les conditions requises pour l'enregistrement?
Réponses	e. Sans objet
Réponses
Source	Constitución, art. 186
Vérifié	2003/09/30

PC011

Question	Si les candidats indépendants peuvent prendre part aux élections présidentielles, quelles sont les conditions requises pour l'enregistrement?
Réponses	d. Autre (spécifiez)
Réponses	d) Through Groups of Voters, 0,5 tenths of the voters of the district that treat.
Source	LOSPP, art. 132
Vérifié	2003/11/13

PC012

Financement public des partis

Question	Les partis politiques reçoivent-ils un financement public direct/indirect?
Réponses	c. Indirect
Réponses	b) 2 types of financing exist, regularly, destined for the ordinary financing of the Political Parties and electorally, destined for the financing of electoral campaigns.
Source	Electoral Law: “Ley Orgánica de Procesos Electorales”, art. 78: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-ley-organica-procesos-electorales-2009/
Vérifié	2020/11/15

PC013

Question	Si les partis politiques enregistrés reçoivent un financement direct ou indirect, quand le reçoivent-ils?
Réponses	c. Pendant la période électorale et entre les élections
Réponses
Source	LOSPP, art. 203
Vérifié	2003/08/01

PC014

Question	Si les partis politiques enregistrés reçoivent un financement indirect, identifiez le type de financement:
Réponses	a. Accès gratuit aux médias
Réponses	a) With not state means of diffusion.
Source	LOSPP. art. 212
Vérifié	2003/08/01

PC015

Base du financement public

Question	Quelle est la base du financement public?
Réponses	g. Sans objet
Réponses
Source	Constitution: “Constitución de la República Bolivariana de Venezuela”, art. 67: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-constitucion-reforma-2009/
Vérifié	2020/11/15

PC016

Question	Si les partis politiques enregistrés reçoivent un financement public, quelle en est le but précis?
Réponses	a. Administration générale du parti b. Activités de la campagne électorale
Réponses
Source	LOSPP, art. 203
Vérifié	2003/08/01

PC017

Financement privé des partis

Question	Les partis politiques enregistrés ont-ils droit à un financement privé?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Regulations for Electoral Processes: "Reglamento General de la Ley Orgánica de Procesos Electorales", arts. 253–257: aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-reglamento-general-ley-procesos-electorales-2013/
Vérifié	2020/11/15

PC018

Question	Si les partis politiques enregistrés ont droit à du financement privé, pour quelle période?
Réponses	c. Pendant la période électorale et entre les élections
Réponses
Source	LOSPP, art. 203
Vérifié	2003/10/01

PC019

Question	Lesquelles des dispositions suivantes sur le financement des partis s'appliquent-elles?
Réponses	b. Divulgation publique des dépenses du parti. i. Autre (spécifiez)
Réponses	i) The political organizations and candidates will not be able to receive anonymous contributions.
Source	LOSPP, art. 202 y 203
Vérifié	2003/10/01

PC020

Question	Lesquelles des dispositions suivantes sur le financement des candidats s'appliquent-elles?
Réponses	b. Divulgation publique des dépenses du candidat. i. Autre (spécifiez)
Réponses	i) The political organizations and candidates will not be able to receive anonymous contributions.
Source	LOSPP, art. 202 y 203
Vérifié	2003/10/01

PC021

Question	Qui est chargé de l'application et du respect de la réglementation sur le revenu/ financement des partis au niveau national?
Réponses	a. L'organisme national chargé de la gestion des élections.
Réponses	a) Across the National Office of Financing of Political Parties and Electoral Campaigns.
Source	LOSPP, art. 201
Vérifié	2003/08/01

Dépouillement du scrutin

VC001

Question	Quelles sont les caractéristiques des bulletins utilisés lors des élections législatives nationales (chambre 1)?
Réponses	a. Bulletin unique (tous les partis enregistrés sont énumérés).
Réponses
Source
Vérifié	2009/11/04

VC002

Question	Quelles sont les caractéristiques des bulletins utilisés lors des élections législatives nationales (chambre 2)?
Réponses	s. Sans objet
Réponses
Source	Constitución, art. 186
Vérifié	2009/11/04

VC003

Question	Quelles sont les caractéristiques des bulletins utilisés lors des élections présidentielles?
Réponses	a. Bulletin unique (tous les partis et candidats enregistrés sont énumérés).
Réponses
Source
Vérifié	2009/11/04

VC004

Les votes sont triés et comptés

Question	À la fermeture des bureaux de vote, à quel endroit sont d’abord triés et comptés les bulletins?
Answer:	a. Aux bureaux de vote
Réponses
Source	Electoral Law: “Ley Orgánica de Procesos Electorales”, art. 139, 162: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-ley-organica-procesos-electorales-2009/
Vérifié	2020/11/15

VC005

Question	Quelles procédures sont normalement utilisées lors du tri et du dépouillement des bulletins? (Si possible, numérotez-les dans l'ordre selon lequel elles sont utilisées ou alors cochez-les.)
Réponses	b. Dépouillement préliminaire de tous les bulletins se trouvant dans l'urne. c. Dénombrement des électeurs ayant voté. k. Dépouillement par machine
Réponses
Source	LOSPP, art. 168 y 172
Vérifié	2009/11/04

VC006

Question	Après le tri et le dépouillement, où sont transmis les résultats pour la consolidation?
Réponses	a. Au centre de scrutin (plusieurs bureaux de scrutin dans le même édifice) f. Autre (spécifiez)
Réponses
Source	LOSPP, art. 176
Vérifié	2009/11/04

VC007

Question	À quel niveau les sièges sont-ils attribués?
Réponses	d. Au niveau national
Réponses
Source	LOSPP, art. 179
Vérifié	2009/11/04

VC008

Question	Comment les résultats du scrutin sont-ils transmis aux différents niveaux?
Réponses	h. Autre (spécifiez)
Réponses
Source	LOSPP, art. 173
Vérifié	2009/11/04

VC009

Question	Si les résultats du scrutin sont déplacés, quels sont les articles qui le sont?
Réponses	f. Le certificat des résultats
Réponses
Source	LOSPP, art. 173
Vérifié	2009/11/04

VC011

Conditions pour le recomptage des bulletins

Question	Dans quelles circonstances les bulletins sont-ils recomptés?
Réponses	a. Ils ne sont jamais recomptés
Réponses
Source	Electoral Law: “Ley Orgánica de Procesos Electorales”, art. 139–144: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-ley-organica-procesos-electorales-2009/
Vérifié	2020/11/15

VC012

Question	Si les bulletins sont automatiquement recomptés, quel en est le facteur déclenchant?
Answer:	e. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2009/11/04

VC013

Question	Si le recomptage se fait sur demande, qui peut le faire?
Réponses	g. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2009/11/04

VC014

Question	Si les bulletins sont recomptés, qui le fait?
Réponses	j. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2009/11/04

VC015

Question	Les résultats préliminaires sont-ils diffusés?
Answer:	b. Non
Réponses
Source	CNE
Vérifié	2009/11/04

Si les résultats préliminaires sont diffusés, combien de temps après la fermeture des bureaux de scrutin cela se fait-il?: hours: days: weeks: Not applicable Na
Source: CNE
Vérifié: 2009/11/04

VC017

Question	Existe-t-il une exigence juridique sur la proclamation des résultats officiels?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	LOSPP, art. 180
Vérifié	2009/11/04

VC018

Question	Combien de temps après la fermeture des bureaux de scrutin les résultats officiels sont-ils diffusés publiquement? (S'il n'existe pas d'exigence juridique, donnez une moyenne de temps.)
Answer:	b. jours:
Réponses
Source	LOSPP, art. 180
Vérifié	2009/11/04

Médias et élections

Veuillez fournir les informations suivantes concernant la personne chargée de répondre à ce questionnaire.: Name and Title: Elizabeth Cabrera Burgos Job Title: Subdirectora Organisation: Servicio Electoral de Chile Contact Address: Esmeralda 611, Santiago, Chile Telephone: 56+02+6334327 Facsimile: 56+02+6336323 Email: [email protected]
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

Quelles sont, le cas échéant, les lois garantissant la liberté d'accès à l'information publique aux représentants de médias ?
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

Quelles sont, le cas échéant, les lois régissant le fonctionnement du (ou des) diffuseur(s) public(s)? Précisez la date de la dernière version (y compris les amendements les plus récents)
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

Quelles sont, le cas échéant, les lois garantissant la liberté éditoriale du (ou des) diffuseur(s) public(s)?
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

Quelles sont, le cas échéant, les lois régissant l'attribution d'autorisations de diffusions/ de fréquences aux opérateurs privés? Précisez la date de la dernière version (y compris les amendements les plus récents)
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

Quelles sont les conditions légales pouvant, le cas échéant, justifier la suspension des activités d'une entité médiatique?
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

ME037

Critères pour le temps d’antenne et/ou l’espace publicitaire gratuits

Question	Quels sont les critères pour l’attribution de temps d’antenne ou d’espace publicitaire gratuits aux partis politiques?
Réponses	a. Égalité, sans égard à la taille et à la performance précédente des partis e. Décision d’un comité spécial
Réponses	The electoral law in effect provides for free media access. However, as indirect public funding was totally prohibited by the 1999 Constitution, there is currently no allocation of free broadcast time or free printed advertisement space to political parties.
Source	Electoral Branch Law: “Ley Orgánica del Poder Electoral”, art. 78: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/leyes-electorales/venezuela-ley-organica-poder-electoral-2002/
Vérifié	2020/11/15

Quel est, le cas échéant, le montant maximal qu'un parti politique est autorisé à dépenser en publicité payante durant une campagne électorale ?: Amount (Euros) X The law does not specify any limits on paid advertising
Source: International IDEA research, February 2007
Vérifié: 2009/07/05

Quelles sont, le cas échéant, les lois régissant les conditions dans lesquelles les montants dépensés, par les partis politiques et les candidats, en publicité peuvent être rendus publiques?: ....... There are no laws in this regard
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

What, if any, is the maximum amount that a media outlet can charge parties/candidates for advertising during the campaign?: ......... The law does not specify any limits
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

How does this maximum amount (identified in question 36) affect the political participation of smaller or newly formed parties?: .......... None
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

ME059

Existence de débats télévisés

Question	Des débats télévisés sont-ils normalement organisés entre candidats ou représentants de partis?
Réponses	b. Oui, lors des élections législatives
Réponses
Source	HispanTV: “Se realiza primer debate de candidatos parlamentarios de Venezuela”: https://www.youtube.com/watch?v=06biU5RumRI
Vérifié	2020/11/15

Quelles exigences légales réglementent, le cas échéant, la participation des candidats ou des représentants des partis aux débats dans les médias?: .........
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

ME062

Période d’embargo pour les sondages d’opinion

Question	Quelle est la période d’embargo, s’il y en a une, durant laquelle il est défendu de révéler au public les résultats de sondages préélectoraux?
Answer:	d. 6-7 jours
Réponses
Source	Electoral Branch Law: “Ley Orgánica del Poder Electoral”, art. 82: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/leyes-electorales/venezuela-ley-organica-poder-electoral-2002/
Vérifié	2020/11/15

ME080

Montant maximal pour la publicité payante

Question	Y-a-t-il un montant maximal que les partis politiques peuvent dépenser en publicité payante durant une campagne électorale?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Campaign Regulations: “Reglamento especial sobre campaña y propaganda electoral para las elecciones de la Asamblea Nacional 2020”: aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-reglamento-especial-campana-propaganda-electoral-2020/
Vérifié	2020/11/15

Démocratie directe

Veuillez fournir les informations suivantes concernant la personne chargée de répondre à ce questionnaire.: Name and Title: Elizabeth Cabrera Burgos Job Title: Subdirectora Organisation: Servicio Electoral de Chile Contact Address. Esmeralda 611, Santiago, Chile Telephone: 56+2+6334327 Facsimile: 56+2+6336323 Email: [email protected]
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

DD002

Dispositions relatives à la démocratie directe (niveau national)

Question	Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des procédures de démocratie directe au niveau national?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Constitution: “Constitución de la República Bolivariana de Venezuela”, arts. 16 (2), 71, 72, 73, 74, 197, 204 (5, 7), 205, 218, 341 (3, 4), 344: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-constitucion-reforma-2009/
Vérifié	2020/11/15

DD003

Référendums obligatoires (niveau national)

Question	Y a-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums obligatoires au niveau national?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Constitution: “Constitución de la República Bolivariana de Venezuela”, arts. 218, 344: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-constitucion-reforma-2009/
Vérifié	2020/11/15

DD004

Référendums optionnels (niveau national)

Question	Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums optionnels au niveau national?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Constitution: “Constitución de la República Bolivariana de Venezuela”, arts. 16 (2), 71, 72, 73, 197: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-constitucion-reforma-2009/
Vérifié	2020/11/15

DD005

Initiatives citoyennes (niveau national)

Question	Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des initiatives citoyennes au niveau national?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Constitution: “Constitución de la República Bolivariana de Venezuela”, arts. 74, 197, 204 (5, 7), 205, 341: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-constitucion-reforma-2009/
Vérifié	2020/11/15

DD006

Pétitions (niveau national)

Question	Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des pétitions au niveau national?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Constitution: “Constitución de la República Bolivariana de Venezuela”, arts. 204 (5, 7), 205: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-constitucion-reforma-2009/
Vérifié	2020/11/15

DD007

Destitution (niveau national)

Question	Existe-t-il des dispositions légales prévoyant la destitution d’élus au niveau national?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Constitution: “Constitución de la República Bolivariana de Venezuela”, arts. 197, 198: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-constitucion-reforma-2009/
Vérifié	2020/11/15

DD008

Question	Sur quelle base légale reposent les exigences administratives en matière du réferendum obligatoire au niveau national?
Réponses	a. Constitution
Réponses
Source	Art. 344, Constitución
Vérifié	2006/04/07

DD009

Question	Sur quelle base légale reposent les exigences administratives en matière du réferendum optionnel au niveau national?
Réponses	b. Loi/législation spécifique
Réponses
Source
Vérifié	2006/04/07

DD010

Question	Sur quelle base légale reposent les exigences administratives en matière de la initiative citoyenne au niveau national?
Réponses	b. Loi/législation spécifique
Réponses
Source
Vérifié	2006/04/07

DD011

Question	Sur quelle base légale reposent les exigences administratives en matière de la pétition au niveau national?
Réponses	e. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2006/04/07

DD012

Question	Sur quelle base légale reposent les exigences administratives en matière de la destitution au niveau national?
Réponses	a. Constitution
Réponses
Source
Vérifié	2006/04/07

DD015

Question	Qui est responsable de la gestion de l'administration des mécanismes de démocratie directe au niveau national?
Réponses	b. Commission électorale indépendante
Réponses
Source
Vérifié	2006/04/07

DD016

Question	Cette agence/ce département gère-t-elle (il) également l'administration des élections nationales?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source
Vérifié	2006/04/07

DD017

Question	Quelles formes de référendum obligatiore sont pratiquées, le cas échéant, au premier niveau infranational (régions/états/provinces, etc.) ?
Answer:	a. Toutes les états/ régions/ provinces
Réponses
Source	Art 344, Constitución
Vérifié	2006/04/07

DD018

Question	Quelles formes de référendum optionnel sont pratiquées, le cas échéant, au premier niveau infranational (régions/états/provinces, etc.)?
Answer:	a. Toutes les états/ régions/ provinces
Réponses
Source
Vérifié	2006/04/07

DD019

Question	Quelles formes de initiative citoyenne sont pratiquées, le cas échéant, au premier niveau infranational (régions/états/provinces, etc.)?
Answer:	a. Toutes les états/ régions/ provinces
Réponses
Source
Vérifié	2006/04/07

DD020

Question	Quelles formes de pétition sont pratiquées, le cas échéant, au premier niveau infranational (régions/états/provinces, etc.)?
Answer:	d. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2006/04/07

DD021

Question	Quelles formes de destitution sont pratiquées, le cas échéant, au premier niveau infranational (régions/états/provinces, etc.)?
Answer:	a. Toutes les états/ régions/ provinces
Réponses
Source
Vérifié	2006/04/07

DD022

Question	Quelles formes de référendum obligatoire sont pratiquées, le cas échéant, au premier niveau infranational (municipalités/communes/districts, etc.)?
Answer:	d. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2006/04/07

DD023

Question	Quelles formes de référendum optionnel sont pratiquées, le cas échéant, au premier niveau infranational (municipalités/communes/districts, etc.)?
Answer:	a. Tous les districts/ municipalités/ communes
Réponses
Source
Vérifié	2006/04/07

DD024

Question	Quelles formes de initiative citoyenne sont pratiquées, le cas échéant, au premier niveau infranational (municipalités/communes/districts, etc.)?
Answer:	d. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2006/04/07

DD025

Question	Quelles formes de pétition sont pratiquées, le cas échéant, au premier niveau infranational (municipalités/communes/districts, etc.)?
Answer:	d. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2006/04/07

DD026

Question	Quelles formes de destitution obligatoire sont pratiquées, le cas échéant, au premier niveau infranational (municipalités/communes/districts, etc.)?
Answer:	a. Tous les districts/ municipalités/ communes
Réponses
Source
Vérifié	2006/04/07

DD027

Question	Quelles sont, le cas échéant, les questions pour lesquelles les référendums sont obligatoires au niveau national?
Réponses	a. Amendements constitutionnels
Réponses
Source	Art. 344, Constitución
Vérifié	2006/04/07

DD028

Question	Quelles sont, le cas échéant, les questions pour lesquelles les référendums sont optionnels au niveau national?
Réponses	b. Adoption des traités internationaux j. Autre (précisez)
Réponses
Source	Art. 71-74, Constitución.
Vérifié	2006/04/07

DD029

Question	Quelles questions ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet de référendums au niveau national?
Réponses	e. Conflit entre des organes constitutionnels h. Taxes et engagements de dépenses publiques i. Autres questions relevant des politiques publiques j. Autre (précisez)
Réponses
Source	Art. 74, Constitución Art. 185, Ley Org. Sufragio y Participación Política.
Vérifié	2006/04/07

DD030

Question	Quelles questions peuvent-elles faire l'objet de référendums infranationaux réglementés au niveau national?
Réponses	f. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2006/04/07

DD031

Question	Qui peut initier un référendum au niveau national?
Réponses	c. Président d. Majorité parlementaire e. Électeurs inscrits
Réponses
Source	Art. 181, Ley Org. Suf. y Participación Política. Art. 71, Constitución
Vérifié	2006/04/07

DD036

Question	Quelle(s) institution(s) décide(nt) en dernier ressort du texte imprimé sur le bulletin de vote des réferendums obligatoire?
Réponses	b. Commission électorale indépendante
Réponses
Source
Vérifié	2006/04/07

Quelles sont, le cas échéant, les exigences en matière de quorum pour qu'un référendum obligatoire puisse être valide?: Turnout quorum Approval quorum x No quorum required Not applicable
Source: Art. 34, Constitución.
Vérifié: 2009/07/05

DD048

Question	Quels domaines sont exclus de l'exercice du droit du pétition au niveau national?
Réponses	l. Not applicable
Réponses
Source
Vérifié	2006/04/07

DD129

Caractère exécutoire des résultats de référendums

Question	Les résultats des référendums sont-ils toujours exécutoires, jamais exécutoires ou parfois exécutoires?
Answer:	a. Toujours exécutoires
Réponses
Source	Constitution: “Constitución de la República Bolivariana de Venezuela”, arts. 16 (2), 71, 72, 73, 74, 197, 204 (5, 7), 205, 218, 341 (3, 4), 344: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-constitucion-reforma-2009/
Vérifié	2020/11/15

DD130

Les référendums portent

Question	Les référendums portent-ils uniquement sur des changements constitutionnels, uniquement sur d’autres questions, ou à la fois sur des changements constitutionnels et d’autres questions?
Answer:	c. Sur des questions constitutionnelles et autres
Réponses
Source	Constitution: “Constitución de la República Bolivariana de Venezuela”, arts. 16 (2), 71, 72, 73, 74, 197, 204 (5, 7), 205, 218, 341 (3, 4), 344: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-constitucion-reforma-2009/
Vérifié	2020/11/15

DD131

Démocratie directe aux niveaux infranationaux

Question	La loi prévoit-elle des instruments de démocratie directe aux niveaux infranationaux (régional ou local)?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Constitution: “Constitución de la República Bolivariana de Venezuela”, arts. 71, 206: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/VE/venezuela-constitucion-reforma-2009/ ; Organic Law on Municipal Authorities (Ley Orgánica del Poder Público Municipal) (2015), art. 10, 15, 22, 259 (8), 274: http://www.cne.gob.ve/web/normativa_electoral/ley_organica_regimen_municipal/indice.php
Vérifié	2020/11/15

DD132

Année d’introduction des instruments de démocratie directe

Question	Les premiers instruments de démocratie directe ont été introduits en quelle année dans le cadre légal?
Answer:	e. 1961-1980
Réponses
Source	Direct Democracy: The International IDEA Handbook (2008) (http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm)
Vérifié	2009/08/18

DD133

Année du premier référendum ou de la première initiative

Question	En quelle année fut tenu le premier référendum ou la première initiative?
Answer:	d. 1941-1960
Réponses
Source	Direct Democracy: The International IDEA Handbook (2008) (http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm)
Vérifié	2009/08/18