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Systèmes électoraux

Congo (Kinshasa), République Démocratique du Congo (Kinshasa), République Démocratique du

ES001

Chef de l’État
QuestionComment est sélectionné le chef de l’État?
Réponses b. Directement élu dans le cadre d’élections générales (majorité simple)
Réponses Le Président de la République est élu à la majorité simple des suffrages exprimés. Constitution, art. 71
Source Constitution (2015), article 71: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CD/rdc-constitution-2011-english-version/view
Vérifié 2018/11/09
ES002

Chef du gouvernement
QuestionComment est choisi le chef du gouvernement?
Answer: e. Nommé
Réponses Le Président de la République nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire après consultation de celle-ci. Il met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Si une telle majorité n’existe pas, le Président de la République confie une mission d’information à une personnalité en vue d’identifier une coalition. Constitution, article 78.
Source Constitution (2015), Art. 78: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CD/rdc-constitution-2011-english-version/view
Vérifié 2018/11/09
ES003

Président
QuestionLe pays a-t-il un président?
Answer: a. Oui
Réponses Le Président de la République est le Chef de l’Etat. Il représente la nation et il est le symbole de l’unité nationale. Constitution, art. 69
Source Constitution (2015), Art. 69: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CD/rdc-constitution-2011-english-version/view
Vérifié 2018/11/09
ES004

Nombre de chambres
QuestionLe corps législatif national est composé de (une/deux chambres):
Answer: b. Deux chambres
Réponses Le pouvoir législatif est exercé par un Parlement composé de deux Chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. Constitution, article 100.
Source Constitution (2015), Art. 100: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CD/rdc-constitution-2011-english-version/view
Vérifié 2018/11/09
ES005

Système électoral (chambre 1)
QuestionQuel système électoral est utilisé pour la chambre 1 du corps législatif national?
Réponses a. Pluralité (SUMUT, système uninominal majoritaire à un tour)
g. Représentation proportionnelle à listes
Réponses "L’élection législative du 28 novembre 2011 comportait deux modes de scrutins. Dans les circonscriptions ne comportant qu’un siège à pourvoir, le vote a eu lieu au scrutin majoritaire simple. L’électeur choisi un seul candidat, celui qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. Dans les circonscriptions comptant deux sièges et plus, le vote a eu lieu au scrutin proportionnel de listes ouvertes à une seule voix préférentielle avec application de la règle du plus fort reste." (Rapport final de la mission d'observation électorale des élections présidentielle et législatives en RDC du 28 novembre 2011, The Carter Center)
Source Constitution (2015), article 101: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CD/rdc-constitution-2011-english-version/view
Vérifié 2018/11/09
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