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Systèmes électoraux

République Centrafricaine République Centrafricaine

ES001

Chef de l’État
QuestionComment est sélectionné le chef de l’État?
Réponses c. Directement élu dans le cadre d’élections générales (majorité absolue, avec si nécessaire un second tour)
Réponses 6 years term
Source Constitution, Art. 22, 24: http://www.wipo.int/wipolex/fr/text.jsp?file_id=193706 (2016)
Vérifié 2021/04/19
ES002

Chef du gouvernement
QuestionComment est choisi le chef du gouvernement?
Answer: e. Nommé
Réponses
Source Constitution, Art. 22 (4): http://www.wipo.int/wipolex/fr/text.jsp?file_id=193706 (2016)
Vérifié 2021/04/19
ES003

Président
QuestionLe pays a-t-il un président?
Answer: a. Oui
Réponses President François Bozize took power by coup d'etat on the 15th of march 2003. On the 8th of May 2005 Mr. BOZIZE is elected as President in general elections (second round).
Source Constitution, Art. 22 - 37: http://www.wipo.int/wipolex/fr/text.jsp?file_id=193706 (2016)
Vérifié 2021/04/19
ES004

Nombre de chambres
QuestionLe corps législatif national est composé de (une/deux chambres):
Answer: a. Une chambre
Réponses Parliement: 104 parliementaries directly elected in general election (2nd round)
Source Constitution, Art. 49: http://www.wipo.int/wipolex/fr/text.jsp?file_id=193706 (2016)
Vérifié 2021/04/19
ES005

Système électoral (chambre 1)
QuestionQuel système électoral est utilisé pour la chambre 1 du corps législatif national?
Réponses d. Système à deux tours
Réponses No direct elections.
Source Electoral Law N° 09.016, Art. 161: http://ddata.over-blog.com/1/35/48/78/Centrafrique/CODE_ELECTORAL-RCA-2-octobre-2010.pdf (2016) Constitution, Art. 49-51: http://www.wipo.int/wipolex/fr/text.jsp?file_id=193706 (2016)
Vérifié 2021/04/19
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