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Systèmes électoraux

Rwanda Rwanda

ES001

Chef de l’État
QuestionComment est sélectionné le chef de l’État?
Réponses b. Directement élu dans le cadre d’élections générales (majorité simple)
Réponses Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et secret. L’élection du Président de la République a lieu au scrutin uninominal à un tour et à la majorité relative des suffrages exprimés. A égalité de voix des deux premiers candidats, il est procédé dans un délai ne dépassant pas un mois à un second tour uniquement pour ces candidats. (Loi organique n°03/2010/OL et loi n°27/2010 relative aux élections, art. 80)
Source Loi organique n°03/2010/OL et loi n°27/2010 relative aux élections (2010), art. 80: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/RW/constitution-of-the-republic-of-rwanda-last/view
Vérifié 2024/12/04
ES002

Chef du gouvernement
QuestionComment est choisi le chef du gouvernement?
Answer: e. Nommé
Réponses Le Premier Ministre est choisi, nommé et démis de ses fonctions par le Président de la République. (Constitution, art. 116)
Source Constitution (2023), Art. 116 : https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/RW/constitution-of-the-republic-of-rwanda-last/view
Vérifié 2024/12/04
ES003

Président
QuestionLe pays a-t-il un président?
Answer: a. Oui
Réponses Le Président de la République est le Chef de l'Etat. (Constitution, art. 98). Paul Kagamé est l'actuel président de la République du Rwanda. Il a été porté au pouvoir par la révolution du Front Patriotique Rwandais (FPR) en juillet 1994 et élu président de la République le 25 août 2003.
Source Constitution (2023), Art. 97 - 115: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/RW/constitution-of-the-republic-of-rwanda-last/view
Vérifié 2024/12/04
ES004

Nombre de chambres
QuestionLe corps législatif national est composé de (une/deux chambres):
Answer: b. Deux chambres
Réponses Le Pouvoir Législatif est exercé par un Parlement composé de deux Chambres : 1° les membres de la Chambre des Députés portent le nom de « Députés»; 2° le membres du Sénat portent le nom de « Sénateurs ». (Constitution, art. 64)
Source Constitution (2023), Art. 64 : https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/RW/constitution-of-the-republic-of-rwanda-last/view
Vérifié 2024/12/04
ES005

Système électoral (chambre 1)
QuestionQuel système électoral est utilisé pour la chambre 1 du corps législatif national?
Réponses g. Représentation proportionnelle à listes
j. Autre
Réponses Cinquante-trois (53) Députés sont élus sur une liste bloquée des noms des candidats proposés par les formations politiques ou candidats indépendants, élus au suffrage universel direct à la représentation proportionnelle.Vingt- quatre (24) Députés de sexe féminin élus par des collèges électoraux spécifiques en fonction des entités administratives du pays; deux (2) Députés sont élus par le Conseil National de la Jeunesse; et un (1) Député est élu par le Conseil National des Personnes avec Handicap. (Loi organique n°03/2010/OL et loi n°27/2010 relative aux élections, art. 75)
Source Source : Loi organique n°03/2010/OL et loi n°27/2010 relative aux élections (2010), art. 75: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/RW/rwanda-organic-law-nb0-17-2003-of-07-07-2003/
Vérifié 2024/12/04
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