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Démocratie directe

Arménie Arménie

DD002

Dispositions relatives à la démocratie directe (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des procédures de démocratie directe au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Law on Referendum of the Republic of Armenia (2001): http://res.elections.am/images/doc/hanraqve_eng.pdf (2013); Constitution of the Republic of Armenia, art. 2, 111, 112, 113, 114: http://res.elections.am/images/doc/consist_eng.pdf (2013).
Vérifié 2015/12/01
DD003

Référendums obligatoires (niveau national)


QuestionY a-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums obligatoires au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Law on Referendum of the Republic of Armenia (2001): http://res.elections.am/images/doc/hanraqve_eng.pdf (2013); Constitution of the Republic of Armenia, art. 111: http://res.elections.am/images/doc/consist_eng.pdf (2013).
Vérifié 2015/12/01
DD004

Référendums optionnels (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums optionnels au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Law on Referendum of the Republic of Armenia (2001): http://res.elections.am/images/doc/hanraqve_eng.pdf (2013); Constitution of the Republic of Armenia, art. 112: http://res.elections.am/images/doc/consist_eng.pdf (2013).
Vérifié 2015/12/01
DD005

Initiatives citoyennes (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des initiatives citoyennes au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Law on Referendum of the Republic of Armenia (2001): http://res.elections.am/images/doc/hanraqve_eng.pdf (2013); Constitution of the Republic of Armenia: http://res.elections.am/images/doc/consist_eng.pdf (2013).
Vérifié 2015/12/01
DD006

Pétitions (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des pétitions au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Law on Referendum of the Republic of Armenia (2001): http://res.elections.am/images/doc/hanraqve_eng.pdf (2013); Constitution of the Republic of Armenia: http://res.elections.am/images/doc/consist_eng.pdf (2013).
Vérifié 2015/12/01
DD007

Destitution (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant la destitution d’élus au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses No recall is permitted
Source Law on Referendum of the Republic of Armenia (2001): http://res.elections.am/images/doc/hanraqve_eng.pdf (2013); Constitution of the Republic of Armenia: http://res.elections.am/images/doc/consist_eng.pdf (2013).
Vérifié 2015/12/01
DD129

Caractère exécutoire des résultats de référendums
QuestionLes résultats des référendums sont-ils toujours exécutoires, jamais exécutoires ou parfois exécutoires?
Answer: a. Toujours exécutoires
Réponses
Source Law on Referendum of the Republic of Armenia (2001), art. 35 (2), 36: http://res.elections.am/images/doc/hanraqve_eng.pdf (2013); Constitution of the Republic of Armenia, art. 113: http://res.elections.am/images/doc/consist_eng.pdf (2013).
Vérifié 2015/12/01
DD130

Les référendums portent


QuestionLes référendums portent-ils uniquement sur des changements constitutionnels, uniquement sur d’autres questions, ou à la fois sur des changements constitutionnels et d’autres questions?
Answer: c. Sur des questions constitutionnelles et autres
Réponses
Source Law on Referendum of the Republic of Armenia (2001), art. 4: http://res.elections.am/images/doc/hanraqve_eng.pdf (2013); Constitution of the Republic of Armenia, art. 111, 112: http://res.elections.am/images/doc/consist_eng.pdf (2013).
Vérifié 2015/12/01
DD131

Démocratie directe aux niveaux infranationaux
QuestionLa loi prévoit-elle des instruments de démocratie directe aux niveaux infranationaux (régional ou local)?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution of the Republic of Armenia, art. 30 (2), 107 (4), 110: http://res.elections.am/images/doc/consist_eng.pdf (2013).
Vérifié 2015/12/01
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