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Démocratie directe

Samoa Américain Samoa Américain

DD005

Initiatives citoyennes (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des initiatives citoyennes au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Filivaa M. Mageo, Deputy Director of Elections, Territorial Election Office
Vérifié 2017/08/18
DD007

Destitution (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant la destitution d’élus au niveau national?
Answer: c. Information non disponible
Réponses
Source Filivaa M. Mageo, Deputy Director of Elections, Territorial Election Office
Vérifié 2017/08/18
.ici