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Démocratie directe

Belgique Belgique

DD002

Dispositions relatives à la démocratie directe (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des procédures de démocratie directe au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source "Direct Democracy: The International IDEA Handbook", (2008) (http://www.idea.int/publications/catalogue/direct-democracy-international-idea-handbook); The Belgian Constitution
Vérifié 2019/04/25
DD003

Référendums obligatoires (niveau national)


QuestionY a-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums obligatoires au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source "Direct Democracy: The International IDEA Handbook", (2008) (http://www.idea.int/publications/catalogue/direct-democracy-international-idea-handbook); The Belgian Constitution
Vérifié 2019/04/25
DD004

Référendums optionnels (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums optionnels au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source "Direct Democracy: The International IDEA Handbook", (2008) (http://www.idea.int/publications/catalogue/direct-democracy-international-idea-handbook); The Belgian Constitution
Vérifié 2019/04/25
DD005

Initiatives citoyennes (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des initiatives citoyennes au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source "Direct Democracy: The International IDEA Handbook", (2008) (http://www.idea.int/publications/catalogue/direct-democracy-international-idea-handbook); The Belgian Constitution
Vérifié 2019/04/25
DD006

Pétitions (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des pétitions au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source "Direct Democracy: The International IDEA Handbook", (2008) (http://www.idea.int/publications/catalogue/direct-democracy-international-idea-handbook); The Belgian Constitution
Vérifié 2019/04/25
DD007

Destitution (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant la destitution d’élus au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source "Direct Democracy: The International IDEA Handbook", (2008) (http://www.idea.int/publications/catalogue/direct-democracy-international-idea-handbook); The Belgian Constitution
Vérifié 2019/04/25
DD129

Caractère exécutoire des résultats de référendums
QuestionLes résultats des référendums sont-ils toujours exécutoires, jamais exécutoires ou parfois exécutoires?
Answer: e. Sans objet
Réponses
Source "Direct Democracy: The International IDEA Handbook", (2008) (http://www.idea.int/publications/catalogue/direct-democracy-international-idea-handbook); The Belgian Constitution
Vérifié 2019/04/25
DD130

Les référendums portent


QuestionLes référendums portent-ils uniquement sur des changements constitutionnels, uniquement sur d’autres questions, ou à la fois sur des changements constitutionnels et d’autres questions?
Answer: e. Sans objet
Réponses
Source "Direct Democracy: The International IDEA Handbook", (2008) (http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm); The Belgian Constitution
Vérifié 2019/04/25
DD131

Démocratie directe aux niveaux infranationaux
QuestionLa loi prévoit-elle des instruments de démocratie directe aux niveaux infranationaux (régional ou local)?
Answer: a. Oui
Réponses
Source "Direct Democracy: The International IDEA Handbook", (2008) (http://www.idea.int/publications/catalogue/direct-democracy-international-idea-handbook)
Vérifié 2019/04/25
DD132

Année d’introduction des instruments de démocratie directe
QuestionLes premiers instruments de démocratie directe ont été introduits en quelle année dans le cadre légal?
Answer: d. 1941-1960
Réponses
Source "Direct Democracy: The International IDEA Handbook", (2008) (http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm); Constitution: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?DETAIL=1994021730%2FF&caller=list&row_id=1&numero=1&rech=1&cn=1994021730&table_name=LOI&nm=1994021048&la=F&dt=CONSTITUTION+1994&language=fr&fr=f&choix1=ET&choix2=ET&fromtab=loi_all&trier=promulgation&chercher=t&sql=dt+contains++%27CONSTITUTION%27%26+%271994%27and+actif+%3D+%27Y%27&tri=dd+AS+RANK+&imgcn.x=52&imgcn.y=7#LNK0005
Vérifié 2009/08/21
DD133

Année du premier référendum ou de la première initiative
QuestionEn quelle année fut tenu le premier référendum ou la première initiative?
Answer: d. 1941-1960
Réponses
Source "Direct Democracy: The International IDEA Handbook", (2008) (http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm)
Vérifié 2017/07/05
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