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Démocratie directe

Burkina Burkina

DD002

Dispositions relatives à la démocratie directe (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des procédures de démocratie directe au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses La démocratie consacrée par la Constitution du 2 juin 1991 au Burkina Faso est une démocratie représentative combinée avec le référendum et la pétition comme formes d'expression directe de la volonté du peuple
Source Constitution as amended in 2015, art. 49, 147, 164, 169, 98, 161: http://www.wipo.int/edocs/lexdocs/laws/fr/bf/bf017fr.pdf (2015)
Vérifié 2015/12/04
DD003

Référendums obligatoires (niveau national)


QuestionY a-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums obligatoires au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution as amended in 2015, art. 147, 164, 169: http://www.wipo.int/edocs/lexdocs/laws/fr/bf/bf017fr.pdff (2015)
Vérifié 2015/12/04
DD004

Référendums optionnels (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums optionnels au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses loi spécifique: code électoral. la Loi reférendaire en tant que loi telle que définie par la Constitution peut être initiée par le peuple par pétition, le gouvernement et l'Assemblée Nationale
Source Constitution as amended in 2015, art. 49: http://www.wipo.int/edocs/lexdocs/laws/fr/bf/bf017fr.pdf (2015)
Vérifié 2015/12/04
DD005

Initiatives citoyennes (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des initiatives citoyennes au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution as amended in 2015, art. 161: http://www.wipo.int/edocs/lexdocs/laws/fr/bf/bf017fr.pdf (2015)
Vérifié 2015/12/04
DD006

Pétitions (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des pétitions au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution as amended in 2015, art. 98, 161: http://www.wipo.int/edocs/lexdocs/laws/fr/bf/bf017fr.pdf (2015)
Vérifié 2015/12/04
DD007

Destitution (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant la destitution d’élus au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution as amended in 2015, art. 49, 147, 164, 169, 98, 161: http://www.wipo.int/edocs/lexdocs/laws/fr/bf/bf017fr.pdf (2015)
Vérifié 2015/12/04
DD129

Caractère exécutoire des résultats de référendums
QuestionLes résultats des référendums sont-ils toujours exécutoires, jamais exécutoires ou parfois exécutoires?
Answer: a. Toujours exécutoires
Réponses
Source Constitution as amended in 2015, art. 49, 147, 164, 169: http://www.wipo.int/edocs/lexdocs/laws/fr/bf/bf017fr.pdf (2015)
Vérifié 2015/12/04
DD130

Les référendums portent


QuestionLes référendums portent-ils uniquement sur des changements constitutionnels, uniquement sur d’autres questions, ou à la fois sur des changements constitutionnels et d’autres questions?
Answer: c. Sur des questions constitutionnelles et autres
Réponses
Source Constitution as amended in 2015, art. 49, 147, 164, 169: http://www.wipo.int/edocs/lexdocs/laws/fr/bf/bf017fr.pdf (2015)
Vérifié 2015/12/04
DD131

Démocratie directe aux niveaux infranationaux
QuestionLa loi prévoit-elle des instruments de démocratie directe aux niveaux infranationaux (régional ou local)?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution as amended in 2015: http://www.wipo.int/edocs/lexdocs/laws/fr/bf/bf017fr.pdf (2015)
Vérifié 2015/12/04
DD132

Année d’introduction des instruments de démocratie directe
QuestionLes premiers instruments de démocratie directe ont été introduits en quelle année dans le cadre légal?
Answer: f. 1981-2000
Réponses
Source "Direct Democracy: The International IDEA Handbook", (2008) (http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm)
Vérifié 2009/08/24
DD133

Année du premier référendum ou de la première initiative
QuestionEn quelle année fut tenu le premier référendum ou la première initiative?
Answer: d. 1941-1960
Réponses
Source "Direct Democracy: The International IDEA Handbook", (2008) (http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm)
Vérifié 2009/08/24
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