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Gestion électorale

Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
b. Niveau régional
c. Niveau local
d. Autres types d'élections (église, syndicat, etc.). Spécifiez s'il vous plaît.
Réponses La Commission Électorale Indépendante (CEI) est chargée de l'organisation, de la supervision et du contrôle du déroulement de toutes les opérations électorales et référendaires dans le respect des lois et règlements en vigueur. Loi Portant Composition, Attribution et Fonctionnement de la Commission Électorale Indépendante, article 2.
Source Loi Portant Composition, Attribution et Fonctionnement de la Commission Électorale Indépendante (2001), art.2: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CI/cote-divoire-loi-portant-composition-attribution/view
Vérifié 2016/12/01
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses g. Autre
Réponses Le projet de budget de la CEI est élaboré par le bureau (organe exécutif) qui le transmet au ministre chargé de l'Economie et des Finances en vue de son inscription en conseil des ministres dans le projet de loi de finances de l'exercice budgétaire concerné.
Source Loi Portant Composition, Attribution et Fonctionnement de la Commission Électorale Indépendante (2001), art.40: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CI/cote-divoire-loi-portant-composition-attribution/view
Vérifié 2016/12/01
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses g. Autre
Réponses 1) Les opérations financières et budgétaires sont soumises au contrôle budgétaire effectué par un contrôleur budgétaire nommé par le Ministre chargé de l'Economie et des Finances. 2) Le contrôle a posteriori des comptes et de la gestion de la CEI est exercé par la Cour des Comptes.
Source Loi Portant Composition, Attribution et Fonctionnement de la Commission Électorale Indépendante (2001), art.42 et 44: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CI/cote-divoire-loi-portant-composition-attribution/view
Vérifié 2016/12/01
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: b. En vigueur pendant un nombre d’années déterminé
Réponses 1) Les membres de la Commission centrale sont nommés pour une durée de 6 ans. 2) Le Président de la CEI est élu pour une durée de 6 ans. 3)Les Vice-Présidents, le Secrétaire et les Secrétaires adjoints sont élus pour une durée de 3 ans renouvelable une fois.
Source Loi Portant Composition, Attribution et Fonctionnement de la Commission Électorale Indépendante (2001), art.5, 9, 10: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CI/cote-divoire-loi-portant-composition-attribution/view
Vérifié 2016/12/01
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