Données comparatives —

Outils personnels

Vous êtes ici : Accueil → Données comparatives

Cameroun

Découpage des circonscriptions

BD001

Délimitation des circonscriptions

Question	Des circonscriptions sont-elles délimitées pour les besoins des élections?
Answer:	b. Non. Les circonscriptions existantes régionales/provinciales/autres sont utilisées
Réponses
Source	Electoral Code Chapter V section 149 (2): https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-electoral-code-english-2012
Vérifié	2018/11/07

BD003

Critères pour la délimitation des circonscriptions

Question	Quels critères ont servi à la délimitation des circonscriptions?
Réponses	g. Autre
Réponses
Source	Electoral Code Chapter V section 149 (2): https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-electoral-code-english-2012
Vérifié	2018/11/07

BD005

Organisme chargé de délimiter les circonscriptions

Question	L' organisme chargé de délimiter les circonscriptions électorales est:
Réponses	a. Le pouvoir législatif (première chambre) c. Le pouvoir exécutif
Réponses	Les limites des circonscriptions sont tracées par voie reglémentaire.
Source	Electoral Code Chapter V section 149 (2): https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-electoral-code-english-2012
Vérifié	2012/08/09

Systèmes électoraux

ES001

Chef de l’État

Question	Comment est sélectionné le chef de l’État?
Réponses	b. Directement élu dans le cadre d’élections générales (majorité simple)
Réponses
Source	Constitution, Article. 6, (1): https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-constitution-of-cameroon-2008
Vérifié	2018/11/05

ES002

Chef du gouvernement

Question	Comment est choisi le chef du gouvernement?
Answer:	e. Nommé
Réponses	Il désigné par le Président de la République.
Source	Constitution, Article. 10, (1): https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-constitution-of-cameroon-2008
Vérifié	2018/11/05

ES003

Président

Question	Le pays a-t-il un président?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Constitution, Article. 6, (1): https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-constitution-of-cameroon-2008
Vérifié	2018/11/05

ES004

Nombre de chambres

Question	Le corps législatif national est composé de (une/deux chambres):
Answer:	b. Deux chambres
Réponses
Source	Constitution, Article. 14, (1): https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-constitution-of-cameroon-2008
Vérifié	2018/11/05

ES005

Système électoral (chambre 1)

Question	Quel système électoral est utilisé pour la chambre 1 du corps législatif national?
Réponses	e. Parallèle (segmenté)(listes RP et circonscriptions majoritaires)
Réponses	Plurality system in single-member constituencies and absolute majority system (containing elements of a bonus system and PR) in multi-member constituencies of different size (two to seven seats). If a list wins an absolute majority in a multi-member constituency it gets all the seats. If no list wins the absolute majority, the list with a relative majority gets at least half of the seats, the rest of the seats being distributed proportionally according to Hare quota, greates remainder between all the other lists that have passed the electoral threshold of 5%.
Source	Constitution, Chapter II sec 20 (2): https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-constitution-of-cameroon-2008
Vérifié	2018/11/06

Cadres législatif

LF001

Statut de la loi électorale

Question	Quel est le statut de la loi électorale régissant les élections nationales?
Réponses	b. Loi séparée
Réponses	Les élections au Cameroun sont regies par trois lois qui sont regroupées dans un code électoral.
Source	Electoral Code of 13 April 2012: http://www.assemblenationale.cm/index.php?option=com_wrapper&Itemid=82 (2012)
Vérifié	2012/08/09

LF003

La loi électorale régit:

Question	Quelles sont les élections régies par la loi électorale nationale?
Réponses	a. Les élections nationales b. Les élections régionales c. Les élections locales d. Les référendums
Réponses	Les trois lois conténues dans le code électoral couvrent ces élections.
Source	Electoral Code of 13 April 2012, art. 1: http://www.assemblenationale.cm/index.php?option=com_wrapper&Itemid=82 (2012)
Vérifié	2012/08/09

LF004

Vote volontaire/obligatoire

Question	Le vote au niveau national est-il volontaire ou obligatoire?
Réponses	a. Le vote est volontaire
Réponses
Source	Electoral Code of 13 April 2012, art. 2: http://www.assemblenationale.cm/index.php?option=com_wrapper&Itemid=82 (2012); Constitution, art. 2 (3): http://www.assemblenationale.cm/images/stories/DOCUMENTS_PDF/constitution.pdf (2012)
Vérifié	2012/08/09

LF007

Organisme(s) chargé(s) des litiges électoraux

Question	Quel est l’organisme chargé, au premier niveau, de régler les litiges électoraux?
Réponses	a. Le pouvoir judiciaire b. L’organisme de gestion électorale
Réponses	Suivant les dispositions de larticle 48 alinéat 2 de la constitution, lescontestation sur la régularité de l'élection présidentielle, des élections parlementaires, des consultations référendaires relèvent de la compétence du conseil constitutionnel. Par ailleurs l'article 39, deuxième partie du code électoral accorde compétence aux commissions départémentales de supervision pour connaitre de toutes réclamation ou contestations concernant les listes et cartes électorales. Notons toutefois qu'il ya une double gestionn du contentieux électoral.
Source	Electoral Code of 13 April 2012, art. 10 (2), 132 - 136: http://www.assemblenationale.cm/index.php?option=com_wrapper&Itemid=82 (2012); Constitution, art. 48: http://www.assemblenationale.cm/images/stories/DOCUMENTS_PDF/constitution.pdf (2012)
Vérifié	2012/08/09

Gestion électorale

EM002

l'OGE est responsable de

Question	Quelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses	a. Niveau national b. Niveau régional c. Niveau local d. Autres types d'élections (église, syndicat, etc.). Spécifiez s'il vous plaît.
Réponses	Cette reponse concerne l'ONEL. Il faut par ailleurs noter que l'organisation et le controle des consultations électorales à caratère national, local ou référendaire relèvent de la compétence du ministère de l'administration térritorial.
Source	Electoral Code Chapter II section 7 (1): https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-electoral-code-english-2012
Vérifié	2018/11/05

EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par

Question	Le budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses	c. Le pouvoir législatif g. Autre
Réponses	L'article 20 de la loi 2000 / 016 du 19 Décembre 2000 indique dans dispositions que les frais de fonctionnement de l'ONEL sont à la disposition de l'Etat et font l'objet d'une inscription au budget de l'Etat. Mais à travers l'Etat il faut voir le ministère de l'adminisration térritorial de qui relève la compétence d'organiser et de controler les élections.
Source	Electoral Code Chapter V section 32 (1): https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-electoral-code-english-2012
Vérifié	2018/11/05

EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par

Question	Les dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses	e. Un autre organisme au sein du gouvernement
Réponses	Il s'agit du ministère delégué àla présidence chargé du controle supérieur de l'Etat.
Source	Electoral Code Chapter V section 34 (1): https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-electoral-code-english-2012
Vérifié	2018/11/05

EM006

Mandat des membres de l'OGE

Question	Le mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer:	b. En vigueur pendant un nombre d’années déterminé
Réponses
Source	Electoral Code Chapter I section 12 (1): https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-electoral-code-english-2012
Vérifié	2018/11/05

Éducation électorale

VE001

Les campagnes d’information sont conduites par

Question	Qui mène les campagnes d’information pour les élections nationales (où, quand et comment s’inscrire et voter)?
Réponses	h. Les partis politiques/candidats l. Il n’y a pas eu de campagnes d’éducation électorale et d’information m. Information non disponible
Réponses	The Commonwealth election observation group noted that very limited voter education activities were undertaken. It was the government's opinion that the political parties should undertake voter education.
Source	Constitution, Article. 3: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-constitution-of-cameroon-2008
Vérifié	2018/11/07

VE002

Fréquence des programmes d’éducation électorale

Question	Au niveau national, à quelle fréquence met-on en œuvre des programmes d’éducation électorale?
Answer:	e. Sans objet
Réponses
Source	Transparency International Cameroon, Final Report of the Election Observation Mission to the Presidential Elections of 09 October 2011 in Cameroon: http://www.ti-cameroon.org/doc/Rapport%20final%20d%27observation_Elections%20prsidentielles_TI-C_eng.pdf (2012); The Commonwealth, Final Report Final Report of the Election Observation Mission to the Presidential Elections of 09 October 2011 in Cameroon: http://www.thecommonwealth.org/files/242978/FileName/2011CETCameroonPresidentialElectionReport.pdf (2012)
Vérifié	2012/08/10

VE003

Campagne nationale d’éducation civique

Question	Existe-t-il une campagne nationale d'éducation civique (droits et devoirs des citoyens)?
Réponses	n. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2018/11/07

Inscription des électeurs

VR001

Âge de vote

Question	Quel est l’âge légal de vote aux élections nationales?
Answer:	e. 20
Réponses
Source	Electoral Code Chapter I section 45: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-electoral-code-english-2012
Vérifié	2018/11/05

VR002

Autres conditions pour voter

Question	L’âge mis à part, quelles autres conditions faut-il remplir pour pouvoir s’inscrire et voter aux élections nationales?
Réponses	a. Citoyenneté b. Durée de résidence e. Autre
Réponses	Ne pas être frappé d'une incapacité prevue par la loi.
Source	Electoral Code Chapter I section 46: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-electoral-code-english-2012
Vérifié	2018/11/05

VR004

Un organisme chargé de l’inscription des électeurs

Question	Quelle est l’autorité chargée de l’inscription des électeurs pour les élections nationales?
Answer:	d. Un organisme de gestion électorale (précisez)
Réponses	Il s'agit d'une autorité administrative, en collaboration étroite avec les les représentants des partis politiques légalisés et présents sur le térritoire national.
Source	Electoral Code Chapter III section 70 (1): https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-electoral-code-english-2012
Vérifié	2018/11/05

VR008

Inscription obligatoire des électeurs

Question	Est-il obligatoire de figurer sur le registre des électeurs?
Answer:	b. Non
Réponses
Source	Electoral Code Chapter III section 72 (3): https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-electoral-code-english-2012
Vérifié	2018/11/05

Opérations de vote

VO003

Les électeurs peuvent voter

Question	Où peuvent voter les électeurs?
Réponses	a. À un bureau de vote déterminé de la localité où ils sont inscrits pour les élections nationales
Réponses
Source	Electoral Code of 13 April 2012, art. 98 (1), 102 (1): http://www.assemblenationale.cm/index.php?option=com_wrapper&Itemid=82 (2012)
Vérifié	2012/08/10

VO004

Sont autorisés à voter à l’étranger

Question	Qui peut voter de l’extérieur du pays?
Réponses	b. Les citoyens résidant à l’extérieur du pays
Réponses
Source	Electoral Code of 13 April 2012, art. 271: http://www.assemblenationale.cm/index.php?option=com_wrapper&Itemid=82 (2012)
Vérifié	2012/08/10

VO005

Lieux de vote à l’étranger

Question	Si le vote à l’extérieur du pays est autorisé, où peut-il se faire?
Réponses	a. Aux ambassades b. Dans les consulats
Réponses
Source	Electoral Code of 13 April 2012, art. 272 (3): http://www.assemblenationale.cm/index.php?option=com_wrapper&Itemid=82 (2012)
Vérifié	2012/08/10

VO011

Méthode de vote

Question	Comment les électeurs expriment-ils leur vote?
Réponses	a. Par le marquage manuel des bulletins
Réponses
Source	Electoral Code of 13 April 2012, art. 104: http://www.assemblenationale.cm/index.php?option=com_wrapper&Itemid=82 (2012)
Vérifié	2012/08/10

Partis politiques et candidats

PC001

Conditions d’enregistrement pour les partis (chambre 1)

Question	Quelles sont les conditions d’enregistrement pour les partis politiques prenant part aux élections nationales (chambre 1)?
Réponses	d. Enregistrement non obligatoire
Réponses	- La caution est de 50 000 Frants par candidat titulaire. - Il y a des exigences liées aux pieces à fournir par les candidats: - La loi ne précise pas expréssement un nombre indiqué de candidats sinon qu'elle dispose simplement que les listes doivent -Les candidats doivent être menbres du parti. -Pour ce qui est du point c notons que l'article 4 alinéat 4 dispose que la constitution de chaque liste doit tenir compte des difféentes composantes sociologiques de la circonscription concernée.
Source	Electoral Code. https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-electoral-code-english-2012
Vérifié	2018/11/07

PC003

Critères d’inscription pour les candidats (chambre 1)

Question	Quelles sont les exigences légales pour se porter candidat aux élections (chambre 1)?
Réponses	a. Âge b. Citoyenneté f. Inscription i. Niveau minimal d'alphabétisme
Réponses	L'étanger qui a acquis la nationalité camerounaise par naturalisationpeut faire acte de candature dans les conditions prévues par le code de nationalité.
Source	Electoral Code Chapter II section 156: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-electoral-code-english-2012
Vérifié	2018/11/06

PC008

Candidats indépendants

Question	Les candidats indépendants peuvent-ils prendre part aux élections présidentielles ou législatives?
Réponses	b. Aux élections présidentielles
Réponses
Source	Electoral Code Chapter II section 121 (1): https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-electoral-code-english-2012
Vérifié	2018/11/06

PC012

Financement public des partis

Question	Les partis politiques reçoivent-ils un financement public direct/indirect?
Réponses	b. Direct c. Indirect
Réponses
Source	Electoral Code Chapter X section 275 (3): https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-electoral-code-english-2012
Vérifié	2018/11/07

PC015

Base du financement public

Question	Quelle est la base du financement public?
Réponses	b. Selon les résultats à la précédente élection c. Selon la représentation législative actuelle
Réponses	le financement endirect est accordé sur une base égalitaire.C'est ce qui justifie le point a. Par ailleur et suivant les dispositions de l'article 11 de la loi 2000/015 du 15 décembre 2000 relative au financement des partis politiques et des campagnes électorales, les fonds public destinées au financement des campagnes électorales sont repartis en deux tranches d'égal montant aux partis politiques qui participent aux élections. Il est procédé de la manière suivante: -Une prémière tranche est allouée aux partis politiques ayant participé aux dernières élections législatives, proportionnellement aux nombre de sièges obténus; -une seconde tranche est servie à tous les parits politiques au prorata des listes des listes présentéés et validées dans les différenes circonscriptions électorales.
Source	Electoral Code Chapter X section 281: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-electoral-code-english-2012
Vérifié	2018/11/06

PC017

Financement privé des partis

Question	Les partis politiques enregistrés ont-ils droit à un financement privé?
Answer:	b. Non
Réponses	Cependant ces financements privés doivent provenir exclusivement de ses membres ou de personnes installées au Cameroun.
Source	Electoral Code Chapter X section 278: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-electoral-code-english-2012
Vérifié	2018/11/06

Dépouillement du scrutin

VC004

Les votes sont triés et comptés

Question	À la fermeture des bureaux de vote, à quel endroit sont d’abord triés et comptés les bulletins?
Answer:	a. Aux bureaux de vote
Réponses
Source	Electoral Code Chapter III section 109: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-electoral-code-english-2012
Vérifié	2018/11/05

VC011

Conditions pour le recomptage des bulletins

Question	Dans quelles circonstances les bulletins sont-ils recomptés?
Réponses	g. Information non disponible
Réponses
Source	Electoral Code: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-electoral-code-english-2012
Vérifié	2018/11/06

Médias et élections

ME037

Critères pour le temps d’antenne et/ou l’espace publicitaire gratuits

Question	Quels sont les critères pour l’attribution de temps d’antenne ou d’espace publicitaire gratuits aux partis politiques?
Réponses	b. En fonction du nombre de candidats présentés à l’élection en cours
Réponses	During the campaign leading up to the election in 2004, all sixteen contesting candidates were given the same amount of radio and TV time. The national electoral management body, the National Elections Obseratory (NEO), however, presented a report in which it was stated that this principle was not always adhered to.
Source	Decree No. 92/030 of 13 February 1992 regulating the access of political parties to public audiovisual media, art. 10: http://www.spm.gov.cm/fr/documentation/textes-legislatifs-et-reglementaires/article/decret-n-92030-du-13-fevrier-1992-fixant-les-modalites-dacces-des-partis-politiques-aux-medias-au.html (2012)
Vérifié	2012/08/10

ME059

Existence de débats télévisés

Question	Des débats télévisés sont-ils normalement organisés entre candidats ou représentants de partis?
Réponses	c. Non
Réponses
Source	Transparency International Cameroon, Final Report of the Election Observation Mission to the Presidential Elections of 09 October 2011 in Cameroon: http://www.ti-cameroon.org/doc/Rapport%20final%20d%27observation_Elections%20prsidentielles_TI-C_eng.pdf (2012); The Commonwealth, Final Report Final Report of the Election Observation Mission to the Presidential Elections of 09 October 2011 in Cameroon: http://www.thecommonwealth.org/files/242978/FileName/2011CETCameroonPresidentialElectionReport.pdf (2012)
Vérifié	2012/08/10

ME062

Période d’embargo pour les sondages d’opinion

Question	Quelle est la période d’embargo, s’il y en a une, durant laquelle il est défendu de révéler au public les résultats de sondages préélectoraux?
Answer:	g. Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié	2012/08/10

ME080

Montant maximal pour la publicité payante

Question	Y-a-t-il un montant maximal que les partis politiques peuvent dépenser en publicité payante durant une campagne électorale?
Answer:	b. Non
Réponses
Source
Vérifié	2012/08/10

Démocratie directe

DD002

Dispositions relatives à la démocratie directe (niveau national)

Question	Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des procédures de démocratie directe au niveau national?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Constitution Article 36 (4). https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-constitution-of-cameroon-2008
Vérifié	2018/11/07

DD003

Référendums obligatoires (niveau national)

Question	Y a-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums obligatoires au niveau national?
Answer:	b. Non
Réponses
Source	Constitution Article 36 (4). https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-constitution-of-cameroon-2008
Vérifié	2018/11/07

DD004

Référendums optionnels (niveau national)

Question	Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums optionnels au niveau national?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Constitution Article 36 (4). https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-constitution-of-cameroon-2008
Vérifié	2018/11/07

DD005

Initiatives citoyennes (niveau national)

Question	Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des initiatives citoyennes au niveau national?
Answer:	b. Non
Réponses
Source	Constitution. https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-constitution-of-cameroon-2008
Vérifié	2018/11/07

DD006

Pétitions (niveau national)

Question	Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des pétitions au niveau national?
Answer:	b. Non
Réponses
Source	Constitution. https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-constitution-of-cameroon-2008
Vérifié	2018/11/07

DD007

Destitution (niveau national)

Question	Existe-t-il des dispositions légales prévoyant la destitution d’élus au niveau national?
Answer:	b. Non
Réponses
Source	Constitution. https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-constitution-of-cameroon-2008
Vérifié	2018/11/07

DD129

Caractère exécutoire des résultats de référendums

Question	Les résultats des référendums sont-ils toujours exécutoires, jamais exécutoires ou parfois exécutoires?
Answer:	a. Toujours exécutoires
Réponses
Source	Electoral Code Chapter VII section 213 (1): https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-electoral-code-english-2012
Vérifié	2018/11/07

DD130

Les référendums portent

Question	Les référendums portent-ils uniquement sur des changements constitutionnels, uniquement sur d’autres questions, ou à la fois sur des changements constitutionnels et d’autres questions?
Answer:	c. Sur des questions constitutionnelles et autres
Réponses
Source	Electoral Code Chapter VII section 197: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-electoral-code-english-2012
Vérifié	2018/11/07

DD131

Démocratie directe aux niveaux infranationaux

Question	La loi prévoit-elle des instruments de démocratie directe aux niveaux infranationaux (régional ou local)?
Answer:	c. Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié	2018/11/07

DD132

Année d’introduction des instruments de démocratie directe

Question	Les premiers instruments de démocratie directe ont été introduits en quelle année dans le cadre légal?
Answer:	e. 1961-1980
Réponses
Source	"Direct Democracy: The International IDEA Handbook", (2008) (http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm)
Vérifié	2009/08/31

DD133

Année du premier référendum ou de la première initiative

Question	En quelle année fut tenu le premier référendum ou la première initiative?
Answer:	e. 1961-1980
Réponses
Source	"Direct Democracy: The International IDEA Handbook", (2008) (http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm)
Vérifié	2009/08/31

.ici