Données comparatives —
’S’abonner au bulletin d’information ACE
Administration électorale Cadre juridique Délimitation des circonscriptions Inscription des électeurs Gros plan Sur Le Financement des Campagnes Électorales Intégrité électorale
Lois électorales : Une perspective macroscopique Médias et élections Opérations de vote Partis politiques et candidats Regard sur les élections et la sécurité Rendre efficace l'assistance électorale
Systèmes de gestion des résultats Systèmes électoraux Éducation civique et électorale Élections et handicapées Élections et technologie
Pays
Encyclopédie Documents électoraux Données comparatives BRIDGE
Se connecter au Réseau d’experts ACE Consulter les experts Explorer les réponses collectives Trouver un expert
À propos d'ACE Partenaires d'ACE Réseau d'experts
Actions sur le document

Gestion électorale

Cameroun Cameroun

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
b. Niveau régional
c. Niveau local
d. Autres types d'élections (église, syndicat, etc.). Spécifiez s'il vous plaît.
Réponses Cette reponse concerne l'ONEL. Il faut par ailleurs noter que l'organisation et le controle des consultations électorales à caratère national, local ou référendaire relèvent de la compétence du ministère de l'administration térritorial.
Source Electoral Code Chapter II section 7 (1): https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-electoral-code-english-2012
Vérifié 2018/11/05
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
g. Autre
Réponses L'article 20 de la loi 2000 / 016 du 19 Décembre 2000 indique dans dispositions que les frais de fonctionnement de l'ONEL sont à la disposition de l'Etat et font l'objet d'une inscription au budget de l'Etat. Mais à travers l'Etat il faut voir le ministère de l'adminisration térritorial de qui relève la compétence d'organiser et de controler les élections.
Source Electoral Code Chapter V section 32 (1): https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-electoral-code-english-2012
Vérifié 2018/11/05
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses e. Un autre organisme au sein du gouvernement
Réponses Il s'agit du ministère delégué àla présidence chargé du controle supérieur de l'Etat.
Source Electoral Code Chapter V section 34 (1): https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-electoral-code-english-2012
Vérifié 2018/11/05
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: b. En vigueur pendant un nombre d’années déterminé
Réponses
Source Electoral Code Chapter I section 12 (1): https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-electoral-code-english-2012
Vérifié 2018/11/05
.ici