Données comparatives —

Outils personnels

Vous êtes ici : Accueil → Données comparatives

Djibouti

Descargo de Responsabilidad: Les informations contenues dans cette section ne sont pas actuellement mises à jour. Il est porté à l’attention des utilisateurs que les données peuvent ne pas être à jour. Si vous constatez des inexactitudes, prière d’entrer en contact avec ACE. Nous vous remercions pour votre compréhension et nous excusons pour tout désagrément que ceci pourrait entrainer. contact the ACE facilitators.

Découpage des circonscriptions

BD001

Délimitation des circonscriptions

Question	Des circonscriptions sont-elles délimitées pour les besoins des élections?
Answer:	b. Non. Les circonscriptions existantes régionales/provinciales/autres sont utilisées
Réponses
Source	Portant définition et délimitation des circonscriptions électorales (On the definition and delimitation of electoral constituencies) Articles 1-4. 16 June, 2010. http://www.presidence.dj/jo/2008/loi218an08.php
Vérifié	2023/06/20

BD003

Critères pour la délimitation des circonscriptions

Question	Quels critères ont servi à la délimitation des circonscriptions?
Réponses	g. Autre
Réponses	Existing regional boundaries are used.
Source	Electoral Law of 1992, Article 16: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DJ/djibouti-electoral-law-1992/view (2016) Portant définition et délimitation des circonscriptions électorales. Art. 2 and 3 http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DJ/djibouti-loi-nb0218-an-8-5eme-l-portant-definition/view
Vérifié	2023/06/20

BD005

Organisme chargé de délimiter les circonscriptions

Question	L' organisme chargé de délimiter les circonscriptions électorales est:
Réponses	h. Sans objet
Réponses	Existing regional/provincial/other boundaries are used
Source	Electoral Law of 1992, Article 16: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DJ/djibouti-electoral-law-1992/view (2016) Loi n°218/AN/08/5ème L Portant définition et délimitation des circonscriptions électorales. Art. 2 and 3 http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DJ/djibouti-loi-nb0218-an-8-5eme-l-portant-definition/view
Vérifié	2023/06/20

Systèmes électoraux

ES001

Chef de l’État

Question	Comment est sélectionné le chef de l’État?
Réponses	a. Le chef de l’État est le chef du gouvernement c. Directement élu dans le cadre d’élections générales (majorité absolue, avec si nécessaire un second tour)
Réponses
Source	“Djibouti’s Constitution of 1992 with Amendments through 2010.” Constitute Project, 27 Apr. 2022, www.constituteproject.org/constitution/Djibouti_2010.pdf?lang=en.
Vérifié	2023/07/11

ES002

Chef du gouvernement

Question	Comment est choisi le chef du gouvernement?
Answer:	b. Directement élu dans le cadre d’élections générales (majorité absolue avec si nécessaire un second tour)
Réponses
Source	“Djibouti’s Constitution of 1992 with Amendments through 2010.” Constitute Project, 27 Apr. 2022, www.constituteproject.org/constitution/Djibouti_2010.pdf?lang=en.
Vérifié	2023/07/11

ES003

Président

Question	Le pays a-t-il un président?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Constitution, as amended by Constitutional Law n° 134/AN/06/5 L of 21 Avril 2010, art. 21 : https://www.constituteproject.org/constitution/Djibouti_2010.pdf?lang=en (2016) https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2016/djibouti
Vérifié	2023/07/11

ES004

Nombre de chambres

Question	Le corps législatif national est composé de (une/deux chambres):
Answer:	a. Une chambre
Réponses
Source	Constitution, as amended by Constitutional Law n° 134/AN/06/5 L of 21 Avril 2010, art. 44: https://www.constituteproject.org/constitution/Djibouti_2010.pdf?lang=en (2016)
Vérifié	2023/07/11

ES005

Système électoral (chambre 1)

Question	Quel système électoral est utilisé pour la chambre 1 du corps législatif national?
Réponses	h. Système mixte compensatoire
Réponses
Source	Organic Law No. 1/AN/92 regulating Elections as amended by Law n°16/AN/12, art. 33: http://www.presidence.dj/PresidenceOld/jo/2012/loiorg16an12.php (2018) “Djibouti’s Constitution of 1992 with Amendments through 2010.” Constitute Project, 27 Apr. 2022, www.constituteproject.org/constitution/Djibouti_2010.pdf?lang=en.
Vérifié	2023/07/11

ES006

Question	Quel est le système électoral pour la chambre 2 de la législation nationale?
Réponses	k. Le législatif national consiste seulement en une chambre
Réponses
Source	“Djibouti’s Constitution of 1992 with Amendments through 2010.” Constitute Project, 27 Apr. 2022, www.constituteproject.org/constitution/Djibouti_2010.pdf?lang=en.
Vérifié	2023/07/11

ES007

Question	Si la Liste RP est utilisée, la formule de la moyenne la plus élevée est-elle employée?
Answer:	h. Sans objet
Réponses	The electoral system in chamber one is block vote. List PR is not used.
Source	“DJIBOUTI Assemblée Nationale (National Assembly).” INTER-PARLIAMENTARY UNION, archive.ipu.org/parline-e/reports/2089_B.htm. Accessed 11 July 2023.
Vérifié	2023/07/11

ES008

Question	À quel niveau les sièges sont-ils répartis à la chambre 1?
Réponses	b. Des circonscriptions spécialement découpées.
Réponses
Source
Vérifié	2023/07/11

ES009

Question	À quel niveau les sièges sont-ils répartis à la chambre 2?
Réponses	d. Sans objet
Réponses	There is only one chamber
Source
Vérifié	2023/07/11

ES012

Question	Des circonscriptions ou sièges spéciaux sont-ils réservés dans la chambre 2 pour des groupes spécifiques tels que les minorités, des nationalités données ou autres groupes?
Answer:	c. Sans objet
Réponses
Source	Article 45 of the constitution
Vérifié	2023/07/11

Si des circonscriptions ou sièges spéciaux sont réservés dans la chambre 2, spécifiez les groupes d'intérêt et la proportion du total des sièges ainsi réservés:: Nationality or ethnic groups - proportion of total seats (%) Women - proportion of total seats (%) Religious groups - proportion of total seats (%) Other - proportion of total seats (%) Not applicable X
Source: Article 45 of the constitution
Vérifié: 2009/07/05

ES015

Question	Quel est le seuil minimal de votes imposé par la loi et requis pour qu'un parti remporte des sièges dans la chambre 2?
Answer:	c. Sans objet
Réponses	there is only one chamber
Source	Article 45 of the constitution
Vérifié	2023/07/11

ES016

Question	Quel est le seuil minimal de votes imposé par la loi et requis pour qu'un candidat indépendant remporte un siège dans la chambre 1?
Answer:	c. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2023/07/11

ES017

Question	Quel est le seuil minimal de votes imposé par la loi et requis pour qu'un candidat indépendant remporte un siège dans la chambre 2?
Answer:	c. Sans objet
Réponses	There is only one chamber
Source	Article 45 of the constitution
Vérifié	2023/07/11

ES019

Question	Concernant le moment des élections pour la chambre 2, laquelle des réponses suivantes est vraie?
Réponses	e. Sans objet
Réponses	There is only one chamber
Source	Article 45 of the constitution
Vérifié	2023/07/11

ES020

Question	Concernant les élections de la chambre 1:
Answer:	a. Le vote se tient le même jour.
Réponses
Source
Vérifié	2023/07/11

ES021

Question	Concernant les élections de la chambre 2:
Answer:	c. Sans objet
Réponses	There is only one chamber
Source	Article 45 of the constitution
Vérifié	2023/07/11

Cadres législatif

LF001

Statut de la loi électorale

Question	Quel est le statut de la loi électorale régissant les élections nationales?
Réponses	a. Partie intégrante de la Constitution b. Loi séparée c. Décret
Réponses
Source	Organic Law No. 1/AN/92 regulating Elections, as amended by Organic Law n ° n°16/AN/12/6: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DJ/djibouti-electoral-law-1992/view (2016) Decree No. 2005-0024 / PR / MID on the composition and functioning of the National Independent Electoral Commission for Presidential Elections http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DJ/djibouti-decret-no-2005-0024-pr-mid-portant/view Constitution, Djibouti 1992 (rev. 2010), https://www.constituteproject.org/constitution/Djibouti_2010?lang=en and others: La Loi Organique n°2/AN/93/3ème L modifiant la Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 ; La Loi Organique n°11 portant modification de l'article 40 de la Loi Organique n°2/AN/93 et de l'article 41 de la Loi Organique n°1/AN/92 relative aux élections ; La Loi Organique n°12/AN/07/5ème L modifiant et complétant la Loi Organique n°1/AN/92 relative aux élections ; La Loi Organique n°13/AN/10/6ème L modifiant la Loi Organique n°1/AN/92 relative aux élections ; La Loi Organique n°14/AN/11/6ème L du 04 juin 2012 modifiant la Loi Organique n°1/AN/92 relative aux élections
Vérifié	2023/07/11

LF002

Question	À quand remonte la dernière version de la loi électorale nationale (y compris les récentes modifications)?
Answer:	b. Janvier 1990 à décembre 1999
Réponses
Source	Djibouti Bulletin No. 2, May 2001, ACCPUF
Vérifié	2005/04/01

LF003

La loi électorale régit:

Question	Quelles sont les élections régies par la loi électorale nationale?
Réponses	a. Les élections nationales d. Les référendums
Réponses
Source	Organic Law No. 1/AN/92 regulating Elections, art. 1: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DJ/djibouti-electoral-law-1992/view (2016)
Vérifié	2023/07/11

LF004

Vote volontaire/obligatoire

Question	Le vote au niveau national est-il volontaire ou obligatoire?
Réponses	a. Le vote est volontaire
Réponses
Source	Organic Law No. 1/AN/92 regulating Elections, art. 3 and 4: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DJ/djibouti-electoral-law-1992/view (2016)
Vérifié	2023/07/11

LF007

Organisme(s) chargé(s) des litiges électoraux

Question	Quel est l’organisme chargé, au premier niveau, de régler les litiges électoraux?
Réponses	d. Autre
Réponses
Source	Organic Law No. 1/AN/92 regulating Elections, art. 69 - 74: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DJ/djibouti-electoral-law-1992/view (2016); Constitution, as amended by Constitutional Law n° 134/AN/06/5 L of 21 Avril 2010, art. 47 (2), art. 77: https://www.constituteproject.org/constitution/Djibouti_2010.pdf?lang=en (2016)
Vérifié	2023/07/11

LF008

Question	Si le ou les organismes chargés de régler les litiges sont spécialement désignés ou élus; par qui le sont-ils?
Réponses	a. Le président c. Le pouvoir judiciaire d. Le pouvoir législatif
Réponses
Source
Vérifié	2005/04/01

LF009

Question	Qui est autorisé à soumettre les cas à la personne ou à l'organisme chargé de régler les litiges formels?
Réponses	a. Les candidats b. Les partis
Réponses
Source
Vérifié	2005/05/13

LF010

Question	Quels organismes constituent l'ultime autorité d'appel pour les litiges électoraux formels?
Réponses	b. La cour constitutionnelle (ou apparentée)
Réponses
Source	Article 48 of the constitution
Vérifié	2005/04/01

Gestion électorale

Veuillez donner les renseignements de contact suivants concernant l’organisme national de gestion électorale:: Name of Institution Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation Full Address Telephone Facsimile Email Website Address http://www.elec.dj/ Name and Title of Chairperson/President Information Officer Official language of the electoral law governing national elections French
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

EM002

l'OGE est responsable de

Question	Quelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses	a. Niveau national
Réponses	a) Including referendums. For regional elections a specific regional Independent Regional Electoral Commission is set up.
Source	Decree 2005-0024/PR/MID on the composition and functioning of the Independent National Electoral Commission, art. 12: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DJ/djibouti-decret-no-2005-0024-pr-mid-portant/view Constitution, Djibouti 1992 (rev. 2010) art. 77 https://www.constituteproject.org/constitution/Djibouti_2010?lang=en
Vérifié	2018/04/04

EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par

Question	Le budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses	c. Le pouvoir législatif
Réponses
Source	Decree 2005-0024/PR/MID on the composition and functioning of the Independent National Electoral Commission, art. 25, 26, 27: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DJ/djibouti-decret-no-2005-0024-pr-mid-portant/view
Vérifié	2018/03/30

EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par

Question	Les dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses	g. Autre
Réponses
Source	Decree 2005-0024/PR/MID on the composition and functioning of the Independent National Electoral Commission, art. 2: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DJ/djibouti-decret-no-2005-0024-pr-mid-portant/view
Vérifié	2018/03/30

EM006

Mandat des membres de l'OGE

Question	Le mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer:	a. En vigueur pendant la période électorale seulement
Réponses	This applies to the National Independent Electoral Commission (CENI). The 1992 Electoral Law assigns that task to a CENI constituted prior to each election, whose 92 members comprise government representatives, including members from the National Assembly, as well as civil society and political party representatives. By law, the CENI is constituted 45 days before the elections and is dissolved 15 days thereafter. CENI is tasked with the responsibility of the development of the electoral list, voter identity cards, and polling day procedures.
Source	Decree 2005-0024/PR/MID on the composition and functioning of the Independent National Electoral Commission, art. 4: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DJ/djibouti-decret-no-2005-0024-pr-mid-portant/view
Vérifié	2018/03/30

Quel est le montant estimatif total dépensé (en dollars US) lors de l'organisation des plus récentes élections, à l'exclusion de tout financement de parti?: estimated total: Exchange rate used
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

Quelle est la somme dépensée (en dollars US) par électeur inscrit (PAS les électeurs réels) ou, s'il n'y a pas de liste électorale, le nombre estimatif d'électeurs admissibles lors des dernières élections nationales?: USD/registered voter Exchange rate used
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

Pour les dernières élections nationales, quelles sont les proportions approximatives (%) du total des dépenses électorales destinées à ce qui suit?: Voter registration and preparation of voter lists Election Management Body administration Staff/Equipment/Supplies Security Official funding of parties and candidates Voter education Materials/systems for and operation of voting stations and ballot counts Challenges, dispute resolution and legal costs Polling operations Vote tabulation Other
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

EM012

Model of Electoral Management

Question	What is the Electoral Management model?
Answer:	b. Independent
Réponses
Source	Decree 2005-0024/PR/MID on the composition and functioning of the Independent National Electoral Commission, art. 2: Organic Law n ° L 11/AN/02/4 amending Article 40 of the Organic Law n ° 2/AN/93 of 07 April 1993 http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DJ/djibouti-electoral-law-1992/view and Article 41 of the Organic Law n ° 1/92 of 29 October 1992 regulating elections, art. 1:
Vérifié	2018/03/30

EM013

Number of EMB members

Question	The EMB is composed of:
Answer:	c. 21 – 30 members (specify)
Réponses
Source	Decree 2005-0024/PR/MID on the composition and functioning of the Independent National Electoral Commission, art. 3: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DJ/djibouti-decret-no-2005-0024-pr-mid-portant/view
Vérifié	2018/04/09

EM014

Membership based on

Question	The EMB membership is based on:
Answer:	b. Expertise
Réponses
Source	Decree 2005-0024/PR/MID on the composition and functioning of the Independent National Electoral Commission, art. 2: http://www.ceni.dj/images/ceni2016/img/TEXTESJURIDIQUES.pdf (2016)
Vérifié	2018/03/30

EM015

EMB Members Selection

Question	The EMB members are selected by:
Réponses	e. Legislature f. Judiciary g. Political parties h. Civil society i. Autre
Réponses
Source	Decree 2005-0024/PR/MID on the composition and functioning of the Independent National Electoral Commission, art. 3: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DJ/djibouti-decret-no-2005-0024-pr-mid-portant/view
Vérifié	2018/03/30

Éducation électorale

VE001

Les campagnes d’information sont conduites par

Question	Qui mène les campagnes d’information pour les élections nationales (où, quand et comment s’inscrire et voter)?
Réponses	a. L’organisme national de gestion électorale
Réponses
Source	Decree No. 2005-0024 / PR / MID on the composition and functioning of the National Independent Electoral Commission for the Presidential Elections. Art. 12, 16 http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DJ/djibouti-decret-no-2005-0024-pr-mid-portant/view
Vérifié	2018/03/30

VE002

Fréquence des programmes d’éducation électorale

Question	Au niveau national, à quelle fréquence met-on en œuvre des programmes d’éducation électorale?
Answer:	d. Information non disponible
Réponses
Source	ISSA Report: Elections, politics and external involvement in Djibouti (2011) pp.3 http://aigaforum.com/articles/The_situation_Djibouti.pdf
Vérifié	2018/03/30

VE003

Campagne nationale d’éducation civique

Question	Existe-t-il une campagne nationale d'éducation civique (droits et devoirs des citoyens)?
Réponses	a. Non
Réponses
Source	ISSA Report: Elections, politics and external involvement in Djibouti (2011) pp.3 http://aigaforum.com/articles/The_situation_Djibouti.pdf
Vérifié	2018/03/30

VE004

Question	Quels types d'activités d'éducation des électeurs ont été menées lors des plus récentes élections nationales?
Réponses	a. Campagnes avec des panneaux d'affichage/ affiches b. Publicité au niveau des médias
Réponses
Source	http://www.lonelyplanet.com/destinations/africa/djibouti/history.htm
Vérifié	2005/05/10

VE005

Question	Quels types d'activités d'éducation civique ont été menées lors des plus récentes élections nationales?
Réponses	a. Campagnes avec des panneaux d'affichage/ affiches b. Publicité au niveau des médias
Réponses
Source	http://www.lonelyplanet.com/destinations/africa/djibouti/history.htm
Vérifié	2005/05/10

VE006

Question	Des programmes spéciaux d'éducation des électeurs ont été élaborés lors des plus récentes élections pour:
Réponses	a. Les handicapés c. Les femmes f. Les analphabètes
Réponses
Source	http://www.lonelyplanet.com/destinations/africa/djibouti/history.htm
Vérifié	2005/08/26

Inscription des électeurs

VR001

Âge de vote

Question	Quel est l’âge légal de vote aux élections nationales?
Answer:	c. 18
Réponses
Source	Electoral Law n° 1/ AN /92 regulating elections, as amended by Organic Law n ° L 11/AN/02/4, art. 3: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DJ/djibouti-electoral-law-1992/view (2016)
Vérifié	2018/03/30

VR002

Autres conditions pour voter

Question	L’âge mis à part, quelles autres conditions faut-il remplir pour pouvoir s’inscrire et voter aux élections nationales?
Réponses	a. Citoyenneté
Réponses
Source	Electoral Law n° 1/ AN /92 regulating elections, as amended by Organic Law n ° L 11/AN/02/4, art. 3: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DJ/djibouti-electoral-law-1992/view (2016)
Vérifié	2018/03/30

VR003

Question	Quelles sont les restrictions à l'inscription et au vote existant dans le pays?
Réponses	a. Incarcération criminelle c. Détention
Réponses
Source	electoral code article 6
Vérifié	2005/04/01

VR004

Un organisme chargé de l’inscription des électeurs

Question	Quelle est l’autorité chargée de l’inscription des électeurs pour les élections nationales?
Answer:	d. Un organisme de gestion électorale (précisez)
Réponses
Source	Decree 2005-0024/PR/MID on the composition and functioning of the Independent National Electoral Commission, art. 12: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DJ/djibouti-decret-no-2005-0024-pr-mid-portant/view
Vérifié	2018/03/30

VR005

Question	Quelle est la méthode d'inscription pour les élections nationales?
Answer:	b. Liste électorale
Réponses
Source	http://www.idea.int/vt/country_view.cfm?CountryCode=DJ
Vérifié	2005/05/13

VR006

Question	Quelle est la fréquence de mise à jour du registre électoral?
Answer:	b. Annuellement
Réponses
Source	http;//www.idea.int/vt/country_view.cfm?CountryCode=DJ
Vérifié	2005/05/13

VR007

Question	Quelles sont les méthodes utilisées pour compiler et mettre à jour le registre électoral?
Réponses	e. Présentation des électeurs au bureau d'inscription.
Réponses
Source	http://www.scoop.co.nz/stories/WO0411/S00225.htm
Vérifié	2005/05/13

VR008

Inscription obligatoire des électeurs

Question	Est-il obligatoire de figurer sur le registre des électeurs?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Electoral Law n° 1/ AN /92 regulating elections, as amended by Organic Law n ° L 11/AN/02/4, art.4 https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DJ/djibouti-electoral-law-1992/view (2016)
Vérifié	2018/03/30

Opérations de vote

VO002

Question	Existe-t-il un code de conduite pour les fonctionnaires électoraux?
Answer:	b. Non
Réponses
Source
Vérifié	2005/05/13

VO003

Les électeurs peuvent voter

Question	Où peuvent voter les électeurs?
Réponses	a. À un bureau de vote déterminé de la localité où ils sont inscrits pour les élections nationales
Réponses
Source	Electoral Law n° 1/ AN /92 regulating elections, as amended by Organic Law n ° L 11/AN/02/4, art. 47: http://www.presidence.dj/ (2012)
Vérifié	2012/09/06

VO004

Sont autorisés à voter à l’étranger

Question	Qui peut voter de l’extérieur du pays?
Réponses	c. Les citoyens à l’extérieur du pays (y compris ceux qui sont en vacances)
Réponses	anyone who is on the electoral list
Source	Electoral Law n° 1/ AN /92 regulating elections, as amended by Organic Law n ° L 11/AN/02/4, art. 4: http://www.presidence.dj/ (2012)
Vérifié	2012/09/06

VO005

Lieux de vote à l’étranger

Question	Si le vote à l’extérieur du pays est autorisé, où peut-il se faire?
Réponses	a. Aux ambassades b. Dans les consulats
Réponses
Source	Electoral Law n° 1/ AN /92 regulating elections, as amended by Organic Law n ° L 11/AN/02/4, art. 4: http://www.presidence.dj/ (2012)
Vérifié	2012/09/06

VO006

Question	Les électeurs peuvent-ils voter avant le ou les jours désignés pour l'élection nationale?
Answer:	a. Non
Réponses	It is not said anywhere in the provisions of the law
Source
Vérifié	2005/05/05

VO007

Question	Si les électeurs peuvent voter avant le ou les jours désignés pour l'élection nationale, indiquez qui peut le faire:
Réponses	f. Sans objet
Réponses	It is not said anywhere in the provisions of the law
Source
Vérifié	2005/05/05

VO008

Question	Si les électeurs peuvent voter avant le ou les jours désignés pour l'élection nationale, indiquez qui peut le faire:
Réponses	g. Sans objet
Réponses	voting in advance is not mentioned anywhere in the provisions of the law
Source
Vérifié	2005/05/05

VO009

Question	Existe-t-il une capacité maximale d'électeurs permise pour un bureau de scrutin pour les élections nationales? (Pas nécessairement requise par la loi, mais plutôt par le fait que la capacité est restreinte.)
Answer:	b. Non
Réponses
Source	http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3210,36-637190@51-637195,0.html
Vérifié	2005/05/03

Si oui, quelle est la capacité maximale?: Yes, the maximum capacity is: No X
Source: http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3210,36-637190@51-637195,0.html
Vérifié: 2009/07/05

VO011

Méthode de vote

Question	Comment les électeurs expriment-ils leur vote?
Réponses	a. Par le marquage manuel des bulletins
Réponses
Source	Electoral Law n° 1/ AN /92 regulating elections, as amended by Organic Law n ° L 11/AN/02/4, art. 49: http://www.presidence.dj/ (2012)
Vérifié	2012/09/06

Combien de personnes compte chaque bureau de scrutin?: The smallest polling station: The largest polling station: Average per polling station: 4
Source: Arrêté N°2005-0206/PR/MID carrying the appointment and nomination of EMB members available at http://64.233.183.104/search?q=cache:uvtr8vuwmqoJ:www.presidence.dj/LES%2520TEXTES/arr0206pr05.doc+Election+du+president+de+la+CENI+djibouti&hl=fr&ie=UTF-8
Vérifié: 2009/07/05

Partis politiques et candidats

PC001

Conditions d’enregistrement pour les partis (chambre 1)

Question	Quelles sont les conditions d’enregistrement pour les partis politiques prenant part aux élections nationales (chambre 1)?
Réponses	a. Collecte de signatures (précisez le nombre) b. Versement d’un cautionnement (précisez le montant) c. Exigence de répartition régionale e. Nombre minimal de candidats f. Autre
Réponses	b) deposit of D.Fr. 500,000 per candidate is required f) Lists of candidatures shall be transmitted to the Ministry of Interior at least 14 days before the start of the election campaign. It should include, i.a., a logotype of the party to be imprinted on the ballot.
Source	Electoral Law n° 1/AN/92 regulating elections, as amended by Organic Law n°14/AN/11/6, art. 31-34: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DJ/djibouti-electoral-law-1992/view (2016)
Vérifié	2018/04/09

PC002

Critères d'inscription pour les partis (chambre 2)

Question	Quelles sont les conditions d'enregistrement requises pour les partis politiques prenant part aux élections (chambre 2)?
Réponses	g. Pas d'information disponible
Réponses	unicameral chamber
Source	Article 45 of the constitution
Vérifié	2006/11/29

PC003

Critères d’inscription pour les candidats (chambre 1)

Question	Quelles sont les exigences légales pour se porter candidat aux élections (chambre 1)?
Réponses	a. Âge b. Citoyenneté i. Niveau minimal d'alphabétisme j. Autre
Réponses	Eligibility: - Qualified electors - age: 23 years - Djibouti citizenship - ability to read, write and speak French or Arabic fluently Incompatibilities: - certain public or government officials - judges - members of the armed, police and security forces
Source	Electoral Law n° 1/AN/92 regulating elections, as amended by Organic Law n°14/AN/11/6, art. 11 and 12: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DJ/djibouti-electoral-law-1992/view (2016)
Vérifié	2018/03/30

PC004

Critères d'inscription pour les candidats (chambre 2)

Question	Quelles sont les exigences légales requises pour se porter candidat aux élections législatives (chambre 2)?
Réponses	k. Pas d'information disponible
Réponses	there is only one chamber
Source	Article 45 of the constitution
Vérifié	2005/04/01

PC005

Question	Quelles sont les exigences légales requises pour se porter candidat aux élections présidentielles?
Réponses	a. L'âge b. La citoyenneté j. Autre (spécifiez)
Réponses	excercising his political and civic rights
Source	Article 24 of the constitution
Vérifié	2005/04/01

PC006

Question	Qu'est-ce qui peut disqualifier un candidat aux élections législatives?
Réponses	f. L'occupation d'un poste militaire g. L'occupation d'un poste gouvernemental
Réponses
Source	Article 47 of the constitution
Vérifié	2005/04/01

PC008

Candidats indépendants

Question	Les candidats indépendants peuvent-ils prendre part aux élections présidentielles ou législatives?
Réponses	b. Aux élections présidentielles
Réponses	not in legislative elections
Source	Electoral Law n° 1/AN/92 regulating elections, as amended by Organic Law n°14/AN/11/6, art. 22, 32: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DJ/djibouti-electoral-law-1992/view
Vérifié	2018/04/02

PC009

Question	Si les candidats indépendants peuvent prendre part aux élections législatives (chambre 1), quelles sont les conditions requises pour l'enregistrement?
Réponses	e. Sans objet
Réponses	independent candidates cannot compete in legislative elections
Source	electoral code article 32
Vérifié	2005/04/01

PC012

Financement public des partis

Question	Les partis politiques reçoivent-ils un financement public direct/indirect?
Réponses	c. Indirect d. Autre
Réponses	c) Free media access and printing of posters.
Source	Electoral Law n° 1/ AN /92 regulating elections, as amended by Organic Law n ° L 11/AN/02/4, art. 59, 60, 61: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DJ/djibouti-loi-electorale-avec-modifications-2002/view) ISS Situation Report, 2011, Elections, politics and external involvement in Djibouti, p. 4 http://aigaforum.com/articles/The_situation_Djibouti.pdf
Vérifié	2018/03/30

PC015

Base du financement public

Question	Quelle est la base du financement public?
Réponses	g. Sans objet
Réponses	a) All registered parties and candidates are entitled to indirect funding by the state.
Source	Electoral Law n° 1/ AN /92 regulating elections, as amended by Organic Law n ° L 11/AN/02/4, art. 59, 60, 61: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DJ/djibouti-loi-electorale-avec-modifications-2002/view
Vérifié	2018/04/02

PC017

Financement privé des partis

Question	Les partis politiques enregistrés ont-ils droit à un financement privé?
Answer:	c. Pas d'information disponible
Réponses
Source	Electoral Law n° 1/ AN /92 regulating elections, as amended by Organic Law n ° L 11/AN/02/4, art. 59, 60, 61: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DJ/djibouti-electoral-law-1992/view (2016) http://www.ceni.dj/images/ceni2016/img/TEXTESJURIDIQUES.pdf (2016)
Vérifié	2018/04/02

PC020

Question	Lesquelles des dispositions suivantes sur le financement des candidats s'appliquent-elles?
Réponses	j. Sans objet
Réponses	No regulations on party funding have been put in place
Source
Vérifié	2005/08/26

PC021

Question	Qui est chargé de l'application et du respect de la réglementation sur le revenu/ financement des partis au niveau national?
Réponses	c. Un ministère
Réponses
Source	http://dosfan.lib.uic.edu/ERC/democracy/1993_hrp_report/93hrp_report_africa/Djibouti.html
Vérifié	2005/08/26

Dépouillement du scrutin

VC001

Question	Quelles sont les caractéristiques des bulletins utilisés lors des élections législatives nationales (chambre 1)?
Réponses	b. Bulletins multiples (chaque parti a son propre bulletin, l'électeur choisit un bulletin qu'il met dans une enveloppe). f. Le même bulletin est utilisé à travers tout le pays. h. Le logo des partis est en couleur. o. Les bulletins sont signés ou authentifiés par le représentant du bureau de scrutin.
Réponses
Source	Decree n°97-0163/PR/MI relating to the mode of organization of elections due on friday 18 December 1997 article 5
Vérifié	2009/11/04

VC002

Question	Quelles sont les caractéristiques des bulletins utilisés lors des élections législatives nationales (chambre 2)?
Réponses	s. Sans objet
Réponses
Source	Article 45 of the constitution
Vérifié	2009/11/04

VC003

Question	Quelles sont les caractéristiques des bulletins utilisés lors des élections présidentielles?
Réponses	b. Bulletins multiples (chaque parti a son propre bulletin, l'électeur choisit un bulletin qu'il met dans une enveloppe). o. Les bulletins sont signés ou authentifiés par le représentant du bureau de scrutin.
Réponses
Source	Electoral code Article 48 and 49
Vérifié	2009/11/04

VC004

Les votes sont triés et comptés

Question	À la fermeture des bureaux de vote, à quel endroit sont d’abord triés et comptés les bulletins?
Answer:	a. Aux bureaux de vote
Réponses
Source	Electoral Law n° 1/ AN /92 regulating elections, as amended by Organic Law n ° L 11/AN/02/4, art. 51: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DJ/djibouti-electoral-law-1992/view (2016)
Vérifié	2018/04/02

VC005

Question	Quelles procédures sont normalement utilisées lors du tri et du dépouillement des bulletins? (Si possible, numérotez-les dans l'ordre selon lequel elles sont utilisées ou alors cochez-les.)
Réponses	b. Dépouillement préliminaire de tous les bulletins se trouvant dans l'urne. d. Le nombre de bulletins se trouvant dans l'urne est comparé au nombre d'électeurs. f. Chaque bulletin est présenté aux autres membres du bureau, et le nom du parti ou du candidat est lu à haute voix. l. Dépouillement manuel
Réponses
Source	electoral code article 51
Vérifié	2009/11/04

VC006

Question	Après le tri et le dépouillement, où sont transmis les résultats pour la consolidation?
Réponses	d. Au niveau régional (spécifiez s'il s'agit de la circonscription, de la province, de l'État, du département ou autre): _______ e. Au niveau national
Réponses
Source	electoral code article 54
Vérifié	2009/11/04

VC007

Question	À quel niveau les sièges sont-ils attribués?
Réponses	c. Au niveau régional (spécifiez s'il s'agit de la circonscription, de la province, de l'État, du département ou autre): _______
Réponses
Source	http://www.pogar.org/countries/elections.asp?cid=4
Vérifié	2009/11/04

VC008

Question	Comment les résultats du scrutin sont-ils transmis aux différents niveaux?
Réponses	h. Autre (spécifiez)
Réponses
Source	electoral code article 54
Vérifié	2009/11/04

VC009

Question	Si les résultats du scrutin sont déplacés, quels sont les articles qui le sont?
Réponses	h. Autre (spécifiez)
Réponses
Source	electoral code article 54
Vérifié	2009/11/04

VC010

Question	Si les résultats sont déplacés, quelles mesures de sécurité sont utilisées?
Réponses	c. Au moyen de signatures sur des enveloppes scellées
Réponses
Source	electoral code article 54
Vérifié	2009/11/04

VC011

Conditions pour le recomptage des bulletins

Question	Dans quelles circonstances les bulletins sont-ils recomptés?
Réponses	g. Information non disponible
Réponses
Source	Electoral Law n° 1/ AN /92 regulating elections, as amended by Organic Law n ° L 11/AN/02/4: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DJ/djibouti-electoral-law-1992/view (2016)
Vérifié	2018/04/02

VC012

Question	Si les bulletins sont automatiquement recomptés, quel en est le facteur déclenchant?
Answer:	e. Sans objet
Réponses
Source	Decree n°97-0163/PR/MI relating to the mode of organization of elections due on friday 18 December 1997 article 17
Vérifié	2009/11/04

VC013

Question	Si le recomptage se fait sur demande, qui peut le faire?
Réponses	a. Les partis politiques b. Un candidat
Réponses
Source	http://flagspot.net/flags/dj.html
Vérifié	2009/11/04

VC014

Question	Si les bulletins sont recomptés, qui le fait?
Réponses	d. Un organisme du gouvernement national (spécifiez)
Réponses
Source	Decree n°97-0163/PR/MI relating to the mode of organization of elections due on friday 18 December 1997 article 17
Vérifié	2009/11/04

VC015

Question	Les résultats préliminaires sont-ils diffusés?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	electoral code article 53
Vérifié	2009/11/04

Si les résultats préliminaires sont diffusés, combien de temps après la fermeture des bureaux de scrutin cela se fait-il?: hours: X days: weeks: Not applicable
Source: electoral code article 53
Vérifié: 2009/11/04

VC017

Question	Existe-t-il une exigence juridique sur la proclamation des résultats officiels?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	http://www.afrol.com/News2003/dji002_poll_women.htm
Vérifié	2009/11/04

VC018

Question	Combien de temps après la fermeture des bureaux de scrutin les résultats officiels sont-ils diffusés publiquement? (S'il n'existe pas d'exigence juridique, donnez une moyenne de temps.)
Answer:	a. heures:
Réponses
Source	electoral code article 54
Vérifié	2009/11/04

Médias et élections

Veuillez fournir les informations suivantes concernant la personne chargée de répondre à ce questionnaire.: Name and Title: Dr. Ludeki Chweya Job Title: Research Associate Organisation: African Centre for Economic Growth-ACEG Contact Address: p.o. box 1559, 00600 Nairobi Telephone: +254 20 374 709/ 375 4540/ 0721 421 866. Facsimile: + 254 20 375 45 41 Email: [email protected]
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

ME002

Question	Parmi ces types de stations de radio, lesquels sont présents au niveau national dans votre pays?
Réponses	b. Gouvernementale c. Privée
Réponses
Source	http://www.ifjafrique.org/english/fijenligne/040803_2.htm
Vérifié	2005/05/09

ME003

Question	Parmi ces types de stations de télévision, lesquels sont présents au niveau national dans votre pays?
Réponses	b. Gouvernementale c. Privée
Réponses
Source	http://www.ifjafrique.org/english/fijenligne/040803_2.htm
Vérifié	2005/05/09

ME004

Question	Parmi ces types de presse écrite quotidiennes & hebdomadaires, lesquels sont présents au niveau national dans votre pays?
Réponses	b. Gouvernementale c. Privée d. Propriété de partis politiques
Réponses
Source	http://www.ifjafrique.org/english/fijenligne/040803_2.htm
Vérifié	2005/05/09

ME005

Question	Laquelle de ces formules décrit-elle le mieux, selon vous, la situation de la presse écrite nationale dans votre pays ?
Answer:	a. Le journal gouvernemental est en situation de monopole
Réponses
Source	http://www.rsf.org/article.php3?id_article=6411
Vérifié	2005/05/10

ME006

Question	Quelle proportion de la population peut-elle recevoir la programmation nationale des stations de radios privées?
Answer:	b. 30% à 60%
Réponses
Source	http://www.rsf.org/article.php3?id_article=6411
Vérifié	2005/05/10

ME008

Question	Quelle proportion de la population peut-elle recevoir la programmation nationale des chaînes de télévision privées?
Answer:	c. Moins de 30%
Réponses
Source	http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/africa/country_profiles/1070579.stm
Vérifié	2005/05/07

ME009

Question	In your opinion, which of the following types of media in your country have a public reputation for being independent?
Réponses	a. Public radio
Réponses
Source	http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/africa/country_profiles/1070579.stm
Vérifié	2005/05/07

Quelles sont, le cas échéant, les lois garantissant la liberté d'accès à l'information publique aux représentants de médias ?: a
Source: http://www.nationbynation.com/Djibouti/Human.html
Vérifié: 2009/07/05

ME014

Question	Quelle proportion de la population peut-elle recevoir la programmation nationale des chaînes de télévision publiques?
Answer:	c. Moins de 30%
Réponses
Source	http://www.rsf.org/article.php3?id_article=6411
Vérifié	2005/05/10

ME015

Question	Quelle proportion de la population peut-elle recevoir la programmation nationale des stations de radios publiques?
Answer:	c. Moins de 30%
Réponses
Source	http://www.rsf.org/article.php3?id_article=6411
Vérifié	2005/05/10

ME016

Question	Selon vous, quel type de média constitue la source d'information principale des citoyens de votre pays? Inscrivez 1 pour la source la plus importante et 2 pour la seconde:
Réponses	c. Radio privée f. Télévision privée g. Presse écrite
Réponses
Source	http://www.rsf.org/article.php3?id_article=6411
Vérifié	2005/05/10

ME017

Question	Selon vous, parmi les types de média suivants, lesquels ont, dans votre pays, la réputation, parmi l'opinion publique, d'être indépendants?
Réponses	b. Radio privée d. Télévision privée
Réponses	To escape the extremely partisan national press, the local population and foreign residents have no other choice but to turn to the international radio stations with FM relays in Djibouti such as the BBC, Radio France Internationale (RFI) and, since December 2002, the Voice of America (VOA).
Source	http://www.rsf.org/article.php3?id_article=6411
Vérifié	2005/05/10

ME020

Question	Qui attribue les licences/les fréquences aux diffuseurs privés?
Answer:	a. Gouvernement
Réponses
Source	http://www.rsf.org/article.php3?id_article=6411
Vérifié	2005/05/10

ME021

Question	Qui est autorisé à détenir des licences de diffusion ?
Réponses	e. Départements ou Ministères du Gouvernement
Réponses
Source	http://www.rsf.org/article.php3?id_article=6411
Vérifié	2005/05/10

Quelles sont les conditions légales pouvant, le cas échéant, justifier la suspension des activités d'une entité médiatique?: a
Source: committee to protect Journalists country report( 1998)
Vérifié: 2009/07/05

ME023

Question	Des journalistes sont-ils actuellement emprisonnés ou menacés de condamnations criminelles en raison de l'exercice de leur profession?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	http://www.ifjafrique.org/english/fijenligne/040803_2.htm
Vérifié	2005/05/09

ME025

Question	Lesquelles de ces structures ou agences suivantes détiennent-elles une responsabilité dans la réglementation de la couverture des élections par les médias?
Réponses	c. Gouvernement
Réponses
Source	http://www.rsf.org/article.php3?id_article=6411
Vérifié	2005/05/10

ME026

Question	Quelle forme prend, le cas échéant, la responsabilité de la SGE en matière de réglementation de la couverture des élections?
Réponses	a. Établir les limites de ce dont peuvent rapporter les médias au sujet d'une élection
Réponses
Source	http://www.rsf.org/article.php3?id_article=6411
Vérifié	2005/05/10

ME027

Question	La SGE surveille-t-elle la couverture des élections par les médias?
Answer:	b. Non
Réponses
Source	http://www.rsf.org/article.php3?id_article=6411
Vérifié	2005/05/10

ME028

Question	Quelle est, le cas échéant, la nature de l'autorité dont dispose la SGE pour remédier ou sanctionner le non-respect des règles en matière de couverture des élections par les médias?
Réponses	a. Garantie d'un droit de réponse, de correction ou de rétraction b. Pénalité administrative
Réponses
Source	http://www.cpj.org/attacks00/africa00/Djibouti.html
Vérifié	2005/05/10

ME029

Question	Les partis politiques ou les candidats disposent-ils, instantanément et gratuitement, d'un droit de réponse en cas de publication ou de diffusion d'informations imprécises ou trompeuses par un média?
Answer:	b. Non
Réponses
Source	http://www.rsf.org/article.php3?id_article=6411
Vérifié	2005/05/10

ME030

Question	Quelle est la responsabilité légale des médias s'ils rapportent des déclarations de teneurs illégales de candidats durant les campagnes électorales (ex. discours provocateurs ou diffamatoires)?
Réponses	a. Poursuite criminelle b. Sanction administrative
Réponses
Source	http://www.rsf.org/article.php3?id_article=6411
Vérifié	2005/05/10

ME031

Question	Les médias ou les organisations de journalistes ont-ils adoptés un code de conduite spécifique pour les élections? Adressez-nous, s'il vous plait, un exemplaire.
Answer:	b. Non
Réponses
Source	http://www.rsf.org/article.php3?id_article=6411
Vérifié	2005/05/10

ME033

Question	Quelle structure, le cas échéant, est-elle responsable de réglementer l'accès gratuit ou payant des partis politiques ou des candidats aux médias durant les campagnes électorales?
Answer:	a. SGE
Réponses
Source	Elections in Africa A Data Handbook.1999, Edited by Dieter Nohlen, Bernard Thibaut, and Michael Krennerich
Vérifié	2005/05/10

ME034

Question	Quels stations de radio fournissent des temps d'antenne gratuits aux partis politiques durant les campagnes électorales nationales?
Réponses	b. Gouvernementale d. Propriété de partis politiques
Réponses
Source	Elections in Africa A Data Handbook.1999, Edited by Dieter Nohlen, Bernard Thibaut, and Michael Krennerich
Vérifié	2005/05/10

ME035

Question	Quels stations de télévision fournissent des temps d'antenne gratuits aux partis politiques durant les campagnes électorales nationales
Réponses	b. Gouvernementale d. Propriété de partis politiques
Réponses
Source	Elections in Africa A Data Handbook.1999, Edited by Dieter Nohlen, Bernard Thibaut, and Michael Krennerich
Vérifié	2005/05/10

ME036

Question	Quels presse écrite quotidiennes & hebdomadaires fournissent des espaces publicitaires gratuits aux partis politiques durant les campagnes électorales nationales?
Réponses	b. Gouvernementale d. Propriété de partis politiques
Réponses
Source	Elections in Africa A Data Handbook.1999, Edited by Dieter Nohlen, Bernard Thibaut, and Michael Krennerich
Vérifié	2005/05/10

ME037

Critères pour le temps d’antenne et/ou l’espace publicitaire gratuits

Question	Quels sont les critères pour l’attribution de temps d’antenne ou d’espace publicitaire gratuits aux partis politiques?
Réponses	a. Égalité, sans égard à la taille et à la performance précédente des partis
Réponses
Source	Electoral Law n° 1/ AN /92 regulating elections, as amended by Organic Law n ° L 11/AN/02/4, art. 60, 61: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DJ/djibouti-electoral-law-1992/view (2016);
Vérifié	2018/04/02

Quel est, le cas échéant, le montant maximal qu'un parti politique est autorisé à dépenser en publicité payante durant une campagne électorale ?: Amount (Euros) The law does not specify any limits on paid advertising x
Source: Elections in Africa A Data Handbook.1999, Edited by Dieter Nohlen, Bernard Thibaut, and Michael Krennerich
Vérifié: 2009/07/05

ME039

Question	Quels stations de radio fournissent des temps d'antenne gratuits aux candidats individuels durant les campagnes nationales pour les élections législatives?
Réponses	b. Gouvernementale d. Propriété de partis politiques
Réponses
Source	Elections in Africa A Data Handbook.1999, Edited by Dieter Nohlen, Bernard Thibaut, and Michael Krennerich
Vérifié	2005/05/10

ME040

Question	Quels stations de télévision fournissent des temps d'antenne gratuits aux candidats individuels durant les campagnes nationales pour les élections législatives ?
Réponses	b. Gouvernementale d. Propriété de partis politiques
Réponses
Source	Elections in Africa A Data Handbook.1999, Edited by Dieter Nohlen, Bernard Thibaut, and Michael Krennerich
Vérifié	2005/05/10

ME041

Question	Quels presse écrite quotidiennes & hebdomadaires fournissent des espaces publicitaires gratuits aux candidats individuels durant les campagnes nationales pour les élections législatives?
Réponses	b. Gouvernementale d. Propriété de partis politiques
Réponses
Source	Elections in Africa A Data Handbook.1999, Edited by Dieter Nohlen, Bernard Thibaut, and Michael Krennerich
Vérifié	2005/05/10

ME042

Question	Quels sont les critères d'attribution de temps d'antenne ou d'espaces publicitaires gratuits aux candidats individuels aux législatives?
Réponses	a. Égalité quelles que soient la taille et les performances préalables des partis des candidats b. En fonction du nombre de candidats présentés lors des élections en question
Réponses
Source	Elections in Africa A Data Handbook.1999, Edited by Dieter Nohlen, Bernard Thibaut, and Michael Krennerich
Vérifié	2005/05/10

ME043

Question	Quels stations de radio fournissent des temps d'antenne payants aux candidats individuels durant les campagnes nationales pour les élections législatives?
Réponses	b. Gouvernementale d. Propriété de partis politiques
Réponses
Source	Elections in Africa A Data Handbook.1999, Edited by Dieter Nohlen, Bernard Thibaut, and Michael Krennerich
Vérifié	2005/05/10

ME044

Question	Quels stations de télévision fournissent des temps d'antenne payants aux candidats individuels durant les campagnes nationales pour les élections législatives?
Réponses	b. Gouvernementale d. Propriété de partis politiques
Réponses
Source	Elections in Africa A Data Handbook.1999, Edited by Dieter Nohlen, Bernard Thibaut, and Michael Krennerich
Vérifié	2005/05/10

ME045

Question	Quels presse e´crite quotidiennes & hebdomadaires fournissent des espaces publicitaires payants aux candidats individuels durant les campagnes nationales pour les élections législatives ?
Réponses	b. Gouvernementale d. Propriété de partis politiques
Réponses
Source	Elections in Africa A Data Handbook.1999, Edited by Dieter Nohlen, Bernard Thibaut, and Michael Krennerich
Vérifié	2005/05/10

ME046

Question	Quels sont les critères d'attribution de temps d'antenne ou d'espaces publicitaires payants aux candidats individuels aux législatives?
Réponses	g. Pas de réglementation : en fonction du montant que le candidat souhaite dépenser
Réponses
Source	Elections in Africa A Data Handbook.1999, Edited by Dieter Nohlen, Bernard Thibaut, and Michael Krennerich
Vérifié	2005/05/10

ME047

Question	Quels stations de radio fournissent des temps d'antenne gratuits aux candidats présidentiels durant les campagnes électorales nationales ?
Réponses	b. Gouvernementale d. Propriété de partis politiques
Réponses
Source	Elections in Africa A Data Handbook.1999, Edited by Dieter Nohlen, Bernard Thibaut, and Michael Krennerich
Vérifié	2005/05/10

ME048

Question	Quels stations de télévision fournissent des temps d'antenne gratuits aux candidats présidentiels durant les campagnes électorales nationales?
Réponses	b. Gouvernementale d. Propriété de partis politiques
Réponses
Source	Elections in Africa A Data Handbook.1999, Edited by Dieter Nohlen, Bernard Thibaut, and Michael Krennerich
Vérifié	2005/05/10

ME049

Question	Quels presse écrite quotidienne & hebdomadaires fournissent des espaces publicitaires gratuits aux candidats présidentiels durant les campagnes électorales nationales?
Réponses	b. Gouvernementale d. Propriété de partis politiques
Réponses
Source	Elections in Africa A Data Handbook.1999, Edited by Dieter Nohlen, Bernard Thibaut, and Michael Krennerich
Vérifié	2005/05/10

ME050

Question	Quels sont les critères d'attribution de temps d'antenne ou d'espaces publicitaires gratuits aux candidats aux élections présidentielles?
Réponses	a. Égalité quelles que soient la taille et la performance antérieure du parti du candidat
Réponses
Source	Elections in Africa A Data Handbook.1999, Edited by Dieter Nohlen, Bernard Thibaut, and Michael Krennerich
Vérifié	2005/05/10

ME051

Question	Quels stations de radio fournissent des temps d'antenne et/ou des espaces publicitaires payants aux candidats aux élections présidentielles ?
Réponses	b. Gouvernementale c. Privée d. Propriété de partis politiques
Réponses
Source	Elections in Africa A Data Handbook.1999, Edited by Dieter Nohlen, Bernard Thibaut, and Michael Krennerich
Vérifié	2005/05/10

ME052

Question	Quels stations de télévision fournissent des temps d'antenne payants aux candidats aux élections présidentielles ?
Réponses	b. Gouvernementale c. Privée d. Propriété de partis politiques
Réponses
Source	Elections in Africa A Data Handbook.1999, Edited by Dieter Nohlen, Bernard Thibaut, and Michael Krennerich
Vérifié	2005/05/10

ME053

Question	Quels presse écrite qutidiennes & hebdomadaires fournissent des espaces publicitaires payants aux candidats aux élections présidentielles?
Réponses	b. Gouvernementale c. Privée d. Propriété de partis politiques
Réponses
Source	Elections in Africa A Data Handbook.1999, Edited by Dieter Nohlen, Bernard Thibaut, and Michael Krennerich
Vérifié	2005/05/10

ME054

Question	Quels sont les critères d'attribution de temps d'antenne ou d'espaces publicitaires payants aux candidats individuels aux présidentielles?
Réponses	a. Égalité quelles que soient la taille et les performances préalables du parti du candidat b. En fonction du nombre de candidats en lice lors des élections en question
Réponses
Source	Elections in Africa A Data Handbook.1999, Edited by Dieter Nohlen, Bernard Thibaut, and Michael Krennerich
Vérifié	2005/05/10

Quelles sont, le cas échéant, les lois régissant les conditions dans lesquelles les montants dépensés, par les partis politiques et les candidats, en publicité peuvent être rendus publiques?: ....... There are no laws in this regard x
Source: Elections in Africa A Data Handbook.1999, Edited by Dieter Nohlen, Bernard Thibaut, and Michael Krennerich
Vérifié: 2009/07/05

What, if any, is the maximum amount that a media outlet can charge parties/candidates for advertising during the campaign?: ......... The law does not specify any limits x
Source: Elections in Africa A Data Handbook.1999, Edited by Dieter Nohlen, Bernard Thibaut, and Michael Krennerich
Vérifié: 2009/07/05

How does this maximum amount (identified in question 36) affect the political participation of smaller or newly formed parties?: .......... None x
Source: Elections in Africa A Data Handbook.1999, Edited by Dieter Nohlen, Bernard Thibaut, and Michael Krennerich
Vérifié: 2009/07/05

ME059

Existence de débats télévisés

Question	Des débats télévisés sont-ils normalement organisés entre candidats ou représentants de partis?
Réponses	c. Non
Réponses
Source	Electoral Law n° 1/ AN /92 regulating elections, as amended 2002 http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DJ/djibouti-loi-electorale-avec-modifications-2002/view http://allafrica.com/stories/201302200355.html
Vérifié	2018/04/02

ME061

Question	Lesquelles des informations suivantes doivent accompagner, en vertu de la loi, la publication des résultats de sondages d'opinions?
Réponses	g. Aucune
Réponses
Source	http://www.rsf.org/article.php3?id_article=6411
Vérifié	2005/05/10

ME062

Période d’embargo pour les sondages d’opinion

Question	Quelle est la période d’embargo, s’il y en a une, durant laquelle il est défendu de révéler au public les résultats de sondages préélectoraux?
Answer:	g. Information non disponible
Réponses
Source	Electoral Law n° 1/ AN /92 regulating elections, as amended by Organic Law n ° L 11/AN/02/4, art. 60: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DJ/djibouti-loi-electorale-avec-modifications-2002/view
Vérifié	2018/04/02

ME063

Question	Où pourraient être conduits, le cas échéant, les sondages dits à la sortie des urnes'?
Réponses	f. Non pertinent
Réponses
Source	Elections in Africa A Data Handbook.1999, Edited by Dieter Nohlen, Bernard Thibaut, and Michael Krennerich
Vérifié	2005/05/10

ME064

Question	Si les sondages à la sortie des urnes sont permis, à quel moment les résultats peuvent-ils en être divulgués par les médias?
Réponses	e. Non pertinent
Réponses
Source	Elections in Africa A Data Handbook.1999, Edited by Dieter Nohlen, Bernard Thibaut, and Michael Krennerich
Vérifié	2005/05/10

ME065

Question	Quand les médias sont-ils, selon la loi, autorisés à fournir les résultats préliminaires des élections?
Answer:	c. Après la fermeture de tous les bureaux de vote, une fois les résultats officiels disponibles
Réponses
Source	Elections in Africa A Data Handbook.1999, Edited by Dieter Nohlen, Bernard Thibaut, and Michael Krennerich
Vérifié	2005/05/10

ME066

Question	Les médias sont-ils autorisés à fournir des projections/prédictions des vainqueurs avant que les résultats définitifs ne soient disponibles?
Answer:	b. Non
Réponses	Tightly controlled.
Source	Elections in Africa A Data Handbook.1999, Edited by Dieter Nohlen, Bernard Thibaut, and Michael Krennerich
Vérifié	2005/05/10

ME067

Question	De quelles ressources dispose la SGE pour travailler avec les médias?
Réponses	a. Un département Relations Presse b. Un attaché de presse
Réponses
Source	Elections in Africa A Data Handbook.1999, Edited by Dieter Nohlen, Bernard Thibaut, and Michael Krennerich
Vérifié	2005/05/10

ME068

Question	Les membres du personnel responsables des relations avec la presse ont-ils reçu une formation adaptée à cette mission?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Elections in Africa A Data Handbook.1999, Edited by Dieter Nohlen, Bernard Thibaut, and Michael Krennerich
Vérifié	2005/05/10

ME069

Question	Lesquels des éléments ont été produits ou organisés par la SGE?
Réponses	a. Packs médias/ Dossiers de presse b. Communiqués de presse c. Conférences de presse d. Spots radio ou TV préenregistrés e. Site Internet
Réponses
Source	Elections in Africa A Data Handbook.1999, Edited by Dieter Nohlen, Bernard Thibaut, and Michael Krennerich
Vérifié	2005/05/10

ME070

Question	La SGE a-t-elle organisé ou facilité la formation des journalistes sur le fonctionnement du processus électoral?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Elections in Africa A Data Handbook.1999, Edited by Dieter Nohlen, Bernard Thibaut, and Michael Krennerich
Vérifié	2005/05/10

ME071

Question	Quels stations de radio fournissent, le cas échéant, gratuitement du temps d'antenne à la SGE pour des campagnes d'information des électeurs?
Réponses	b. Gouvernementale d. Propriété de partis politiques
Réponses
Source	Elections in Africa A Data Handbook.1999, Edited by Dieter Nohlen, Bernard Thibaut, and Michael Krennerich
Vérifié	2005/05/10

ME072

Question	Quels stations de télévision fournissent, le cas échéant, gratuitement du temps d'antenne à la SGE pour des campagnes d'information des électeurs?
Réponses	b. Gouvernementale d. Propriété de partis politiques
Réponses
Source	Elections in Africa A Data Handbook.1999, Edited by Dieter Nohlen, Bernard Thibaut, and Michael Krennerich
Vérifié	2005/05/10

ME073

Question	Quels presse écrite quotidiennes & hebdomadaires fournissent, le cas échéant, de l'espace publicitaire à la SGE pour des campagnes d'information des électeurs?
Réponses	b. Gouvernementale d. Propriété de partis politiques
Réponses
Source	Elections in Africa A Data Handbook.1999, Edited by Dieter Nohlen, Bernard Thibaut, and Michael Krennerich
Vérifié	2005/05/10

ME074

Question	Quels stations de radio fournissent, le cas échéant, moyennant paiement du temps d'antenne à la SGE pour des campagnes d'information des électeurs ?
Réponses	b. Gouvernementale c. Privée d. Propriété de partis politiques
Réponses
Source	Elections in Africa A Data Handbook.1999, Edited by Dieter Nohlen, Bernard Thibaut, and Michael Krennerich
Vérifié	2005/05/10

ME075

Question	Quels stations de télévision fournissent, le cas échéant, moyennant paiement du temps d'antenne à la SGE pour des campagnes d'information des électeurs?
Réponses	b. Gouvernementale c. Privée d. Propriété de partis politiques
Réponses
Source	Elections in Africa A Data Handbook.1999, Edited by Dieter Nohlen, Bernard Thibaut, and Michael Krennerich
Vérifié	2005/05/10

ME076

Question	Quels presse écrite quotidiennes & hebdomadaires fournissent, le cas échéant, moyennant paiement de l'espace publicitaire à la SGE pour des campagnes d'information des électeurs?
Réponses	b. Gouvernementale c. Privée d. Propriété de partis politiques
Réponses
Source	Elections in Africa A Data Handbook.1999, Edited by Dieter Nohlen, Bernard Thibaut, and Michael Krennerich
Vérifié	2005/05/10

ME077

Question	Quelles initiatives la SGE prend-elle pour s'assurer qu'elle transmet son message aux médias ?
Réponses	a. Elle interroge les médias sur l'utilité des matériels qu'elle leur a fournis. b. Elle interroge les médias sur sa propre utilité
Réponses
Source	Elections in Africa A Data Handbook.1999, Edited by Dieter Nohlen, Bernard Thibaut, and Michael Krennerich
Vérifié	2005/05/10

ME078

Question	Quels sont, parmi les éléments suivants, ceux constituant des obstacles significatifs à la diffusion par la SGE de son message dans les médias?
Réponses	a. Insuffisance de personnels responsables des relations avec la presse
Réponses
Source	Elections in Africa A Data Handbook.1999, Edited by Dieter Nohlen, Bernard Thibaut, and Michael Krennerich
Vérifié	2005/05/10

ME079

Question	Dans l'ensemble, comment qualifieriez-vous la capacité de la SGE à communiquer à travers les médias durant des campagnes électorales?
Answer:	c. Pas très effective
Réponses
Source	Elections in Africa A Data Handbook.1999, Edited by Dieter Nohlen, Bernard Thibaut, and Michael Krennerich
Vérifié	2005/05/10

ME080

Montant maximal pour la publicité payante

Question	Y-a-t-il un montant maximal que les partis politiques peuvent dépenser en publicité payante durant une campagne électorale?
Answer:	b. Non
Réponses
Source	Electoral Law n° 1/ AN /92 regulating elections, as amended by Organic Law n ° L 11/AN/02/4: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DJ/djibouti-loi-electorale-avec-modifications-2002/view
Vérifié	2018/04/02

Démocratie directe

Veuillez fournir les informations suivantes concernant la personne chargée de répondre à ce questionnaire.: Name and Title: Dr Chweya Job Title: Resaerch Associate Organisation: African Centre for Economic Growth (ACEG) Contact Address. P.O Box 1559, 00600 Nairobi, Kenya Telephone: +254 20 374 709/ 375 4540/ 0721 421 866. Facsimile: +254 20 375 45 41 Email: [email protected]
Source: No Source
Vérifié: 2009/07/05

DD002

Dispositions relatives à la démocratie directe (niveau national)

Question	Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des procédures de démocratie directe au niveau national?
Answer:	a. Oui
Réponses	C:3 "The Republic of Djibouti shall comprise all persons whom it recognises as members and who accept its duties, without distinction of language, race, sex or religion. National sovereignty shall belong to the Djiboutian people, who shall exercise this sovereignty through its representatives and by way of referendum." C:87 "The President of the Republic and the deputies alike shall have the right to initiate the amendment of the Constitution. For it to be discussed, any parliamentary bill for amendment must be signed by at least one-third of the members of the National Assembly. The government or parliamentary bill for amendment must receive the votes of the majority of members of the National Assembly, and shall become definitive only after approval by referendum, by simple majority of the votes cast. Nevertheless, the referendum procedure may be dispensed with at the decision of the President of the Republic; in this case, the government or parliamentary bill for amendment shall be approved only if it is accepted by a two-thirds majority of the members of the National Assembly."
Source	Constitution, as amended by Constitutional Law n° 134/AN/06/5 L of 21 Avril 2010, art. 33, 91: https://www.constituteproject.org/constitution/Djibouti_2010.pdf?lang=en (2016)
Vérifié	2018/04/02

DD003

Référendums obligatoires (niveau national)

Question	Y a-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums obligatoires au niveau national?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Constitution, as amended by Constitutional Law n° 134/AN/06/5 L of 21 Avril 2010, art. 62, 91: https://www.constituteproject.org/constitution/Djibouti_2010.pdf?lang=en (2016)
Vérifié	2018/04/02

DD004

Référendums optionnels (niveau national)

Question	Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums optionnels au niveau national?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Constitution, as amended by Constitutional Law n° 134/AN/06/5 L of 21 Avril 2010, art. 33: https://www.constituteproject.org/constitution/Djibouti_2010.pdf?lang=en (2016)
Vérifié	2018/04/02

DD005

Initiatives citoyennes (niveau national)

Question	Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des initiatives citoyennes au niveau national?
Answer:	b. Non
Réponses
Source	Constitution, as amended by Constitutional Law n° 134/AN/06/5 L of 21 Avril 2010: https://www.constituteproject.org/constitution/Djibouti_2010.pdf?lang=en (2016) https://www.idea.int/data-tools/country-view/93/45
Vérifié	2018/04/02

DD006

Pétitions (niveau national)

Question	Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des pétitions au niveau national?
Answer:	b. Non
Réponses
Source	Constitution, as amended by Constitutional Law n° 134/AN/06/5 L of 21 Avril 2010: https://www.constituteproject.org/constitution/Djibouti_2010.pdf?lang=en (2016) https://www.idea.int/data-tools/country-view/93/45
Vérifié	2018/04/02

DD007

Destitution (niveau national)

Question	Existe-t-il des dispositions légales prévoyant la destitution d’élus au niveau national?
Answer:	b. Non
Réponses
Source	Constitution, as amended by Constitutional Law n° 134/AN/06/5 L of 21 Avril 2010: https://www.constituteproject.org/constitution/Djibouti_2010.pdf?lang=en (2016) https://www.idea.int/data-tools/country-view/93/45
Vérifié	2018/04/02

DD102

Question	Quelles mesures de contrôle sont mises en uvre pour vérifier les signatures d´un référendum?
Answer:	d. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié	2005/05/10

DD015

Question	Qui est responsable de la gestion de l'administration des mécanismes de démocratie directe au niveau national?
Réponses	b. Commission électorale indépendante
Réponses
Source	The 1992 Constitution of Djibouti, art. 77
Vérifié	2006/11/29

DD016

Question	Cette agence/ce département gère-t-elle (il) également l'administration des élections nationales?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	The 1992 Constitution of Djibouti, art. 77
Vérifié	2006/11/29

DD027

Question	Quelles sont, le cas échéant, les questions pour lesquelles les référendums sont obligatoires au niveau national?
Réponses	a. Amendements constitutionnels
Réponses
Source	The 1992 Constitution of Djibouti, art. 63
Vérifié	2006/11/29

DD031

Question	Qui peut initier un référendum au niveau national?
Réponses	c. Président f. Autre (précisez)
Réponses	f) Deputies. C:87 "The President of the Republic and the deputies alike shall have the right to initiate the amendment of the Constitution. For it to be discussed, any parliamentary bill for amendment must be signed by at least one-third of the members of the National Assembly. The government or parliamentary bill for amendment must receive the votes of the majority of members of the National Assembly, and shall become definitive only after approval by referendum, by simple majority of the votes cast. Nevertheless, the referendum procedure may be dispensed with at the decision of the President of the Republic; in this case, the government or parliamentary bill for amendment shall be approved only if it is accepted by a two-thirds majority of the members of the National Assembly."
Source	The 1992 Constitution of Djibouti, article 87
Vérifié	2006/11/29

DD040

Question	Quelles sont les exigences pour qu'un référendum obligatoire soit adopté?
Réponses	a. Majorité simple (>50%)
Réponses	C:87 "The President of the Republic and the deputies alike shall have the right to initiate the amendment of the Constitution. For it to be discussed, any parliamentary bill for amendment must be signed by at least one-third of the members of the National Assembly. The government or parliamentary bill for amendment must receive the votes of the majority of members of the National Assembly, and shall become definitive only after approval by referendum, by simple majority of the votes cast. Nevertheless, the referendum procedure may be dispensed with at the decision of the President of the Republic; in this case, the government or parliamentary bill for amendment shall be approved only if it is accepted by a two-thirds majority of the members of the National Assembly."
Source	The 1992 Constitution of Djibouti, art. 87
Vérifié	2006/11/29

DD129

Caractère exécutoire des résultats de référendums

Question	Les résultats des référendums sont-ils toujours exécutoires, jamais exécutoires ou parfois exécutoires?
Answer:	d. Information non disponible
Réponses
Source	Constitution, as amended by Constitutional Law n° 134/AN/06/5 L of 21 Avril 2010 https://www.constituteproject.org/constitution/Djibouti_2010.pdf?lang=en (2016)
Vérifié	2018/04/02

DD130

Les référendums portent

Question	Les référendums portent-ils uniquement sur des changements constitutionnels, uniquement sur d’autres questions, ou à la fois sur des changements constitutionnels et d’autres questions?
Answer:	c. Sur des questions constitutionnelles et autres
Réponses
Source	Constitution, as amended by Constitutional Law n° 134/AN/06/5 L of 21 Avril 2010, art. 33, 62, 91: https://www.constituteproject.org/constitution/Djibouti_2010.pdf?lang=en (2016)
Vérifié	2018/04/02

DD131

Démocratie directe aux niveaux infranationaux

Question	La loi prévoit-elle des instruments de démocratie directe aux niveaux infranationaux (régional ou local)?
Answer:	c. Information non disponible
Réponses
Source	Constitution, as amended by Constitutional Law n° 134/AN/06/5 L of 21 Avril 2010: https://www.constituteproject.org/constitution/Djibouti_2010.pdf?lang=en (2016) Loi N°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et Statut des Régions. http://www.region-alisabieh.dj/wp-content/uploads/2014/06/Textes-fondateurs-de-la-Région-Loi-N-174-AN-02-4ème-L-portant-Décentralisation-et-Statut-des-Régions.pdf
Vérifié	2018/04/02